Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 376 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2023 586 arrete reglementant la circulation sur la
Arrêté - 2024 485 waterfalls productions arrete municipal r
Arrêté - 2024 642 waterfalls productions avenant arrete mun
Arrêté - arrt 2022 317 reglementant la circulation rue jean
Arrêté - 2024 126 sgte arrete reglementant la circulation e
Arrêté - 2023 344 entreprise gtp arrete de circulation a la
Arrêté - 2023 312 arrete reglementant et le stationnement p
Arrêté - 2022 292 sarl gtp arrete reglementant la circulati
Arrêté - 2024 001 arrete reglementant le stationnement des
Arrêté - 2023 585 entreprise sgte arrete de circulation a riviere des peres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 585 entreprise sgte arrete de circulation a riviere des peres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
:
6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-585
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
CLOVIS
RENAISON
ET
LE
LITTORAL
DE
RIVIÈRE-DES-PÈRES,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
S.G.T.E
» SISE
VOIE
VERTE
08
ZAC
DE
HOUELBOURG
2 &
3, 97198
JARRY
CEDEX
BAIE-MAHAULT,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
SANTENAC
MARTINE,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DES
ABORDS
ET
D'ENROBES,
À
PARTIR
DU
LUNDI
18
DÉCEMBRE
2023,
JUSQU'AU
VENDREDI
22
DÉCEMBRE
2023,
DE
06
HEURES
00
À
18
HEURES
00
(05
JOURS).
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
14
Décembre
2023,
par
laquelle
l'entreprise
« S.G.T.E.
»
sise
Voie
Verte
08
Zac
de
Houelbourg
2
&
3,
97198
Jarry
Cedex
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Madame
SANTENAC
Martine,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Clovis
RENAISON
et
le
Littoral
de
Rivière-des-Pères
à
BASSE-TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
des
abords
et
d'enrobés,
à
partir
du
Lundi
18
Décembre
2023,
jusqu’au
Vendredi
22
Décembre
2023,
de
06
heures
00
à
18
heures
00
(05
jours).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Clovis
RENAIÏISON
et
le
Littoral
de
Rivière-des-Pères
à
BASSE-TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
des
abords
et
d'enrobés,
à
partir
du
Lundi
18
Décembre
2023,
jusqu’au
Vendredi
22
Décembre
2023,
de
06
heures
00
à 18
heures
00
(05 jours),
selon
les dispositions
particulières
suivantes
:
La
Circulation
:
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
Deux
sens
de
circulation
Circulation
alternée
par
des
feux
tricolores
et/ou
manuellement
Empiètement
sur
chaussée
La
vitesse
est
limitée
à
30km/h Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-585
Hy
n
LOUE
CCM
CINE
2
Le
Stationnement
:
e
Le
stationnement
et
le dépassement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
ARTICLE
2:
L'entreprise
« S.G.T.E.
» en
charge
de
la réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
15/12/2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
15/12/2023
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
15/12/2023
Fait
à
Basse-Terre,
le
15/12/2023
P/Le
Maire
André
ATALLAH
++
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
À
e
Conseiller
Municipal
Délégué
&R3S5SB
ae