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Arrêté - AM 2023 51 Mise a jour delegation de fonction a
Arrêté - AM 2025 150 Delegation de signature a Monsieur M
Arrêté - AM 2026 40 Delegation de signature a Mme Nathali
Arrêté - AM 2023 80 Mise a jour delegation de fonction et
Arrêté - AM 2023 246 Delegation de signature a Mme Aureli
Arrêté - AM 2026 108 Delegation de signature a Monsieur Mehdi MEBEIDA Ete 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 108 Delegation de signature a Monsieur Mehdi MEBEIDA Ete 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ville
de
8
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONN
EUIL®
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
sur-Marne
* BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
Dre
Tai
Lraudaer de La dns
N°AM-2026-108
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
MEHDI
MEBEIDA,
TROISIÈME
ADJOINT
AU
MAIRE,
PENDANT
L'ABSENCE
DU
MAIRE
ET
DU
PREMIER
ADJOINT
AU
MAIRE,
DU
27
JUILLET
AU
23
AOÛT
2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-12
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
portant
élection
du
maire
pour
le
restant
de
la
mandature
2020-2026 :
VU
la
délibération
n°DCM-2026-14
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
portant
élection
des
adjoints
au
maire
pour
la
mandature
2026-2032 ;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifiée
;
VU
les
arrêtés
municipaux
n°AM-2026-54
à
n°AM-2026-62
du
14
avril
2026,
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
aux
adjoints
au
Maire
:
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2023-241
du
1°
décembre
2023,
portant
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes
et
Monsieur
Yann
LE
BRECH,
directeur
général
adjoint ;
VU
l'arrêté
n°
AM-2026-40
du
24
mars
2026,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
Directrice
Générale
des
services ;:
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2026-80
du
30
avril
2026,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Yann
LE
BRECH,
directeur
général
adjoint
des
services
municipaux
en
charge
du
pôle
administration
générale,
tranquillité
publique
et
aménagement
urbain
;
VU
les
absences
concomitantes
annoncées
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire,
d’une
part,
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
premier
adjoint
au
Maire
et
de
Madame
Dashmiré
SULEJMANI,
deuxième
adjointe
au
Maire,
d'autre
part,
pendant
la
période
courant
du
lundi
27
juillet
au
dimanche
23
août
2026
inclus
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
en
cas
d'absence
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
;
ARRÊTE
Article
1°"
: Pendant
la
période
courant
du
lundi
27
juillet
au
dimanche
23
août
2026
inclus,
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
troisième
adjoint
au
Maire,
est
chargé
de
la
suppléance
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
en
l'absence
de Monsieur
Tristan
LECOINTE,
premier
adjoint
au
Maire
et
de
Madame
Dashmiré
SULEJMANI,
deuxième
adjointe
au
Maire.
L'intérim
s'exercera
pour
la
plénitude
des
fonctions
de
maire,
nonobstant
les
délégations
consenties
aux
termes
des
arrêtés
municipaux
n°AM-2026-54
à
n°AM-2026-62
susvisés.
Article
2
: Pendant
la
période
courant
du
lundi
27
juillet
au
dimanche
23
août
2026
inclus,
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
troisième
adjoint
au
Maire,
est
chargé
de
prendre
au
nom
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
empêché,
les
décisions
pour
lesquelles
ce
dernier
a
reçu
délégation
du
Conseil
municipal
en
vertu
de
la délibération
n°DCM-2026-15
susvisée.
Article
3
: Pendant
le présent
intérim,
la signature
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
devra
être
précédée
de
la
mention
«
Pour
le
Maire
absent,
L'Adjoint
au
Maire
de
permanence,
»
et
devra
être suivie de
son
prénom
et de
son
nom.
2
.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
Cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution,
en
ce
qui
la
concerne
;
- et
à
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 2 juillet
2026//
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le - 3
JUIL.
2176
Et
de
la
publication
le
3
JUIL.
2026
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS