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Procès Verbal - 2023 07 24 PvCM
Procès Verbal - 2023 04 14 PV
Procès Verbal - 2017 03 11 PV
Procès Verbal - 2022 03 12 CR CM
Procès Verbal - 2023 03 07 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 07 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT TARN
et
GARONNE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
13
æ présents
10
votants
11
absents
03
exclus
0
Date
de
convocation :
24/02/2023 Date
d'affichage
:
09/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMADE
Séance
du
07
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 07
mars
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Francis
LABRUYERE,
Maire
Etaient
présents
: MM.
AVIAT
AYME
BEAUJOUAN
BROUSSE-
BOURNET
MASURIER
MOULIS
PEYRETOUT
SZOPA
VIDAL
Absents
excusés
: M.
DEMEURS
(pouvoir
à Mme
MOULIS)
Absentes
non
excusées
: Mmes
LACOMBE,
LASGUES
M.
PEYRETOUT
a été
nommé
secrétaire
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Ajout
de
deux
points
à l’ordre
du
jour ;
Le
Maire
ouvre
la séance
et propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’ajouter
les
points
suivants
:
-
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
-
Remboursement
de
GROUPAMA
suite
aux
sinistres
de
l’orage
du
21/11/2022
Le
procès
-verbal
de
la séance
du
05
décembre
2022
est
adopté
à
l’unanimité.
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
En
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
et
la
délibération
09/2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
diverses
informations
et
décisions
prise
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
municipal :
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
de
ces
décisions.
15/11
CUa
22T0020
SCP
Bousquet
vente
terres
agricole
16/11
DP
22T0013
panneaux
thermique
29/11
Devis
PEFOURQUE
remplacement
alarme
SDF
4777.34
€
01/12
Devis
travaux
recherche
fuite
école
528.00
€
01/12
Arrêté
retrait
PC19T0007
08/12
Devis
changement
extincteurs
2158.32
€
07/12
Devis
fournitures
adm
460.00
€
19/12
Devis
Anfosso
remplacement
BAES
860.40
€
16/12
DP
22T0014
EDF.ENR
28/12
CUa
22T0021
Maître
TINKA 28/12
CUa
22T0022
Maître
GONZALEZ
29/12
DP
22T0016
(capteurs
photovoltaïques)
29/12
DP
22T0017
EDF
ENR
générateur
photovoltaïques)
05/01
DEVIS
autocars
Barrières
101
€ par
séance
de
Piscine
X
8
26/01
DP22T0015
« refus
» photovoltaïques
26/01
CU23T0001
Vente
maison
et terres
31/01
CU23T0002
Vente
13/02
Devis
traitement
platane
1 033.80
€
13/02
Devis
ALU
DIFFUSION
pour
SDF
28
537.02
€
10/02
Devis
Douchette
cantine
454.32
€
13/02
CUa
23T0003
Vente
maison
ch
de
Lestang
23/02
DP
23T0001
REFUS
Photovoltaiques
23/02
DP
23T0003
Dalle
béton
21/02
DEVIS
10
Doits
TAP
160.69
€
22/02
DEVIS
IPSYS
Ordinateur
école
272.23
€
23/02
DEVIS
RURAL
MASTER
Débroussailleuse
Réciprocateur
940.00€
01/03
DP
23T0002
Photovoltaïques DELIBERATIONS
01/2023
Rapport
annuel
d'activités
2021
GMCA
Le
rapport
d’activité
2021,
le compte
administratif 2021
et ses
annexes
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
a été
adressé
à toutes
les
communes
membres
du
GMCA,
et présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal :
PREND
acte
de
la communication
qui
lui
a été
faite.
02/2023
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
à 22h35
LE
MAIRE
expose
aux
membres
de
l’organe
délibérant,
qu'il
conviendrait
à compter
du
1%
avril
2023
de
supprimer
l'emploi
d’adjoint
technique
de
la collectivité
actuellement
fixé
à 22h35.
Heures/semaine
Les
membres
du
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Adoptent
la proposition
du
Maire
03/2023
Créations
de
postes
suite
à
avancement
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
l’avancement
de
grade
d’un
agent
et
des
besoins
de
la collectivité
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
LE
MAIRE
propose
d’inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à
compter
du
1FF mai
2023 ;
Nombre
Nature
des
Temps
de
travail
.
Grade
.
.
d’emplois
fonctions
Hebdomadaire
Niveau
de
recrutement
ATSEM Principal
|
ATSEM
27h50
1
1°
classe Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
04/2023
Rénovation
des
menuiseries
de
la
salle
des
fêtes
: Demande
de
subventions
à l'Etat
au
titre
du
fonds
vert,
au
Département
et au
GMCA
fonds
de
concours
M.
le Maire
expose
le projet
suivant
: remplacement
des
menuiseries
de
la
salle
des
fêtes
(rénovation
thermique)
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
est
éligible
aux
aides
suivantes :
-
Etat
au
titre
du
fonds
vert
- Conseil
Départemental
- GMCA
(fonds
de
concours)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
*Adopte
le projet
« remplacement
des
menuiseries
à la salle
des
fêtes
»,
pour
un
montant
de
23
780.85
€
HT.
*Adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
|
HT
Recettes
HT
Travaux
23
780.85
€|
Etat
Fonds
Vert
5
9452]
25
%
Département
312%
7419.62
GMCA219%
5 208.00
Autofinancement
219%
TOTAL
23
780.85
5 208.02
Projet
PLU
Les
membres
du
conseil
ont
pris
acte
du
calendrier
de
la révision
du
PLU.
Début
des
travaux
mai
2023.
05/2023
Révision
loyer
local
commercial
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le loyer
du
bail
commercial
du
multiservice
devait
être
révisé
au
1° janvier
2023.
Compte
tenu
de
la situation
économique
actuelle,
Monsieur
le Maire
propose
que
cette
révision
n’ai
pas
lieu,
car
elle
obligerait
le gérant
à
supporter
une
augmentation
de
8%
soit
+
52,83
€.
A
l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
la décision
et DEMANDE
qu’un
courrier
d’information
soit
envoyé
au
gérant
du
multiservice.
06
et 07/2023
Actualisation
de
la
demande
subvention
projet
rénovation
cour
école
maternelle
+ jeux
et installation
d'un
jeux
espace
public
chemin
de
la Vaysse.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
adopte
les
nouveaux
plans
de
financement
pour
les
deux
projets
ci-dessus
nommés.
Cour
école
*
Département
(31.2%)
6
107.71
€
* GMCA
(34,4%)
6
734.14
€
* Autofinancement
(344%)
6
737.15
€
TOTAL
19
576.00
€
HT Séance
levée
à
20h15
Jeux
chemin
de
la
Vaysse
*
Département
(31.2%)
2
474.16
€
*
GMCA
(34,4%)
2
12792€
*
Autofinancement
(34.4%)
2
727.92
€
TOTAL
7 930.00
€ HT
08/2023
Remboursement
par
GROUPAMA
suite
à sinistres
dommages
électriques
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres :
ACCEPTE
l’indemnité
de
1 026.06
€ proposée
par
GROUPAMA
suite
aux
dommages
électriques
de
l’alarme
incendie
de
la salle
des
fêtes
et de
l’horloge
du
tableau
électrique
de
la mairie,
09/2023
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
le renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
aux
conditions
suivantes :
-
Durée
: 12
mois
-
Taux
d’intérêt
variable
indexé
sur
Euribor
3
mois
instantané
+
1.190%
de
Marge
soit
3.88
%
actuellement.
(En
cas
d’index
négatif
il
sera
réputé
égal
à zéro).
-
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: mensuelle
=
Frais
de
dossier
: 300.00
€
- Questions
diverses
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
du
projet
du
contournement
du
village
par
le chemin
de
la Vaysse.
Les
avant-
projets
ont
été
exposés.
Le
Secrétaire
Le
Maire
C.
PEYRETOUT
(procuration
à
M.
AVIAT)
F.
LABRUYERE