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Séance - seance cm 2015 02 18
Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Séance - seance cm 2015 02 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Conseil municipal du 18 FEVRIER 2015
Convocation du 12 février 2015
Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, MUZEL Loïc, GRANIER Josette, MACHERET Roland et ROBERT René
Absents excusés : MUTEL Blandine (pouvoir à M.MACHERET Roland), ROBERT René Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie
Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 21 janvier 2015
Suppression du passage à niveau du Riou :
A l’évocation de ce sujet, Mme Joyce Chetot, en raison de ses fonctions de commissaire enquêteur, ne souhaite pas participer au débat, et elle quitte la salle du Conseil.
Mr le Maire donne lecture des avis et conclusions de Mr le Commissaire enquêteur suite à l’enquête d’utilité publique concernant la suppression du passage à niveau 213a du Riou.
A propos de ce passage à niveau, situé dans une courbe dangereuse de la voie ferrée, Mr le Maire propose de le supprimer, sous réserve expresse de la création d’un itinéraire de substitution, et pour ce faire de suivre les propositions du commissaire enquêteur qui suggère de se servir du passage souterrain sous les voies du chemin de fer. Accord unanime des conseillers présents et représentés. Après ce vote, Mme Chetot réintègre le Conseil.
Adhésion de la CCBy au SMAELT :
Compte tenu que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Balbigny n’a pas, à ce jour, modifié ses statuts concernant la politique des rivières, cette délibération est retirée de l’ordre du jour.
Dépôts sauvages sur le territoire :
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en date du 13 décembre 2010 concernant le manque de civisme de certains administrés qui déposent leurs ordures ménagères en dehors des containers prévus à cet effet. Elle fixe une amende forfaitaire de 75 € pour frais de nettoyage aux citoyens indélicats dans la mesure où ils pourront être identifiés. Il propose qu’elle soit étendue à l’ensemble des dépôts sauvages de tout type sur tout le territoire communal. Accord unanime des conseillers présents et représentés.
2ème tranche d’aménagement de la STEP :
Lors des travaux de la création du site de PINAY, et de celle de la STEP St Jodard/Pinay, rien n’avait été fait pour maîtriser les sur verses d’eaux liées aux excès d’eaux pluviales. Aucune protection, tant du milieu naturel que des berges de la rivière « La Goutte Martel », n’avait été faite. Nous avons dû réaliser des travaux supplémentaires pris en compte par le budget Eau/Assainissement de la commune de Pinay :
- 1ère tranche juin 2014 = 2978,30€ TTC
- 2ème tranche début 2015 = 3121,20€ TTC réalisée par l’entreprise BALMONT de Saint-Symphorien-de-Lay. Les travaux ont constitué en des enrochements de berge, une protection du dégrilleur, des drainages des sur verses, des canalisations d’eaux de ruissellement, afin de laisser les lieux aussi accessibles que possible. Accord unanime des conseillers présents et représentés.
WIFI local technique + salle :
Afin de permettre de consulter le cadastre numérique et de recevoir toutes les informations du réseau d’eau, un équipement informatique va être installé dans le local des employés communaux : L’ancien disque dur du poste informatique du secrétariat sera reformaté. Mr le maire propose de retenir la société Média Help, qui assure déjà la maintenance de notre matériel informatique, pour la fourniture des accessoires manquants à cette installation : écran, clavier, souris et câblage nécessaires à la liaison Wifi depuis la « box » de l’école jusqu’à la salle des fêtes. La main d’œuvre sera assurée par nos employés ainsi que par les conseillers disponibles. Le devis s’élève à 485,58€ HT, soit TTC =582.69€
Accord unanime des membres du Conseil présents et représentés.
Contrat maitrise d’oeuvre ENISE CONCEPT :
Afin d’étudier l’aménagement de la place, l’entourage des PAV, et les alentours de l’auberge, la commune a consulté 3 cabinets d’Etudes :
- OXYRIA : 4200€ HT
- Conseil Général 42 : entre 10% et 20% du montant des travaux
- ENISE Concept : 2153 € HT + 0,33€ HT/km de déplacement (compter 2 AR de St Etienne, soit 85 €). Mr le maire propose de retenir ENISE Concept.
Accord unanime des membres du conseil présents et représentés.
Subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire 2015 : Le Sou des écoles finance la sortie scolaire des CM1/CM2 de Pinay : séjour à Sète, Nîmes et le pont du Gard du 11 au 13 mai 2015. A ce titre, la subvention communale pour boucler le budget de 3672 € s’élève à 600 €. Mr le maire propose d’accorder cette somme, à titre exceptionnel, au sou des écoles. Accord unanime des membres du conseil présents et représentés.
Les membres du conseil regrettent la faible participation d’une des communes du RPI, Saint-Jodard, au motif que seuls deux de leurs enfants scolarisés participent à ce voyage.
Décision pour lever le droit de préemption de la maison « DEBIT » :
Mr le maire, après un exposé de Mr Patin sur l’état des finances de ce tènement immobilier, catastrophique pour le budget communal, propose d’étudier la possibilité de lever le droit de préemption pesant encore pour 4 ans sur la maison « Débit ».
L’ancienne municipalité a voulu acquérir la maison « Débit » pour les deux raisons suivantes : transférer la mairie sous prétexte de pouvoir adapter ce tènement aux personnes à mobilité réduite et déplacer, dans le terrain de cette maison, l’abri bus situé plus loin.
Cette possibilité ne pourra se faire sans perdre de vue que les 3 locataires occupants devront être maintenus dans leur logement.
Accord unanime des membres du conseil présents et représentés.
Organisation des élections départementales des 22 et 22 mars 2015 :
Les élections départementales (ex conseillers généraux) auront lieu les 22 et 29 Mars 2015. Le bureau de vote de PINAY sera composé de Mrs BONADA, PATIN, MACHERET. Les scrutateurs seront Mme FEDIX et Mr MUZEL.
Les tours de garde sont organisés ainsi pour les deux tours :
8 h – 11 h 30 : Mmes CHETOT – GRANIER –Mr MUZEL
11 h 30 -15 h : Mmes MUTEL-VENET –Mr PATIN
15 h -18 h : Mme FEDIX-Mrs BONADA-MACHERET
Questions diverses :
Commission Communication :
Mme Venet présente la maquette définitive concernant la promotion de la salle, elle sera imprimée dans les prochains jours, à 500 exemplaires. Le devis final de GRAPHI CENTER s’élève à 486 € HT. Accord unanime des membres du conseil présents et représentés.
Le bulletin FORCE 13 de la communauté de communes sortira début avril. Dans un souci d’efficacité et de coût, la CCBy demande si les communes peuvent assurer sa distribution. Pinay est favorable à cette demande. Le prochain flash info sortira début avril. Il sera consacré aux associations de la commune, et tout particulièrement à la
CLS PINAY (Culture Loisirs Sports PINAY) nouvellement créée, et à qui nous souhaitons une longue vie.
Commission Enfance-Jeunesse de la CCBY :
Nous avons rencontré la nouvelle animatrice en charge de ce dossier : Mme Magali BŒUF. Nous lui avons fait part de
nos besoins en terme d’accompagnement des familles à la recherche d’assistantes maternelles, voire la mise en place
d’une micro crèche en liaison avec St Jodard. Familles Rurales de Balbigny a besoin de personnel ayant un BAFA : six
personnes habitant la CCBy sont inscrites à la prochaine cession.
Commission MUTUALISATION :
C’est une nouvelle commission souhaitée par le bureau de la CCBy animée par Mrs BISSAY et PATIN. La 1° proposition
est l’achat en commun de fournitures pour les espaces verts.
A compter du 1/7/2015, les dossiers « d’urbanisme » tels que permis de construire, déclaration préalable etc… devront
être instruits par la CCBY, l’appui de l’état étant supprimé. Au niveau de la CCBY, nous semblons nous orienter vers une
collaboration avec la COPLER. Le soutien communal demeurera.
La commune confirme la tenue d’une réunion spéciale « finances et Budget » à laquelle sont conviés tous les pinayons
le 6 MARS 2015, à 20H à la salle Orée Fleurie.
Prochain conseil municipal prévu le 26 MARS ou le 1er avril à 19H30.
Tous les membres présents ont signé au registre.