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Déliberation - 2026 046 participation fonds solidarite logement fsl annee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 046 participation fonds solidarite logement fsl annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/09/2026
République Française
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Département des Hautes-Alpes
Publié le
NT
:
005-
-
-
46-DE
Commune
de
Réotier
ID : 005-210501169-20260901-2026
046
DELIBERATION N° 2026-046
DE LA COMMUNE DE REOTIER
Séance 1° septembre 2026
L'an
deux mille vingt-six
le
mardi
1° septembre
à
18
h
00,
Le
Conseil Municipal de
la
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Marcel
CANNAT,
Maire.
Date de la convocation:
26 août 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 11 Présents :
11
Votants :
10
Étaient
présents:
CANNAT
Marcel,
Eva
BOREL,
MOURONT
Michel,
DUC
Caroline,
CASTELLACCI
Marc,
GUIEU
Claire,
SIBOURD
Yvan,
FORGET
Frédéric,
LEPEINGLE
Patrick,
COLLOMB Dominique, GANDELLI Erika. Secrétaire de séance : Michel MOURONT Objet de la délibération : Participation Fonds de Solidarité pour Le Logement. Monsieur Michel MOURONT, 1° Adjoint, indique que le Département assure la gestion et La mise en
œuvre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL).
Cette
aide financière
ponctuelle,
a
permis d’aider plus de 630 ménages hauts-alpins. Cette aide accordée sous forme de secours où de
prêt,
permet
aux
ménages
en
difficulté
d'accéder
ou
de
se
maintenir
dans
un
logement
autonome. En 2025, le contexte persistant de l’augmentation du prix de l'énergie, a précarisé de nombreux ménages supplémentaires. Monsieur Michel MOURONT, indique que le conseil municipal est invité à donner son accord pour une participation de la commune au titre de l’année 2026 : - au Fonds de Solidarité Logement à hauteur de 0.40 € par habitant soit, 92.40 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : 10 voix Pour
- 0 Contre - 0 Abstention
(Monsieur le Maire ne prend pas part
au
vote)
e
Approuve l'exposé de Monsieur Le 1° adjoint,
e
Décide de verser une participation de 92.40€
e
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes.
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Michel MOURONT
Le Maire, e.
NAT.