Conseil Municipal - SEANCE CM 2015 09 16

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Conseil Municipal - SEANCE CM 2015 09 16 Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2015 09 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Guerre en Ukraine, Conseil municipal du 16 septembre 2015

Convocation du 10 septembre 2015

Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, CHETOT Joyce, VENET Anne-Marie, MACHERET Roland, GRANIER Josette et ROBERT René

Absents excusés : MUZEL Loïc

Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie

Lecture et approbation à l’unanimité des membres présents du compte rendu de la séance du 2 juillet 2015.

DECISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET GENERAL :

Monsieur le Maire propose une décision modificative au budget général afin d’intégrer les montants correspondant au dégât des eaux du logement au dessus de la mairie pour un montant de 1696.25 € qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement.

Accord unanime des membres du Conseil municipal présents.

CESSION DE TABLES ET BANCS AU COMITE DES FETES :

6 tables et 9 bancs, appartenant à la commune mais non utilisés, sont stockés dans les dépendances de la salle des fêtes.

Ce matériel sera logé dans le local du comité, afin de libérer de la place, sachant que gracieusement, le comité des fêtes met à disposition des habitants et de la commune des tables et des bancs. Mr le maire propose de faire don au comité de ce matériel. Ce dernier se chargera de le récupérer et de le stocker dans ses locaux. Accord unanime des membres du Conseil municipal présents.

PROPOSITION DE VENTE DE 2 ILOTS AU LOTISSEMENT DES 4 VENTS :

Mr le Maire indique qu’avant de réunir les co-lotis du lotissement des 4 Vents, pour recueillir leur avis sur la vente de 2 ilots, il serait souhaitable de savoir si les propriétaires intéressés sontt toujours d’accord pour se porter acquéreurs des parcelles concernées. Le prix proposé, après consultation des domaines est de 38€ le m2. Accord unanime des membres du Conseil municipal présents sur le prix et la démarche à suivre.

ECOLE ET TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRE :

►Le point sur la rentrée scolaire 2015/2016 :

L’effectif des enfants scolarisés au sein du RPI est de 97 depuis le 1er Septembre 2015 soit +1 par rapport à 2014. La répartition est la suivante :

-A St Georges : PS=9+MS=15+CP=12+CE2=11 soit 47 enfants

-A St Jodard : GS=19+CE1=8 soit 27 enfants

-A PINAY : CM1=16+CM2=7 soit 23 enfants

Des aménagements structurels ont été réalisés sur le site de Pinay : la « maison des enfants » a été déplacée pour faciliter la surveillance lors des récréations. Un écran mural ainsi que des compléments informatiques ont été mis en place.

Depuis cette rentrée, du fait que des enfants de toutes les sections attendent le car scolaire tous les matins à Pinay, un complément de temps de salarié communal a été mis en place durant le temps de garderie du matin.

►Les Temps d’Accueil Périscolaires (TAP) :

Leur mise en place se fait dorénavant dans le cadre d’un PEDT à l’échelle du RPI, afin de bénéficier du Fonds d’Amorçage national : 50€/enfant scolarisé.

Aucun changement d’horaire : 13H20 à 16H20 pour Pinay, le vendredi, soit 1H30 d’intervenant extérieur et 1H30 de garderie animée par le personnel communal.

Ne voulant pas renouveler l’expérience de 2014/2015, année de démarrage avec seulement 2 activités, nos 2 communes de Pinay et St Jodard ont recherché des activités ludiques plus variées et plus encourageantes. Sont proposées aux enfants des activités variées telles que : théâtre, art thérapie, travaux manuels, jeux éducatifs incluant aussi : initiation au rugby, au tennis et l’éveil au respect de l’environnement avec pour thème d’application le jardinage, la vie des abeilles et l’eau. Sont aussi programmées une rencontre avec les seniors du village et des séances de cinéma.

Chaque famille a reçu le flash expliquant les conditions d’organisation, et le programme. Nos enseignantes ont été informées. Un exemplaire a été remis ce jour à chaque membre du conseil municipal. Afin de mettre en place ce programme, la commune est obligée de recruter 2 personnes en CDD de 36H chacun, complété par 7 bénévoles. Ces dépenses seront inscrites au budget communal ainsi que le fonds d’amorçage. Une péréquation budgétaire sera effectuée au sein du RPI.Accord unanime des membres du Conseil municipal présents pour autoriser le maire à signer les contrats et les conventions.

Accord unanime des membres du Conseil municipal présents pour accorder une subvention de 50 € au Ballon Ovale Neulisien (animateur rugby bénévole).

ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - DOSSIER AD’AP :

Le décret du 17 Mai 2005 stipulait que « toute collectivité devait rendre accessible aux Personnes à Mobilité réduite, ses bâtiments ».

Pour diverses raisons techniques et financières, bon nombre de ces travaux n’ont pu être réalisés. Par dérogation ultime, chaque collectivité doit présenter un AD’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmé) avant le 27/9/2015, sinon s’en suivront des sanctions financières.

Pour PINAY, les dossiers suivants ont été constitués et mis à l’approbation : -En date du 17/7/2015, une attestation d’Accessibilité a été fournie à la DDT pour les 4 bâtiments suivants : salle ERA, l’Ecole, les WC publics et l’Auberge communale pour sa partie restauration. Tous ces bâtiments sont accessibles depuis leur création ou leur rénovation.

-Un AD’Ap est proposé pour les 3 bâtiments restant : la Mairie, l’Eglise et la salle des Associations. Cet Ad’ Ap sera échelonné sur les années 2017 et 2018. Une estimation financière chiffre les coûts à 8000€ pour les 2 premiers et 35000€ pour la salle des associations.

Après échanges de point de vue au sein du conseil, des dérogations seront sollicitées, en particulier pour le bloc ‘toilettes’ de la mairie. Quant à la salle des Associations, dont l’estimation financière des travaux est de 35000€, hors de portée du budget communal vue son utilisation, le conseil à l’unanimité sollicite la dérogation totale sinon cette salle sera effectivement fermée à toute utilisation fin 2018.

Notre ERA peut et fait déjà office de remplacement.

Accord unanime des membres du Conseil municipal présents.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES :

Mr le Maire donne la parole à Anne-Marie VENET en vue de modifier les horaires de location de la salle ERA. Pour que les nombreuses activités de l’association CLS (Culture Loisirs Sports) de Pinay puissent se dérouler dans de bonnes conditions les soirs de semaine, vendredi compris, il faut modifier le règlement intérieur de la salle ERA, pour ne remettre les clés aux locataires les soirs qu’à partir de 20h.

Accord unanime des membres du Conseil municipal présents.

FORMATION BAFA - MODIFICATION DU PROJET FINANCIER :

La mairie avait suggéré à 2 personnes de Pinay de passer le diplôme du BAFA afin d’intégrer des structures telles que MJC ou AFR dans le cadre de l’animation des TAP en particulier.

Une erreur de rédaction dans le montage budgétaire, en vue d’obtenir une aide éventuelle via le CEJ de la CCBY et via la CAF, a été faite.

Si la participation financière des stagiaires, de 400€, ainsi que l’aide du CD 42 de 250€, pour ces formations demeurent identiques, dorénavant c’est sur le reste à charge de la commune de 1050€ au lieu de 617.06€ qu’une aide financière est sollicitée.

En tout état de cause, il n’y aura pas de reste à charge à la commune ; le solde étant facturé aux stagiaires. Accord unanime des membres du Conseil municipal présents.

PROJET DE TRANSFERT DE GESTION DU RESEAU D’EAU POTABLE :

La commune dispose de 17 km de réseaux d’eau potable desservis par le SI de la Bombarde (14 km) et le SI Gantet (3 km) et ne pourra pas faire face à des travaux conséquents permettant de pérenniser ce réseau de distribution. Selon les contacts informels qui ont eu lieu avec le président du syndicat de la Bombarde et de la SAUR, délégataire de service public, une adhésion de la commune à ce syndicat est envisageable. Le prix de l’eau ne serait pas modifié. Tous les travaux de renouvellement, de réparation ainsi que la facturation semestrielle seraient pris en charge. Seul le droit au branchement resterait de compétence communale. 2 représentants du conseil pourraient siéger au conseil syndical. En cas d’adhésion au 1er janvier 2016, devra être négocié le cout de la prestation de la SAUR prévu pour l’année 2016.

Pour pouvoir poursuivre les transactions de transfert de la gestion du réseau d’eau potable, il convient que le conseil donne un accord de principe à M. le Maire.

Accord unanime des membres du Conseil présents sur la poursuite des négociations avec le SI de la BOMBARDE pour éventuelle adhésion au 1er janvier 2016 ou au plus tard 1er janvier 2017.Par ailleurs, est évoqué le problème de la pose du réducteur de pression au lieu-dit les Formes. Il est acté qu’il est indispensable de faire ces travaux avant fin 2015. La SAUR sera contacté au plus tôt pour travaux mi- octobre après vérification de l’imputation des frais afférents.

POINT SUR LA STEP :

En ce qui concerne la station d’épuration intercommunale, la MAGE fait un bilan sur 24 heures de son fonctionnement les 16 et 17 septembre 2015. En début de bilan le 16 septembre 2015, une réunion sur site a eu lieu avec M. BRUYERE, 2eme adjoint de la commune de Saint Jodard ; réunion au cours de laquelle ont été évoqués plusieurs problèmes récurrents (diminution de la charge arrivant de Saint Jodard suite notamment à la baisse du nombre d’habitants, fuite d’eau potable, dysfonctionnement du dispositif de pompage de l’ouvrage des bâchées, charge organique semble-t-il, plus importante sur le 2éme étage d’épuration que sur le 1er.…). Il a été demandé également que la MAGE examine le fonctionnement des déversoirs d’orage présents sur les deux communes. Nota : compte tenu des intempéries dans la nuit du 16 au 17 septembre 2015, le bilan devra être partiellement repris ultérieurement.

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES :

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Balbigny, en date du 6 Juillet 2015, a voté à l’unanimité de ses membres présents, une motion demandant à Mr le Préfet de faire en sorte que le futur Etablissement Public à Caractère Intercommunal réunisse les Com/Com de Balbigny, Feurs, Collines du Matin et la partie de COPLER qui ne veut pas rejoindre Roanne.

SYNDICAT DE VILLEREST :

La convention avec Roanne Agglomération a été approuvée par le bureau de celle-ci avant de l’avoir été par le Syndicat… De plus celle-ci n’est valable que jusqu’à fin décembre 2015. Or une erreur de frappe l’a faite approuver par Roanne Agglomération jusqu’au 31/12/2016. Les membres du Syndicat se sont insurgés contre ce dysfonctionnement d’autant plus que le président est vice-président de Roanne Agglomération…..

REPARTITION DE L’ENVELOPPE DE SOLIDARITE 2015 DU CD 42 :

Les Maires du nouveau canton de Le Coteau se sont réunis dans les locaux du Conseil Départemental à Roanne, le 15 septembre 2015. L’enveloppe Cantonale attribuée pour notre commune correspondra à nos attentes : 60% des coûts du géomètre et de l’étude ENISE en vue de l’aménagement futur de notre place publique et ses abords ainsi que les frais complémentaires engagés à l’équipement de notre salle ERA.

VISITE DE MR LE SOUS-PREFET A PINAY LE 15 SEPTEMBRE :

Mr le Sous-Préfet est venu en mairie le 15 septembre, à sa demande, rencontrer le Maire. Divers dossiers ont été abordés : la baisse de la DGF, le fonctionnement du RPI, la gestion du personnel, le différend avec l’Agence Loire Bretagne , la future territorialité où il apparaît que des communes seraient soustraites de leur Com/Com actuelle pour en rejoindre d’autres sur décision préfectorale…. En attente des réponses par rapport aux questions posées.

VOIRIE 2015 :

La création de fossés ainsi que quelques purges forment l’essentiel du programme 2015, financé dans le cadre de la compétence « Voirie » communautaire. Ces travaux devraient débuter courant octobre 2015. La liste des chemins et lieu-dit concernés a été présentée aux membres du conseil municipal, celui-ci n’ayant pas à délibérer du fait de la compétence CCBY.

LOCATION « EX MAISON DEBIT » :

Les locataires ayant donné leur dédite pour le 31 Aout 2015, ce logement a été loué dès le 1° Septembre 2015 au prix de 400€/mois, selon un bail précaire annuel. Un état des lieux a été rédigé. Le nouveau locataire faisant son affaire du chauffage de sa location, la cuve de gaz sera retirée.

QUESTIONS DIVERSES :

►Motion agricole : sera débattue au prochain conseil municipal.

►Site internet : Une formation, suite à une mise à jour du site par notre prestataire, a eu lieu le 8 septembre : Annie (secrétaire de mairie) et Anne-Marie (conseillère municipale) ont suivi cette formation. Le but de cette formation, était d’apprendre, ou de réapprendre, le fonctionnement du site afin de l’exploiter au maximum. Dorénavant, on pourra retrouver en page d’accueil du site de la commune, des informations ponctuelles, comme les manifestations, les AG des associations, l’ordre du jour et la date des conseils municipaux ect…

Le coût de cette formation a été pris en charge par la CCBy.►SALLE DES FETES : Cet été quelques aménagements ont eu lieu à la salle de l’Orée Fleurie, afin de permettre à ses utilisateurs de cohabiter en toute sérénité. En effet les chaises sont maintenant stockées avec les tables, et la petite pièce libre sert de vestiaire et de rangement pour les activités sportives de la CLS Pinay. Une réunion est programmée le vendredi 25 septembre 2015, avec les présidents d’associations afin de planifier les manifestations de 2016.

►SIEL : En date du 9 Juillet, Mr MATTIA du SIEL nous a rendu et commenté les résultats de consommation d’énergie pour 2013 et 2014 . Comme nous le savions, celle-ci est en augmentation pour les raisons suivantes : éclairage la nuit pour la partie du Boug qui jouxte l’Auberge et ouverture de la salle ERA depuis juillet 2014. Lié à notre cotisation communale annuelle à l’option SAGE soit 90€, nous avons programmé pour fin 2015, les études suivantes :

- réalisation des DPE des logements « Massacrier et Capitan »,

- contrôle de la ventilation/extraction de l’école spécialement pour la partie « cantine », - recherche et mise en place de compteurs simples afin de finaliser les consommations de gaz de la salle, - diagnostic thermique de la salle des Associations.

Toutes ces études sont incluses dans le coût de notre cotisation.

AUTRES INFORMATIONS :

- Une démarche de lutte contre l’Ambroisie a réuni le 4 Septembre les Pinayonnes et les Pinayons. La destruction de cette plante envahissante et surtout allergisante a été faite par arrachage manuel et ramassage. - Un rappel a été fait pour l’inscription sur les listes électorales avant le 30 Septembre 2015. - La commission Bâtiments procédera à un examen des travaux futurs nécessaires le 6 novembre en matinée. - Les enfants scolarisés à Pinay sont conviés à l’opération « Nettoyer la nature » le 25 Septembre en matinée. Le circuit programmé sera la Digue et les Bords de Loire.

Prochain Conseil Municipal le 21 octobre 2015

Tous les membres présents ont signé au registre.