Conseil Municipal - CM 2024 03 01

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2020 01 03

Conseil Municipal - CM 2017 02 03

Conseil Municipal - CM 2023 03 06

Conseil Municipal - CM 2019 03 29

Conseil Municipal - CM 2021 03 19

Conseil Municipal - CM 2014 03 31

Conseil Municipal - CM 2015 01 16

Conseil Municipal - CM 2022 03 10

Conseil Municipal - CM 2024 06 03

Conseil Municipal - CM 2024 04 11

Conseil Municipal - CM 2024 03 01 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Charmes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 03 01)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Marne

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal :

En exercice : 11

Qui ont pris part à la délibération :

11

Date de la convocation :

20/02/2024

Date d’affichage :

05/03/2024

Objet de la délibération

EXRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES

Séance du 1er mars

De l’an DEUX MILLE VINGT QUATRE

A 20 H 00

Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOFFRAIN Bernard, Maire

Présents : BONHOMME Jean-Daniel, BOUGREL Didier, BOUGREL

Sylvain, CHEVIGNY Sébastien, CLEMENT Richard, DUMONT Nathalie, JOFFRAIN Bernard, MINOT Philippe, CORDIER Sébastien

Absent : FEUTRIEZ Jean-François pouvoir à BONHOMME Jean-Daniel,

ROCHE Jean-Baptiste pouvoir à BOUGREL Sylvain

Secrétaire : DUMONT Nathalie

1449/2024 – ZONES DES ENERGIES RENOUVELABLES

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables (ZAER). Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

Les communes identifient les ZAER par délibération du conseil municipal, après concertation du public, selon les modalités qu’elles déterminent librement.

D’après l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans

tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets

reste faite au cas par cas.

Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération.

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération : Les types de ZAER définis ont été adaptés dans les espaces protégés le cas échéant : aucune ZAER dans les aires protégées nécessitant l’avis du gestionnaire, pas de ZAER pour l’éolien dans les zones Natura 2000 ZPS ou ZSC chiroptères, et procédés en toiture uniquement pour les autres espaces protégés.

 Un débat sera organisé par la Communauté de communes du Grand Langres au début de l’année 2024 afin vérifier la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire.

Le maire et les adjoints ont participé, en collaboration avec le cabinet Initiative, à la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie.

- L’éolien : aucune zone retenue

- Solaire photovoltaïque : sur toutes les toitures des maisons individuelles et bâtiments agricoles ainsi que sur les ombrières (parking) ; à l’exclusion de toute terre agricole

- Méthanisation : aucune zone retenue

- Hydroélectricité : aucune zone retenue

- Géothermie : maison individuelles et bâtiments agricoles sont retenus

-

La notification des zones d’accélération définie ainsi que les cartes correspondantes ont été mises à disposition du public pour l’information lors des permanences des 23 et 30 janvier 2024 ainsi que les 20 et 27 janvier 2024. 26 personnes sont venues consulter les documents mis à leur disposition.

21 personnes ont confirmé leur opposition à l’agrivoltaïque alors qu’aucune zone n’avait été définie. 1 personne a demandé l’ouverture à tout projet de géothermie pour les résidences de la commune ; ce qui a été accepté et l’ensemble de la commune a été ouverte à la géothermie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

 Identifie les zones d’accélération visées précédemment.

 Charge le Maire de transmettre au référent préfectoral et à la Communauté de communes du Grand Langres et au PETR du Pays de Langres.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 11 11

1450/2024 – INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité, peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant la nécessité de régler les dépenses engagées en section d’investissement dans l’attente du vote du BP 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le maire à régler la facture suivante, en section d’investissement du BP communal 2024 et à signer tout document afférent à cette décision.

- Chambre d’agriculture N°TR2309189 du 21/12/2023 pour un montant de 632.02 € Analyses plan action 2023 compte 203Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 11 10 1

1451/2024 – ONF REGIME FORESTIER

En 2015, la commune de Charmes avait pris une délibération pour distraire la parcelle B 371 disparue des états cadastraux de la commune suite à sa division dans le cadre de la protection de captages. Suite à cette division trois nouvelles parcelles B 878 ; B879 et B 880 ont été créées pour constituer les périmètres de protection de captage.

La commune avait délibéré en 2015 pour distraire la parcelle B 371 et appliquer uniquement la parcelle B 880. Les parcelles B 878 et 879 constituant le périmètre immédiat de protection. Le régime forestier étant compatible avec la protection de périmètre immédiat, l’ONF avait fait un rapport avec avis négatif à la distraction des parcelles B 878 et 879.

Toutes ces parcelles, intégrées dans le document d’aménagement forestier s’étalant de 2017 à 2044 bénéficie donc du régime forestier de l’ONF.

La commune doit donc délibérer pour distraire la Parcelle B 371 et appliquer au RF ses trois parcelles filles B 878-879 et 880.

Il s’agit pour l’ONF de clarifier administrativement la situation de ces parcelles.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 11 11

1452/2024 – COMPTE DE GESTION 2023 DU TESOR PUBLIC

Le résultat de l’exercice 2023 donne les chiffres suivants :

- section fonctionnement déficit de 13 973.75 €

- section d’investissement excédent de 15 539.97 €

Le montant des titres et mandats émis étant conformes à la comptabilité communale, le conseil approuve le compte de gestion 2023 du comptable public.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 11 111453/2024 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023

M. Bernard JOFFRAIN présente le compte administratif de l’exercice 2023 de la commune :

- Recettes de fonctionnement 97 517.16 €

- Dépenses de fonctionnement 111 490.91 €

Soit un déficit de fonctionnement pour 2023 de 13 973.75 €

- Recettes d’investissement 62 167.37 €

- Dépenses d’investissement 46 627.40 €

Soit un excédent d’investissement pour 2023 de 15 539.97 €

D’où les résultats de clôture cumulés suivants au 31/12/2023 en section de fonctionnement et d’investissement :

- Déficit de fonctionnement 13 973.75 €

- Excédent d’investissement 15 539.97 €

Soit un résultat global excédentaire de 29 564.97 €.

Le Maire s’étant retiré, le Conseil vote le compte administratif

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 11 9 1 1

1454/2024 – AFFECTATION DES RESULTATS

Vu la présentation du compte administratif 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit sur le BP 2024 et d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces décisions et d’émettre les écritures comptables correspondantes.

- RI (001) + 17 765.80 €

- RF (002) + 11 799.17 €

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 10 11455/2024 – TARIFS COMMUNAUX 2024

Le conseil décide de fixer les tarifs comme suit :

- AEP abonnement 39.36 € m3 1.40 € inchangé

- Salle polyvalente : mise en place d’un tarif pour les personnes extérieures au village 1 jour 85 € 2 jours 120 € pour les habitants du village

1 jour 100 € 2 jours 140 € pour les extérieurs

- Atelier de distillation 12 € la journée inchangé

- Taxe d’entretien des chemins ruraux 14 €/ha inchangé

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 11 11

1456/2024 – SUBVENTION

Le maire donne lecture d’une demande de subvention du Foyer Socio-éducatif du Collège Les Franchises.

Une subvention de 50.00 € est accordée.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 11 11

JOURNEE NETTOYAGE + MASSIFS

Travaux envisagés

- Nettoyage de la salle des fêtes et mairie (un appel aux bénévoles sera fait, sous forme de flyer, pour le samedi 6 avril 2024)

- Taille et entretien des massifs de fleurs

- Nettoyage de l’aire d’apport des OM

- Nettoyage des avaloirs

- Table fontaine St Didier

- Tête d’aqueduc à purger

NOUVELLE COMPETENCE AFFICHAGE PUBLIC

L’article 17 de la loi climat et résilience (loi N°2021-1104 du 22 août 2021) dispose d’une décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure.A compter du 1er janvier 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur le territoire de la commune.

Compte tenu de ce transfert de compétences, un courrier sera envoyé au collectif constitué contre l’agrivoltaïque afin de procéder au démontage des panneaux installés sur le domaine public.

DEBAT BUDGETAIRE

- Sécurisation du village : rappel du projet en cours.

- Plantation chemin accès au lac : le maire présente le devis de la Sarl Arlant concernant la plantation de charmilles et remplacement des cerisiers fleurs qui s’élève à 3 075.20 € TTC.

- Logement communal chauffe-eau : le maire présente 2 devis de la société Champonnois pour l’installation d’un chauffe-eau électrique dans le logement communal.

* devis pour chauffe-eau indépendant 2 205.50 € TTC

* devis pour chauffe-eau couplé avec la chaudière fuel 2 887.50 € TTC

- Salle des fêtes : il est envisagé de changer le frigidaire de la salle des fêtes, des demandes de prix seront effectuées.

Il est aussi envisager d’équiper la salle d’un lave-vaisselle, des demandes de prix seront effectuées. L’installation d’un micro-onde est envisagé. Jean-François Feutriez en offre un.

DIVERS

- Demande de subventions :

* Car tennis pas de subvention

L’adhésion à la fondation du patrimoine a été rejetée.

La séance est levée à 23 h 00Bernard JOFFRAIN Jean-Daniel BONHOMME Didier BOUGREL

Sylvain BOUGREL Sébastien CHEVIGNY Richard CLEMENT

Sébastien CORDIER Nathalie DUMONT Jean-François FEUTRIEZ pouvoir à BONHOMME Jean-Daniel

Philippe MINOT Jean-Baptiste ROCHE pouvoir à

BOUGREL Didier