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Déliberation - delib DE 007 2025 fonds de soldiarite logement FSL 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib DE 007 2025 fonds de soldiarite logement FSL 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE D'AUZET
Mairie - 229 Route du Serre - 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 / contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 24 juillet 2025
Nombre de membres en
exercice : 6
Présents : 4
Votants : 4
vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq , l'assemblée régulièrement convoquée le 15 juillet 2025, s'est réunie sous la présidence de Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE, Sandrine ISOARD
Secrétaire de séance : Patricia ISOARD
Objet : Participation financière de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2025 - DE_007_2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), géré par le Conseil Départemental.
Il propose que la commune verse sa contribution sur la base de 0,61 € par habitant, montant inchangé par rapport à celui de 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
• de verser la participation financière de la commune au Conseil Départemental pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), sur la base de 0,61 € par habitant.
DEMANDE
• à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de procéder au mandatement de cette contribution.
Fait et délibéré le 24 juillet 2025
Pour extrait conforme le 25 juillet 2025
Le Maire,
Christian ISOARD