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Arrêté - 2023 586 arrete reglementant la circulation sur la rn2 riviere des peres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 586 arrete reglementant la circulation sur la rn2 riviere des peres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
_ 2023-586
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
SUR
LA
RN2
- RIVIERE
DES
PERES
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
REFLEX
SIGNALISATION
SAS
»
SISE
AU
59
RUE
ACHILLE
RENE
BOISNEUF
— 97110
POINTE-A-PITRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
SALLOUM
MIKAEL,
LE
GÉRANT,
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
POUR
EFFACER
LE
PASSAGE
POUR
PIETONS
POSITIONNE
PRES
DE
LA
STATION
DE
SERVICE
VITO,
LE
VENDREDI
15
DECEMBRE
2923,
A
PARTIR
DE
20
HEURES
00
JUSQU'À
22
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
15
décembre
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
REFLEX
SIGNALISATION
SAS
»
représentée
par
Monsieur
Mikael
SALLOUM,
sise
au
59
Rue
Achille
René
BOISNEUF
—
97110
POINTE-A-PITRE,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
réglementer
la
circulation
sur
la
RN2
de
Rivière
des
Pères
à
BASSE-TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
pour
effacer
le
passage
pour
piétons
positionné
près
de
la
station
de
service
Vito,
le
vendredi
15
décembre
2023,
à
partir
de
20
heures
00
jusqu’à
22
heures
30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN2
de
Rivière
des
Pères
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
REFLEX
SIGNALISATION
SAS
»,
de
réaliser
des
travaux
pour
effacer
le
passage
pour
piétons
positionné
près
de
la
station
de
service
Vito,
le
vendredi
15
décembre
2023,
à
partir
de
20
heures
00
jusqu’à
22
heures
30,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
La
Circulation
:
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
Restriction
sur
section
courante
Restriction
sur
bretelles
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
Circulation
alternée
: Manuellement
Dépassement
interdit
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds
Vitesse
limitée
à
30km/h
VNYNYNYNN Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-586
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
REFLEX
SIGNALISATION
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;: Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concement,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
115
DEC.
207
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
"15
DEC.
2073
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
45
DEC.
2073
Fait à Basse-Terre,
le
"45
DEC.
202
Pile
Ma
dré
ATALLAH
ke
André
ATALLAH
Le
l is nicipal
éer
Municipal,
SéCurité
Publique,
a Sécurité
Publique,
*
*
=
»
À
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OÉJÉSA