Conseil Municipal - SEANCE CM 2015 07 02

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Conseil Municipal - SEANCE CM 2015 07 02 Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2015 07 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 2 JUILLET 2015

Convocation du 25 juin 2015

Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, MACHERET Roland, ROBERT René

Absents excusés : GRANIER Josette (pouvoir à CHETOT Joyce), MUZEL Loïc (pouvoir à MACHERET Roland) Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie

Lecture et approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 29 mai 2015.

CONVENTION RESTAURATION SCOLAIRE ELIOR :

Monsieur le Maire présente le renouvellement de la convention ELIOR afin d’assurer les repas de la cantine scolaire pour l’année 2015/2016. Les repas seront facturés aux parents 3,25 € par enfant. Accord unanime des membres du conseil présents ou représentés

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS)

Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. Le rapport est dû par toutes les collectivités ayant la charge d’un ou plusieurs services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et/ou de l’assainissement non collectif, quelle que soit leur taille ou l'étendue des missions dans les compétences dont elles ont la charge. Les différents indicateurs concernant ces différentes thématiques sont communiqués à l’assemblée.

Les informations et toutes les données publiques relatives à l’eau et aux milieux aquatiques peuvent être consultées sur le site http://www.eaufrance.fr/ à la rubrique « usages de l’eau » (résultats en continu sur l’eau potable et les baignades en France et dans les DOM TOM).

Quelques chiffres en résumé :

►Rapport Eau Potable : 167 abonnés représentant 329 habitants (y compris résidences secondaires), 17 km de réseau, volume acheté : 15960 m3 et volume consommé : 12940 m3, rendement moyen du réseau : 82.72 %, coût du m3 (pour une facture de 120 m3) : 2.77 €,

►Rapport Assainissement collectif : 83 abonnés pour 173 habitants raccordés, volume facturé : 5350 m3, coût du m3 (pour une facture de 120 m3) : 1.66 €

►Rapport Assainissement Non Collectif : 156 habitants concernés, 84 installations contrôlées, tarif contrôle par la SAUR : 109.14 €.

Accord unanime des membres du conseil présents ou représentés pour les trois rapports.

DOSSIERS D’URBANISME :

Mr le Maire explique que, lors du dernier conseil, nous avions décidé, concernant l’ADS, de prendre la compétence communale et de confier le traitement des dossiers de permis de construire à la COPLER en sous- traitance de la CCBy. Nous n’avions pas indiqué à quelle date s’effectuerait cette prise de compétence. Etant en carte communale, la loi ALUR permet de ne prendre cette compétence qu’à partir du 1er janvier 2017, date de création des nouvelles EPCI. Durant la période transitoire, le traitement des dossiers sera effectué gratuitement par la DDT de Roanne.

Mr le Maire propose donc que le transfert de compétence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme prenne effet également le 1er janvier 2017.

Accord unanime des membres du conseil présent ou représentés.

REMBOURSEMENT PRET COURT TERME :

Mr le Maire indique que nous allons percevoir la subvention de la Région pour le dossier DEFFIBAT : 35 500 €, ainsi que le remboursement du FCTVA : 80 947 € et propose donc d’anticiper le remboursement du prêt à court terme pour un montant de 65 000 €.

Accord unanime des membres du conseil présents ou représentés.

BARRIERES DE NEIGE :

Michel Patin explique qu’il a pu récupérer, à moindre coût, des barrières à neige appartenant à la commune de Violay, qui n’en avait plus l’utilité : 200 m pour 150 €.

Il propose de faire un don de cette somme à la municipalité de Violay accompagnée de nos vifs remerciements. Accord unanime des membres du conseil présents ou représentés.PROLONGATION DU CONTRAT DE MARIE JO VERGNES :

Mr le maire propose au conseil municipal de prolonger le contrat de Mme Vergnes, qui assure la cantine et les garderies, pour l’année scolaire à venir ; sur la base d’un CDD de droit public de 18 h hebdomadaires. Accord unanime des membres du conseil présents ou représentés.

PLAN DE TRAVAUX VOIRIE 2015 :

Pour la réalisation du programme voirie 2015 financé sur l’enveloppe CCBY, nous avons consulté 2 entreprises : Ets BALMONT et BERTHELIER. A ce jour n’ayant reçu qu’un devis, la décision est repoussée au prochain conseil municipal. Le programme 2015 concernera surtout des créations de fossés et l’aménagement du chemin mitoyen Neulise/Pinay.

ORGANISATION DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU LE 28 JUILLET 2015 : Suite à la réunion du 16 juin 2015 avec Nicolas FECHE de la SAUR et Monsieur BRUYERE, adjoint à la commune de Saint-Jodard, il a été décidé conjointement de procéder à des travaux au niveau du réseau d’eau desservi par le SI de la Bombarde, fin juillet pendant la durée de fermeture de l’auberge. Ces travaux nécessaires pour améliorer la qualité des eaux distribuées, consistent notamment à changer la purge de la Goutte Martel et à manœuvrer les purges en bout d’antenne. (Dispositifs non manœuvrés depuis plusieurs années). Une information à la population sera effectuée via le flash infos et par distribution d’un message dans les boites aux lettres quelques jours avant la date retenue.

Ces travaux pourront être reportés selon les conditions météorologiques.

POINT D’AVANCEMENT BUDGETAIRE :

Un point de situation de notre budget de fonctionnement est fait au 18 juin 2015. En recettes, il manque 1639 € pour la dotation FPIC et 151,70 € au titre des droits de mutation, soit un total de 1790,70 €.

En dépenses, RPI : + 2739 €, dépenses téléphonie non réduites : +700 €, petit équipement : +300 €, soit un total de +3 739 €.

Ce qui exige 5 529,70 € à couvrir par une réduction de certains postes d’achats et services : 3 100 €, et la ligne dépenses imprévues de 1 226,31 €, ainsi que la location des 4 mois de la « maison Débit » non budgétisée (1600 €) et la location de la salle au-delà de la prévision budgétaire.

Au titre de l’investissement, la facture Menuiserie Peuriére de 1 929,24 € a pu être payée par la substitution des lignes « Panneaux routiers + niche + placard ».

DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET LOTISSEMENT :

Comme il l’a été décidé lors du vote du budget 2015, le budget lotissement va être clôturé. Monsieur le maire propose une décision modificative afin d’inscrire les écritures de clôture du lotissement, à savoir : DF c/6522 : + 33 050 € RF c/7015 : + 33 050 €

DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET GENERAL :

Afin d’intégrer les écritures de clôture du lotissement dans le budget général, Monsieur le maire propose de prendre une décision modificative, à savoir :

DF c/023 : + 33 050 € RF c/7551 : + 33 050 €

DI c/021 : + 33 050 € RI c/1388 : + 33 050 €

AVANCEMENT DU PROJET D’ETUDE D’AMENAGEMENT DE LA PLACE AVEC ENISE/CONCEPT : Les étudiants de l’ENISE ont imaginé la réhabilitation de la place du village en créant 3 espaces distincts : ►Création d’une buvette à l’ombre des platanes et des troènes, quelques tables de pique-nique inciteraient les passants à s’arrêter en créant une atmosphère conviviale. La buvette pourrait s’alimenter par une arrivée d’eau et un raccordement électrique tout proches. Un jeu de boules s’installerait, en continuation vers l’abri-bus. Cela permettrait de positionner des chapiteaux pour la fête.

►Le long de la rue des écoles, création d’une quinzaine de places de parking en épi. ►Une pelouse, des massifs de fleurs et des jeux d’enfants occuperaient l’espace central restant, sans oublier l’accès du véhicule communal vers le garage où un passage lui serait réservé devant le monument aux morts. Pour le reste : des parkings PL le long de la RD 56, des parkings VL à la place des PAV ainsi que sur le terrain contigü à l’auberge.Divers aménagements sont proposés également sur la partie sud de l’espace vert de la salle. Prochaine réunion avec les étudiants le 4 septembre 2015, avant une présentation aux Pinayons, qui auront le

choix définitif à faire.

QUESTIONS DIVERSES :

►Evaluation domaniale : Mélanie Fournier, inspectrice des impôts, évaluatrice des domaines nous a fait parvenir son estimation concernant les terrains communaux du lotissement des 4 Vents (42 € le m2). La proposition d’un prix au m2 sera faite aux acquéreurs potentiels. Pour le tènement dit « Débit » l’évaluation ne nous est pas encore parvenue. Une relance sera effectuée.

►Dans le cadre de la CCBy, une action « Amélioration thermique des combles des bâtiments communaux » est possible. Une aide jusqu’à 90 % TTC, par l’utilisation des Certificats d’Economie d’Energie ( CEE) est possible. Pour notre commune peuvent être concernés les logements communaux, la salle des associations ainsi que le local des salariés.

►-Suite à la reprise des travaux de la RN 82 2x2 , un courrier a été envoyé à la DIR/SIR de Lyon afin d’alerter l’état et les services compétents sur les risques encourus de « surcharge routière » de la voie départementale traversant notre bourg, lors de la mise en circulation alternée de la RN 82. La voie de délestage « GPS » pour éviter les « bouchons » est la départementale qui longe la Loire, ce qui permettra d’aller de Balbigny à Neulise en évitant la Revoute.

►Le troisième conseil d’école s’est tenu le 10 juin : rien à signaler pour la commune de Pinay.

Prochaine réunion de conseil municipal le 16/09/2015

Tous les membres présents ont signé au registre.