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Déliberation - 30 participation fonds solidarite logement 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 30 participation fonds solidarite logement 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le 21/03/2025
S
L
O7
ID
: 005-200064657-20250320-DCM250320030-DE
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2025
Délibération
n°30
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mars
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
quatorze
mars
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
SOUS
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
:MOREAU
Gaëlle
;FISCHER
Maryline
;GRANET
Alice
:MOUTIER
Gérard
HERMITTE
Jean-
Pierre
;KIRKYACHARIAN
Luc
;SEMIOND
Philippe
;BARONNAT
Bernard
:COQUILLAT
Catherine
:
ALPHAND
Thierry
;Franck
ADISON
;VIESSANT
Céline
;Virginie
JEANE
:MOUGIN
Rémi
:VERNET
Laurent
;ALDEBERT
Gérard
;PRAT
Christelle
;GIRAUD
Matthieu
Absents
: ALDEBERT
Gérard
Procurations
: VERNET
Laurent
à
MOSSO
Véronique
;
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
:PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
2025
Le
Président
du
Département
des
Hautes-Alpes
a
sollicité
de
la
commune
le
versement
d’une
subvention
de
468.80
€
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
des
personnes
défavorisées
(FSL),
pour
l'année
2024.
Ce
montant
correspond
à
une
contribution
de
0.40
€
par
habitant.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
Accepte
le
versement
d’une
subvention
de
468.80
€
au
Département
des
Hautes-Alpes
pour
l'année
2025,
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
des
personnes
défavorisées
;
Autorise
madame
le
maire
à
signer
la
convention
y
afférente
avec
le
Département
des
Hautes-Alpes
;
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
f