Déliberation - 01 CR du 09 02 2023

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Déliberation - 01 CR du 09 02 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Villemoustaussou. Lien du pdf (Déliberation - 01 CR du 09 02 2023)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

SEANCE DU 09 FEVRIER 2023

Date de convocation : 03 février 2023 Date d’affichage : 10 février 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 23 Absents : 04

Ayant donné procuration : 04 Votants : 27

L’an deux mille vingt-trois, le 09 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.

Présents : M. Bruno GIACOMEL ; Mme Véronique FABRE ; M. Roger LORION ; Mme Hélène RIGAUD ; M. Jean-Louis BIZOT ; Mme Sylvie VALLES ; M. Patrick MERCERON ; Mme Eliane PUJOL ; M. Michel GUIRAUD ; M. Jean-Louis BASSO ; M. Alain ROSSET ; Mme Claire ALABERT ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; M. Thierry BENNES ; Mme Valérie FREMY BIGAUL ; M. Claude TONELLO ; Mme Florence DELAUR ; Mme Laurence HOVINGA ; Mme Alexandra BURTICA ; Mme Bahia GHRAIRI ; Mme Sonia MAMOU ; Mme Marie-Lise ANTOLIN ; M. Thomas VIDAL.

Absents : M. Thierry ORMIERES ; M. Bruno ALLART ; M. Julien ROUDEAU ; M. Michel RAGOSO ;

M. Thierry ORMIERES, M. Bruno ALLART, M. Julien ROUDEAU et M. Michel RAGOSO ont donné respectivement procuration à M. Michel GUIRAUD, Mme Véronique FABRE, M. Bruno GIACOMEL et M. Thomas VIDAL conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Marie-Lise ANTOLIN est élue secrétaire de séance.

Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.

1. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME « VOIRIE CIRCULADE » Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME « FOYER RESTAURANT » Le point de la délibération a approuvé par 24 voix pour et 3 abstentions.

3. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME « VOIE VERTE » Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

4. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME « RESEAU PLUVIAL » Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

5. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME « REHABILITATION D’ILOTS » Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

6. PROVISION POUR RISQUES

Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

7. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 BUDGET « COMMUNE » Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

8. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 BUDGET « LOTISSEMENT LE TRAPEL » Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

9. VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Le point de la délibération a approuvé par 24 voix pour et 3 voix contres

10. VOTE DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

11. VOTE DU BUDGET COMMUNE (Annexe 1 - les documents originaux complets sont consultables en mairie)

Le point de la délibération a approuvé par 24 voix pour et 3 voix contre.

12. VOTE DU BUDGET « LOTISSEMENT LE TRAPEL » (Annexe 2 - les documents originaux complets sont consultables en mairie)

Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

13. « CREATION D’UN SKATE-PARK » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) DANS LE PROGRAMME « 5000 équipements sportifs de proximité » ;

Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

14. DENOMINATION D’UNE VOIE ET SUPPRESSION DE LIEUX-DITS Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

15. RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES SECTION CH N°268 et N°270

Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

16. ACQUISITION D’UN BIEN CADASTRE AY 197 – CHEMIN DE LA BROUGO Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

17. REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

18. CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’AUDE (Annexe 4)

Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

19. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

20. AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE LA MUTUALISATION DE CARCASSONNE AGGLO Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

21. CARTE PLUS VILLEMACHE

Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

22. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : REGLEMENT ET TARIFICATION Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.