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Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 046 DM ST Avenant n.4 MP 2019.15 nettoiement ville Suez rv IDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE enae VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 20 avril 2023 n° 23/046 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Objet : Signature de l'avenant n° 4 au marché n°2019.15 relatif au nettoiement de la ville avec la société SUEZ RV Ile-de-France Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la décision n° 19/141 du 15 avril 2019 portant Signature du marché n° 2019.15 relatif au nettoie- ment de la ville avec la société SUEZ RV lle-de-France, Vu la décision du Maire n° 20/046 en date du 3 février 2020 portant Signature de l'avenant n° 1 au marché n° 2019.15 relatif au nettoiement de la ville, Vu la décision du Maire n° 22/165 en date du 23 mai 2022 portant signature de l'avenant n° 2 au marché n° 2019.15 relatif au nettoiement de la ville, Vu la décision du Maire n° 22/273 en date du 4 août 2022 portant Signature de l'avenant n° 3 au mar- Ché n° 2019.15 relatif au nettoiement de la ville, Vu le projet d’avenant n°4, Considérant qu’il convient de signer l'avenant n° 4 au marché n°2019.15 relatif au nettoiement de la ville, pour un Montant de 262 755,16 € HT représentant une plus-value de 7,97% du montant initial La présente décision peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de Publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230420-DM23-046-AU Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réception préfecture : 20/04/2023 DÉCIDE : Article 1°’: DE SIGNER l'avenant n° 4 au marché n°2019.15 relatif au nettoiement de la ville avec la société SUEZ RV lle-de-France, sise Tour CB21, 16 place de l'iris à Paris La Défense (92040) — pour un montant de 262 755,16 € HT représentant une plus-value de 7,97% du montant initial. Article 2: DE PRÉCISER que ledit avenant a pour effet de prolonger le marché jusqu'au 31 juillet 2023. Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 32 ; Fonc- tions : 813, 91, 026 et 822 ; Natures : 611 et 615231). Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci- sion. Ville de Houilles Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230420-DM23-046-AU Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réception préfecture : 20/04/2023 20/04/23 20/04/23 20/04/23