Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 140 delegation de signature Mehdi Mebeida
Arrêté - AM 2025 53 Delegation de signature a Monsieur Ra
Arrêté - AM 2023 247 Delegation de signature a Monsieur C
Arrêté - AM 2026 56 Delegation de fonction a M. Mehdi MEB
Arrêté - AM 2025 150 Delegation de signature a Monsieur M
Arrêté - AM 2023 246 Delegation de signature a Mme Aureli
Arrêté - AM 2025 12 Delegation de signature a Oumaima SAL
Arrêté - AM 2023 51 Mise a jour delegation de fonction a
Arrêté - AM 2023 248 Delegation de signature a Madame Lau
Arrêté - AM 2023 59 Mise a jour delegation de fonction et
Arrêté - AM 2025 94 Delegation de signature a Monsieur Mehdi Mebeida Ete 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 94 Delegation de signature a Monsieur Mehdi Mebeida Ete 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ville
de
.
dE.
que
ur
BONNEUIL®
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
SUr-IVIamne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2025-94
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
MEHDI
MEBEIDA,
DEUXIÈME
ADJOINT
AU
MAIRE,
PENDANT
L’ABSENCE
DU
MAIRE
ET
DE
LA
PREMIÈRE
ADJOINTE
AU
MAIRE,
DU
18
AU
24
AOÛT
2025
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
VU
la
délibération
n°2021-01-01
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
portant
élection
du
maire
pour
le
restant
de
la
mandature
2020-2026 ;
VU
la
délibération
n°2021-01-03
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
portant
élection
des
adjoints
au
maire
pour
le
restant
de
la
mandature
2020-2026
modifiée
par
la
délibération
n°DCM-2023-14
du
26
octobre
2023 ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifiée
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-114
ayant
pour
objet
l'élection
des
2°"
et
6°"
adjoints
au
Maire
pour
la
mandature
2020-2026
suite
à
l'élection
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
au
sénat; VU
les
arrêtés
municipaux
n°21/SG/011
à
n°21/SG/024
du
25
janvier
2021,
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
aux
adjoints
au
Maire ;
VU
les
arrêtés
municipaux
n°AM-2023-47
à
n°AM-2023-54
du
27
mars
2023,
portant
mise
à jour
des
délégations
des
adjoints
au
Maire
;
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2024-212
du
3
décembre
2024,
portant
mise
à
jour
de
la
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
deuxième
adjoint
au
Maire ;
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2023-241
du
1%
décembre
2023,
portant
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes
et
Monsieur
Yann
LE
BRECH,
directeur
général
adjoint
;
VU
les
absences
concomitantes
annoncées
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire,
d’une
part,
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
Maire,
d'autre
part,
pendant
la
période
courant
du
vendredi
1°
au
dimanche
24
août
2025
inclus
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
en
cas
d'absence
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
; ARRÊTE
Article
1°
: Pendant
la
période
courant
du
vendredi
1°
au
dimanche
24
août
2025
inclus,
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
deuxième
adjoint
au
Maire,
est
chargé
de
la
suppléance
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
en
l'absence
de
Madame
Virginie
DOUET,
première
adjointe
au
Maire
également
absente.
L'intérim
s'exercera
pour
la
plénitude
des
fonctions
de
maire,
nonobstant
les
délégations
consenties
aux
termes
des
arrêtés
municipaux
n°21/5G/011
à
n°21/SG/024,
n°AM-2023-47
à
n°AM-2023-54
et
n°AM-2024-212
susvisés.
Article
2
: Pendant
la
période
courant
du
vendredi
1°
au
dimanche
24
août
2025
inclus,
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
deuxième
adjoint
au
Maire,
est
chargé
de
prendre
au
nom
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
empêché,
les
décisions
pour
lesquelles
ce
dernier
a reçu
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
la délibération
n°2021-01-04
modifiée
susvisée.
Article
3
: Pendant
le présent
intérim,
la signature
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
devra
être
précédée
de
la
mention
« Pour
le
Maire
absent,
L'Adjoint
au
Maire
de
permanence,
»
et
devra
être
suivie
de
son
prénom
et
de
son
nom.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
— 43 rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale n°
8630,
77008
Melun
Cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution,
en
ce
qui
la
concerne ;
- et
à
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
10
juin
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le À
|
jUIN
Et
de
la
publication
le
{4
4
JUIN
2075
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS