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Document publié le Jeudi 17 mars 2005 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 01 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 8
Qui ont pris part à la délibération :
8
Date de la convocation :
06/01/2015
Date d’affichage :
20/01/2015
Objet de la délibération
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 16 janvier
De l’an DEUX MILLE QUINZE
A 20 H 00
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame RENAUT Edith, Maire
Présents : GEORGES Danièle, RENAUT Edith, BOUGREL Didier,
BOUGREL Sylvain, CLEMENT Richard, BONHOMME Jean Daniel, Jean- François FEUTRIEZ, Bernard JOFFRAIN
Excusés : Robert ROCHE, Joël FEYEREISEN
Secrétaire : Richard CLEMENT
1106 – REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
Le conseil, après en avoir délibéré, considérant qu’il est important de modifier à la marge la carte communale partielle validée le 17 mars 2005 pour un aménagement plus performant du secteur, décide le lancement de l’étude et accepte, à l’unanimité, la proposition de devis du cabinet E3C/Reims coût 4131.50 € HT et dit que cette étude devra respecter les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme édités par le Conseil National de l’information géographique relatif à la carte communale oct 2014 et que la commune pourra fournir les planches cadastrales.
1107 – VITRERIE CLAIRE – Balayage des rues devis 2015
Le conseil décide de demander les services de l’entreprise VITRERIE CLAIRE à Prangey ; les tarifs restant identiques à 2014 soit 342.00 € HT pour un passage (2 passages prévus).
1108 – DEFIS ADHESION 2015
Le conseil décide le renouvellement de l’adhésion à Défis pour une cotisation de 16 € et donne mandat à Mme le maire pour signer la convention pour l’exécution des travaux suivants :
- Débroussaillage des 3 enclos captages
- Ménage complet salle polyvalente + mairie (2 fois /an)
- Débroussaillage entre les plantations de peuplier, possibilité de bons de commande pour autres travaux éventuels
1109 – VIDE GRENIER DU 3 MAI 2015
Afin d’assurer une bonne sécurité des branchements électriques nécessaires à la mise en place du vide grenier, le conseil décide de demander la pose d’un branchement EDF provisoire au nom de la commune qui en assurera la charge financière. Des arrêtés de circulation seront pris le moment venu.
L’organisation du vide grenier étant assurée par l’association de la « Charmeuse ». 1110 – REVISION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL – AVENANT
Le trésor public de langres demande que pour une meilleure organisation et simplification, il serait judicieux de fixer la révision des loyers à la date du 1er janvier de l’année. Il est donc nécessaire de faire un avenant au contrat actuel qui avait une date fixée au 15 novembre.
La révision étant été opérée au 15/11/2014, le point de départ pour la prochaine révision sera donc le 1er janvier 2016.
1111 – INDEMNITES COMPTABLE
Votée le 14/11/2014 modulée à 60% pour l’année 2014.
N’ayant pas eu recours aux prestations facultatives ni à l’aide technique du comptable tant dans le domaine relatif à l’établissement des documents budgétaires qu’à la gestion financière d’une part et qu’aucune demande n’a été faite expressément, le Conseil a fixé la modulation à 60% et voté à l’unanimité.
Autres points abordés :
Travaux de voiries communales « trottoirs » : des premiers devis ont été examinés, d’autres sont demandés. La faisabilité sera revue lorsque nous aurons des informations sur les travaux prévisibles du réseau d’assainissement ; une réunion du syndicat ayant lieu le 20 janvier ;
Dossier revu à la prochaine réunion pour l’établissement du budget primitif.
Travaux chemins ruraux :
Divers travaux vont être faits par les membres du conseil :
- Epandage du grattage
- Débouchage de têtes d’aqueducs
- Si nécessaire intervention de la mini pelle de Sylvain Bougrel qui pourra faire l’objet d’une facturation à la commune.
Travaux nécessitant un engin/pelle mécanique :
- Curage du fossé chemin de Vrillot (partiellement), l’eau n’arrivant plus jusqu’en bas du trop-plein du château d’eau.
Examen de tous les fossés avec le Sivom afin de remédier aux oublis.
Bassin Seine Normandie : Consultation des citoyens et des collectivités de déc 2014 à juin 2015 Gestion des EAUX = politique de l’eau de 2016-2021.
La France ayant été condamnée en sept 2014 pour ne pas avoir respecté la directive européenne sur les nitrates, l’objectif étant d’atteindre le bon état des eaux de 2015 à 2027.
Questionnaire en ligne : www.sphinxoline.net/etudes/sondage/questionnaire.htm
Travaux demandés aux Sivom de neuilly :
- Mur du cimetière : couverture à refaire dans certains endroits
- Fermeture des enclos captage (porte à créer)
- Lavage du château d’eau
- Rochers à reposer ruisseau derrière le village
- Lamier à certains endroits
- Branchements AEP à mettre à l’extérieur
Bilan AEP 2014
- Production au château d’eau 8789 m3 – vente rôle eau 7435 m3
- Recettes pour la commune 12 746.00 €
- Taxes reversées au BSN pollution 2 687.68 € - sur la ressource prélèvement 1 033.66 € - Eau tirée sur le syndicat de confevron 89 m3
Ont assistés aux diverses réunions :
- 07/01 Création pour le Grand langres de la CLECT, nouvelle commission qui statuera sur l’attribution de compensation qui sera reversée aux communes : E. RENAUT
- 07/01 Bureau de la CCGL : E. RENAUT – B. JOFFRAIN
- 14/01 Bureau du SIVOM Neuilly : E. RENAUT
- 15/01 Conseil communautaire CCGL : E. RENAUT – B. JOFFRAIN
Délégués à la commission des impôts (TPU) pour la CCGL : E. RENAUT – B. JOFFRAIN
Le repas des ainés : est fixé au samedi 21 mars 2015.
La séance est levée à 22 h 44.
Edith RENAUT Danièle GEORGES Didier BOUGREL
Bernard JOFFRAIN Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT Joël FEYEREISEN Robert ROCHE
Jean-Daniel BONHOMME