Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 070
Déliberation - DEC 2023 058
Déliberation - DEC 2023 061
Déliberation - DEC 2023 049
Déliberation - DEC 2023 073
Déliberation - DEC 2023 071
Déliberation - DEC 2023 062
Déliberation - DEC 2023 050
Déliberation - DEC 2023 051
Déliberation - DEC 2023 072
Déliberation - DEC 2023 070
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE
nue lots Es
DECISION N° DEC-2023-070 |
OBJET : FRIENDS EVENTS- MATHIEU BOST El - DEVIS N° #00063- PATINOIRE DU 02 AU 06/12/2023
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 — 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le devis n°#00063 de la société Friends Events M. Mathieu Bost El -110 Chemin de Mirabelle — 26800 Montoison pour l'animation Patinoire, décoration cadeau Père Noël, chalets et matériel Son & Lumière à l’occasion des fêtes de Noël 2023
Considérant la nécessité de créer une animation festive durant les fêtes de noël et annoncer les illuminations de noël,
DECIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis n°#00063 de la société Friends Events M. Mathieu Bost El -110 Chemin de Mirabelle — 26800 Montoison pour l'animation Patinoire du 02 au 06/12/2023 pour :
Patinoire 4 000.00 €
Décoration Cadeau Père 500.00 €
Chalet 2X4 300.00 €
Chalet 2X2 100.00 €
Matériel Son et Lumière 1 800.00 €
TOTAL HT 6 700.00 €
Article 2 : DE SIGNER le devis #00063 et de prévoir les dépenses au budget 2023.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble où d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.