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Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Bey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ens6h CR CM 20191220)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
_ BEI
Mairie
580 route des Boissonnets
7 01290 BEY
94.74.04.00.27 - email: mairie.bey@free.fr
COMPTE R U DU CONSETL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 201
L'an deux mil dix-neuf le vingt décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
BEY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Michel GENTIL, Maire de BEY.
Membres présents : Mrs Michel GENTIL, Michel GADIOLET, Luc PERRAUD, Karyl THEVENIN, Monsieur
Patrice GUILLEMELLE, Monsieur CATHERIN Sébastien, Mme Carine THOMAS-MOIROUD, Madame
Nathalie DOST
Excusés : , Monsieur Richard BRENOT, Monsieur Jean GALLE, Madame Georgette JOUSSERAND,
Membres en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 8
Pour 8 Contre : 0 Abstention : 0
Madame Carine THOMAS-MOIROUD à été élue secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, réuni
* APPROUVE le compte-rendu de la séance 22 NOVEMBRE 2019 à l’unanimité des membres
présents et représentés.
* EMET un avis favorable sur les nouvelles attributions de compensation de la Communauté
de communes aux communes telles que détaillées dans l’annexe jointe, qui seront
régularisées par douzième à compter du 1° décembre 2019.
+ DECIDE d'étudier l'opportunité de conclure un (nouveau) contrat d'assurance pour la garantie de
ses risques statutaires. Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de
l'Ain afin :
o qu'il procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;
o qu'il conclut le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités
mandataires ;
© qu'il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le
relais de toute demande d'adhésion au dit contrat et qu'il prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.
# PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables, conformément à l’article L. 153-12 du code de l'urbanisme ; DECLARE que la présente délibération formalise la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; DECLARE que la teneur des débats est consignée dans le procès-verbal de la séance du Conseil municipal ;
* PREND connaissance du courrier de TDF concernant la demande de pérennisation de la location de la parcelle ZA 5 sur la commune de BEY. Le conseil précise qu'il est hors de question de
répondre favorablement à une éventuelle demande de cession % “
* Ea
* “
Le L
PREND connaissance des interventions régionales en faveur de l'aménagement du territoire et
plus particulièrement de la présentation des bonus ruralité et bourgs centres 2ère génération.
APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Veyle (suppression de l'organisation des temps d'activité périscolaire)
DECIDE de réfléchir à un éventuel projet de rénovation de l’espace jeux enfants.
RAPPELLE que les vœux de la municipalité se dérouleront le 12 janvier 2020 à 11 heures
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 55
Le Maire
Michel GENTIL