Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 18 septembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 18 septembre 2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 18 septembre 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

BIA DU 18 SEPTEMBRE 2018

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 18 septembre 2018

Ministère de l’action et des comptes publics

Trésorerie municipale de Tremblay-en-France

Procuration sous seing privé en date du 14 septembre 2018:

donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs:

temporaires ou permanents.

pervee des Impôts des Particuliers de Noisy-le-

DEC

Arrêté en date du 17 septembre 2018 donnant délégation de

signature à certains collaborateurs de Monsieur Olivier

MACHU, comptable, responsable de service des impôts des:

entreprises de Noisy-le-Sec.

Service de la préfecture

Direction de la Coordination _des_ Politiques.

Publiques et de l’Appui Territorial

Arrêté n°2018-2284 en date du 18 septembre 2018

organisant la suppléance et donnant délégation de signature|

à certains collaborateurs de Mme Nicole ISNARD, sous-

préfète de Saint-Denis.

Services déconcentrés de l’État

Agence régionale de santé |

| Arrêté n°2018-001 en date du 02 mars 2018 modifiant:

l'arrêté n° 2014-2379 du 13 novembre 2015 fixant la

composition du conseil de surveillance du centre hospitalier:

intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois.

|Arrêté n°2018-039 en date du 30 juillet 2018 portant

désignation de Madame Sophie ALBERT, directrice de

l'établissement public de ville Evrard, en qualité de

directrice intérimaire du centre Hospitalier de Saint-Denis. :

Arrêté n°2018-0341/ARS/DD93/1F en date du 17.

septembre 2018 portant nomination des membres du

conseil de discipline de l’institut de formation d’Aide

Soignant(e) CFLC Louise Couvé situé 44/53 rue de la

Commune de Paris à Aubervilliers.

Direction départementale de la protection des

| populations

lArrêté n°2018-2268 en date du 17 septembre portant

aabrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture

d'urgence de l'établissement CARREFOUR MARKET

situé 70, Boulevard Marrx Dormy à Livry-Gargan.

Direction Régionale et _Interdépartementale de]

l'Équipement et l'Aménagement |

Arrêté DRIEA-Idf n°2018-1329 en date du 17 septembre

2018 réglementant temporairement la circulation et le.

Stationnement boulevard Marc Chagall (RD 932), (ex-RN2)

À Aulnay-sous-Bois, pour pose d'une longrine sur OA150.

Prolongation de l'arrêté DRIEA-IdF n° 2018-1286.

Arrêté DRIEA-Idf n°2018-1342 en date du 18 septembre

2018 instituant une restriction de circulation et de

stationnement sur l’Avenue Delattre-de-Tassigny (Ex-

RN14), le Boulevard Foch (Ex-RN14), l’Avenue Salvador:

Allendé (RD234), et l’Avenue du 18 juin 1940 (Ex-RN310)

pour le semi-marathon d’Epinay-Sur-Seine le dimanche 14.

octobre 2018.

il

14

16

20EE =

Libarré * Égatré » Praternte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES Tremblay en France , le 14 septembre 2018

PUBLIQUES

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE TREMBLAY

EN FRANCE

TRESORERIE MUNICIPALE

34, allée Nelson Mandela

93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

TÉLÉPHONE : 01 48 60 34 07

MÉL. : t093037@dgfip.finances.gouv.fr

Jours et heures d'ouverture :du lundi au vendredi

8h45-12h et 43h15-16h

Affaire suivie par : Jacques SIMBSLER

Téléphone : 01 48 60 33 03

mel : jacques.simbsler@dgfip.finances.gouv.fr

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents

Le Responsable titulaire soussigné, M. Jacques SIMBSLER

en charge de la TRESORERTE MUNICIPALE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

DECLARE CONSTITUER à compter du 14 septembre 2018

. pour ses mandataires généraux et permanents :

- Mme Christine BONNARDOT-BAYLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;

- M. Hassane SINE, inspecteur des Finances publiques ;

- Mme Ivone MIRANDA, contrôleur des Finances publiques ;

demeurant tous trois à la Trésorerie municipale de TREMBLAY-EN-FRANCE

et leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie municipale de

TREMBLAY -EN-FRANCE

d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer

toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous

contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives

prescrites par les règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou

payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres

- À

res MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICSpièces demandées par l’administration, d’opérer à la Direction Départementale des Finances

Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter

auprès des Agents de l’administration des Postes pour toutes opérations, d’agir en justice.

En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir de passer tous

actes d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent

concerner la gestion de la Trésorerie municipale de TREMBLAY-EN-FRANCE .

. pour ses mandataires spéciaux

- M. William PRIEUR,, agent administratif principal des Finances publiques

- Mme Marilyne MOCO, agent administratif des Finances publiques

demeurant à la Trésorerie municipale de TREMBLAY-EN-FRANCE

et leur donner pouvoir :

- à titre permanent, d'opérer les seules opérations relevant du fonctionnement courant de leur domaine respectif d’activité et nécessitant signature immédiate (opérations de régies, par exemple, carnets à souches, tous documents de remise immédiate, remises de frais, courriers de relance, délais jusqu’à 5 000 €, suspension de paiement. )

- et, à titre exceptionnel, en son absence et en celles de Mme Christine BONARDOT- BAYLE, de M. Hassane SINE et de Mme Ivone MIRANDA , de procéder à la signature de toutes opérations relatives

e à la comptabilité

° aux mouvements de fonds et documents nécessaires aux placements de trésorerie des collectivités gérées

e à la signature du courrier :octrai de délais, mainlevées suite à règlement intégral ou justification d'annulation de créance, etc

. Entendant ainsi transmettre à Mme Christine BONARDOT-BAYLE, M. Hassane

SINE, Mme Ivone MIRANDA, M. William PRIEUR et Mme Marilyne MOCO, tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans son concours mais sous sa

responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés.

PRENDRE l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration. Cette procuration abroge et remplace les procurations précédentes.

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 14 septembre 2018EE 5

Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DDFIP SEINE SAINT DENIS

SIE NOISY LE SEC

1 RUE SAINT DENIS

93134 NOISY LE SEC

DÉLEGATION DE SIGNATURE

Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Noisy Le Sec

Vu te code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de

son annexe lV;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu ie décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1%

Délégation de signature est donnée à Ms. MAGNOL Nicolas, ARIES Olivier, et Thomas LE BLOAS

inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de Noisy le sec, à l'effet de signer :

1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans

la limite de 60 000 €;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution

économique territoriale, dans la limite de 60 000 € pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par dernande ;

5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses

"sans limitation de montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant

excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 200 000 euros ;

b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

De

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DArticle 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle

où de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

4°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;

5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom Grade Limite des Limite Durée Somme maximale des agents décisions des maximale des pour laquelle un Ÿ contentieuses décisions délais de délai de pañement gracieuses paiement peut être accordé

THIMODENT Gérard contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois 100 C00 € princlpal

CARPENTIER- contrôleur 10000 € 5 000 € 6 mois 100 000 € ROUSSEAU Emmanuelle principal

CADET Ludovle Contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois 30 000 € WATIEAUX Stéphane Contrôleur 10 000 € 5000 € 6 mois 390 000 € JAGAR Sandy Agent 2000 € 2 000 € 6 mois 30 000 € MHATOVIC Alexandre Agent 2000 € 2 000 € 6 mois 80 000 €

JUTIER Emmanuelle. Contrôleur 10 000 € 5 000 €

HAVLOUDJIAN Philippe”. Contrôleur 10 000 € 5 600 € LYDOIRE Sandrine Contréleur 10 000 € 5 000 € BIGAY Pierre Contrôleur 10 000 € 5 000 € STEFANI Sébastien Contrôleur * 10 000 € 5 000 € MONTAGNE Jérome Contrôleur 10 000 € 5 000 € VANISCOTTE Marie-

Christine ” Contrôteur 10 000 € 5 000 €

MALCUIT Fabrice Contrôleur 10 000 € 5 000 €

LEAU Mathide Contrôleur 10 000 € 5 000 € JEAN LOUIS Gregory Contrôteur 10 000€ 5 000 €

SAVIGNAC Catherine Agent 2 000 € 2 000 €

RUIZ Jean Luc Agent 2000€ 2 000 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Seine-Saint-

Denis.

Article 4

Le présent arrêté abroge celui du 1% septembre 2017

À Noisy le sec, le 17 septembre 2018

Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises,n , Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAË

Bureau de la coordination interministérielle

et de l'ingénierie territoriale

ARRETE N° 2018 - 2284

organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Nicole ISNARD), sous-préfète de Saint-Denis

Officier de l’ordre national du Mérite

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le décret du Président de la République du 29 avril 2014 nommant Mme Nicole ISNARD, administratrice civile hors classe, sous-préfète de Saint-Denis ;

Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2016 nommant M. Patrick LAPOUZE, sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy ;

Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2016 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 17- 3063 du 17 octobre 2017 donnant délégation de signature à Mme Nicole ISNARD, sous-préfète de Saint-Denis ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article ler: La délégation de signature consentie à Mme Nicole ISNARD, sous-préfète de Saint-Denis, par l’article 1% de l’arrêté préfectoral n° 17- 3063 du 17 octobre 2017 sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par M. Youssef BERQOURQI, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Denis, à l’exception des documents ci-après :

— arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;

— correspondances destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, aux ministres, à leur cabinet, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, au président du conseil régional, au président du conseil départemental, aux maires, aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et autres élus locaux ;

— instructions aux chefs civils des services des administrations civiles de l'État dans le département ;

1/2

A— nominations des membres des comités, conseils et commissions ;

— décisions d’attribution de subvention et des arrêtés d’autorisation d’emprunt ; — recours devant les juridictions.

La signature de ces documents est alors déléguée à M. Patrick LAPOUZE, sous-préfet du Raincy.

Article 2: En cas d'absence ou d’empêchement de M. Youssef BERQOUQIL, secrétaire général de ia sous-préfecture de Saint-Denis, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article ler ci-dessus, sera exercée, pour ce qui concerne leurs attributions respectives par :

— Mme Yasmina BELLAHCENE, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des étrangers et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci par M. Tabar LALLOUCHE, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe de bureau des étrangers et en cas d’abscence ou d’empêchement de celui-ci; par M. Christophe PETIT, secrétaire administratif de classe supérieure chef de la section du séjour ;

— par Mme Marie HAGEN, attachée d’administration de l'État, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville et, en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci; par M. Loic POLYCAR, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville ;

— Mme Élodie BELHUMEUR, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur

et de l’outre-mer, cheffe du bureau de la performance et des moyens et, en cas

d'absence ou d’empêchement de celle-ci; par M. Medhi MAHDINE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de la performance et des moyens.

— Mme Deynaba DOUCOURE, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de Ia prévention et des affaires locatives et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci; par Mme Najoua AMIA-CHAÏIBI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section indemnisations au bureau de la prévention et des affaires locatives.

Article 3: Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 2018-0609 du 09 mars 2018 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Nicole ISNARD), sous-préfète de Saint-Denis, sont abrogées.

Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Denis, le sous-préfet du Raincy et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d’informations administratives des services de l'État.

Fait à Bobigny, le Ï & SEP, ?Qte

Le préfet de 12 Seine-Saint-Denis

2/2Arf e° D Agence Régionale de Santé lle-ce-France ARRETE n°2018-004

modifiant l'arrêté n°2014-2379 du 13 novembre 2015

fixant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :

Vu le code de ia santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2010-0078 du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté n°2013-0394 du 21 février 2013 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France fixant la composition du conseil de surveillance de l'EPS Ville-Evrard ;

Vu l'arrêté n° DS-2014-050 du 01 avril 2014 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France portant délégation de signature au Délégué Territorial de la Seine-Saint- Denis ;

Vu l'arrêté n° 2013-009 du Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, désignant le représentant de M. le Président du Conseil général au conseil de surveillance Centre Hospitalier Intercommunal de Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois;

Vu le courrier en date du 23 mai 2014 du Directeur Centre Hospitalier intercommunal de Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois ;

Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris en date du 02 février 2018 portant désignation de ses représentants au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé.

ARRETE

ARTICLE er: Le Centre Hospitalier intercommunal de Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex) est un établissement public de santé de ressort intercommunal.

ARTICLE 2: La liste des représentants du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois fixée par l'arrêté n°2013-393 du 21 février 2013 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'ile-de-France est modifiée par le présent arrêté.

ARTICLE 3: Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Boulevard Robert Ballanger 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex) est composé des membres avec voix délibératives ci-après :

41° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame VALLETON, maire de Villepinte, commune siège de l'établissement principal ;

- Madame DELMONT-KOROPOULIS, élue municipale de la commune d'Aulnay-sous- Bois, représentante de la principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation autre que celle du siège de l'établissement principal ; - M. François ASENSI, député-maire de la commune de Tremblay-en-France, et M. Stéphane GATIGNON, maire de Sevran, représentants la Métropole du Grand Paris ; - M. Pierre LAPORTE, représentant le président du Conseil général du département de la Seine-Saint-Denis ;

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- M. M'hand CHERAI, représentant de la commission de soins infirmiers, de

rééducation et médico-techniques ;

- M. le Docteur Ramez KHOURY et le Docteur Clémentine RAPPAPORT,

représentants de la commission médicale d'établissement ;

- M. Thierry VALERE (CGT) et Mme Marylène MORVAN (CFDT) représentants désignés par les organisations syndicales;

3° en qualité de personnalités qualifiées

- M. Jean-Louis BADER et M. le Docteur Olivier MIDDLETON, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ; - Mme Marie-Claude FEINSTEIN (UDAF 93} et Mme Brigitte DELPHIS (UNAFAM 93), représentants des usagers désignés par le Préfet de la Seine-Saint-Denis ; - M. Maurice TOULLALAN, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Seine- Saint-Denis ;

ARTICEE 4 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 5: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de Monsieur le préfet.

ARTICLE 6: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région et au Recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 1 2 MARS 2018

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de

Santé lie-de-France

oc cadAr @ D Agence Régiondie de Sante Ile-de-France

Détégation Faratonale de la Seine-Saint-Denrs

Arrêté n°2018-039

Portant désignation de Madame Sophie ALBERT, Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard, en qualité de Directrice intérimaire du Centre Hospitalier de Saint-Denis

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique :

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière :

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

Vu le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 {1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée :

Vu l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé ;

Vu ie décret du “avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de Santé ;

Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'ile-de-France ;

Vu l'arrêté n° DS 2018/023 du 29 mai 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultat des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de ia fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique

hospitalière ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de

l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu la vacance du poste de Directeur du C.H. de Saint-Denis, à compter du 1” septembre 2018 ;

Considérant la nécessité de faire assurer l'intérim de direction du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 1er septembre 2018 ;Ar Odägence Regionale de Sante le-de-France

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Sophie ALBERT, Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville- Evrard est nommée en qualité de Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Denis à

compter du 1° septembre 2018 et jusqu'à la nomination d’un nouveau Directeur ; ARTICLE 2 : Madame Sophie ALBERT percevra, durant la période d'intérim une indemnité forfaitaire mensuelle fixée par l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé :

ARTICLE 3 : Le Directeur général l'Agence régionale de Santé d'lle-de-France et le Délégué départemental de Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Bobigny.

Faità Bobigny, le 3 0 JUIL. 2018

Plle Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé d'ile de France

Le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis

an-Phingpe ORREARD

1OAr © D Agence Régionale de Santé Île-de-France

[HIT

Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis

Département Ambulatoire et Etablissements Saritaires

Formation Paramédicales

ARRETE n° 2018-041/ARS/DD93/1F

Portant nomination des membres du conseil de discipline de l’institut de formation d’Aide-

VU

MU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Soignant(e) CFLC Louise Couvé

44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers

FORMATION MODULAIRE — session avril 2018- octobre 2018

HR

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4391-1, R4311-4, R.4391-2 à

R4391-7 ; L4383-1 ;

la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d’aide-soignant(e) :

l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur- kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur :

l'arrêté n° DS 2018-064 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 3 septembre 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;

l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2018-014/ARS/DT 93/1F en date du 26 avril 2018 fixant la composition du conseil de discipline de l'institut de formation d’Aide-Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;

Délégation Départementale de Hi Seine-Saint-Denis

Eimmeuble l'Européce - 5 7 Promenade eun Rostamt - 93005 HOBIGNY CEDEX Standard 4 41060 70 06 ww anidedetrance sante

hiVU

Sur

la correspondance en date du 17 septembre 2018 de Madame la directrice de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;

proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article 1°” : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France n° 2018-014/ARS/DD 93/IF en date du 26/04/2018 fixant la composition du conseil de discipline de l'institut de farmation d'Aide-Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 rue de la Commune de Paris - 93300 Aubervilliers, est abrogé.

Article 2: Le Conseil de discipline de l'institut de formation d'Aide-Soignant(e), est arrêté pour l'année scolaire en cours (formation modulaire avril-octobre 2018) comme suit :

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de l'le-de-France ou son représentant :

Président

Le Directeur de l'Institut de Formation :

Madame Valérie LEDUC

1) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire : Madame Sabine JOLY

Suppléant(e) :

2) L'infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire : Madame Evelyne SAÏD

Suppléant(e) : Madame Brigitte THAUVIN

3) L'aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire : Madame Karine TRIBA

Suppiéant(e) : Monsieur Éric DUPONT

4) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire : Monsieur MAILLOT Laëtitia

Suppléant(e) : Madame SI MOHAMMED Nora

Détegaten Départementale de fa Seine-Saent- Denis

lnmeuble l'Européen 3 7 Promenade Jean Rostend - 43005 BOBIGNY CEDEX

Standard: OL4E 60 70 as ars ledefrance sante Fr

Z[F1

Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig {niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la directrice de l'Institut de formation d'Aide- Soignant(e) CFLC Louise Couvé, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 8

P/ Le Directeur Général dd ASE AE rate

de Santé d'Ile-de-France

P/Le Délégué Ce de Seine-Saint-Denis

ements sanitaires

re département ambulatoire

Stéphanie CHAPUIS

Déleyation Départementale de li Sme-Saint-Denis

homcuble Lhuroneen S 7 Proust fan Rossain $S BOBIGNY CEDEX Standard 1 47 60 70 0 av ans dedetrinee Sn t

3Libersd + Liber » Egalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

Service Alimentation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018- 2? 68

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement

CARREFOUR MARKET

(Laboratoire de Boucherie)

70, Boulevard Marx Dormoy

93190 LIVRY-GARGAN

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

u : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,

instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu : l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu: l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;

Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-2202, du 10 septembre 2018, prononçant la fermeture administrative du laboratoire de boucherie du supermarché CARREFOUR MARKET, de Monsieur DEBRIS Jérôme, à l’enseigne «CARREFOUR MARKET» sis 70 Boulevard Marx Dormoy 93190 LIVRY-GARGAN ; iu

1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : OL 48 30 22 88 courriel : préfecture@seinc-saint-denis..gouv.fr

Horaires d'ouverture 8h30 à 16h08 - hip : www.seine-saint-denis.gauv.HVu le rapport n°18-069493 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 14 septembre 2018, suite à l'inspection du 13/09/2018,

établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative du laboratoire de boucherie portant l’enseigne :

«CARREFOUR MARKET» sis 70 Boulevard Marx Dormoy 93190 LIVRY-GARGAN ;

Sur proposition de Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection

des populations de la Seine-Saint-Denis,

ARRETE

Article 1er

L'arrêté préfectoral n° 2018-2202, du 10 septembre 2018, prononçant la fermeture administrative du laboratoire de Boucherie du supermarché « CARREFOUR MARKET», de Monsieur DEBRIS Jérôme, à l’enseigne «CARREFOUR MARKET» sis 70 Boulevard Marx Dormoy 93190 LIVRY-GARGAN est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.

Article IL Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant, Monsieur

DEBRIS Jérôme, demeurant 70 Boulevard Marx Dormoy 93190 LIVRY-GARGAN.

Article III.

Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

Monsieur le maire de la commune de Livry-Gargan,

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la directrice départementale de la protection des populations,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bobigny, le 14 Sagtembre £o4$

Le préfet

Le préfet de la

Pierre-André DURAND

1

l'esplanade fean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88 courriel : préfecture@seine-saint-denis..gouv.fr

Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : www.seine-saint-denis. gouv.frLiberté » Égaltis » Fraternité

RÉFUELQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-1329

réglementant temporairement la circulation et Le stationnement boulevard Marc Chagall (RD 932), (ex-RN2) à Aulnay-sous-bais, pour pose d'une longrine sur OA150.

Prolongation de l'arrêté DRIEA-IdF n° 2018-1286

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

icVu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de } Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de L’ Aménagement d'Ile-de-France ;

Vu la décision DRIEAIF n°20180532 du 4 mai 2018 de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de 1’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;

Vu la demande de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire d'Aulnay-sous-bois ;

Vu l'avis de Madarne la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Considérant que la RD932, (ex-RN2) boulevard Marc Chagall est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de pose de longrine sur le boulevard Marc Chagall (RD932), (ex-RN2) à Aulnay-sous-bois ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et je stationnement aux abords du chantier ;

Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1”

L'arrêté DRIEA Ile-de-France n°2018-1286 du 6 Septembre 2018 réglementant les travaux de création de la longrine et la pose des glissières sur 1'OA150 boulevard Marc Chagall (RD932), (ex-RN2) à Aulnay-sous-bois, est prolongé du 1° Novembre 2018 jusqu'au 30 novembre 2018.

Le

ITARTICLE 2

Le boulevard Marc Chagall comporte 2 voies de circulation dans le sens Le Blanc Mesnil vers Aulnay-sous-bois.

Les travaux nécessitent la neutralisation d'une voie de circulation dans le sens Le Blanc Mesnil vers Aulnay-sous-bois.

L'ensemble de la circulation s'effectuera sur la voie restante.

Le balisage pourra être maintenu jour et nuit.

Le cheminement des piétons sera maintenu sur trottoir et sur les traversées existantes.

ARTICLE 3

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux, à l'avancée du chantier.

ARTICLE 4

La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise SOGEA, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).

La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.

ARTICLE 5

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.

A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.

ARTICLE 6

Les dispositions. définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de Padministration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.ARTICLE 8

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île- de-France,

Monsieur je Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Maire d'Aulnay-sous-bois,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris,le j 7 Gfp ?D1B

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Dé le té, Éducation

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Libersé » Égolité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-1342

instituant une restriction de circulation et de stationnement sur l Avenue Delattre-de-Tassigny (Ex-RN14), le Boulevard Foch (Ex-RN14), l’ Avenue Salvador Allendé (RD234), et l’Avenue du 18 juin 1940 (Ex-RN310) pour le semi-marathon d’Epinay-Sur-Seine le dimanche 14 octobre 2018.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes

nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

DE lVu l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de ia Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de 1’ Aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;

Vu la décision DRIFAIÏF n°2018-0532 du 4 mai 2018 de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de |’ Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;

Vu l’avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saïint-Denis ;

Vu l'avis de la commune d‘Epinay-sur-Seine ;

Vu F'avis de la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Vu l'avis du Président Directeur Général de TRANSDEV ;

Vu la demande de la commune d’Epinay-sur-Seine qui souhaite organiser un semi-marathon ;

Considérant que les Ex-RN14, DR234, Ex-RN310 à Epinay-sur-Seine sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité de procéder pour de raisons de sécurité à des restrictions de circulation sur : l'Avenue Delattre-de-Tassigny (Ex-RN14), le Boulevard Foch (Ex-RN14), l’Avenue Salvador Allendé (RD234), et Avenue du 18 juin 1940 (Ex-RN3 10) à Epinay-sur-Seine pour le semi-marathon d’Epinay-sur-Seine ;

Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

Le dimanche 14 octobre 2018, la course empruntera sur la commune d'Epinay-sur-Seine les voies suivantes :

-Avenue Delattre-de -Tassigny (Ex-RN14),

-Boulevard Foch (Ex-RN14),

-Avenue Salvador Allendé (RD234),

-Avenue du 18 juin 1940 (Ex-RN310).

ARTICLE 2

Pendant la période visée à l’article 1er, la circulation est régulée dans les conditions suivantes :

-Avenue Delattre-de-Tassigny (Ex-RN14) :

entre Îe rond-point du Général Leclerc et 'angie de 1’ Avenue Salvador Allendé : la circulation est interdite sur les deux voies de droite dans le sens Epinay-Sur-Seine / Enghien-les- Bains.

21-Boulevard Foch (Ex-RN14) :

entre la sortie du chemin de Halage et la rue de l’Yser :

la circulation est alternée par les forces de l’ordre municipale.

-Avenue Salvador Allendé (RD234) :

la circulation est interdite sur la voie de droite dans le sens Epinay-Sur-Seine vers Gennevilliers.

-Avenue du 18 juin 1940 (Ex-RN310) :

la circulation est interdite sur la voie de droite dans le sens Épinay-Sur-Seine vers Gennevilliers.

Selon les cas et si besoin uniquement :

l'interdiction de stationnement doit être affichée au moins 48h00 avant le début de la manifestation.

Le stationnement des véhicules de toutes catégories dans l’emprise des voies (chaussées et trottoirs compris) est interdit le samedi 13 octobre 2018 de 22h00 jusqu'au dimanche 14 octobre 2018 à 14h00 et en tout état de cause jusqu’à la fin de la course. Pour des raisons de sécurité et afin de ne pas constituer une entrave au bon déroulement de cette manifestation, le non-respect de l'interdiction de stationnement sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417--10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article L.325-1 et L.325-3 du code de la route.

Les véhicules dont les conducteurs justifieraient d’une urgence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie), peuvent être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d’être accompagnés d’une escorte motorisée de la police municipale, ou des organisateurs identifiés.

RTIÇLE 3

La circulation des véhicules en provenance des accès transversaux est interrompue le temps du passage des participants et en tout état de cause jusqu’au passage du dernier participant. L'ordre de réouverture à la circulation est donné par l’organisateur.

RTICLE 4

A l’approche des voies empruntées par la course la vitesse est limitée à 30 km/h.

ARTICLE

Une signalisation adéquate et réglementaire est mise en place par les organisateurs et la commune d’Epinay-Sur-Seine sous le contrôle de la police municipale.

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur concerné par ces dispositions.

La signalisation contraire au présent arrêté dans le secteur d’activité des travaux doît être occultée.

RTICLE 7

Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir et de respecter les autres autorisations nécessaires pour la tenue de l'évènement.

ARTICLE 3

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,

2t |ARTICLE 9

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.

A défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frappée de nullité.

ARTICLE 10

L'’interdiction de stationnement doit être affichée au moins 48h00 avant le début de la manifestation. Selon l’importance de la manifestation une information peut être donnée par la mairie à l’ensemble des riverains ou une information générale sur les modalités de la course se fait par les responsables de l’organisation de la manifestation et la commune d’Epinay-Sur-Seine.

ARTICLE 11

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

I peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux où d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 12

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île- de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maïre d’Epinay-Sur-Seine,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairie et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.

Une capie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris,le 1 8 SEP. 208

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Dépärtèment Sécurité, Éducation

eyCirculation Routières

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