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Déliberation - EDUCATION def
Déliberation - Education
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Education)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé
én-préfecture.
le.24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
(1
ville
de
DU
CONSEIL
MUN
Affiché
le
SE
sS
brie
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID*
033-213302433-20200921-D
20
09
206-DE
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-206
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
et
Un
septembre
à 19
H O0,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adiointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU EDUCATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GIRONDE
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
D'
ECOLE
CONTRACTUALISÉ
POUR
LA
CRÉATION
D'UNE
CLASSE
À L'ÉCOLE
MATERNELLE
DE
GARDEROSE
Vu
le code
général
des
collectivités
Territoriales
Vu
la loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la confiance
abaissant
l'instruction
obligatoire
à l'âge
de
3 ans,
Vu
la circulaire
de
rentrée
2019
de
l'Éducation
Nationale
fixant
le cap
d'un
maximum
de
24
élèves
pour
toutes
les
classes
de
Cycle
2 (grande
section,
CP
et
CE)
avec
des
mesures
d'ouvertures
de
classes
qui
s'accompliront
pleinement
au
cours
des
rentrées
2020
et
2021,
Vu
la
convention
Ville
d'Équiibre
conclue
entre
la
Ville
de
Libourne,
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
{La
CALI})
et
le Département
de
la Gironde,
Considérant
les
enjeux
énoncés
dans
la convention
précitée,
notamment
en
termes
de
soutien
du
Département
aux
équipements
de
proximité
et
de
soutien
à l'accueil
du
jeune
enfant,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Considérant
la
volonté
du
Département
de
la
Gironde
d'accomtf
R&u
en préfecture
lé 24/09/2020
l'aménagement
et
le développement
de
leur
territoire,
notammaï,;
5
Ses
travaux
de
restructuration
de
pôle
éducatif,
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
206-DE
Considérant
la rentrée
scolaire
de
septembre
2020,
indiquant
une
augmentation
des
effectifs
maternels
sur
la commune
de
Libourne
et
plus
particulièrement
sur
les
secteurs
scolaires
de
Garderose
et
des
Charruauds
et
impliquant
la création
d'une
classe
maternelle
sur
chacun
des
secteurs
concernés,
Considérant
que
la configuration
actuelle
de
l'école
maternelle
des
Charruauds
permet
d'ores
et
déjà
d'accueillir
une
nouvelle
classe,
Considérant
que
les
locaux
existants
de
l'école
maternelle
de
Garderose
nécessitent
en
revanche
que
la Ville
engage
des
travaux
d'aménagement
et
d'agrandissement
permettant
l'accueil
d'une
classe
supplémentaire,
Considérant
que
le coût
de
ce
projet
inclut
le déménagement
et
le réaménagement
des
locaux,
les
travaux
d'aménagement
intérieur,
la construction
d'une
salle
de
classe
et
l'aménagement
d'un
espace
périscolaire,
Considérant
que
le calendrier
de
réalisation
s'échelonnera
entre
la mi-juillet
et
la fin
de
l'année
2020, Considérant
la convention
proposée
par
le Département
dans
le cadre
d'un
Programme
d'École
Contractualisé
(PEC)
permettant
de
solliciter
une
subvention
de
60
000
€ sur
un
montant
de
travaux
estimé
à 232
063.50
€ HT,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
ce
projet
et
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Budget
prévisionnel
de
l'opération
- en
€ HT
Dépenses
Recettes
Travaux
232
063.50
€ DSIL
51
537,65
€ [22.21
%
Département
de
la Gironde|
60
000.00
€ |
25.85
%
{PEC) Autofinancement
120
525.85
€ 51.94%
232
063.50
€
232
063.50
€ [100,00
|
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
la Gironde
au
titre
du
Programme
d'École
Contractualisé
(PEC)
- approuve
le tableau
de
programmation
« Programme
d'École
Contractualisé
du
groupe
scolaire
de
Garderose
de
Libourne
» annexé
à la
présente
délibération
- autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
qui
sera
envoyée
par
le Conseil
Départemental
après
instruction
du
dossier
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
S
et
de
la publicati
Fait
à Libourne
5e BUISSON,
Maïre
ille de
Libourne
24
septembrà
2020
Le
Maire,
Philippe
BU
Envoyé en préfecture le
24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
—
=
Affiché
le
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
206-DE
GLOZI20/07 F9 LS ISOYS-LOOC IVOG
3 000 09 3 000 05 3 000 901 D S'90 7EZ y Vioi
esse ep sos p)! enbifoBepod sjun; L'H (
3 000 09 3 000 09 206 3 000 001 3 S'E90 ZEZ Fa. p ojjowejeu je euEjuougfe 8099 3 000 57
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20 VINAMALIVELG SATIZNNOIS ANA sreorg | XNVAVELSIG 3n01909V03d ANSI9I44309 31 SNOLLNAAGNS XNVL | SiNVINON RE Rd SOIR RALVN dUNNaugnonN| XNVAVUL S3Q FINIVN DHAV SI TENNOISA Id
SNOHLNIABNS
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13r0ùud
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
206-DE