Compte-Rendu - eypco CR CM 20210910

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Compte-Rendu - eypco CR CM 20210910 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Bey. Lien du pdf (Compte-Rendu - eypco CR CM 20210910)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, Mairie

580 route des Boissonnets

01290 BEY

14.74,04.00.27 - email : mairie.bey@free.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un et le dix septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BEY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel GENTIL, Maire de BEY.

Membres présents : Mrs. Michel GADIOLET, Philippe MARECHAL Mmes Emilie SANTE, Patricia

GASTEBOIS, Agnès LAURENT, Monsieur Alexandre DESPRAS, Monsieur Henri PORNON, Monsieur Karyl

THEVENIN

Absents, excusés : Monsieur Michel GENTIL (Pouvoir à Monsieur Michel GADIOLET) Madame Angélique SAUTIER (Pouvoir à Madame Agnès LAURENT)

Madame Emilie SANTE a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal réuni :

- Approuve, à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 25 juin 2021

- Décide, à l’unanimité des membres présents de restaurer la toiture du clocher de l’église et autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la Communauté de Communes dans le cadre du fonds de concours, de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), ainsi que dans le cadre de la DSIL — Approuve le plan de financement prévisionnel — S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne sera pas obtenue au titre des subventions — Autorise le maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette opération.

SOURCES MONTANT TAUX

Etat - DETR ou DSIL 27 000 euros 15.04 %

Conseil Régional 10 000 euros 5.56 %

Conseil Départemental 27 000 euros 15.04 %

DRAC 44 894 euros 25.00 %

Fonds de concours 35 340 euros 19.68 %

Communauté de

Communes

Fonds propres 35 340 euros 19.68 %Total HT 179 574 euros 100 %

- Prend connaissance de l’étude faite par la société JFG CONSULTING qui est chargée de négocier les contrats avec les opérateurs de téléphonie pour le compte de la mairie.

- Décide de remettre la validation des panneaux de règlement des aires de loisirs à l’ordre du jour du prochain conseil municipal au mois d’octobre 2021.

- Décide de remettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le point sur les arrêtés municipaux et 1 montant de l’amende applicable afin que chacun puisse réfléchir de son côté.

- Décide, à l’unanimité des membres présents, de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les

propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et

conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

- Prend connaissance des droits liés au PLUi pour la commune: droit dans les 10 ans à 1,1 hectare avec 16 logements maximum.

- Choisit l’affiche d’invitation n°1 pour la réunion des jeunes au sujet de l’embellissement du transformateur.

- Prend connaissance de l’organisation à mettre en place pour le marché intercommunal du vendredi 24 septembre 2021.

- Prend connaissance du 1 passage de France Nature Environnement du lundi 2 oût 2021 pour l’étude sur la biodiversité. Un compte-rendu sera adressé ultérieurement.

- Décide de se réunir pour travailler sur le prochain bulletin municipal

- Décide de réunir la commission travaux pour discuter des prochains travaux de voirie, pour parler du problème des fossés situés à Chou d’Ane et se rendre sur place pour constater le problème.

- Décide de participer à l’opération Brioches organisée par l ADAPEI le 16/17 octobre 2021.

- Décide de contacter des traiteurs pour choisir un menu pour le repas des anciens qui aura lieu le samedi 11 décembre 2021.

- Prend connaissance du rapport du bilan énergétique rédigé par le SIEA.

- Décide de remettre la salle des fêtes à la location. Il conviendra de rajouter au contrat de location un article sur la responsabilité de contrôle du passe sanitaire par le locataire, qu’il s’agisse d’un évènement public ou privé.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 06.

PO Le Maire,

Michel GENTIL

L’adjoint fin

Michel GADIOLE