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Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 211 CR CM 20171110)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
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Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du dix novembre deux mille dix-sept
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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON Adjoint, B. BOURGEOIS Adjointe, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, I. BONNEVILLE, V. DUMONT-GIRARD, O. MOUGIN, B. NOUGIER, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : S. GAUDY procuration à V. DUMONT-GIRARD, Ch. PROST-ROMAND procuration à B. BOURGEOIS, A-M. JOLY procuration à Y. BONDIER-MORET.
Etait absent : F. ANTONIO.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Délibération modificative budgétaire
Le Maire informe que certains ajustements budgétaires sont nécessaires et précise que les dépenses étaient prévues très faiblement. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les mouvements de crédits entre la section de fonctionnement et celle d’investissement, pour la somme globale de 25 000 €, en abondant principalement les chapitres 012 charges de personnel et le chapitre 65 autres charges de gestion courante.
Réhabilitation ferme communale
Le Maire présente les demandes de garantie d’emprunts que sollicite la SEMCODA pour la construction de 5 logements au 53 Grande Rue. Le Conseil Municipal donne son pré- accord de principe.
Construction logements locatifs
Le Maire présente les demandes de garantie d’emprunts que sollicite la SEMCODA pour la construction de 7 logements au village. Le Conseil Municipal donne son pré-accord de principe.
Communauté de communes Haut-Jura Arcade : modification des statuts
Le Maire présente les quatre nouvelles prises de compétences de la communauté de communes : PDIPR, GEMAPI (le Maire explique le mécanisme de cette compétence), soutien à la mission locale Jura Sud (actions auprès des jeunes), stand de tir sportif.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette prise compétence.
Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses Haut-Jura Le Maire rappelle le projet de travaux du SMDT au titre du programme de restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes. Dans ce cadre des travaux de défrichement et de terrassement sont à prévoir sur les parcelles dont la commune est propriétaire en indivis et qui sont situées sur le territoire de Prémanon. Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, son accord pour la réalisation de ces travaux ainsi que pour la modification de la servitude de passage consentie à TDF par bail, permettant l’accès à l’antenne.
Ski
Le Maire rappelle qu’il était nécessaire de consulter les ambulances pour la mise en place d’un contrat de prestation de service pour l’évacuation des blessés sur les pistes de ski des domaines alpin et nordique. Seules les Ambulances et taxis des 4 villages ont répondu à cet appel d’offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à conclure le contrat correspondant au tarif de 450 € TTC par évacuation. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Orgue église
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un devis de réparation/amélioration de la mécanique de l’orgue. Considérant qu’il n’y a pas d’urgence à la réalisation de ces travaux, le Conseil Municipal décide que cette intervention sera à programmer en 2019 ou 2020.
Location
Le Conseil Municipal fixe, par 10 voix pour et 3 abstentions, le montant du loyer T5 situé au 27 Grande Rue, qui sera loué de manière temporaire en attendant d’être vendu.
Vente de terrain
Le Conseil Municipal prend connaissance de deux demandes d’achat de terrain : - la demande de Monsieur TUIS concernant l’achat du chemin de déplacement doux longeant sa propriété. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.
- la demande de Monsieur NOVERRAZ relative à l’achat du chemin situé devant sa maison. Le Conseil Municipal refuse par 12 voix contre et 1 voix pour.
Syndicat intercommunal des eaux de Bellefontaine
Le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association Tourisme Vert et Blanc de Chapelle des Bois au sujet des facturations des unités d’habitation. Le Conseil Municipal invite les particuliers qui sont concernés par ce dossier à se rapprocher de cette association : Association Tourisme Vert et Blanc - 4 La Chaumoz - 25240 Chapelle des Bois.
Le Maire donne lecture du rapport de l’année 2016 du prix et de la qualité de l’eau potable.
Droit de préemption urbain
Le Maire informe le Conseil Municipal de 3 droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UB. Le droit de préemption n’a pas été appliqué. Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer le droit de préférence pour une vente de terrain.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire présente le projet de délibération concernant la mise en place du nouveau régime indemnitaire de la fonction publique territoriale.
Le Maire fait part du courrier d’un particulier qui souhaite vendre un terrain. Le Conseil Municipal, avec 12 voix pour et 1 abstention, souhaite l’acquérir. Une proposition de prix sera faite.
Le Conseil Municipal accepte l’installation d’un panneau « voie sans issue » sur la route de Nassalon.
Suite à de nombreuses plaintes, le Conseil Municipal rappelle :
- qu’il est interdit d’allumer des « fournaches ».
- que les chiens ne doivent pas divaguer seuls et sans maître.
Le Maire donne lecture :
- d’un courrier de la DRAAF relatif à la règlementation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
- du bulletin de santé du végétal
- du rapport d’analyse de l’eau potable effectué le 30 octobre 2017, dans le cadre des contrôles sanitaire.
Le Maire rappelle que le repas des aînés aura lieu le dimanche 26 novembre 2017. Le Conseil Municipal décide que les flyers pour le mécénat populaire des travaux du clocher de l’église et ceux du monument aux morts seront distribués en même temps que les bulletins municipaux. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Yann BONDIER-MORET fait un point sur le plan d’épandage des boues de la station d’épuration.
Bénédicte BOURGEOIS remercie l’association « Les Vergers des Couloirs » ainsi que toutes les personnes adultes et enfants qui ont participé à la plantation des pommiers.
Séance levée à 24 h 00
Fait en Mairie, le 22 novembre 2017
Le Secrétaire de séance
Raphaël TEDOLDI