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Arrêté - 25.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Arrêté - 25.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Istres
Direction des Affaires Civiles,
Juridiques et Funéraires
Service Population et Citoyenneté
Secteur Élections
A.M N° 25.2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
FIXANT LES EMPLACEMENTS
D’AFFICHAGE ÉLECTORAL
À COMPTER DU 1er JANVIER 2024
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de Martigues,
Vu le Code Electoral, articles L. 51, L. 90-1, R. 26 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2023 fixant le périmètre et le nombre de bureaux de vote pour la Commune de Martigues à 34,
Vu l’arrêté municipal n° 9.2022 en date du 04 janvier 2022 relatif à l’affichage électoral à compter du 1er janvier 2022,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité municipale d’adapter les emplacements choisis à la réalité et aux possibilités d’affichage en milieu urbain,
A R R Ê T O N S :
Article 1er : Emplacements
A compter du 1er janvier 2024, les emplacements réservés à l’affichage électoral sont fixés ainsi qu’il suit :
.../...
B.P. 60101 – 13692 MARTIGUES Cedex – Tél. 04.42.44.33.33
Télécopie 04.42.42.10.50 – le-maire@ville-martigues.fr – www.ville-martigues.fr
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20240115-CM24_31533-AU
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 Chaîne d'intégrité du document : 51 9C 5D 6A 77 EC DB 13 8D E8 A5 84 09 49 45 2A
Publié le : 01/02/2024
Par : Gaby CHARROUX, Maire
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/237461 Page 1/4 EMPLACEMENTS DEVANT LES BUREAUX DE VOTE
(obligatoires)
EMPLACEMENTS DANS QUARTIERS ET
VILLAGES
FERRIERES (11)
HOTEL DE VILLE (bureau de vote)
Avenue Louis Sammut
ECOLE MATERNELLE PAUL DI LORTO
Boulevard des Capucins (bureau de vote)
Boulevard Salvador Allende / Parking de
la Piscine
SALLE DU GRES (bureau de vote)
Boulevard Léo Lagrange Les Capucins – Place Vaillant Couturier
GROUPE SCOLAIRE CANTO PERDRIX
Allée Marcel Proust (bureau de vote) Allée Charles DULLIN
GROUPE SCOLAIRE LOUISE MICHEL
Traverse Louise Michel (bureau de vote)
Avenue du Grand Parc – Figuerolles à
l’intersection de l’avenue Louis Aragon
GROUPE SCOLAIRE ROBERT DESNOS
Rue Robert Desnos (bureau de vote)
ECOLE MATERNELLE LUCIEN TOULMOND
Rue Fernand Léger (bureau de vote)
L’ÎLE (1)
MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON (bureau de vote)
Parking Quai des Anglais
JONQUIERES (4)
GROUPE SCOLAIRE ANTOINE TOURREL
Bd Jean-Jacques Rousseau (bureau de vote) Quai Général Leclerc
ECOLE MATERNELLE DE JONQUIERES
Avenue Louis Pasteur (bureau de vote)
Ancienne route de Marseille au pied de la
résidence « Le Mirador »
LA COURONNE (3)
SALLE POLYVALENTE (bureau de vote)
Chemin du Petit Mas
Rue Olivier Griscelli, le long du cimetière
Chemin du Phare (hauteur de la crèche
de La Couronne)
CARRO (2)
MAISON DE CARRO
Traverse des Pins (bureau de vote)
Avenue de Carro (montée de Carro),
côté des emplacements de parking
jusqu’au Poste de Police
LAVERA (2)
ACCUEIL MUNICIPAL DE PROXIMITE DE LAVERA
Boulevard des Genêts (bureau de vote)
Avenue des Micocouliers face au Square
Gilabert
SAINT-PIERRE (1)
ECOLE PRIMAIRE
Chemin des Ecoles (bureau de vote)
SAINT-JULIEN (1)
ECOLE MATERNELLE DE SAINT-JULIEN (bureau de vote)
Route de Sausset à hauteur de l’école primaire de Saint-Julien
CROIX-SAINTE (4)
GYMNASE HENRI TRANCHIER
Avenue Guy Moquet (bureau de vote)
GROUPE SCOLAIRE ROBERT DAUGEY
Rue du Groupe Manoukian (bureau de vote)
ACCUEIL MUNICIPAL DE PROXIMITE DE CROIX-SAINTE
Rue des Volubilis (bureau de vote)
Route de Port-de-Bouc, à hauteur du
bassin de rétention d’eau, face n°251
Total de 18 Total de 11
Arrêté municipal n° 25.2024 du 11.01.2024 2
Chaîne d'intégrité du document : 51 9C 5D 6A 77 EC DB 13 8D E8 A5 84 09 49 45 2A
Publié le : 01/02/2024
Par : Gaby CHARROUX, Maire
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/237461 Page 2/4 Article 2 : Attribution
Une surface égale de chacun des emplacements ci-dessus désignés sera attribuée à chaque candidat ou chaque liste.
Conformément à l’article R. 28 du Code Electoral, les emplacements sont attribués par voie de tirage au sort par l’autorité qui reçoit les candidatures, pour les élections où la candidature est subordonnée au dépôt obligatoire d’une déclaration.
Tout candidat qui laissera sans emploi, l’emplacement d’affichage qu’il aura demandé, sera tenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le Tribunal, de rembourser à la Commune les frais d’établissement.
Article 3 : Période électorale – Interdiction
Conformément à l’article 51, alinéa 3 du Code Electoral, durant les six mois précédant le 1 er jour du mois d’une élection, et jusqu’à la date du scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors des emplacements spéciaux réservés à cet usage, ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la Commune.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté municipal abroge et remplace l’arrêté municipal n° 9.2022 du 04 janvier 2022.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Marseille sis au 31 rue Jean-François LECA - 13235 Marseille Cedex 02
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité signataire du présent
arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours administratif ou à
compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l’autorité
signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
Arrêté municipal n° 25.2024 du 11.01.2024 3
Chaîne d'intégrité du document : 51 9C 5D 6A 77 EC DB 13 8D E8 A5 84 09 49 45 2A
Publié le : 01/02/2024
Par : Gaby CHARROUX, Maire
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/237461 Page 3/4 Article 7 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la Commune de Martigues et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Martigues, le 11 janvier 2024.
Signature électronique
Le Maire
Gaby CHARROUX
Arrêté municipal n° 25.2024 du 11.01.2024 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20240115-CM24_31533-AU
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 Chaîne d'intégrité du document : 51 9C 5D 6A 77 EC DB 13 8D E8 A5 84 09 49 45 2A
Publié le : 01/02/2024
Par : Gaby CHARROUX, Maire
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/237461 Page 4/4