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Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 03 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération :
10
Date de la convocation :
09/03/2021
Date d’affichage :
23/03/2021
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 19 MARS
De l’an DEUX MILLE VINGT ET UN
A 20 H 30
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JOFFRAIN, Maire.
Présents : ARNOULT Jean-Luc, BOUGREL Sylvain, CORDIER Sébastien, DUMONT Nathalie, JOFFRAIN Bernard, FEUTRIEZ Jean-François,
BOUGREL Didier, Sébastien CHEVIGNY
Absents excusés : ROCHE Jean-Baptiste pouvoir à Sylvain BOUGREL,
CLEMENT Richard pouvoir à Bernard JOFFRAIN
Secrétaire : DUMONT Nathalie
1368 – COMPTE DE GESTION 2020 DU TRESOR PUBLIC
Le résultat de clôture de l’exercice 2020 donne les chiffres suivants :
- section fonctionnement excédent de 25 649.53 €
- section d’investissement déficit de 20 273.00 €
Le montant des titres et mandats émis étant conformes à la comptabilité communale, le conseil approuve le compte de gestion 2020 du comptable public.
Voté à l’unanimité.
1369 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Présenté par le Maire, Bernard JOFFRAIN.
Le compte administratif présente un excédent d’investissement de 26 327.86 € excédent de fonctionnement de 25 430.14 €
soit un excédent global de 51 758.00 €
M. Le Maire s’étant retiré, le Conseil, à l’unanimité, vote le compte administratif 1370 – AFFECTATION DES RESULTATS
Les excédents du CA 2020 sont affectés comme suit :
Solde investissement R 001 + 26 327.86 € (avec des RAR de 10 814.39 €)
Excédent de fonctionnement R 002 + 25 430.14 €
Voté à l’unanimité.
1371 – PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CCGL
Vu la Loi n° 2019-1461 en date du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-11-2, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres annexés à l’arrêté préfectoral n° 2661 du 13 décembre 2016 modifiés par l’arrêté préfectoral n° 3466 en date du 27 décembre 2019 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-80 en date du 28 septembre 2020 portant acceptation de l’élaboration d’un pacte de gouvernance,
Vu le courrier du Président de la Communauté de Communes du Grand Langres en date du 02 février 2020, sollicitant la présentation du pacte de gouvernance en vue de son adoption devant les conseils municipaux des communes membres,
Considérant que l’élaboration d’un pacte de gouvernance doit désormais se faire à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou à la suite d’une fusion ou d’une scission, ce pacte définit les relations entre les communes et leur intercommunalité.
Considérant que si le recours au pacte n’est pas obligatoire, un débat doit toutefois avoir lieu sur son principe en début de mandature et, en cas d’accord du conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai de neuf mois, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte,
Le maire présente les grandes lignes du pacte de gouvernance ci-annexé établi par la CCGL qui formalise les relations entre la CCGL et les communes membres basé sur 6 principes : informer, consulter, étudier, dialoguer, proposer puis décider.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre les Communes membres et la Communauté de Communes du Grand Langres ;
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Voté à l’unanimité.
1372 – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le maire donne lecture de 2 courriers concernant des demandes de subvention :
- AFM TELETHON, le conseil accorde une subvention de 100.00 €
- Foyer socio-éducatif du Collège Les Franchises, une subvention de 60.00 est accordée. Ces sommes seront inscrites au BP 2021.
Voté à l’unanimité.
TRAVAUX DIVERS
Réalisés :
- le nettoyage du local communal et la pose d’un escalier pour accéder à l’étage ont été effectués. Merci aux bénévoles présents.
Il reste à poser les supports pour stocker les illuminations de Noël (travaux effectués par Sébastien Chevigny).
A réaliser :
- A la demande de Nathalie Ebrard, une étude de réfection du parking de l’Eglise va être menée. Il est envisagé que les travaux soient réalisés sur la base du bénévolat.
Journée citoyenne : la date est fixée au 8 mai.
- Finir l’entourage du calvaire route de Champigny.
- Nettoyage de l’aire d’apport volontaire pour les OM.
- Entretien des grilles avaloirs.
- Reboucher les trous sur la voirie communale.
Cette liste n’est pas exhaustive et pourra évoluer au gré des idées de chacun. Un moment de convivialité sera organisé lors de cette journée.
Projets à étudier :
- Pose d’un 2e abri bus au point de départ des bus vers Neuilly L’Evêque.
Demander des devis et voir avec la CCGL pour récupérer des abris réformés ou voir avec un groupement de commande.
- Diffusion d’une feuille de Charmes express (1 page) concernant le 1er trimestre 2021.
DIVERS
- Etude aire alimentation des captages : le cabinet Caille a présenté son étude concernant l’aire en présence de M. Hermann du Conseil départemental, la chambre d’agriculture et des Elus. Le projet entre dans sa phase 2 pour émettre des préconisations afin de baisser durablement le taux de nitrate de l’eau potable à consommer.
- Départ de Dominique Lutz (responsable ex sivom). Une collecte a été ouverte, les dons sont à faire parvenir au maire avant le 6 avril.
La séance est levée à 22h40 Bernard JOFFRAIN Jean-Luc ARNOULT Didier BOUGREL
Sylvain BOUGREL Jean-François FEUTRIEZ Nathalie DUMONT
Richard CLEMENT pouvoir à
Bernard JOFFRAIN
Sébastien CHEVIGNY Joël FEYEREISEN
Jean-Baptiste ROCHE pouvoir à
Sylvain BOUGREL