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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ens6l CR CM 20200710)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
BE 01
Mairie
580 route des Boissonnets
01290 BEY
94.74.04.00.27 - email: mairie.bey@free.fr
CONPTE R U DU CONSET ICIPAL DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt et le dix juillet 2020, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BEY,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Michel GENTIL, Maire de BEY.
Membres présents: Mrs. Michel Gentil, Michel Gadiolet, Philippe MARECHAL Mmes Emilie SANTE, Agnès LAURENT, Patricia GASTEBOIS, Angélique SAUTIER
Membres Absents, Excusés : Monsieur Luc PERRAUD (Pouvoir à Monsieur GADIOLET Michel) —
Monsieur Alexandre DESPRAS (Pouvoir à Madame LAURENT Agnès) - Monsieur Henri PORNON (Pouvoir
à Monsieur Philippe MARECHAL) - Monsieur Karyl THEVENIN (pouvoir à Monsieur Michel GENTIL)
Le Conseil Municipal, réuni
Décide d'annuler la délibération qui avait été prise lors du conseil du 26 juin 2020 concernant les membres de la commission d'appels d'offres. Le Maire étant membre de droit, il ne doit pas figurer parmi les membres élus. Il convient donc d'annuler la délibération du 26 juin et d'en reprendre une autre.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Michel GADIOLET Alexandre DESPRAS
Angélique SAUTIER Karyl THEVENIN
Henri PORNON Philippe MARECHAL
Accepte les termes du projet de convention d’ constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés, géré par le Syndicat Intercommunal d'électricité et de e-communication - Autorise l'adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l'achat d'électricité et de services associés - Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et toutes autres pièces nécessaires - Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de BEY
Accepte le devis de l'entreprise BERGER concernant la réparation du fossé au pont des Baudets pour un montant de 1 860 euros TTC
Accepte de devis de l’entreprise LORON pour le remplacement de clefs des bâtiments communaux pour un montant de 1 411,49 euros
Prend connaissance des possibilités de subvention pour l’éventuel déplacement et l'entretien du monument aux morts de la commune Accepte d’adhérer à la structure de conseil en énergie partagée gérée par la syndicat intercommunal d'électricité et de e-communication (SIEA) pour un cout de 0,20 cent d'euros par habitant
Désigne comme délégué titulaire au SCOT Monsieur Michel GENTIL, Maire et Agnès LAURENT déléguée suppléante
Donne son accord de principe pour le changement du frigo de la salle des fêtes
A élu les délégués du conseil municipal (titulaires et suppléants) en vue de l'élection des sénateurs :
Délégué titulaire : Monsieur GENTIL MICHEL
Délégués suppléants : Monsieur GADIOLET MICHEL - Madame GASTEBOIS Patricia - Monsieur Henri PORNO N
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 40
Le Maire
Michel GENTIL