Conseil Municipal - cra201403

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Conseil Municipal - cra201403 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Martigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - cra201403)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

Procès-Verbal

MartiguesConseil Municipal du 4 avril 2014 - Procès-Verbal 2

S O M M A I R EConseil Municipal du 4 avril 2014 - Procès-Verbal 3

- 1 -

OUVERTURE DE LA SEANCE :

APPEL NOMINAL

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Gaby CHARROUX, Maire sortant, a procédé à l'appel nominal des Conseillers Municipaux dans l'ordre de chaque liste agréée par la Sous-Préfecture d'ISTRES :

PRÉSENTS :

M. Gaby CHARROUX, Maire.

Mmes et MM. Éliane ISIDORE, Henri CAMBESSEDES, Sophie DÉGIOANNI,

Florian SALAZAR-MARTIN, Nathalie LEFEBVRE, Alain SALDUCCI, Linda BOUCHICHA,

Robert OLIVE, Françoise EYNAUD, Frédéric GRIMAUD, Annie KINAS, Stéphane DELAHAYE,

Régine PERACCHIA, Jean PATTI, Odile TEYSSIER-VAISSE, Roger CAMOIN,

Charlette BENARD, Pierre CASTE, Marceline ZEPHIR, Franck FERRARO,

Saoussen BOUSSAHEL, Loïc AGNEL, Anne-Marie SUDRY, Alain LOPEZ, Michèle ROUBY,

Daniel MONCHO, Isabelle EHLE, Charles LINARES, Nadine SAN NICOLAS,

Patrick CRAVERO, Valérie BAQUE, Jean-Luc COSME, Camille DI FOLCO, Cyril MARTINEZ,

Nadine LAURENT, Emmanuel FOUQUART, Nathalie DARDUN, Jean-Pierre SCHULLER,

Jean-Luc DI MARIA, Sylvie WOJTOWICZ, Antoine CANNAMELA, Davina RICARD,

Conseillers Municipaux.



La condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant remplie, la séance a pu valablement délibérer.



Monsieur Gaby CHARROUX, Maire sortant, a désigné comme secrétaire de séance, la plus jeune des Conseillers Municipaux : Madame Camille DI FOLCO.Conseil Municipal du 4 avril 2014 - Procès-Verbal 4

- 2 -

LECTURE PAR Monsieur Gaby CHARROUX, Maire sortant,

DES RESULTATS CONSTATES AU PROCES-VERBAL

DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 mars 2014

Monsieur Gaby CHARROUX, Maire sortant, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales du 30 mars 2014 :

INSCRITS .................................. 34 023

VOTANTS .................................. 22 667

NULS .......................................... 607

EXPRIMÉS ................................ 22 060

Ont obtenu :

Liste "MARTIGUES DE TOUTES NOS FORCES" (M. Gaby CHARROUX) ......... 12 911 voix

Liste "MARTIGUES BLEU MARINE" (M. Cyril MARTINEZ) ................................. 5 073 voix

Liste "MARTIGUES A'VENIR" (M. Jean-Luc DI MARIA) ...................................... 4 076 voix

TOTAL : .................................................................................................... 22 060 voix

La liste "MARTIGUES DE TOUTES NOS FORCES" (liste de Monsieur Gaby CHARROUX) ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages, obtient dans un premier temps la moitié du nombre de sièges à pourvoir (arrondie à l'entier supérieur) soit 22 sièges.

Les 21 sièges restants ont été dans un second temps répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre les 3 listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, soit 1 103 voix.

Ont ainsi obtenu :

Liste de Monsieur Gaby CHARROUX ........................................... 12 sièges

Liste de Monsieur Cyril MARTINEZ .............................................. 5 sièges

Liste de Monsieur Jean-Luc DI MARIA ......................................... 4 siègesConseil Municipal du 4 avril 2014 - Procès-Verbal 5

En conséquence, les 43 sièges du conseil municipal se répartissent de la façon suivante :

Liste de Monsieur Gaby CHARROUX .......................... 34 sièges

Liste de Monsieur Cyril MARTINEZ ............................... 5 sièges

Liste de Monsieur Jean-Luc DI MARIA ......................... 4 sièges



Monsieur Gaby CHARROUX, Maire sortant, déclare les membres du Conseil Municipal de

la Ville de MARTIGUES installés dans leurs fonctions, pour le mandat 2014-2020.

Conseil Municipal du 4 avril 2014 - Procès-Verbal 6

- 3 -

DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE

POUR L'ELECTION DU NOUVEAU MAIRE

Monsieur Gaby CHARROUX a informé l'Assemblée :

"Conformément à l'article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire, est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal."

Etant le Doyen d'âge, Monsieur Gaby CHARROUX a conservé la présidence de la séance.

Conseil Municipal du 4 avril 2014 - Procès-Verbal 7

- 4 -

ELECTION DU MAIRE

AU SCRUTIN SECRET ET A LA MAJORITE ABSOLUE

Monsieur Gaby CHARROUX, Doyen d'âge et Président de séance, a invité l'Assemblée à procéder à l'élection du Maire et a appelé les candidats ou leurs représentants à se faire connaître :

"Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du Maire.

Cette élection aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a pu obtenir la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé sera déclaré élu."



Madame Nadine SAN NICOLAS, au nom de la liste "MARTIGUES DE TOUTES NOS FORCES", a présenté la candidature de Monsieur Gaby CHARROUX.

Monsieur Cyril MARTINEZ, au nom de la liste "MARTIGUES BLEU MARINE", a pris la parole pour annoncer qu'il présentait sa candidature.

Monsieur Jean-Luc DI MARIA, au nom de la liste "MARTIGUES A'VENIR", n'a pas présenté de candidature.



Monsieur le Président a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau qui constatera les résultats de l'élection du Maire.

Ont été désignés :

- Madame Camille DI FOLCO, plus jeune Conseillère Municipale,

- Monsieur Jean PATTI, Conseiller Municipal le plus âgé après Monsieur Gaby CHARROUX.Conseil Municipal du 4 avril 2014 - Procès-Verbal 8

Après les avoir invité à dépouiller le scrutin, Madame Camille DI FOLCO, plus jeune Conseillère Municipale, a donné lecture du procès-verbal proclamant les résultats du vote :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....................... 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................. 43

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .......... 4

- Nombre de suffrages exprimés ..................................................................................... 39

- Majorité absolue ............................................................................................................ 20

Ont obtenu : Monsieur Gaby CHARROUX .................................................................... 34 suffrages

Monsieur Cyril MARTINEZ ....................................................................... 5 suffrages

Monsieur Gaby CHARROUX ayant obtenu la majorité absolue

des suffrages exprimés, a été proclamé Maire

et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Conseil Municipal du 4 avril 2014 - Procès-Verbal 9

- 5 -

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

ET ELECTION AU SCRUTIN DE LISTE ET A LA MAJORITE ABSOLUE

Monsieur Gaby CHARROUX, Maire nouvellement élu, a conservé la présidence de la séance et invité l'Assemblée à procéder :

1°/ A la détermination du nombre d'Adjoints :

Monsieur le Maire a donné lecture de la délibération n° 14-064 :

Depuis plusieurs décennies, la Ville de Martigues a fait le choix de disposer du nombre maximum d’adjoints autorisé par la Loi.

En effet, l'accroissement sensible des obligations légales et réglementaires des collectivités territoriales, la multiplication de leurs compétences ainsi que le développement de la décentralisation et de l'intercommunalité, ont incité le Maire à vouloir maintenir à ses côtés un nombre d'Adjoints suffisant pour l'aider dans la gestion quotidienne des affaires d'une Ville de plus de 45 000 habitants, et pour MARTIGUES, la 4ème Ville du Département.

Ce nombre d’adjoints dépend de la taille de la Commune et ne peut cependant excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, conformément à l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’effectif des Elus du Conseil Municipal étant de 43, la limite maximale du nombre des Adjoints est donc de 12 (douze).

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-2,

Vu les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 constatant l’élection de 43 conseillers municipaux pour la Ville de MARTIGUES,

Vu le Procès-verbal de l’élection du Maire en date du 4 avril 2014,

Le Conseil Municipal est donc invité :

- A fixer à 12 (douze) le nombre d’Adjoints au Maire de la Ville de MARTIGUES.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS.Conseil Municipal du 4 avril 2014 - Procès-Verbal 10

2°/ A l'élection des douze adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue

"Conformément aux dispositions de la loi du 31 janvier 2007, Monsieur le Maire a rappelé que ²cette élection a lieu sans panachage ni vote préférentiel c’est-à-dire sans adjonction, ni suppression de noms, ni rature, ni modification de l'ordre de présentation des candidats. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Pour être élu, soit au premier tour, soit au deuxième tour, il faut obtenir la majorité absolue.

A défaut, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus."

Monsieur le Maire a informé l'Assemblée des listes d'Adjoints qui se sont fait connaître :

 Liste présentée par la Majorité Municipale :

- 1er Adjoint .................. Henri CAMBESSEDES

- 2ème Adjoint ................. Eliane ISIDORE

- 3ème Adjoint ................. Florian SALAZAR-MARTIN

- 4ème Adjoint ................. Sophie DEGIOANNI

- 5ème Adjoint ................. Annie KINAS

- 6ème Adjoint ................. Alain SALDUCCI

- 7ème Adjoint ................. Linda BOUCHICHA

- 8ème Adjoint ................. Patrick CRAVERO

- 9ème Adjoint ................. Roger CAMOIN

- 10ème Adjoint ................. Nathalie LEFEBVRE

- 11ème Adjoint ................. Alain LOPEZ

- 12ème Adjoint ................. Saoussen BOUSSAHEL

 Liste présentée par Monsieur Cyril MARTINEZ

- 1er Adjoint .................. Cyril MARTINEZ

- 2ème Adjoint ................. Nadine LAURENT

- 3ème Adjoint ................. Emmanuel FOUQUART

- 4ème Adjoint ................. Nathalie DARDUN

- 5ème Adjoint ................. Jean-Pierre SCHULLER

 Aucune liste présentée par Monsieur Jean-Luc DI MARIAConseil Municipal du 4 avril 2014 - Procès-Verbal 11

Après avoir invité les deux assesseurs (Madame Camille DI FOLCO et Monsieur Jean PATTI) à procéder au dépouillement du scrutin, Monsieur le Maire a donné lecture du procès-verbal proclamant les résultats du vote :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............... 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................... 43

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 4

- Nombre de suffrages exprimés ............................................................................. 39

- Majorité absolue .................................................................................................... 20

Ont obtenu : Liste "Henri CAMBESSEDES" ........................................................ 34 suffrages Liste "Cyril MARTINEZ" .................................................................... 5 suffrages

La liste présentée par la Majorité Municipale, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés,

Monsieur le Maire a énoncé la liste des 12 Adjoints élus immédiatement installés dans leurs fonctions :

- 1er Adjoint ............................. Henri CAMBESSEDES

- 2ème Adjoint ............................. Eliane ISIDORE

- 3ème Adjoint ............................. Florian SALAZAR-MARTIN

- 4ème Adjoint ............................. Sophie DEGIOANNI

- 5ème Adjoint ............................. Annie KINAS

- 6ème Adjoint ............................. Alain SALDUCCI

- 7ème Adjoint ............................. Linda BOUCHICHA

- 8ème Adjoint ............................. Patrick CRAVERO

- 9ème Adjoint ............................. Roger CAMOIN

- 10ème Adjoint ............................. Nathalie LEFEBVRE

- 11ème Adjoint ............................. Alain LOPEZ

- 12ème Adjoint ............................. Saoussen BOUSSAHEL

Conseil Municipal du 4 avril 2014 - Procès-Verbal 12

- 6 -

LECTURE SOLENNELLE

DE LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES ELUS LOCAUX

Avant de donner lecture de la Charte, Monsieur le Maire s'est adressé aux Conseillers Municipaux :

"Avec cette dernière élection, l'Administration de la Ville de MARTIGUES, autour du Maire, de 12 Adjoints et de tous les Conseillers Municipaux, aujourd'hui réunis, peut se mettre en marche pour accomplir, durant les 6 prochaines années, les grands projets de demain.

A l'aube de ce nouveau défi à relever pour le Service Public, pour la Commune et pour chacun des habitants de MARTIGUES, il est temps de s'engager, hommes et femmes élus de cette Ville, à respecter des pratiques qui participeront à rapprocher les citoyens de leurs représentants.

Je vous propose donc d'approuver la présente charte de déontologie de l'Elu Local qui constitue un véritable engagement moral pour chacun d'entre nous.

Elle viendra compléter le règlement intérieur de notre assemblée locale.

Afin de partager avec moi cette lecture solennelle, je vous demande,

Mesdames et Messieurs les élus, de bien vouloir vous lever :

A Ar rt ti ic cl le e 1 1 : : G Ga ar ra an nt t d de es s v va al le eu ur rs s r ré ép pu ub bl li ic ca ai in ne es s

Je m’engage à exercer mes fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

A Ar rt ti ic cl le e 2 2 : : D Dé éf fe en ns se e d de e l l' 'i in nt té ér rê êt t g gé én né ér ra al l

Dans l’exercice de mon mandat, je m’engage à poursuivre le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui me soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

A Ar rt ti ic cl le e 3 3 : : R Re es sp pe ec ct t d de es s r rè èg gl le es s d du u c co on nf fl li it t d d' 'i in nt té ér rê êt t

Je m’engage à veiller à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque mes intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont je suis membre, je m’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

A Ar rt ti ic cl le e 4 4 : : E En ng ga ag ge em me en nt t a au u d dé és si in nt té ér re es ss se em me en nt t

Je m’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à ma disposition pour l’exercice de mon mandat ou de mes fonctions à d’autres fins.Conseil Municipal du 4 avril 2014 - Procès-Verbal 13

A Ar rt ti ic cl le e 5 5 : : A As ss si id du ui it té é

Je m’engage à participer avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles j’ai été désigné(e).

A Ar rt ti ic cl le e 6 6 : : E En ng ga ag ge em me en nt t d de e r re es sp po on ns sa ab bi il li it té é

Issu(e) du suffrage universel, je m’engage à être et rester responsable de mes actes pour la durée de mon mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui je rends compte des actes et décisions pris dans le cadre de mes fonctions."



7 -

CLOTURE DE LA SÉANCE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15.

Monsieur le Maire a annoncé que la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal est fixée au 18 avril 2014 à 17 h 45, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

Monsieur le Maire a invité tous les Elus à se réunir pour prendre les photos officielles du Conseil Municipal et les a conviés ainsi que l'ensemble des personnalités et la population présente à un apéritif amical.

Monsieur le Maire a ensuite invité l'Assemblée à se lever pour entonner l'hymne national.

œR

Monsieur Gaby CHARROUX, Maire et Doyen d'âge, Madame Camille DI FOLCO, Secrétaire de séance et Assesseur, Monsieur Jean PATTI, Assesseur, ont signé le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints.

Conseil Municipal du 4 avril 2014 - Procès-Verbal 14