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Procès Verbal - 2024 04 08 PV CM
Procès Verbal - 2022 10 04 O.J CM
Procès Verbal - 2016 10 01 PV Conseil municipal Villemade
Procès Verbal - 2023 12 11 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 2023 10 09 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 09 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT TARN
et GARONNE
Nombre
de
conseillers
-enexercice
13
- présents
08
- votants
10
- absents
05
- exclus
0
Date
de
convocation
:
03/10/2023 Date
d'affichage
:
10/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMADE
Séance
du
09
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
octobre
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Francis
LABRUYERE,
Maire
Etaient
présents
: MM.
AVIAT
BROUSSE-BOURNET
DEMEURS
MASURIER
MOULIS
PEYRETOUT
VIDAL
Absents
excusés
: Mrs
AYME,
BEAUJOUAN
(pouvoir
à M.
BROUSSE-BOURNET),
SZOPA
(pouvoir
à
M.
AVIAT)
Absentes
non
excusées
: Mme
LACOMBE,
Mme
LASGUES
M.
BROUSSE-BOURNET
à
été
nommé
secrétaire
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Ajout
de
deux
points
à
l’ordre
du
jour
:
Le
Maire
ouvre
la séance
et propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’ajouter
les
points
suivants :
-
Modification
du
plan
de
financement
achat
défibrillateur
-
Dénomination
de
lieux
centre
bourg.
Le
procès
-verbal
de
la séance
du
24 juillet
2023est
adopté
à l’unanimité.
DECISIONS
DU
MAIRE
15/06
PA
23T0001
travaux
chemin
de
la Vaysse.
17/07
DP
23T0012
Photovoltaïique
M
BROUSSE-BOURNET
René
24/07
DP
23T0014
Piscine
SARTORI
Fred
Eric
11/08
DP
23T0015
LADYGA
Photovoltaique
11/09
DP
23T0016
ANDRINA
Container
02/10
Devis
panneau
de
basket
OVALEQUIP
312,00
TTC
DELIBERATIONS
32/2023
DENOMINATION
DE
LIEUX
AU
CENTRE
BOURG
Le
conseil
municipal,
considérant
l’intérêt
communal
que
représente
la dénomination
des
rues
:
DECIDE
à l’unanimité
de
ses
membres :
D’ADOPTER
les
dénominations
suivantes :
-
Place
longeant
le cimetière
: Place
de
la
Bascule
;
-
Salle
des
fêtes
: 58
chemin
de
la Vaysse ;
-
Salle
de
l’ancienne
forge
: n°1,
Place
de
la
Bascule
DE
VALIDER
les
désignations
attribuées
à chaque
lieu
; CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
numérotation
des
immeubles
de
ce
secteur.
33/2023
FONDS
DE
CONCOURS
GMCA :
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'ACHAT
D’UN
DEFIBRILLATEUR
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
l’achat
d’un
défibrillateur
pour
la
salle
des
fêtes.
Il rappelle
aussi
la délibération
du
conseil
municipal
n°
18/2023
relative
à la demande
du
fonds
de
concours
au
GMCA
et
la
décision
373/2023
du
conseil
communautaire.
Le
montant
de
cet
achat
était
estimé
à
1 698.00
€ HT.
En
vue
du
financement
de
cet
achat,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
GROUPAMA
propose
une
subvention
de
500.00
€ et propose
de
modifier
le plan
de
financement
de
l’aide
financière
du
fonds
de
concours
du
GMCA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
le nouveau
plan
de
financement
ci-dessous :
* GMCA
(45%)
539.10
€
* GROUPAMA
500.00
€
* Autofinancement
(55%)
658.90
€
TOTAL
1 698.00
€ HT
- SOLLICITE
le GMCA
(fonds
de
concours)
en
vue
de
la
modification
du
plan
de
financement
de
ce
projet.
34/2023
- REMBOURSEMENT
ACOMPTE
LOCATION
SDF Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la salle
des
fêtes
de
la commune
avait
été
retenue
par
M.
CHAUMONT
Jean-Marie.
Une
caution
de
400€
a
été
versée.
Pour
des
raisons
graves
et personnelles,
M.
CHAUMONT
a demandé
l’annulation
de
cette
réservation.
À
l’unanimité
de
ses
membres,
le Conseil
Municipal
décide
de
rembourser
M.
CHAUMONT.
35/2023
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu’en
raison
des
besoins
de
la collectivité
1l conviendrait
de
_créer
un emploi
non permanent à temps non complet.
fod.
540380 -
04/22
Far
| Nomb
|
Nature
|
Temps
de
|
Nombre
|
Période
|
|
Grade
|
des
|
travail
|
d'emploi
|
|
.
|
._
|
|
| fonctions
Hebdomadaire
|
Ou
—
T
es
———
+
+
a
Ÿ——————
——
22/10/2023
7
ATSEM.
ATSEM
27,50
H
au
|
22/12/2023
|
|
(12 mois
|
|
maxi sur
| _—
—_—
j
|
|
| L
18
mois) La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
sur
la
base
de
l’indice
brut
367.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus.
36/2023
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS Vu
la délibération
du
14
avril
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
imputé
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
au
compte
65748
pour
un
montant
de
4
165
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
ALCOC
240
€
A.D.A.P.E.I
80
€
Refuge
du
Ramier
385€
Croix
Rouge
200
€
Souvenir
Français
100
€
Comité
des
Fêtes
1 200
€
ACCA
500
€
Boule
Villemadaise
300
€
Temps
libre
Villemadais
300
€
Fit
and
Fun
Villemade
700
€
37/2023
TRANFERT
DE
GESTION
DES
CEE
AU
SDE
82
:
TRAVAUX
BATIMENTS
COMMUNAUX,
ECLAIRAGE
PUBLIC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
De
désigner
le
SDE
82
« Tiers
Regroupeur
»
des
CEE
au
sens
de
l’article
7
du
Décret
n°2010-1664
du
29
novembre
2010
relatif
aux
CEE,
jusqu’à
la
fin
de
la cinquième
période
nationale
fixée
au
31
décembre
2025,
date
définie
selon
l’article
1 du
décret
n°2021-
712
du
3 juin
2021
codifié
à l’article
R221-1
du
code
de
l’énergie
2
-
D'’approuver
la
Convention
relative
au
transfert
et
à
la
valorisation
des
certificats
d'économies
d’énergie
au
SDE
82 ;
- __ D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
à
intervenir
dans
ce
cadre
et
notamment
la
Convention
de
partenariat
pour
le
transfert
et
l’attestation
de
cession
des
CEE
établies
entre
la
commune
et
le
SDE
82.
38/2023
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
ET
ADHESION
A
la
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
TARN
ET
GARONNE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
"Réfèrent
déontoloque
des
élus"
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
Tarn
et
Garonne
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget. ;
-
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontoloque
titulaire
des
élus
de
la
collectivité,
Monsieur
Claude
BEAUFILS., fonctionnaire
retraité,
Administrateur
Général,
ancien
Magistrat
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
d’Occitanie ;
-
DECIDE
que
dans
le
cas
où
le
référent
déontologue
titulaire
se
trouverait
dans
une
situation
de
conflit
d'intérêts
faisant
obstacle
à
ce
qu’il
traite
la
saisine
d’un
élu,
il
sera
suppléé
par
Mme
Élise
UNTERMAIER-
KERLEO.
Maîtresse
de
conférences
(HDR)
de
droit
public
à
l'Université
Jean
Moulin
Lyon
3,
Elise
Untermaier-Kerléo
est
désignée,
depuis
2018,
par
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(CDG
69)
pour
exercer
les
fonctions
de
référent
déontologue
pour
les
agents
publics.
Elle
exerce
désormais,
pour
le
compte
du
CDG
69,
les
fonctions
de
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
préside
également
le
Comité
de
déontologie
et
d'éthique
de
la
Métropole
européenne
de
Lille.
Elle
est
membre
de
l'Observatoire
de
l'éthique
publique,
think
tank
rassemblant
des
acteurs
publics
et
des
chercheurs
afin
de
contribuer
aux
progrès
de
la
transparence
et
de
la
déontologie,
aussi
bien
dans
le
champ
de
la
connaissance
scientifique
que
dans
le
domaine
des
pratiques
politiques ;
-FIXE
à
6
ans
la
durée
d'exercice
de
leurs
fonctions
;
-FIXE
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
d'adhésion
jointe
en
annexe
;
-ADOPTE
la
charte
de
l'élu
local
telle
que
définie
en
annexe. -ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents.
DM
2
AUGMENTATION
DE
CREDITS
D
2181
: Installations
générales,
agencements
divers
+
11
900.00
€
R
024
: produits
de
cessions
d’immobilisations
+
11
900.00
€
DM
3
VIREMENTS
DE
CREDITS
D
615232
: entretien
et
réparations
sur
réseaux
- 2
500.00
€
R
66111
: intérêts
réglés
à
l’échéance
:
+
1 000.00
€
R
6618
: intérêts
des
autres
dettes
: +
1 500.00
€
QUESTIONS
DIVERSES
:
-Monsieur
le Maire
informe
que
les
travaux
chemin
de
la
Vaysse
commenceront
le 6
novembre
prochain.
-Monsieur
BROUSSE-BOURNET
informe
de
la mise
en
place
du
jeux
espace
loisirs
salle
des
fêtes
-Monsieur
BROUSSE-BOURNET
Cérémonie
remise
des
prix
VVF
le 26
octobre
prochain.
-Le
conseil
municipal
demande
qu’un
devis
soit
établit
par
le café
«
le Villemadais
»
pour
l’apéritif de
la Cérémonie
du
11
novembre.
|
540330 Séance
levée
à
20h15
A
-Monsieur
le Maire
informe
du
courrier
de
M.
le Préfet
et
de
M.
le
DASEN
pour
le recensement
des
écoles
à rénover
prioritairement
dans
le
département
(rénovation
thermique)
-Monsieur
DEMEURS
informe
de
l’ouverture
du
chantier
assainissement
collectif chemin
de
Lestang.
-Madame
MOULIS
et
Monsieur
PEYRETOUT
informe
l’assemblée
que
les
Malles
PPMS
du
groupe
scolaire
ont
été
mises
à jour.
-Monsieur
le Maire
informe
que
le CDGFPT
82
propose
aux
communes
une
convention
de
prestation
de
sécurisation
de
la messagerie
et de
sensibilisation
aux
risques.
- Monsieur
le Maire
évoque
le projet
d'adhésion
en
2024
de
la commune
à
la convention
de
participation
« protection
sociale
complémentaire
» :
risque
prévoyance
Le
Secrétaire
Le
Maire
À.
BROUSSE-BOURNET
F.
LABRUYERE
540330