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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16080 068 2017 215 Modification cahier des recommandations aux amenageurs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16080 068 2017 215 Modification cahier des recommandations aux amenageurs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Exploration spatiale, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2017 À 18 HEURES 30

N° DEL2017_215 : MODIFICATION DU CAHIER DES RECOMMANDATIONS AUX AMÉNAGEURS

L'an deux mille dix sept, le douze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 décembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE

Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,

Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Philippe GRANIER

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Patrice BEDIER (pouvoir à Robert AZAIS), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Jacques ROYER), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Pierre DOAT (pouvoir à Delphine DESHAIES-GALINIE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)

Votants : 46

Envoyé en préfecture le 15/12/2017

Reçu en préfecture le 15/12/2017

Affiché le 15/12/2017

ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_215-DESÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2017

N° DEL2017_215 : MODIFICATION DU CAHIER DES RECOMMANDATIONS AUX AMÉNAGEURS

Pilote : Hydraulique - Assainissement

Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,

Le conseil communautaire a délibéré le 26 mars 2013 la procédure de transferts des réseaux et équipements des lotissements dans le domaine public de la communauté d’agglomération. Un cahier des recommandations à l’attention des aménageurs pour la réalisation des ouvrages, équipements et réseaux d’assainissement a également été délibéré le 26 mars 2013 afin de définir les prescriptions assainissement à respecter préalablement au transfert dans le domaine public des ouvrages concernés.

Il est aujourd’hui proposé de le modifier afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, l’évolution des techniques et matériaux disponibles ainsi que les retours d’expériences en lien avec son application.

Le cahier concerne la conception/réalisation de réseaux d’eaux usées et eaux pluviales ainsi que les ouvrages annexes (regards, postes de refoulement, bassins de rétention…).

Ces recommandations viennent en appui au concepteur en phase avant-projet et ne remplacent ni la réglementation, ni les normes en vigueur, ni les études de conception. Il fait référence aux réglementations en vigueur et aux fascicules relatifs aux règles de l’art en la matière.

Les principales propositions de modifications apportées au cahier des aménageurs concernent les articles suivants :

• article 2.1 « plan de projet et d’exécution à remettre par l’aménageur »,

• article 3.2 « dimensionnement des réseaux d’eaux pluviales » • article 4.1 « collecteur principal d’eaux usées » • article 4.3 « Branchements »

• article 4.4 « raccordement sur canalisations »

• article 5.1 « collecteur principal d’eaux pluviales » • article 5.3 « branchements »

• article 5.4 « Avaloirs et grilles »

• article 7.1 « Etudes de conception et dimensionnement » • article 7.2 « caractéristiques des ouvrages »

Je vous propose l’approbation du nouveau cahier de recommandations et ses annexes à l’attention des aménageurs et concernant les prescriptions à respecter pour la création d’ouvrages, équipements et réseaux d’assainissement en vue de leur transfert dans le domaine public communautaire.

Envoyé en préfecture le 15/12/2017

Reçu en préfecture le 15/12/2017

Affiché le 15/12/2017

ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_215-DELe conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les fascicules 70, 71 et 81 Titre I du cahier des clauses techniques générales,

VU la circulaire interministérielle n° 77-284 du 22 juin 1977 concernant l'instruction technique relative aux réseaux d'assainissement des agglomérations,

VU la délibération du 26 mars 2013 définissant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissements,

VU la délibération en date du 02 juillet 2013 portant approbation des cahiers à l’attention des aménageurs en matière d’assainissement, éclairage public et aménagement numérique,

VU le cahier de recommandations modifié et ses annexes à l’attention des aménageurs sur l’assainissement ci annexé,

VU l’avis favorable du bureau communautaire en date du 28 novembre 2017

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE les modifications au cahier des recommandations à l’attention des aménageurs, dans le cadre des travaux de création ou d’extension des réseaux d’assainissement collectif d’eaux usées et d’eaux pluviales.

DIT que le respect des prescriptions de ce cahier des recommandations modifié conditionnera l’intégration des ouvrages, réseaux et équipements concernés dans le domaine public communautaire

Pour extrait conforme,

Fait le 12 décembre 2017,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Envoyé en préfecture le 15/12/2017

Reçu en préfecture le 15/12/2017

Affiché le 15/12/2017

ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_215-DE