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Déliberation - 23 024 DM RESTAURATION Avenant MP 2019.42 Restauration municipale.docx Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Déliberation - 23 024 DM RESTAURATION Avenant MP 2019.42 Restauration municipale.docx)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE Ce VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 28 février 2023 n° 23/024 DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ÉDUCATION Objet: Signature de l'avenant n° 1 au lot n° 2 relatif au marché n°2019.42 concernant a maintenance du matériel professionnel de la restauration municipale avec la société C2M Î Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant ia préparation, la passation, l'exécu- tion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave- nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision du Maire n° 20/053 en date du 10 février 2020 attribuant le marché n° 2019.42 relatif à la maintenance du matériel professionnel de la restauration municipale et notamment son tot n° 2 « Equipements de production de froïd et de réfrigération » à la saciété C2M, Considérant que la durée de validité du lot n° 2 s'achève au 17 février 2023, Considérant qu'à l'approche de cette échéance et pour assurer la continuité des prestations, il est né- cessaire de prolonger ce marché pour une durée allant jusqu'au 31 mai 2023 inclus, Considérant que cette prolongation de durée n’a pas d'incidence financière au regard du montant maximum annuel du marché fixé à 20 000 euros HT, Considérant qu'il convient que cette modification soit prise en compte dans le cadre du marché, DÉCIDE : Article 1°: DE SIGNER l'avenant n° 1 au lot n° 2 relatif au marché n° 2019.42 concernant la mainte- nance du matériel professionnel de la restauration municipale avec la société C2M, sise, [ Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230228-23-024-AI | Qate de télétransmission ; 28/02/2023 "Date de réception préfecture : 28/02/2023 La présente décision peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Varsailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.3 rue Parmentier à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) pour un montant maximum annuel fixé à 20 000 euros HT, Article 2: DE PRÉCISER que ledit avenant a pour effet de prolonger ce marché jusqu'au 31 mai 2023 inclus. Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 42 ; Fonc- tion : 251; Natures : 6156/61558). Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondis- sement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Ville de Houilles Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour te présent acte. ÀR, délivré le : 1 8 FEY. 2073 Publication effectuée le : ? 8 FEV. 7 Exécutoire ce jour : 18 FE. 102 Le Maire, TT De » Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230228-23-024-At nn . | Date. de télétransmission : 28/09/2028 Date de réception préfecture : 28/02/2023 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Triburiat Adrninistratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transinission au représentant de l'État et de publicat'on et/ou notification.