Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 CR du 09 02 2023
Procès Verbal - Pv du 28 09 2023
Déliberation - CM 28 09
Déliberation - CR 22 09
Déliberation - CM 28 09 23
Déliberation - 03 CR du 22 06 2023
Déliberation - CR du 14 12 2023
Déliberation - 02 CR du 13 04 2023
Déliberation - 07 CR du 12 12 2022
Déliberation - 04 CR du 25 07 2023
Déliberation - CR du 28 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 28 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 22 septembre 2023 Date d’affichage : 29 septembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22 Absents : 05
Ayant donné procuration : 05 Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL ; Mme Véronique FABRE ; M. Roger LORION ; Mme Hélène RIGAUD ; M. Jean-Louis BIZOT ; Mme Sylvie VALLES ; M. Patrick MERCERON ; Mme Eliane PUJOL ; M. Michel GUIRAUD ; M. Jean-Louis BASSO ; M. Thierry ORMIERES ; M. Alain ROSSET ; Mme Claire ALABERT ; M. Claude TONELLO ; Mme Florence DELAUR ; M. Bruno ALLART ; Mme Laurence HOVINGA ; Mme Alexandra BURTICA ; Mme Bahia GHRAIRI ; Mme Sonia MAMOU ; M. Julien ROUDEAU ; M. Michel RAGOSO ; Mme Danielle BEAUCAIRE ; Mme Maria Inès JOURNET.
Absents : Mme Véronique FABRE ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; M. Thierry BENNES ; Mme Valérie FREMY BIGAUL ; Mme Bahia GHRAIRI ;
Mme Véronique FABRE ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; M. Thierry BENNES ; Mme Valérie FREMY BIGAULT et Mme Bahia GHRAIRI ont donné respectivement procuration à M. Bruno GIACOMEL ; Mme Claire ALABERT ; M. Roger LORION ; M. Claude TONELLO, Mme Eliane PUJOL conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Sylvie VALLES est élue secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
1. Conseil Municipal – procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission ;
2. Désignation des membres des commissions municipales « Budget » et « Education- jeunesse » ;
3. Délégation de signature des actes administratifs fonciers ;
4. Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ; 5. Admission en non-valeur et créances éteintes ;
6. Constitution de provision pour risques et charges : « créances douteuses » ; 7. Subvention exceptionnelle à l’association » Pétanque club Villemoustaussou » ; 8. Versement de la prime annuelle 2023 aux agents communaux ; 9. Dénomination de rues ;
10. Rétrocession de la parcelle cadastrée CH 100 - Impasse des Arbousiers ; 11. Rétrocession de la parcelle cadastrée BB 269 - Chemin du Bois ; 12. Rétrocession des parcelles cadastrées AM 7 et AM 8 - Chemin de la Prade/ Chemin St Joseph ;
13. Convention pré-opérationnelle avec l’EPF ;
14. Avenant à la convention opérationnelle avec l’EPF ;
15. Acquisition de parcelles auprès de l’EPF – Ilot République ; 16. Acquisition des parcelles AR 3, AR 9, AA 130 et AA 175 – M. CARBOU ; 17. Aide à l’installation de médecins ;
Les points des délibérations ci-dessus ont été approuvés par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Date de convocation : 22 septembre 2023 Date d’affichage : 29 septembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22 Absents : 05
Ayant donné procuration : 05 Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL ; Mme Véronique FABRE ; M. Roger LORION ; Mme Hélène RIGAUD ; M. Jean-Louis BIZOT ; Mme Sylvie VALLES ; M. Patrick MERCERON ; Mme Eliane PUJOL ; M. Michel GUIRAUD ; M. Jean-Louis BASSO ; M. Thierry ORMIERES ; M. Alain ROSSET ; Mme Claire ALABERT ; M. Claude TONELLO ; Mme Florence DELAUR ; M. Bruno ALLART ; Mme Laurence HOVINGA ; Mme Alexandra BURTICA ; Mme Bahia GHRAIRI ; Mme Sonia MAMOU ; M. Julien ROUDEAU ; M. Michel RAGOSO ; Mme Danielle BEAUCAIRE ; Mme Maria Inès JOURNET.
Absents : Mme Véronique FABRE ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; Mme Valérie FREMY BIGAUL ; Mme Bahia GHRAIRI ;
Mme Véronique FABRE ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; Mme Valérie FREMY BIGAULT et Mme Bahia GHRAIRI ont donné respectivement procuration à M. Bruno GIACOMEL ; Mme Claire ALABERT ; M. Roger LORION ; Mme Eliane PUJOL conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Sylvie VALLES est élue secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre
18. Gestion des eaux pluviales ;
19. Récupération de l’indemnité compensatrice de la RODP 2019 ; 20. Fixation du montant de l’indemnité due au titre de l’occupation irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques ;
Les points des délibérations ci-dessus ont été approuvés par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention