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Déliberation - 23 131 DM ST Demande subvention Plan Vert IDF
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 131 DM ST Demande subvention Plan Vert IDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 17 novembre 2023 n°23/131
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Demande de subvention au titre du Plan Vert Ile-de-France
Nature pour les travaux de rénovation du square Brassens
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 26°
permettant au Maire de « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonc-
tionnement et d'investissement sur tout projet et pour tout montant »,
Considérant le projet de requalification du square Brassens porté par la Ville,
Considérant le règlement d'intervention du Plan Vert d'Ile-de-France Nature ayant pour objectifs prin-
cipaux de réduire la carence en espaces verts des Franciliens, de créer ou améliorer les espaces de
nature ouverts au public et de renforcer l’action régionale en matière de préservation et de restaura-
tion des milieux naturels ainsi que le retour de la nature en ville.
DÉCIDE :
Article 1°: DE SOLLICITER une subvention à hauteur de 250 000€ au titre du dispositif « Plan vert Île-
de-France Nature : soutien à la création et à l'amélioration d'espaces verts » auprès d’Ile-
de-France Nature.
Article 2: DE PRÉCISER que les dépenses liées au projet, d’un montant de 502 211€ HT (soit
602 654€ TTC), sont inscrites au budget communal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondis-
sement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Mai e,-
i aftemental des Yvelines, Les formalités de l’article L2131-1 du
CGCT ont été accomplies pour le présent
acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour : jen CHANAIRNANI
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231117-DM23-131-AU
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023
17 novembre 2023
17 novembre 2023
17 novembre 2023