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Déliberation - 13 Remboursement de frais au Maire mission spéciale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Remboursement de frais au Maire mission spéciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/10/2015
Reçu en préfecture le 22/10/2015
COMMUNE DE NIVILLAC Affiché le
Arrondissement de Vannes ID : 056-215601477-20151019-2015D92-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le dix-neuf octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 13 octobre 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID
Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme BOMPOIL Jocelyne- Mme PERRAUD Chantal ABSENT : M. BRIAND Jean-Yves-
POUVOIR : Mme BOMPOIL Jocelyne à Mme DENIGOT Béatrice
Délibération n°2015D92 : Remboursement de frais à M. Alain GUIHARD, Maire
M. Alain GUIHARD, Maire, s’est rendu à Châlons-en-Champagne le mardi 15 septembre
dernier pour récupérer une stèle érigée dans une caserne militaire à la mémoire du jeune Nivillacois
Eric MAROT, tué lors du conflit à SARAJEVO en Yougoslavie.
Le rapatriement de cette stèle à Nivillac est justifié par le fait que la caserne militaire a
été désaffectée et qu'il apparaît important de conserver la mémoire de ce jeune qui s’est sacrifié
pour son pays.
Le déplacement à Châlons-en-Champagne, qui relève d’une mission spéciale du Maire, a
généré des frais de carburant, de péages et de restauration pour un montant total de 209,56 €.
Il'est demandé à l'assemblée l'autorisation de rembourser au réel les frais engagés par
M. Alain GUIHARD, Maire, pour ce déplacement.
M. Alain GUIHARD, Maire, fait savoir qu'il ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant le devoir de mémoire que doit porter la commune pour ce jeune Nivillacois
mort au combat,
Décide, par 24 voix, de rembourser au réel à M. Alain GUIHARD tous les frais engagés à
l'occasion de ce déplacement à Châlons-en-Champagne (carburant, péages, restauration).
Pour extrait conform
Le Maire,
lain GUIHARD
atlasD Délais et voies de recours : < tion devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à La présente délibération peut faire l'objet d'otre compter de sa publication.
‘dan