Compte-Rendu - ev6r5 CR CM 20210326

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Compte-Rendu - ev6r5 CR CM 20210326 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Bey. Lien du pdf (Compte-Rendu - ev6r5 CR CM 20210326)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mairie

580 route des Boissonnets

01290 BEY

04.74.04.00.27 - email: mairie.bey@free.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

26 mars 2021

L'an deux mil vingt et un et le 26 mars 2021, à

20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune

de BEY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Michel GENTIL Maire de BEY

Membres présents : Mrs Michel GENTIL,

Michel GADIOLET, Henri PORNON, Philippe

MARECHAL, Alexandre DESPRAS, Karyl THEVENIN, Mmes Angélique SAUTIER, Agnès LAURENT, Patricia GASTEBOIS

Absents, excusés : Madame Emilie SANTE (Pouvoir

à Madame SAUTIER)

Le Conseil Municipal réuni :

- Approuve, à l’unanimité des membres présents

et reéprésentés.le compte rendu de la séance du

05/02/2021 - ADOPTE, par 9 voix Pour.0 contre et 0 abstention le Compte administratif de l’exercice 2020 du budget photovoltaïque arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Résultat

reporté 2019 722,75

€ - 756,96 € Dépenses de l'exercice

1 993,72 € 2 706,31 € Recettes de l'exercice

2727,57 € 2 632,96 € Part à affecter

1 456,60 €

Résultat de l'exercice 2020

733,85 € - 73,35 € Résultat d'ensemble

1 456,60 € - 830,31 € Reste à Réaliser

0.00 € Report au fonctionnement cpte

- 626,29 € 002

- 830,31 € Report à l'investissement cpte 001

830,31 € Affectation cpte 1068

- APPROUVE, à l’unanimité des membres

présents et représentés, le compte de gestion

de l'exercice 2020 dressé par le Receveur municipal, ainsi que l’état de lactif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer du budget

photovoltaïque

- DÉCIDE sur Proposition du Maire, d'affecter

au budget primitif 2021 Je résultat précédemment indiqué, comme suit :

- Affectation au financement de la section d'investissement

au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés

» pour un montant de 830,31 €.

- report la section de fonctionnement au

compte 002 « Résultat de fonctionnement repris en fonctionnement

» Pour un montant de 626,29 €,

- ADOPTE, à l’unanimité des membres présents

et représentés le budget phtovoltaique. Ce budget s’équilibre en dépenses et

en recette comme suit : FonctionnementDEPENSES 3 276,29 €

RECETTES 3 276,29 €

Investissement

DEPENSES 3 958,60 €

RECETTES 3 958,60 €

- ADOPTE, par 9 voix pour 0 contre et 0 abstention le compte administratif de l'exercice

2020 du budget Commune arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Résultat reporté 2019 104 282.47 € 5 399.72 €

Dépenses de l'exercice 157 569.28 € 41 563.11 €

Recettes de l'exercice 218 014.70 € 77 992.94 €

Part à affecter 164 727.89 € 41 829.55 €

Résultat de l'exercice 2020 60 445.42 € 36 429.83 €

Résultat d'ensemble > 164 727.89 € 41 829.55 €

Reste à Réaliser Dépenses 209 400.00 € Restes à réaliser Recettes 110 000.00 €

Report au fonctionnement cpte 002 107 157.44 €

Report à l'investissement cpte 001 41 829.55 € Affectation cpte 1068 57 570.45 €

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le Receveur municipal, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer du budget Commune

- DÉCIDE sur proposition du Maire, d'affecter au budget primitif 2021 le résultat précédemment indiqué,

comme suit :

- Affectation au financement de la section d'investissement au compte 1068 « Excédents de

fonctionnement capitalisés » pour un montant de 57 570.45 €.

- report la section de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement repris en

fonctionnement » pour un montant de 107 157.44 €.

- ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés le budget Commune qui s’équilibre en

dépenses et en recette comme suit :

Fonctionnement

DEPENSES 279 360.55€

RECETTES 279 360.55 €

Investissement

DEPENSES 371 315.09 €

RECETTES 371 315.09 €

- FIXE, les taux d'imposition pour l'année 2021 comme suit :

| Taux année 2021Taxe foncière 26.85 % (12.88%+13.97%)

Taxe foncière non 39.01 %

bâti

- ACCEPTE d'’instituer selon les modalités prévues et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière grade Fonctions ou service (le cas échéant)

Administrative | Rédacteur Principal delère classe Secrétaire de Mairie

Administrative | Adjoint administratif Agent polyvalent

Technique Adjoints Techniques Service technique

_ DECIDE d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement à raison de 0.30 € par habitant soit 293 habitants x 0.30€= 87.90 €

- DECIDE par 9 voix pour et 1 abstention de demander au SIEA, la participation de la commune à la mis-

sion 2 de la convention d’adhésion au service Conseil en Énergie Partagée.

- DECIDE de ne pas donner suite aux demandes de subventions de :

- l'association ADAPA

L'association FOOT FAUTEUIL PAYS DE BAGE

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Le Maire

Michel GENTIL