Déliberation - CR 22 09

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Déliberation - CR 22 09 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Villemoustaussou. Lien du pdf (Déliberation - CR 22 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Date de convocation : 15 septembre 2022 Date d’affichage : 23 septembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 19 Absents : 07

Ayant donné procuration : 07 Votants : 26

L’an deux mille vingt-deux, le 22 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.

Présents : M. Bruno GIACOMEL, Mme Véronique FABRE, Mme Hélène RIGAUD, Mme Sylvie VALLES, M. Patrick MERCERON, Mme Eliane PUJOL, M. Michel GUIRAUD, M. Jean-Louis BASSO, M. Thierry ORMIERES, M. Alain ROSSET, Mme Claire ALABERT, Mme Bernadette GAGLIAZZO, M. Thierry BENNES, M. Claude TONELLO, Mme Florence DELAUR, Mme Alexandra BURTICA, Mme Bahia GHRAIRI, M. Julien ROUDEAU, M. Thomas VIDAL.

Absents excusés : M. Roger LORION, M. Jean-Louis BIZOT, Mme Valérie FREMY BIGAUL, M. Bruno ALLART, Mme Laurence HOVINGA, Mme Sonia MAMOU, Michel RAGOSO, Mme Marie-Lise ANTOLIN.

M. Roger LORION, M. Jean-Louis BIZOT, Mme Valérie FREMY BIGAUL, M. Bruno ALLART, Mme Laurence HOVINGA, Mme Sonia MAMOU, M. Michel RAGOSO ont donné respectivement procuration à Mme Sylvie VALLES, M. Patrick MERCERON, Mme Véronique FABRE, M. Bruno GIACOMEL, Mme Hélène RIGAUD, Mme Eliane PUJOL, M. Thomas VIDAL conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Julien ROUDEAU est élu secrétaire de séance.

Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.

1. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE LEON BLUM » ;

2. INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL ;

3. ACQUISITION DES PARCELLES SECTION AW n° 46, 47, 48 et 158 AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER OCCITANIE (Annexe 1) ;

4. CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’OCCITANIE (Annexe 2) ;

5. DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR POUR L’ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 ;

6. CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ;

7. MISE EN PLACE D’ASTREINTES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL ;

8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ;

9. CONVENTION APPEL NATIONAL A LA MOBILISATION DES EMPLOYEURS DE SAPEURS POMPIERS (Annexe 3) ;

10. PRIME ANNUELLE 2022 ;

11. ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC REGIONAL POUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION MEDICALE ;

Les points des délibérations de 1 à 11 ont tous été approuvés à l’unanimité des membres présents.