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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Education)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 19/12/2022
DU CONSEIL MUNI! Fecu en préfecture le 19/12/2022
ET E DE LA VILLE DE LIBQPsisie ses ID : 033-213302433-20221212-DELIB_ 22 12 190-DE
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
www.libourne.fr
22-12-190
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 5 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maïre, Laurence ROUEDE, Adijoinie, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy
CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale détéquée. Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent
KERMABON, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
EDUCATION
RENOUVELLEMENT DE LA NOUVELLE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES POUR 2022-2026
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) signée par la Communauté d'Agglomération du Libournais, la CAF de la Gironde et la MSA de la Gironde pour la période 2017-2020 ;
Vu la fin des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) de la Cali au 31 décembre 2019 ;
Vu la Circulaire 2020-01 de la CNAF, en date du 16 janvier 2020, organisant la fin des CEJ et l'adossement aux CTG des financements qu'ils prévoyaient, ainsi que la refonte de la prestation . _ . BEN une | de service enfance jeunesse avec la mise en place du Bonus Territoire :
Vu l'avenant à la CTG du territoire de La Cali actant l'adossement les financements CAF suite à
la fin des CEJ, en date du 10 juin 2020 ;
Vu l'avenant 2021 à la CTG du territoire de La Cali :
ll est rappelé que dans le cadre de la réforme de la politique de contractualisation de la CNAF
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
20 décembre 2022
« . Envoyé en préfecture le 19/12/2022
en 2020, une partie des financements CAF des modules mun HEAUX, Si cengions
signature à l'échelle de l'agglomération d'une Convention Territo qe. G Se o
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 190-DE De ce fait, les mairies concernées sont rendues signataires de la ao oGra por vT
La CTG arivant à son terme, une démarche de renouvellement a été engagée entre la CAF et La Cali afin d'établir une nouvelle feuille de route partenariale dans les champs de compétences de l’agglomération.
Il Convient pour la commune de signer cette nouvelle CTG afin de percevoir la prestation « bonus territoire » pour la période 2022-2026 : dans les conditions financières qui seront fixées par ailleurs par la CNAF.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir],
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la nouvelle CTG 2022-2026 avec la CAF de la Gironde
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents coniractuels afférents
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Certifié exécutoire compte tenu de la Je :."#PQur expédition conforme transmission en Soÿs-Préfecture le (= *:, Philippe BUISSON, Maire
el de la publicatio .le | +04 délla Ville de Liboume
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Le Marre,
Philippe BU
19.12.2022
20.12.2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
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1
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
20 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
33-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
2
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
- La Caisse des Allocations familiales de la Gironde représentée par la Présidente de son conseil d’administration, Nathalie GAILLARD-BIENFAIT et par sa Directrice, Christine MANSIET, dûment autorisées à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
- La Communauté d’Agglomération du Libournais, représentée par son Président, Philippe BUISSON, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
- Ci-après dénommée « la Cali » ;
- La Ville d’ABZAC, représentée par son maire Jean-Louis ANGLADE
- La Ville d’ARVEYRES, représentée par son maire Bernard GUILHEM - La Ville de COUTRAS, représentée par son maire Jérôme COSNARD - La Ville des EGLISOTTES, représentée par son maire Patrick HUCHET - La Ville de GENISSAC, représentée par son Emeline BOURDAT-BRISSEAU - La Ville de GUITRES, représentée par son maire Hervé ALLOY
- La Ville de IZON, représentée par son maire Laurent DE LAUNAY
- La Ville de LIBOURNE, représentée par son maire Philippe BUISSON - La Ville de MOULON, représentée par son maire Renaud CHALENGEAS - La Ville de SAINT DENIS DE PILE, représentée par son maire Fabienne FONTENEAU - La Ville de SAINT GERMAIN DU PUCH, représentée par son maire François TOSI - La Ville de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, représentée par son maire Mirelle CONTE JAUBERT
- La Ville de SAINT SEURIN SUR L’ISLE, représentée par son maire Eveline LAVAURE- CARDONA
- La Ville de SAINT QUENTIN DE BARON, représentée par son maire Stéphanie DUPUY
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationa le des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de la Gironde en date du 6 juillet 2020 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
——
Publié le ee
-DE
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Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais en date du 15 décembre 2022 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d’Abzac, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d’Arveyres, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Coutras, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville Les Eglisottes, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Génissac, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Guîtres, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Izon, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Libourne, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Moulon, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint Denis de Pile, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint Germain du Puch, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint Médard de Guizières, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint Seurin sur l’Isle, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint Quentin de Baron, en date du ... figurant en annexe 6 de la présente convention.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
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PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale /vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales . Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ses
-DE
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La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté... En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
- Les caractéristiques territoriales, l’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles, les territoires (bassins de vie) et les champs d’intervention prioritaires (cf. annexe 1)
- Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : l’accès
aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre l’exclusion, l’accompagnement des familles en difficulté,
-
- Les degrés d’intervention de chaque partenaire sur les champs d’intervention communs sont :
La CALI et ses communes membres assurent la gestion ou la délégation, des services aux familles développés sur ce territoire
La CAF de la Gironde mobilise son expertise, son ingénierie et ses dispositifs de droits communs pour soutenir le maintien et le développement des services aux familles
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de la GIRONDE et la CALI et les communes souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
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Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
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6
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la CALI et des communes concernent :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
➢ 11 Multi Accueil
➢ 1 Halte-Garderie
➢ 1 Crèche Familiale
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
➢ LAEP porté par la CALI
➢ 6 RPE
➢ 2 Ludothèques (Libourne – Association ALCIDE)
➢ 3 Espaces de Vie Sociale
➢ 1 Point relais CAF (LIBOURNE
Lister ici les actions parentalité (clas, Reapp, LAEP...)
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
Lister ici les actions d’accès aux droits ou de formation soutenus par la CAF (MSAP, place
crèche AVIP, stage CPVA...)
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Lister ici les actions ou structures AVS ou les actions liés au logement Carte des
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Publié le Te
LE 3 ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE 1 Espace de Vie Sociale
équipements 1 Espace France Services
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ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE (REGROUPEMENT DE COMMUNES OU COMMUNAUTE DE COMMUNES)
(Attention, il peut y avoir autant de champs d’intervention spécifiques que de signataires )
La CALI met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
• Développement économique
• Politique du tourisme
• Politique des transports
• Politique de l’habitat
• Développement durable
• Action sociale
• Politique de la ville
• Petite enfance – enfance – jeunesse
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
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• Urbanisme
• GEMAPI
COMPETENCES COMMUNALES
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte .
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Les principaux enjeux dégagés de l’évaluation de la CTG et du diagnostic partagé sont :
➢ Renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants
➢ Copiloter, structurer les politiques familiales et sociales à l’échelle du territoire
➢ Favoriser la coordination avec les collectivités territoriales, les partenaires ➢ Donner du sens et gagner en efficacité
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le
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soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf de et la CALI s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente , sous forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
La collectivité s’engage à mettre tout en œuvre pour la mise en conformité des missions des chargés de coopérations (notamment le professionnel missionné pour la mise en place, l’animation et le suivi de la CTG) avec le référentiel de chargé de coopération figurant en annexe 4 de la présente convention, dans un délai maximum de deux ans après la signature de la convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la CALI et ses membres.
Pour la Collectivité
1
Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N -1. (Charge à payer) °
FT
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-DE
10
Madame LAVAURE-CARDONA Eveline, Vice-Président en charge de la politique de la ville et du CISPD
Monsieur LABORDE Sébastien, Vice-Président en charge de l'action sociale d'intérêt communautaire
Monsieur LE GAL Jean-Philippe, Vice-Présidente en charge de l’habitat et du logement Monsieur DELAUNAY Laurent, Vice-Président en charge de la petite enfance et de l'enfance Monsieur MARTY Thierry, Vice-Président en charge de la jeunesse et de l'insertion Monsieur BEAUPERTUIS Vincent, DGS ville-Cali
Madame PEREIRA Ludivine, Responsable du service politique de la ville Madame AUDEBERT Valérie, Responsable service AGDV
Monsieur ROY Bruno, Chargé de mission politiques de cohésion sociale Madame DORE Carole, DGA en charge de la petite enfance, enfance, jeunesse, culture et sport Madame THOMAS Nadège, Responsable administrative et financière du service petite enfance, enfance, jeunesse
Monsieur GAUTRY Pierre, DGA en charge des politiques d’aménagement Madame FAYET Marion, Responsable service habitat
Monsieur BARREAU David, DGS Adjoint Ressources et Population (CIAS) Monsieur JACQUEMIN Morgan, Directeur du Pôle Territorial de Solidarité, Département de la Gironde
Monsieur FUSEAU Mickaël, Responsable du Pôle Jeunesse Territorial Haute Gironde et Libournais, Département de la Gironde
Monsieur PEREZ Laurent, Conseiller en développement territorial - Education et citoyenneté Pôle Jeunesse Territorial Haute Gironde et Libournais, Département de la Gironde Monsieur BERGEON Thierry, Administrateur MSA Gironde
Madame CHESNEAU Claire, Responsable Adjointe Libourne – Lesparre, MSA GIRONDE
Pour la CAF
Madame MANSIET Christine, Directrice CAF GIRONDE ou son représentant Monsieur LE-FLOCH Jean-Marc, Responsable d'unité territoriale, CAF GIRONDE Madame GUIONIE Muriel, Conseillère territoriale, CAF GIRONDE
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Publié le Nr
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Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partena ires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
- Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la CALI ;
- Le secrétariat permanent est assuré par la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique (comité technique/groupe de travail), ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le RGPD, la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
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ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 5.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er Janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2026
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le so
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
RX:
AY |
13
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Bordeaux, Le 2022
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
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Reçu en préfecture le 19/12/2022
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14
La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde
La Communauté
d’Agglomération du LIbournais
La Présidente du C.A
Mme Nathalie GAILLARD-
BIENFAIT
La Directrice
Mme Christine MANSIET
Le Président
M. Philippe BUISSON
+ COMMUNES
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 2
) : 033-213302433-20221212-DELIB 22 12 190-DE
BILAN de la CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE
2017-2021
LL Faux rappel, les 6 axes de la CIG 2017-2021 :
Axe 1 stratégique transversal: La CTG au service du projet social de territoire de la Cali
Axe 2 : Favoriser le parcours d'insertion sociale et professionnelle de chacun
Axe 3 : La Cali, un territoire offrant un habitat et un cadre de vie de qualité
Axe 4 : La Cali, un territoire proche des familles
Ae 5 : La Cali, un territoire proche de sa jeunesse, ressource pour la vie locale
Axe 6 : La Cali, un territoire accueillant et solidaire, favorisant l'initiative citoyenne
15
ANNEXE 1 – synthèse de l’évaluation CTG et Diagnostic partagé Mise en place de Points
d'Accès au Droit (PAD «®
devenus en 2021 Points æ «©
Justice) ss
Labélisation Espace France là < eŸ “
Services au CCAS de Sd à
Coutras re
Campagne de &
communication et
formation sur les violences
intrafamiliales
Lancement d’une stratégie
d’inclusion numérique
Mise en place d’une
politique de lutte contre
l'habitat indigne: travail
partenarial La Cali / Caf /
Msa sur la consignation de
l’aide au logement
Action d’auto-réhabilitation
du Lien
Soutien à l’HAJPL afin de
contribuer au
développement d’une offre
de logements adaptés aux
jeunes
Réalisation d’un portrait de
territoire (Analyse des
Besoins Sociaux) en
2018/19
Accompagnement du club
de 5 puis 7 (Espaces de vie
sociale et centre
socioculturel dans une
dynamique partenariale
STRATEGIQUE
LL 710 12: ET: TER
La CTG au
service du
projet social de
territoire de la
Publié le
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Reçu en préfecture le 19/12/2022
Se
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
Mise en place de 2 actions pour les
jeunes avec Coop ‘Alpha sur Coutras
Formations pour les animateurs/trices.
autour des postures et des missions
(réseaux sociaux, promeneurs du
net...) et ateliers laïcité et citoyenneté
avec Infodroits.
Ateliers vitalité auprès des jeunes
suivis par la Mission Locale
Elaboration d’un règlement
d'intervention pour soutenir les
structures existantes d'animation de
la vie sociale
Actions autour de la parentalité
comme vecteur de lien social à
travers les structures existantes
{« 1000 premiers jours » coporté par
Pocli, Portraits de Familles et Esprit
de solidarité en 2021-2022)
Mise en place d’un guichet unique Petite enfance au 1er janvier 2019
et réorganisation du service Relais Parents Enfants
Départs en vacances et les sorties familles (Point Info Vacances au
Centre socio culturel « Portraits de familles », Espace de Vie Sociale
« Esprit de solidarité »
Réflexion, préparation et simulation en vue de l’harmonisation des
tarifs ALSH (mise en place effective progressive à partir de 2022)
4
16
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
ES
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de la Gironde
Réalisation décembre 2021 ä
ne
17
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Publié le ee
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
Un portrait social de territoire synthétique pour
une réponse de |” niveau
Ce document se construit à partir d'un ensemble d'indicateurs
quantitatifs sélectionnés pour décrire la situation
sociodémographique et économique d'un territoire en miroir
avec l'intervention de la Caf sur ce même territoire. Il s’agit de
faire émerger les grandes tendances sociales.
Les données sont issues des sources suivantes” :
= Caf de la Gironde, déc. 2019 et déc. 2020
= Insee, 2018
= Pole emploi, 2018
Pour chacune d'entre-elles, les données d'évolution sont sur
les 4 ans précédentes.
L'observation d'un périmètre ne pouvant se défaire d'une
comparaison de plusieurs zonages, le territoire observé sera
systématiquement comparée à la Gironde et la Gironde hors
Métropole.
Vigilance d'interprétation des dennées : un taux
d'évolution dei étre veperté à sen fectif.
* Traitement par le Département Etudes et Statistiques de la Caf 33, juillet
2021 et par le Service Appui aux Unités de la Caf 33, décembre 2020
18 SUMMAIRE Déclinaison des données statistiques... Dynamisme démographique... p4 Public allocataire p.6 Zoom Monoparentalité p.8 Prestations familiales... p.9 Parentalité/ Animation de la vie sociale p.11 Petite enfance... p.12 Enfance Jeunesse... p.13 Précarité p.16 Zoom sur le RSA p.17 Zoom sur le handicap... p.17 Zoom sur la pauvreté... p.21 Emploi... p.22 Zoom sur le chômage... p.24 Zoom sur la situation des jeunes... p.25 L'accès aux droits p.26 Logement p.27 « Je retiens » : les grandes tendances... p.29 Définitions des indicateurs... p.34 Glossaire................................................ p.36 Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le ee — ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE 19
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Publié le ee —
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
Dynamisme démographique
pee FH VO art Cor er hn
Bart Pad de Co ph
posts 10 = SE : Lam Purté d'Atreue
» l T Suet ue 4 sue
“
£ ur
....... Sort hèrre
en 2UTS | | {hrhen2] » l'od CM «50
5 j EN 4505100
æ j | D 10820
£ nom f Lara maigre F Sade fear vx » BE 202500
Lot Cinsase TL de À ie Rs Er 2 EE 0 __} Source Wikipedia
91 150 habitants
EVOLUTION DE LA POPULATION 2013-2018
50% 64% | ? nombredejeunesde taux d'évolution taux évolution
Pa moins de 20 ans pour annuelle moyen dû au annuelle moyen dû
3,2% 100 personnes de 65 Solde naturel au solde migratoire
ans et plus |
(+0,3% en Gironde / (+1,0 % en Gironde
(122,3 en Gironde / +0,1 en Gironde hors €t+1,1% en
r 108,2 en Gironde hors Bdx Métropole) Gironde hors Bdx
CAdu Girondehors Gironde Bdx Métropole) Métropole)
Libournais Bordeaux
Metropole
Source : Insee 2018 (traitement Departement Etudes et Statistiques, aalet 2021)
20
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
nn nn nn nn nn nn nn nn mms s . .. .
Pour mettre en valeur les particularités du territoire de l’agglomération, il a été nécessaire de construire un référentiel de comparaison. Cet avatar est construit
en fonction des particularités de la CALI. Ces 8 Communautés d'Agglomérations
sont:
A] Proches de métropoles attractives,
P] Contiennent un grand pôle,
] Leur population est comprise entre 50 000 et 130 000 habitants.
nn nn nn mn nn nn mn nm nn nn mn n * .
« .
Les déplacements quotidiens s’accroissent avec les nombreux actifs venant s'installer sur le territoire : pour 100 habitants, la Cali enregistre, en moyenne,
chaque année, 6 arrivées pour 5 départs. Parmi les nouveaux arrivants âgés de 15 ans ou plus, un tiers occupe un emploi en dehors de la Cali.
RS US SR RU US SR RU RS RS RS OR US RS SR US DS RU RU SR Sn nn nn nue
Une particularité, par une migration forte des jeunes de 19 à 25 ans de la Cali vers
le reste du territoire Girondin.
. nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nm nn mme
Source ABS Cal
21 ÉRNRART:
57,9%
Part des habitants de
moins de 65 ans
couverts par au moins
une prestation légale
versée par la Caf 3
(57.6 % en Gironde /
53,8 % en Gironde hors Bdx
Métropole)
(10,2 % en Gironde /
0,5 % en Gironde hors Bdx
Métropole) nn nn nn nn nn
.
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Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Te ——
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
allocataire
soit 44 378
personnes
couvertes
FAT en déc. 2020
(+3,4 % en Gironde /
+3,1 % en Gironde hors Bdx
Métropole)
entre déc_2016-2020
(+6,8 % en Gironde /
+8,5% en Gironde hors Bdx
Métropole)
entre déc.2016-2020
A nn nn nn nn, .
Répartition des allocataires selon leur situation familiale
Gironde 31,7%
Gironde hors Bordeaux
Metropole ue
CA du Libournais 36,2%
% Couple avec enfant(s)
m % Situaton de monoparentalité
D
ET
cs 410%
% Couple sans enfant
& % Allocataires personnes seules
Source : Caf 2020 (traitement Département Etudes et Statistiques, juillet 2021}
22
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
TR RTE EE
nn nn nn nn nn nn nn ,
Evolution du nombre de familles allocataires et
monoparentales
entre déc. 2016 et déc. 2020, au regard de leurs effectifs
Pour les besoin de l'étude. la Cali a été divisée en 5 bassins de vie. Sur chacun de ces bassins de vie, la commune la plus importante en termes de population a été retenue pour les zooms.
CA du Libournaæis
00 ME: Coutras 19,3%
kon
16,4%
ass M 2465 Libourne -7,4%
sax D 62 Seint-Denis-de-Pile
17,8%
Saint-Quentin-de-Baron
11,4%
= EvoL Nb familles allocataires Evol. Nb familles monoparentales *R
° /
Source : Caf 2020 (traitement Département Etudes et Statistiques Août 2021)
23
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
35% des familles monoparentales de la Cali sont sous le seuil de pauvreté comme
dans le référentiel de comparaison, et 5 à 7 points de plus qu'en Nouvelle-Aquitaine,
ainsi que dans le département.
Taux de pauvreté en 2015 (seuil à 60 %) en %
30
25 BEnsombk des ménages
20 2 Famille moncparentale
15
10
5
0
Cali Rétésentiel Gronde LS
Source : Insee, Flosof 2015
Champ des ménages dont le revenu disponible est positif ou nul
Les part des familles monoparentales est
plus importante dans les communes les
plus peuplées.
Source ABS Ca
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cs ut
Publié le ses
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
ÿ SE TE ET RER
Jeune enfant = Paje
Famille = Af, Cf, Ars,
= Aeeh Asf, Ajpp
Logement = Apl, AIf, Als.
ET
112 699 000 €
con
, Montant global versé
Famille 26 943 000 € aux allocataires, en
Jeune enfant 15 139 000 € 2020, au titre des
prestations
Montant versé par type de prestation en 2020
Logement Oh 9 616 000 €
PPA EEE 13 675 000 €
RSA 18550000 €
AAH emma 18 773 000 €
PART DES BÉNÉFICIAIRES DES PRESTATIONS VERSÉES, EN 2020
BE :::* AAH DS 8,9%
7,9%
BR 16,2%
11,9%
35,1%
PPA 33,4%
31,8%
BE «1,4% 32,9%
RSA
Logement
47,0%
12,6%
12,1%
45,0%
famille 50,0%
38,3%
Jeune Enfant
& CA du Libournais
» Gironde hors Bordeaux Metropole
a Gironde 9
Source : Caf 2020 (traitement Département Etudes et Statistiques, juillet 2021)
25 Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le ee ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE DR RON RER DRE Part des bénéficiaires par prestations versées CA du nn nn nn nn nn nn ns, . . . - . . . . . . Saint-Denis- | Saint-Quentin- Libournais Coutras Izon Libourne de-Pile de-Baron : (18 206 {1 829 alloc.) {1 050 alloc.) | (6 127 alloc.) (1 096 alloc.)| (519 alloc.) s alloc.) ! de d'entretien 45,0% , CF, ARS, ASF, AEEH) 9 de de garde 13,6% de logement 41,4% ALF de la PPA 35,1% : du RSA 16,2% 8,4% de l'AAH 11,4% 4,8% <% de la CdC du Libournais < en vert : De... nnnnnnnnnnonnnannannannannannnnnannannnnnanannnnnnnannnnnnnnnannnnnnannanennnanennnannannnnennnnnannnane net tfE 10 Source : Caf 2020 (traitement Département Etudes et Statistiques Août 2021) 26
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Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Te ——
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
ÉD TRERRRS:
eo
Montant versé au titre des dispositifs
de soutien à la parentalité
ER RS RE RU ET EE:
Montant versé aux équipements
d'animation de la vie sociale
27
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
Petite enfance
2 537 a — = Evolution du nbre d'enfants 0-2 ans révolus entre
_déc.2016 et déc. 2020 44% -5,6% -8,9% (66,2% en Gironde / CA du Libournais = ,Sionde ol Gironde 55,9 % en Gironde hors Bdx :. Métropole)
2 511 197€ 149 096€
EEE
Montant versé au titre
des RPE 12
Source : Caf (traitement Departement Etudes et Statistiques, pulet 2021)
28
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Publié le Te ———
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
RE CR ET EE
”_ Evolution nbre 3-5 ans révolus Evolution nbre 6-11ans révolus Evolution nbre 12-17 H un ,£ 10
51% 9,5%
4,2%
2,3%
1,2%
36% “31% 2,3%
# CA du Libournais Gironde hors Bordeaux Metropole « Gironde
ccueil ades 11-17 ans . nn nn nn nn nn nn nn anus
POLE LEE LEE LEE ELLE EEE LEE LEE EE LEE LEE LEE LE LL 70 . . *
é Evol. nbre 18-24 ans révolus
; entre déc. 2016 et déc. 2020
16,2%
12,0%
9,8% " 4 1572 18-24 ansrévolus
: CA du Girondehors Gironde
, Libournais Bordeaux
1481710€ AIT
Montant versé au titre ET LES ET
des CEJ en 2019 accueils de loisirs en 2019
13
Source : Caf (traitement Département Etudes et Statistiques, juillet 2021 — SAU Déc. 2020)
29
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Te ——
e etite : F f ance : F f = AL 10: 033-213302433-20221212-DELIB 22 12_190-DE
Jeunesse
Répartition du nombre d’enfants
(effectifs)
230
684
194
95
2638
Saint-Denis-de-Pile
Saint-Quentin-de-Baron
CA du Libournais
Evolution du nombre d’enfants
entre déc 2016 et déc 2020
-6,4% ES En 3,3%
%
8,9%
nv: 12,1%
Saint-Quentin-de-Baron
-222% DE
Saint-Denis-de-Pile
92% DE
-14,5% us]
Libourne = : -2, %
2,6 RS 6,8%
-4,2%
EX 21,1% 8%
3,5%
1zon
Coutras -9,0% “25: 1
métis 11,1%
-8,9% mm
CA du Libournais "16e,
‘ EE 5,1%
B 0-2 ans 2 3-5 ans 6-11 ans m12-17 ans
Source : Caf 2020 (traitement Département Etudes et Statistiques Août 2021)
30 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
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Plus d ‘enfants exposés à | a
précarité qu'ailleurs:
Des enfants plus souvent dans des familles (monoparentales ou couples) en difficulté sociale.
. dt #$
35
30 cas
25 Nombre d'enfants avec parent(s) sans
20
emploi (pour 100 enfants).
15
8 . LI
10
où
Source ABS Cak
31
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
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Publié le Te ——
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
Précarité
“ ,->2952 ., “ Allocataires bénéficiaire du RSA
£ ; :
(6,5 % en Gironde / si E
‘ 5,4 % en Gironde hors Bdx ‘ : :
< Métropole) # 5 (9,3 % en Gironde et 9,4% en :
i ; Gironde hors Bdx Métropole) :
# 16 % en Gironde / “ ; |
: / 14,5 % en Gironde hors Bdx : Ÿ
: à Métropole) si Q : 2 079
+. + 6 390 F ; | Le. de î : Allocataires bénéficiaire
me 4 Le *., de la prime d'activité e . : ë .. ‘ en déc. 2020 LE tnsnnmmmnnnssmsmannsssssmm" ca
sun nn nn nn nn nn nn nn nn Qunnteesennnn nee nne nn nee nn nnesnnnnnnnenennnsnnsnu ns, . . . . + . . +
TS
+" Part de familles dépendantes de la Caf L: F Médiane RUC des familles (la moitié des
pour plus de la moitié de leurs ; AU
ressources, en déc. 2020 familles ont un RUC inférieur), en déc. 2020
19,2% . ER CA du Libournais 1 388 €
15,2%
124%
Gironde hors Bordeaux
Metropole n° €
CAdu Girondehors Gironde Gironde 536 €
Libournais Bordeaux Ë À
CURE
D nnnnnnmnnmnnmnnmnnmnamnnmnamnamnammamnssnaannnnnnn nn nnnnnnnnnnmnnmnnmnnmnnnnnmnnmenmnnamnnmnnamamenmnnmssmensnssssanm"t
Source : Caf (traitement Departement Etudes et Statistiques, puilet 2021)
32
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Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le = ——
ID : 033-213302433-20221212-DELIB 22 12 190-DE
De 2018 à 2020, le nombre de personne au RSA sur la Cali a augmenté de 26%
(+33,6% en Gironde).
2,27
V _ Gironde
2,59 723 10,78
Cali
78,56
= Moins de 26 ans _- De 26 ans à 55 ans ES
= Plus de 55 ans = Non renseigné " Plus de 55 ans " Non rensagné
La proportion d'hommes et de femmes bénéficiaires du RSA reste la même de
2018 à 2020 : 55% de femme pour 45% d'hommes sur la Cali et en Gironde.
La part des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le nord du territoire,
: est 2 à 3 fois plus importante que sur le Sud Libournais et les 7 communes du Brannais.
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnsnnsnnnnnnsen, .
| Pour la MSA : 24.6% des allocataires sont bénéficiaires des minimas sociaux (Allocation
: Adultes Handicapés /RSA ). Les marqueurs de précarité et de vulnérabilité sont très
17
Source : ABS Cak
33
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
Le nombre de bénéficiaires de l’aide à domicile est en baisse, avec une
plus forte baisse au niveau Girondin : - 16% sur la Cali et -24% en
Gironde.
Le nombre de personnes hébergées en établissement augmente, avec
une plus forte hausse au niveau Cali (+4% contre +0,4%)
Le nombre de bénéficiaires de l'ACTP (Allocation Compensatrice pour
Tierce Personne) est en baisse, dans des proportions similaires au
niveau Cali et au niveau Girondin (- 11% et -13%).
1 00
Source ABS Cal
34
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Publié le ee —
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_ 22 12 _190-DE
Brécarité
en Déc. 2020
Part des familles dépendantes
de la Caf pour plus de la moitié
de leurs ressources :
uns Mn re mmnnn nn leu nn ne nn nn nn RM M RM RM M RM RM MR RM MR MR M RM M M MR M M nn ne nn nn nus . . . . *
19,2%
Médiane RUC des familles (la moitié des familles ont
un RU inférieur) :
Coutees D : :':
200 SE : 6°: € nn ennen
Gbourne BR : 221€
Saint-Denis-de-Pile BR : 73 c
| Saint-Quentin-de-8aron BR : 60: €
| CA du Libournais MR : :55 €
DR 2202200022 RRASRASRASRARRAARARSOSRA RAR RRA RARE RRARRARRASRARRARAR RARES RRARRA RAS RRRARARRASRARRARRA SDS S nano 19
Source : Caf (traitement Département Etudes et Statistiques, Août 2021}
35
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Publié le Te ——
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
Brécarité
en Déc. 2(20
Part de familles parmi les allocataires
î
80,0%
Izon
70,0% : Saint Quentin
d =
Saint Denis Gironde hors
60,0% de Pile Bordeaux
@e Métropole e
Coutras e
CA du Libournais
50, Gironde
Public allocataire
familial moins
précaire que la
moyenne de la
CdC et
moyenne
girondine
40,
30,0%
Public
allocataire
personnes
isolées/familles,
plus précaire
que la moyenne
girondine et
moyenne CdC
20,0%
10,0%
0,0% > 1200€ 1250€ 1300€ 1350€ 1400 € 1450€ 1 500€ 1550€ 1 600€ 1650€ 1 700€ Médiane RUC des familles (la moitié des familles ont un RUC inférieur) 20 Source : Caf (traitement Département Etudes et Statistiques, Août 2021)
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222000000000 00000000 000000000000 000000000000 000000000000 0000 SNS SOS SSSR NS SSSR NS SOS NS SSSSSSSSSSSSSS000., . ”
Zones où se concentrent des situations de précarité : Libourne, le bassin de
Coutras et celui de St Seurin sur l'Isle au Nord Est.
Zones intermédiaires qui révèlent des vulnérabilités socioéconomiques :
Pomerol, St Denis de Pile et Lapouyade.
. . .
OR R R RR R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R RR R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R RR R R R R RR R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R n n n n n n nn nnnnnnnnet
RO RO RM RO RO RO RNA RO RRNN M NnR nnnnnnnnnnnnnnnns RE ,
Les ménages « pauvres » peuvent cumuler d'autres marqueurs de précarité
souvent liés les uns aux autres : logement insalubre, précarité énergétique,
malnutrition, manque de prise de soin de soi, problèmes de santé et
d’addictions, faible mobilité, absence de pratique culturelle, sportive et de
loisirs, isolement, mal être, situation très difficiles au sein de la structure
familiale (violence intrafamiliale par exemple), tensions et conflits de
voisinage, etc.
RM nn R n n nnnnnnn nn nn nn nn nn nn nn nn nana nn nn nn . . Fm *
I ne s’agit plus d'une pauvreté que l’on pourrait qualifier d'intemporelle ou
de résiduelle, mais d’une pauvreté qui apparaît à la suite d’une dégradation
par rapport à une situation antérieure. Robert Castel propose le terme de «
désaffiliation » pour désigner « des trajectoires, des processus, des gens qui
décrochent et basculent ».
.
om R R R R R R R R R R R R R RR R R RR R R R RR R R R R RR RR R R R RRR RR RR RRR R R R RRR RR RR RR R R R R R RRR RR R RRR RR Rn n nn nnn nn nn nn nn”
Source : ABS Cal
37
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|
Publié le ee
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
en nmhnnnnnnnnannnnnannnnnnamtannnannannnnnannnnnemtanammnnnannnnntnnnnnnamtananmnnnannnnnamnnnnnamtanannnnaammhnnamnnnnsamtamsmmanaanmnmnannnnnsamtanannun, . . . .
“ 32 800 emplois implantés sur le territoire.
“ La population active occupée résidant dans la Cali regroupe 35 700 personnes de
15 ans ou plus.
" 58% des actifs occupés de la Cali y travaillent.
=“ Parmiles actifs occupés, les proportions d'employés et d'ouvriers dépassent
celles des trois zones de comparaison (NA, Gironde, référentiel de comparaison),
tandis que les cadres et professions intellectuelles supérieures ou intermédiaires
sont moins représentés. Les emplois proposés sont quant à eux plus souvent
destinés à des employés qu'ailleurs. .
DR SR ET ST ET TS ET SE EE ET SOS EN ESS RU RS RU DR RD RD RU DR RS RD DR RD RU DR RU DR RS RU D RD R RR D DR RRR RR RRR D RR DR R D RR RRR RRR RRR RR RRR D RR DR R RRR RRR RR RR n hnnnsnnone
Déplacements domicile-travalil
Flux supérieurs à 1000
Sauvre : Ines, Forensement de le popsiaten 2016
nn nm nn nn nm nm nn nm nn nm nn nn nn nm nn man nnm nn n nn nntontuns . . .
12 500 personnes viennent travailler dans la Cali (plutôt des professions
intermédiaires, cadres et professions intellectuelles supérieures).
Elles croisent 15 400 habitants de la Cali qui en sortent (plutôt des ouvriers).
Ces échanges sont facilités par la proximité de Bordeaux Métropole, accessible
rapidement en voiture ou en train.
Principal pôle d'emplois du territoire, Libourne attire beaucoup d'actifs, vivant dans la
Cali et dans des communautés de communes (CC) proches.
. . . . OR RD RS M RS RM RM RM RS RM RM RU RM RM RM nn nn nn nn nn ann nan mana nn nnnanet
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7” Partdes actifs au chômage, Insee 2018 32,3%
29,0% 21,0%
ee ET RTS
som, ME CA du Gironde hors Gironde Libournais Bordeaux
Metropole
m Taux d'actifs au chômage 15-64 ans
Âccès aux droits
Une offre de service
diversifiée et accessible
& 16 Accueils Caf dont 1 siège
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
‘La pauvreté monétaire de la Cali s'explique notamment par un chômage
: plus marqué que dans le référentiel, le département et la région, que ce
soit par le nombre de chômeurs et/ou leur ancienneté dans le chômage
: ainsi, près de la moitié des 6 500 chômeurs de la Cali recherchent un
emploi depuis plus d'un an. Les personnes déclarent plus fréquemment
qu'au sein des trois territoires de comparaison avoir travaillé sur des
postes d'employé ou d'ouvrier.
a
nn nn nn nn mn nt
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn, . * .
” *
{ L'emploi précaire (contrats à durée déterminée, postes à temps partiel)
: n’est, en revanche, pas plus présent qu'ailleurs. Le nombre d'emplois
occupés sur le territoire ne suffirait pas à combler les demandes des
habitants : 78 emplois pour 100 actifs (85 à 87 dans les territoires de
comparaison). Le plus faible ratio est atteint pour les emplois ouvriers-
les plus représentés parmi les chômeurs- avec seulement 66 emplois
pour 100 actifs.
* . . .
nn nn nn nn nsnssnnnst
24
Source : ABS Cal
40
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
nn R R R R R R R R R Rn R R nn nn n nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn n nan nn nnnnnnnn ns, . . * .
(= 41%des jeunes de 18<25 ans sont en emploi (situation comparable
à la NA, Gironde et référentiel)
= Ils sont moins scolarisés : 24% de scolarisés.
= Ils sont plus souvent au chômage: 24%.
=“ 4 des jeunes de 18 à 24 ans ne sont ni insérés dans l'emploi, ni dans
le système éducatif.
“Au mieux le brevet des collèges pour % des jeunes de 20 à 24 ans
non scolarisés.
. . LP .
nn nm nn nn nn nn ne
nn nnnnnn anna nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ann nn ann nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ns . . . . °° .. La
*
“le départ des jeunes adultes :
=“ |lya peu d'emplois dans les petites communes.
“ L'université est sur le territoire métropolitain.
Peu de jeunes partent en lycée général et on constate une
augmentation des jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
Différentes raisons : certains jeunes ont des difficultés à passer le pas
pour se rendre à Libourne ou à Bordeaux pour se former. Difficultés
liées à la motilité mais freins pouvant être aussi liés au manque
d'argent des familles, pour supporter le coût des études universitaires.
Particularité du nord de la CALI : certains jeunes s'installent dans une
précarité financière héritée de leurs parents = reproduction sociale.
. * CPR
ns. nn nn nn nn nn mn nn nm
ND un
Source : ABS Caë)
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn . . 0e
. . é ne
. .
L'illectronisme est un phénomène qui met en difficulté différentes
franges de la population pour leur accès aux droits.
Pour les 18/25 ans, la difficulté se trouve dans l'utilisation des
supports numériques, en ce qui concerne les questions
administratives.
Pour une part des personnes ayant 65 ans et +, ils n'utilisent pas ou
peu internet de manière générale.
Le web ne répond pas aux spécificités individuelles. Ce qui devait être
une économie ou un gain de temps produit l'effet inverse.
Il y a une contradiction actuellement entre l'injonction
gouvernementale et la réalité de terrain.
26
Source : ABS Cal
42
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
RURALE:
28,0% 30,6%
CA du
Libournais Gironde
8,7%
12,6%
m % propriétaires occupants * ‘ propriétaires occupants = % propriétaires occupants
% locataires HLM % locataires HLM ®, locataires HLM e , o
%6 locataires parc privé 9 locataires parc privé % locataires parc privé
nombre d'allocataires Part des étudiants parmi les
bénéficiaires de prestations allocataires bénéficiaires de
logement, en déc. 2020 prestations logement, en
(20,9% en Gironde / 1,4%
en Gironde hors Bdx
Métropole)
snnnnennnsnnne su... 34 988€
EEE Montant versé au titre des Habitats Jeunes en 2019
27
NAT 1
Source : Caf dec. 2019 / Insee 2017 (traitement Département Etudes et Statistiques, juillet 2021}
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Publié le Te
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
= La part des prestations logements dans les revenus disponibles est
légèrement plus prononcée que dans les territoires de comparaison (NA,
Gironde, Référentiel).
=“ La sur-occupation des logements reste très contenue (4,6 % des résidences
principales) et inférieure à celle des autres territoires.
=“ La sous-occupation est un peu plus répandue qu'ailleurs, en lien
certainement avec la présence très marquée de maisons dans son parc de
logements.
Le territoire est bien couvert par les équipements utiles au quotidien :
97,8 % des habitants vivent en moyenne à moins de 7 minutes en voiture de
21 équipements de proximité contre 95,1 % dans les CA comparables.
Les ménages avec deux voitures sont également un peu plus nombreux
qu'ailleurs et ceux, sans voiture ou avec une seule voiture, le sont moins.
238
Source : ABS Cal
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Envoyé en préfecture le 19/12/2022
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Publié le Te
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
Eléments d'analyse des grandes tendances sociales.
La Communauté d'Agglomération du Libournais a une densité de population aujourd'hui près de deux fois supérieure à celle de la Gironde Hors Bordeaux Métropole. Néanmoins, elle connaît depuis 2013, une évolution de la population moins rapide qu'à l'échelle de la Gironde Hors Bordeaux Métropole, en dépit d'un solde naturel un peu plus élevé.
Un public de moins en moins familial?
De même, comparativement au reste du département, le nombre de familles allocataires de la Caf, dont celles en situation de monoparentalité, augmente moins vite. La proportion de familles monoparentales reste cependant à ce jour, plus élevée que la moyenne départementale. Globalement, la Cali se distingue par une part plus importante de personnes seules.
C'est la commune de Libourne qui, en raison de la taille de sa population, influence fortement la tendance à la baisse du nombre de familles, plus particulièrement monoparentales. En effet, les centre-bourgs des autres bassins de vie, retenus pour l'observation, connaissent à l'inverse de nettes augmentations. Ce constat est cependant à nuancer pour la commune de St Quentin de Baron en raison d'un effectif de base assez faible.
L'observation de la répartition des prestations familiales confirme la présence d'un public moins familial qu'ailleurs en Gironde Hors Bordeaux Métropole. Toutefois, le taux de couverture en modes d'accueil de la petite enfance est inférieur à la moyenne départementale et on ne compte qu'un seul Relais Petite Enfance pour près de 400 assistants maternels.
Cela étant, comme partout en Gironde, le nombre d'enfants de moins de 3 ans est en baisse, mais ceci, de façon plus marquée sur la Cali. De nouveau, la ville de Libourne a un impact fort sur ces données. La commune de St Denis de Pile est également concemnée par une forte diminution.
Les tranches d'âge suivantes, jusqu'à 11 ans révolus, subissent la même évolution à la baisse. La part des 12<18 ans reste dans la moyenne départementale. En revanche, les 18/24 ans ont fortement augmenté sur les 4 dernières années.
29
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Publié le Te
ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
Un public en situation de vulnérabilité économique
L'observation des prestations versées montre également que la part occupée par le Rsa et l'AAH, est plus importante que ce qui est constaté à l'échelle du Département. Le versement de l'AAH peut être expliqué par la présence de structures accueillant des personnes en situation de handicap. C'est le cas à Saint Denis de Pile, comme le révèle le zoom. D'une manière générale, le fait que la Cali dispose de plusieurs structures peut rendre compte de la proportion d'allocataires bénéficaires de l'AAH, supérieure au reste du Département.
Concernant le Rsa, ce sont surtout les communes de Liboume et de Coutras qui comptent, proportionnellement, un plus grand nombre de bénéficiaires. A bien des égards, ces deux communes présentent un profil similaire. En effet, si globalement, le public allocataire de la Cali apparaît en situation de vulnérabilité économique, quel que soit l'indicateur de précarité observé, Libourne et Coutras sont les plus touchées.
Ainsi, près d'un allocataire sur cinq de la Cali est dépendant pour plus de la moitié de ses revenus de la Caf, cette proportion monte au quart des allocataires sur les communes de Libourne, Coutras. A noter que c'est également le cas de la commune de St Denis de Pile.
Le revenu médian par unité de consommation est pour sa part, inférieur de près de 200€ à celui de la Gironde Hors Métropole. La situation est encore plus défavorable sur les communes de Libourne et de Coutras dont le revenu médian est environ 150€ plus bas que celui de la Cali.
Pour finir, on relève un taux de chômage plus élevé que sur le reste du département, plus particulièrement chez les jeunes (3 points d'écart avec la moyenne de la Gironde Hors Métropole) et chez les femmes (presque 4 points d'écart sur la tranche d'âge des 15/24 ans).
30
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB 22 12 190-DE
1 — _— =
Problématiques
MARNE ET ER
TERRIER PU:
Monoparentalité
Une proportion de familles monoparentales plus élevée qu'à l'échelle départementale i (17,3%)
Petite Enfance
Un taux de couverture en modes d'accueil de la petite enfance inférieur de plus de 10 points à la moyenne départementale (54,6% contre 66,2%).
Précarité
Globalement, le public allocataire de la Cali apparaît en situation de vulnérabilité économique, quel que soit l'indicateur de précarité observé.
Au regard des communes observées dans ce portrait social, Libourne et Coutras
, concentrent les situations économiques les plus dégradées.
31
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE Besoins identifiés dans
MUR
RSA
“ Des situations individuelles de vulnérabilité économique.
“ Des parcours fragiles (précarité endémique, etc. ).
” Un besoin d'accompagnement des personnes aux parcours fragiles
(sortants ASE, etc. ).
nn nn nn mms, . .
« .
HANDICAP
=“ Un accès à l'emploi qui est peu soutenu par les entreprises.
= Un accès aux droits à déployer.
” Une intégration des PH qui est peu développée.
. « . .
nn nn nn mnt
nn nn nn nn nn nn nn nn, . .
JEUNESSE
“ Des alternatives à trouver pour les jeunes des communes éloignés
des structures jeunesse.
=“ Des ruptures dans le parcours scolaire des le plus jeunes âge.
“ Des pratiques d'internet aux effets néfastes.
” Une expertise des acteurs à valoriser.
=” Un développement de problématiques comportementales.
“ Les parcours des plus fragiles incertains.
=“ Une fragilisation des adolescents.
“ Une place de citoyen en devenir à valoriser.
Source : ABS Cal
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
Besoins identifiés dans
MUR
ACCES AUX DROITS
” Une coordination des acteurs nécessaire.
= Un accès stigmatisant et stigmatisé aux dispositifs.
” Un accès administratif aux droits difficile.
” Des démarches de sensibilisation et de formation au numérique ne
couvrant pas les besoins.
” Une forte présence de l'illectronisme.
” Un accès aux droits difficile en infra-territoire
: «Des parcours des plus vulnérables instables.
À “ Des personnes dépendantes en manque d'accompagnement.
« Se
M M nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nt
LOGEMENT
“" Une offre de logement d'urgence insuffisante
“” Une précarité précoce à combattre
“” Des logements sociaux à l'accès limité
“” Unle mal logement développé
” Un manque de logements intégrés (habitat privé adapté au handicap)
* . . . .
nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn mn nnnnnnnt
33
Source : ABS Cal
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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 _190-DE
DÉS TR SR RE TEE
Nbre de jeunes de - de 20 ans pour 100 personnes de 65 ans ou + :
C'est un indicateur de jeunesse du territoire. Plus c'est élevé, plus le nb de jeunes par rapport aux personnes âgées est élevé
Taux évolution annuel moyen dû au solde naturel :
C'est l'évolution moyenne par an dûüe à la variation naturelle de la pop. (naissances-
décès).
Taux évolution annuel moyen dû au solde migratoire
C'est l'évolution moyenne par an dûe à la vañation migratoire de la pop. (arrivées-
départs)
Personnes couvertes par la Caf déc.2019
Nombre de personnes couvertes par ces allocataires (responsable + conjoint + enfants
et éventuellement autres personnes à charge)
Allocataires noyau dur déc 2018
Allocataires Caf qui perçoivent un droit au titre de décembre N.
Familles allocataires
Allocataires avec enfants à charge au sens de la législation familiale.
Familles allocataires monoparentales
Allocataires sans conjoint et avec enfant à charge au sens de la législation familiale.
% d'allocataires en couple avec enfant(s)
ratio allocataires en couple et avec enfants à charge au sens de la législation familiale / nb d'allocataires
% d'allocataires en couple sans enfant
ratio allocataires en couple et sans enfant à charge au sens de la législation familiale /
nb d'allocataires
% d'allocataires en situation de monoparentalité
ratio allocataires sans conjoint et avec enfant à charge au sens de la législation familiale {nb d'allocataires
34
50
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DÉS RS RE RUE
% d'allocataires personnes seules
ratio allocataires sans conjoint et sans enfant à charge au sens de la législation familiale / nb d'allocataires
Enfants à charge
Uniquement les enfants à charge d’allocataires.
Part de familles dépendantes de la Caf pour plus de la moitié de leurs ressources :
La dépendance aux prestations, c'est la part des ressources totales connues qui sont constituées de
prestations Caf.
Revenu par Unité de consommation (RUC)
Pour tenir compte des différences de taille et de composition des ménages, les ressources sont divisées par
le nombre d'unités de consommation que compte chacun d'eux. L'Unité de Consommation est une mesure de la taille des ménages, relativement à leurs besoins de consommation (1 pour l'allocataire + 0,5 pour le conjoint et par enfant de plus de 14 ans + 0,3 par enfant de moins de 14 ans + 0,2 pour une famille
monoparentale). On parlera ainsi de niveau de vie de chaque ménage.
Médiane RUC des familles (la moitié des familles ont un RUC inférieur) :
Valeur qui sépare la population en deux sous-populations de taille égale.
Bénéficiaires de prestations perçues :
En pourcentage d'allocataires.
Part des résidences principales en 2016 avec un statut propriétaire (Idem pour HLM / Parc Privé:
C'est le % de ménages qui sont propriétaires de leur logement
Nombre de chômeurs inscrits à Pôle Emploi, Catégorie À
La catégone À des demandeurs d'emploi (DARES, Pôle Emploi) regroupe les demandeurs sans emploi qui n'ont exercé aucune activité, même réduite, le mois précédent, et qui sont tenus de faire des actes positifs
de recherche d'emploi.
Sur-occupation — sous-occupation d'un logement
Un logement est dit sur-occupé quand il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme d'occupation
normale calculée par l'Insee selon la composition du ménage et le nombre de pièces du logement, sous-
occupé quand il dispose d'au moins une pièce en trop.
51 AAH
AEEH
AF
ALF
ALS
ALSH
APL
ARS
ASF
CEJ
CLAS
CS
EAJE
FIT
LAEP
MAM
PAJE
PPA
RAM
REAAP
RUC
RSA
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Allocation Adultes Handicapé
Allocation Education de l'Enfant Handicapé
Allocations Familiales
Allocation Logement Familial
Allocation Logement Social
Accueil Loisir Sans Hébergement
Aide Personnalisé au Logement
Allocation Rentrée Scolaire
Allocation Soutien Familial
Contrat Enfance Jeunesse
Contrat Local Accompagnement à la Scolarité
Centre Social
Etablissement Accueil du Jeune Enfant
Foyer Jeunes Travailleurs
Lieu Accueil Enfants Parents
Maison Assistant Maternel
Prestation Accueil du Jeune Enfant
Prime d'Activité
Relai Assistant Maternel
Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents
Revenu par Unité de Consommation
Revenu de Solidarité Active
36
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1 — _— =
Thématiques des 4 groupes de travail
PRECARITE-
INSERTION
HABITAT-LOGEMENT
PETITE ENFANCE,
ENFANCE JEUNESSE
ANIMATION VIE
SOCIALE
PARENTALITE
LAN RIO ES EN E) I AETAUR ES
HANDICAP
INCLUSION
ACCES AU
DROIT
Service PEEI Cali N. Thomas CSC Portaits de M.N Lafon CCAS Libourne C. Malassagne Service Habitat P. Larue
Coordo PE A. Przyrowski famille Service Pol VII BR Service Pol Ville B. Roy
rvice Pol Ville . Roy
Coordo Enfance A. Serrato EVS Poct E: Chrun CIAS J. Antony
Coordo Jeunesse T Buffetaud EVS Esprit de C. Torrico Service Pol Ville L. Pereira ns B. Masdoumier
i ji CIAS J. Antony Le
Service Pol Ville B. Roy EVS La consigne 1. Muon CAF M. Guionie
CIAS J. Anton CAF M. Guionie ;
Y ADAV E. Chapleau Fa Handicap- P. Gramond,
CIAS B. Masdoumier Cygnes de vie V. Nolot CAF Parentalité S. Lalaurette NE tsOn CAF M. Guionie ve © - CAF Logement N. Darnaud
Service Pol Ville B. Roy CAF Handicap- P. Gramond
CAF PEE C. Virol inclusion MSA E. Lorut
CAF Parentalité S. Lalaurette GAS J: Antony CAF Travailleur social (*) MSA E. Morillon
CAF Handicap- P. Gramond CAS B. Masdoumier MSA E Lorut Service GDV V. Audebert
inclusion CAF M. Guionie : Mission Locale C. Venavre
MSA E. Morillon
- ARS N. De PLIE C. Papin
MSA E. Morillon CAF Handicap- P. Gramond - De Barbeyrec : . Eee Le Lien P. Willame CD33 PIT M. Fuseau inclusion Mission Locale C. Venavre
Li ADAV E. Chapleau CD33 PMI M. Courquet CAF Parentalité S. Lalaurette PLIE E. Carretero TT T
ARS N. De Barbevrac. MSA E. Lorut - Hardy
CD33 MDS 1. Hebrant ARS N. De Barb
Service culture Cali G. Rodriguez MSA E. Morillon + 7e SATDEYTEC
Le Lien Mme Willame
UDAF C. Colin CD33 M. Fuseau CD33 S. Chiron
CD33 C. Jamis
UDAF C. Colin
ÿ
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el TT le TE Cat
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2ème réunion
Eléments de diagnostic
Un territoire
Précarité/ EVE aa le des 4 groupes Insertion parcours d'insertion de travail Cela 1 thématiques professionnelle de les 7 et 9/06 chacun pour la définition des actions
Vo 7
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définition des
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Objectifs opérationnels Actions
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actions
Eléments de diagnostic
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Eléments de diagnostic
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Objectifs opérationnels Actions Eléments de diagnostic
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ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE
LAEP
RAM
ALSH
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LUDOTHEQUE
Mobilisation des co-financements : budget global Collectivité(s) /Caf/autres partenaires A DEMANDER à LA COLLECTIVITE : MONTANT GLOBAL DU FINANCEMENT DE LA COLLECTIVITE POUR LE SERVICE AUX FAMILLES
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ANNEXE 3 – Plan d’actions 2022-2026 - Moyens mobilisés par chaque signataire dans le cadre des objectifs partagés
Le plan d’actions sera intégré en annexe si produit au premier trimestre 2023 ou par voie d’avenant en 2023
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PLANNING 2022 F AU EEE I AV ET Ets Juil >» Aout >» Sept >» Oct > D
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o Conseil à
« 6 r Er ES | Pa | i Cali Î
- Présentation de la 2 Validation des
démarche CTG axes et Veldaion du : Commission
- Bilan CTG 2017-2021 objectifs de la plan d'actions _ CAFetMSA
- Présentation du portrait nouvelle CTG annaanannnannannannannns
de territoire Délibération
- Validation de la sur la nouvelle
gouvernance CTG
- Retroplanning
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ANNEXE 4 – Mod a lit é s d e p ilo t a ge s t ra t é gique e t o p é ra t ion ne l e t s u iv i d e la Ct g
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ANNEXE 5 – Ev a lu a t io n
Voir les a utres CTG
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ANNEXE 6 – Dé c is io n d u c o n s e il mu n ic ip al ( c o mmu n aut a ire ) d e la c o mmu ne de ( XXX) ( Re g ro u p e men t d e c o mmu n e s o u c o mmu n a uté de c o mmu n e s ) ..........................................en date du .................
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Cliqu
Πtexte
dans
Libourne, le 25 novembre 2022
-FACALI
Madame Christine MANSIET
Directrice de la CAF de la Gironde
Rue du Docteur Gabriel Péry
33 078 BORDEAUX CEDEX
Réf. ELCIVEILP/BR 2022-11-88680
Objet : Signature d'une Convention Territoriale Globale
Madame la Directrice,
Depuis février dernier, La Cali s'est engagée dans le renouvellement de la Convention Territoriale Globale de Services aux Familles avec la Caf de la Gironde dont les objectifs opérationnels et le plan d'actions ont été validés en comité de pilotage le 8 novembre pour la période 2022-2026.
En conséquence, j'ai le plaisir de vous informer que le renouvellement de la Convention Territoriale Globale de Services sera présenté au Conseil communautaire de La Cali le 15 décembre.
Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président,
Pour le Président
et par délégation,
Communauté d'agglomération du Libournais
BP 2026 - 33502 Libourne Cedex - tél : 05 57 25 O1 S1 / fax : 0557 254575 contact@lacali.fr / www.lacali.fr
63
EXTRAIT DU REGISTRE DES 0 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
DU CONSEIL MUNII Recuen préfecture le 16/12/2022 6 LANCE ne =
Rte DE LA VILLE DE LIBQ if 1e ID : 033-213302433-20221212-DELIB 22 12 191-DE
(I
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
www.libourne.fr
22-12-1191
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 5 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy
CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baplisie ROUSSEAU, Conseiller municipat délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Corveillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNK, Conseiller municipal délégué
Absents :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent
KERMABON, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
EDUCATION
VERDISSEMENT DE LA VILLE — VEGETALISATION DES COURS D'ECOLE- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE EUROPÉEN REACT EU VISANT À SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS GREEN DEAL APRÈS LA CRISE SANITAIRE COVIDI9 - VIE SCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages économiques et sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numérique el résiliente de l'économie,
Vu l'axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné par les crédits supplémentaires affectés à ce programme et destiné à accompagner la relance du territoire néo-aquitain, verte, résiliente et numérique,
Considérant que les projets soumis doivent s'inscrire dans un projet dit « Green Deal» de transition écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février 2020 et décembre 2022,
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
20 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié.le TT —
Considérant le projet urbain « Libourne 2025 - La Contluente », dé
Considérant la crise sanitaire Covid 19 qui a montré la néces mettre en œuvre pour favoriser la transition écologique et la réduk/2:955219902988 20221212 DELIB 22.12 1OTDE = Libourne s'est engagée sur son territoire dans plusieurs projets à vocation écologique, notamment par une intensification de la végétalisation des espaces publics afin d'apporter une réponse aux attentes de la population face aux aléas climatiques et à l'augmentation des températures estivales,
Considérant l'étude intitulée « Nature en Ville et adaptation au changement climatique », menée depuis 2021 par le Cerema pour effectuer un état des lieux puis proposer un plan stratégique pour la collectivité en réponse aux aléas climatiques,
Considérant la volonté de la collectivité de mettre en place la pédagogie nécessaire pour sensibiliser dès leur plus jeune âge les enfants de la ville à l'écologie et au développement durable, en les associant dans le cadre scolaire à la culture et à l'entretien des plantations, à la connaissance de leur environnement,
Considérant le plan de verdissement des écoles primaires établi depuis 2020 pour plusieurs établissements de la Ville :
-__ Ecole Jules Steeg (anc. École de Carré)
-__ Ecole élémentaire du Sud
Considérant le budget des opérations précitées, estimé à 275 483 € HT entre février 2020 et décembre 2022 inclus,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Budget prévisionnel de l'opération — 275 483,00 € HT | | año |
Dépenses Recettes | | | —— .
ingénierie 17 800,00 € DSIL 2022 10 000,00 € 3.63%
Travaux Ecole du Sud 72 683,00 € LL |
Travaux Ecole Juies Steeg 185 000,00 € FEDER REACT EU | 80 000,00 €, 29,04 %
| | | : Autofinancement 185 483,00 € 67,33 A
Total | 275 483,00 € Total | 275 483,00 € 100,00 %
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité [33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- à solliciter au titre du programme FEDER REACT EU un soutien financier dans le cadre de l'opération précitée, à hauteur de 29,04 % du montant des dépenses soit 80 000 €
Certifié exécutoire compte tenu de la j a PB ur expédition conforme
transmission en fous-Préfecture le / : Philippe BUISSON, Maire
et de la publicaÿon, k / ‘d là Ville de Libourne
Fait à Liboume | | , | €
Le Maire,
Philippe BUISSON
16.12.2022
20.12.2022