Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1470122861arrete 2016 279 odp juvign
Arrêté - enregistrement1317111644arrete 2011 281 odp juvign
Arrêté - enregistrement1467703630arrete 2016 225 odp festiv
Arrêté - enregistrement1475756167arrete 2016 362 odp permis
Arrêté - enregistrement1372751223arrete 2013 255 odp restri
Arrêté - enregistrement1470122818arrete 2016 275 odp permis
Arrêté - dirgen1564411761arrete 2018 237 odp permis de stat
Arrêté - enregistrement1475049602arrete 2016 353 odp permis
Arrêté - enregistrement1467017716arrete 2016 230 permis de
Arrêté - enregistrement1303286019arrete 2011 122 odp juvign
Arrêté - enregistrement1470064517arrete 2016 281 odp permis de stationnement m marcou juvignac tour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1470064517arrete 2016 281 odp permis de stationnement m marcou juvignac tour)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2016-281
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 2122-21, L 2211-1, L 2212-11, L 2212-2, L 2212-5 et L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
l'ensemble des textes qui l’on modifié et complété;
Vu l'Arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 et n°90-1-2153 du 12 juillet 1990 relatif aux
nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier;
Vu la demande en date du 27 juin 2016, par laquelle Monsieur Benoit MARCOU, représentant le
commerce ambulant «Mister Softee » sise 165 rue d'Oxford — 34080 Montpellier, sollicite
l’autorisation de stationner pour vendre des produits de son commerce.
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de sécurité ce stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Benoit MARCOU est autorisé à occuper le domaine public pour stationner un
camion de restauration ambulante « Food Truck », aux lieux et horaires suivants :
- Le Parc St Hubert de 18h30 à 20h00,
- Le Kiosque à musique, chemin de la Plaine, de 20h00 à 21h00,
- Le Jardin des Pèlerins de 21h à 22h00.
Article 2 : Le stationnement visé à l’article 1 sera réaliser de façon à préserver le passage des usagers
de la dépendance domanial occupée ; il ne pourra empiéter sur la chaussée et ne devra pas apporter
de gêne à l’activité d’autres personnes. Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la
dépendance domaniale sera prise. En particulier, l'ouverture du camion sera toujours effectuée pour être accessible hors chaussée.
Article 3 : Le pétitionnaire sera tenu de se conformer à la règlementation en vigueur ;
l'est fait interdiction au pétitionnaire d'installer tout autre équipement sur l'emplacement qui lui est
accordé. Il ne peut réaliser aucun aménagement ni clore ledit emplacement.
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de
l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le stand provisoire. Les enseignes ou éclairages
seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état
de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge en fin de journée.
Article 4 : Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en l’état pendant toute la durée de
l'occupation. L’aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans
un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d’arrêt seront ramassés et évacués en fin de journée.
En cas de dégradation ou de salissures constatées, imputables au pétitionnaire, la commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de ce dernier.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr