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Arrêté - AM 2025 11 Delegation de signature a Zohra ARBAO
Arrêté - AM 2023 146 Delegation de signature a Maxence PI
Arrêté - 2026ARR143 Delegation de signature attribuee a Mon
Arrêté - AM 2025 53 Delegation de signature a Monsieur Rachid LEMHANI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 53 Delegation de signature a Monsieur Rachid LEMHANI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ville
de
É
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
EU
LE
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2025-53
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
RACHID
LEMHANI
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2023-241
du
1%
décembre
2023,
portant
mise
à
jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes,
à
Monsieur
Yann
LE
BRECH,
directeur
général
adjoint
;
VU
l'organigramme
général
des
services
municipaux
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Rachid
LEMHANI
assure
la
fonction
de
directeur
des
services
techniques
(DST)
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lui
déléguer
la
signature
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
dans
une
série
de
domaines
relevant
de
ses
propres
attributions
et
compétences
et
de
celles
de
la
direction
des
services
techniques
qu'il
dirige,
spécialement
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
générale
des
Services
municipaux
;
ARRÊTE
Article
1°"
:
Monsieur
Rachid
LEMHANI
qui
assure
la
fonction
de
directeur
des
services
techniques
(DST)
au
sein
des
services
municipaux
de
la
ville,
reçoit
délégation
de
Signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
générale
des
Services
municipaux,
dans
les
domaines
de
compétence
suivants
:
l.- Au
titre
de
la
gestion
du
personnel
:
1.
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agents
municipaux
rattachés
à
la
direction
des
services
techniques
de
la
ville.
Il.- Au
titre
de
la
gestion
financière
et
patrimoniale
de
la
Ville
:
2.
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
bons
de
commande
et
d'engagement
financier
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
les
services
de
la
Ville
rattachés
à
la
direction
des
services
techniques
de
la
ville
;
3.
pour
notifier
les
décisions
de
refus
d'utilisation
d'un
équipement
municipal
géré
par
l'un
ou
l’autre
des
services
de
la
Ville
rattachés
à
la
direction
des
services
techniques
de
la
ville
:
4.
par
dérogation
au
36°
du
IV
de
l’article
3,
pour
délivrer
les
alignements
individuels
du
Domaine
public
instruits
par
les
services
de
la
Ville
rattachés
à
la
direction
des
services
techniques
de
la
ville
; 5.
pour
délivrer
les
autorisations
d'occupation
temporaire
du
Domaine
public,
les
autorisations
et
permissions
de
voirie
et
les
permis
de
stationnement,
ainsi
que
pour
établir
les
redevances
d'occupation
y
afférentes
et
mettre
en
demeure
les
contrevenants,
instruits
par
les
services
de
la
Ville
rattachés
à
la
direction
des
services
techniques
de
la
ville
;
6.
pour
notifier
les
notifications
à
l'entrepreneur
et
les
ordres
de
service
aux
différents
prestataires
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
marchés
publics
attribués
par
la
Ville
sous
le
timbre
des
services
rattachés
à
la
direction
des
services
techniques
de
la
ville
;
7.
pour
signer
tous
courriers
nécessaires
à
l'exécution
et
au
suivi
des
marchés
publics
attribués
par
la
Ville
sous
le
timbre
des
services
rattachés
au
pôle
de
à
la
direction
des
services
techniques
de
la
ville
:
8.
pour
signer
tous
courriers
nécessaires
à
l'exécution
des
contrats,
conventions,
baux
et
concessions
conclus
par
la
Ville
sous
le
timbre
des
services
rattachés
à
la
direction
des
services
techniques
de
la
ville.
IIl.- Au
titre
des
différentes
politiques
municipales
:
9.
pour
communiquer
toutes
informations
relatives
au
risque
de
perturbations
et
de
fermeture
de
services
dans
le
cadre
de
mouvements
de
grève
concernant
un
ou
plusieurs
services
de
la
Ville
rattachés
à
la
direction
des
services
techniques
de
la
ville
;
10.
pour
attester
ou
certifier
toute
situation
d'usager
au
regard
de
ses
obligations
vis-à-
vis
des
services
de
la
Ville
rattachés
à
la
direction
des
services
techniques
de
la
ville.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8360,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
Internet
de
la Ville
et,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
Monsieur
Rachid
LEMHANI,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 26
mars
2025.
ie
Virginie
DOUET-
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Pré:
Et de
sa
publication
le
3
1
MARS
NE
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
ture le 3 1 MARS
2075