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Déliberation - DEC 2023 072
Déliberation - DEC 2023 075
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publiée A4 «(252 2, ANT
ID : 026-212601249-20231108-DEC. 2023_075-AU
DECISION N° DEC-2023-075 _]
OBJET : CONTRAT SIRAP HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE LOGICIEL CIMETIÈRE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture
le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé
pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial Supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la proposition commerciale, de la Société SIRAP sis ZA Paul Louis Héroult BP 253
26106 Romans Sur Isère Cedex, acceptée le 13 juillet 2023 pour faire évoluer le logiciel
cimetière vers Next'Cim.
Considérant la nécessité de conclure un contrat d'hébergement et de maintenance de ce
nouveau logiciel cimetière
DECIDE
Article 1 :
-*D'ACCEPTER la proposition de Société SIRAP sis ZA Paul Louis Héroult BP 253
26106 Romans Sur Isère Cedex, pour un contrat annuel d'hébergement et de
maintenance, du logiciel cimetière Next'Cim de la Commune d'Etoile Sur Rhône, selon les conditions suivantes :
- Contrat 1492-01-2310CHM, du 26/10/2023 au 25/10/2024, pour un montant
initial annuel des prestations s'élevant à 540.60€ HT, soit 648.72€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à Signer tous les documents concernant le contrat mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la,commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
Le 8 novembre Z
Le Maire,
540330