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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 018 2025 Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Handicap et inclusivité,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 27 février 2025
Date de la convocation :
20 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le 27 février,
l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie sous la
présidence de Mme le Maire, Joëlle SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 11
ꝍ Votants : 13
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, LETOURNEAU Pascale, FROST Georges,
PHILIPPE Agnès, MOUGEOT Jeanine, DESBOIS Jocelyne, RITTER
Claude, PRUDHON Fabrice, FEVRE Franck,
MERLE Christelle, CHANTEPERDRIX Guy
Représentés : CLEMENT Benoit par PHILIPPE Agnès, FROST Daniel
par FROST Georges,
Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : Claude RITTER
DE-018-2025
Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2025
Le FSL s'inscrit dans le cadre du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et a pour objectif d'aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant, ou à s'y maintenir, alors qu'ils éprouvent des difficultés particulières en raison, notamment, de l'inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d'existence, ou qu'ils sont confrontés à un cumul de difficultés.
Le FSL permet d'accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le 1er loyer, pour ce qui concerne l'accès au logement, ou de prendre en charge, dans le cadre du maintien dans le logement, des impayés de loyers, d'énergie ou d'eau notamment. De nombreux partenaires participent, par convention, au financement du FSL tels que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), Electricité de France (EDF), ENGIE et les compagnies d'eau (Véolia, Suez Eau France et SAUR).
Il est aussi alimenté par la participation volontaire, des bailleurs sociaux et des communes et intercommunalités qui le souhaitent, calculée sur la base de la population totale de la collectivité.
:
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une participation financière d'un montant de 395.15 € (1 129 habitants x 0,35 €) au Fonds Solidarité Logement,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, M. Claude RITTER