Arrêté - enregistrement1467703630arrete 2016 225 odp festivales de juvignac

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Berger-Levrault

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VILLE DE

JUVIGNAC

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2016-225

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

FESTIVALES DE JUVIGNAC

Le Maire de la Ville de JUVIGNAC,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2;

Vu le Code de la Route articles L.130-5, R.130-2 et 5, R.110-1, R.417-1 et suivants;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 (3è"° partie) titre 4 relatif à la répression de

l'ivresse publique et à la protection des mineurs et titre 5 concernant les dispositions pénales ;

Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des

textes qui l’ont modifié et complété;

Vu le programme des festivités organisées à l’occasion des « Festivales de Juvignac » présentée par

Madame THALY-BARDOL Adjointe au Maire, déléguée aux festivités et Monsieur Laurent ROESCH

conseiller municipal délégué à la Culture ;

Vu l'arrêté municipal N° 2016-110 relatif à la consommation d'alcool sur la voie publique;

Considérant qu'à l’occasion des Festivales de Juvignac, il importe de prendre des mesures

règlementaires afin de permettre le déroulement de cette manifestation, d’assurer le bon ordre et

de garantir la sécurité publique;

Considérant qu'à l’occasion des Festivales de Juvignac, il y a lieu de règlementer l’organisation des

différentes manifestations, la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines rues et

places de la commune;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies

publiques est source de désordres, que cette situation favorise pendant et après les bals publics, la

constitution de groupes dont il convient de prévenir l'émergence, que le comportement agressif des

personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique;

ARRÊTÉ

Article 1 : La manifestation dite « Festivales de Juvignac » sera organisée par la Ville de Juvignac les

samedis 2, 9, 16 et 23 juillet 2016 de 17h00 à 00h00.

Article 2 : Madame THALY-BARDOL Adjointe au Maire, déléguée aux festivités et Monsieur Laurent

ROESCH conseiller municipal délégué à la Culture sont autorisés à occuper le Parvis des Droits de

l'Homme situé sur les Allées de l’Europe aux dates définies dans l’article 1.

Article 3 : Lors des Festivales du 2 juillet 2016, de 17h00 à 00h00, sont autorisés à occuper le Parvis

des Droits de l'Homme, les participants suivants :

- Madame Nidia NANDOR, représentant le commerce « Escale Exotique » Hauts de St Priest —

Bat A4 Apt 302, 39 Place Valentin Hauy — 34090 Montpellier ;

- Monsieur Jonathan RAMUS, représentant le commerce « EURL Starter Tartin-Truck » sise 11

bis Chemin de Carcan — 30420 Calvisson ;

- Monsieur Benoît MARCOU, représentant le commerce « Mister Softee» sise 165 rue

d'Oxford — 34000 Montpellier ;

- Madame Laure BRUNEL, représentant « Les Huîtres de Laure » sise 11 rue du Moulin à Vent —

34140 Bouzigues ;

- Monsieur Joël ANTHERIEU, représentant le « Domaine Le Clos Isidore » sise 1 Place Clément

Becat — 34570 Murviel Les Montpellier ;

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.juvignac.fr

mairie@ijuvignac.fr- Madame Stéphanie CAUSSE, représentant la « SCEA Les Esperelles, Domaine du Mas

Alexandre » sise 28 avenue St Guilhem — 34150 Aniane ;

- Madame Anne-Charlotte BOUYGUES, représentant le « Château de l’Engarran » sise Route de

Juvignac — 34880 Lavérune ;

- Madame Hélène JOUGLA, représentant le « Mas Farchat » sise 5 bis Chemin de la Rauzière —

34320 Gabian ;

- Madame Marie-Christine DEJEAN, représentant le « Domaine des Moulières sise 9 avenue

d’Aniane — 34150 La Boissière ;

- Madame Sandrine LECOEUR, représentant la « Villa Dondona » sise l'Hôpital le Barry — 34150

Montpeyroux ;

- Madame Frédérique CHABERT, représentant la société « Créations Bouj’Art » sise 22 bis rue

de l’Abrivado, Mas de la Sorres, boîte 35 — 34070 Montpellier;

- Madame Béatrice SAMSON, représentant « La Soupe aux Cailloux » sise 42 rue Adam de

Craponne — 34000 Montpellier.

Article 4 : Lors des Festivales du 9 juillet 2016, de 17h00 à 00h00, sont autorisés à occuper le Parvis

des Droits de l'Homme, les participants suivants :

-__ Monsieur Thierry GLACEO, représentant le commerce « GLACEO » sise 18 rue Vénus — 34990

Juvignac ;

- _ Madame BRUNEL Laure, représentant « Les Huîtres de Laure » sise 11 rue du Moulin à Vent —

34140 Bouzigues ;

- Monsieur Cédric BOURDAUDHUI représentant le commerce « Soleil et Saveurs » sise 68 rue

Charles Vanel — 34070 Montpellier;

- Monsieur Benjamin MAILLY, représentant le commerce « Ziinco » sise 9 boulevard de

Strasbourg — 34000 Montpellier ;

-__ Madame Sandrine LECOEUR, représentant la « Villa Dondona » sise l'Hôpital le Barry — 34150

Montpeyroux ;

- Monsieur Thibault COMBES, représentant le « Clos Sorian » sise 486 rue du Triolet — 34090

Montpellier;

- Madame Françoise MENGELLE, représentant la société « Artisans du Monde » sise 6 rue St

Firmin — 34000 Montpellier ;

- Madame Stéphanie CAUSSE, représentant la « SCEA Les Esperelles, Domaine du Mas

Alexandre » sise 28 avenue St Guilhem — 34150 Aniane ;

- Madame Lyse FONS-VINCENT, représentant le « Château de Fourques » sise Route de

Lavérune — 34990 Juvignac ;

- Madame Hélène JOUGLA, représentant le « Mas Farchat » sise 5 bis Chemin de la Rauzière —

34320 Gabian ;

- Madame Julie BRAUJOU, représentant le « Domaine Camp-Rous » sise 25 avenue Frédéric

Mistral — 34230 Fontes ;

- Madame Béatrice SAMSON, représentant « La Soupe aux Cailloux » sise 42 rue Adam de

Craponne — 34000 Montpellier.

Article 5 : Lors des Festivales du 16 juillet 2016, de 17h00 à 00h00, sont autorisés à occuper le Parvis

des Droits de l'Homme, les participants suivants :

- Monsieur Julien LAVIALE, représentant le commerce « Le Vagabond » sise 655 rue des

Tamaris — 30240 Le Grau du Roi;

- Monsieur Benoît MARCOU, représentant le commerce « Mister Softee » sise 165 rue

d'Oxford — 34000 Montpellier ;

- Madame BRUNEL Laure, représentant « Les Huîtres de Laure » sise 11 rue du Moulin à Vent —

34140 Bouzigues ;Ref.

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- Monsieur Marat OURTAUD, représentant le commerce « OURTAUD » sise 13 rue Joseph Vidal

— 34000 Montpellier ;

- Madame Lyse FONS-VINCENT, représentant le « Château de Fourques » sise Route de

Lavérune — 34990 Juvignac ;

- Madame Marie-Christine DEJEAN, représentant le « Domaine des Moulières sise 9 avenue

d’Aniane — 34150 La Boissière ;

- Madame Hélène JOUGLA, représentant le « Mas Farchat » sise 5 bis Chemin de la Rauzière —

34320 Gabian ;

- _ Monsieur Jean-Roch CAVALIER, représentant le « Mas des Arômes » sise 2 bis chemin de la

Source-Saint-Etienne — 34150 Montpeyroux ;

- Monsieur Thibault COMBES, représentant le « Clos Sorian » sise 486 rue du Triolet — 34090

Montpellier ;

- Monsieur Vincent SOLIVE, représentant la « SCEA Mas de Jacquet » sise 23 Boulevard des

Aresquiers — 34110 Vic la Gardiole ;

- Monsieur Eric MARTONE, représentant la société « BG Création » sise 29 rue du Grand St

Jean — 34000 Montpellier ;

- Madame Béatrice SAMSON, représentant « La Soupe aux Cailloux » sise 42 rue Adam de

Craponne — 34000 Montpellier.

Article 6 : Lors des Festivales du 23 juillet 2016, de 17h00 à 00h00, sont autorisés à occuper le Parvis

des Droits de l’Homme, les participants suivants :

- Monsieur Thierry GLACEO, représentant le commerce « GLACEO » sise 18 rue Vénus — 34990

Juvignac ;

- Madame BRUNEL Laure, représentant « Les Huîtres de Laure » sise 11 rue du Moulin à Vent —

34140 Bouzigues ;

- Monsieur Prédrag DORDEVIC, représentant le commerce « Peca’s Food » sise 2312 boulevard

Paul Valéry — 34070 Montpellier ;

- Madame Mégane LEMARCHAND, représentant le commerce « Planchas du Sud » sise 48 rue Claude Balbastre — 34000 Montpellier ;

-__ Monsieur Joël ANTHERIEU, représentant le « Domaine Le Clos Isidore » sise 1 Place Clément

Becat — 34570 Murviel Les Montpellier ;

- Madame Stéphanie CAUSSE, représentant la « SCEA Les Esperelles, Domaine du Mas

Alexandre » sise 28 avenue St Guilhem — 34150 Aniane ;

- Madame Lyse FONS-VINCENT, représentant le « Château de Fourques » sise Route de

Lavérune — 34990 Juvignac ;

- Madame Hélène JOUGLA, représentant le « Mas Farchat » sise 5 bis Chemin de la Rauzière —

34320 Gabian ;

-__ Monsieur Jean-Roch CAVALIER, représentant le « Mas des Arômes » sise 2 bis chemin de la

Source-Saint-Etienne — 34150 Montpeyroux ;

- Madame Julie BRAUJOU, représentant le « Domaine Camp-Rous » sise 25 avenue Frédéric

Mistral — 34230 Fontes ;

- Madame Patricia FEUGAS, représentant la société « Crazy Shop » sise 10 rue Pasteur — 34800 Clermont l'Hérault ;

- Madame Béatrice SAMSON, représentant « La Soupe aux Cailloux » sise 42 rue Adam de

Craponne — 34000 Montpellier.

Article 7 : Pour les participants, la présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance,

calculée conformément aux dispositions décidées par Délibération du Conseil Municipal. Son montant est de 20 Euros / jour.

Le non-paiement de la redevance entraine de plein droit le retrait de l'autorisation.Article 8 : Les dispositions règlementaires relatives à l’organisation de cette manifestation, sont

fixées comme indiqué dans les articles suivants du présent arrêté.

Article 9 : Les Allées de l’Europe seront fermées à la circulation à hauteur de la mairie sise 997 les

Allées de l’Europe, afin de permettre la préparation, l’organisation et la sécurisation des animations

prévues à l’occasion des Estivales de Juvignac de 16h00 à 02h00. Une déviation par la route de Saint

Georges d’Orques et la rue du Poumpidou fera l’objet d’une signalisation règlementaire aux dispositions en vigueur.

Article 10: Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour que des stationnements

incontrôlés ne constituent un obstacle pour l’accès des moyens de secours.

Article 11: Les organisateurs et les participants pourront utiliser des instruments ou appareils à

diffusion sonore sur l’ensemble des animations pendant la durée de l'évènement fixée dans l’article L:

Article 12 : Toutes les animations des Estivales de Juvignac devront impérativement cesser à 00h00.

Les organisateurs prendront les mesures nécessaires pour que l'horaire de fermeture du site soit

respecté.

Article 13: Les forces de l’ordre intervenant pendant la manifestation, ainsi que les services de

sécurité, doivent refuser l’accès du site à toute personne qui en raison de leur comportement, leur

parait indésirable. Ils doivent prendre également, toutes les mesures nécessaires pour maintenir le

bon ordre, empêcher les infractions aux lois et règlements ainsi que tous les actes contraires aux bonnes mœurs.

Il'est interdit d'introduire dans le périmètre matérialisé du site, tout objet susceptible de constituer

une arme dangereuse pour la sécurité (au sens de l’article 132-75 du Code Pénal), par nature à

troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.

Les organisateurs doivent signaler aux services de police et de gendarmerie tous faits de nature à

troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.

Article 14: Les infractions à l’article 8 du présent arrêté, seront constatées par procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois, avec saisie des objets prohibés.

Article 15 : Dispositions relatives à la vente et à la consommation de boissons alcoolisées

L'arrêté municipal N°2016-110 du 29 mars 2016 relatif à la consommation d'alcool sur la voie

publique reste applicable en dehors du périmètre de la manifestation.

En application du Code des Débits de Boissons, il est interdit aux débitants de boissons :

- De vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans. La personne qui délivre la boisson

peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce

d'identité ;

-__ D'offrir de l'alcool à titre gratuit à des mineurs dans les bodegas, ainsi que de recevoir dans

les bodegas des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de ue

parents ou d’un majeur responsable (Code de la Santé Publique : Art L.3342-1 et L.3342-3);

- De vendre des boissons autres que celles des deux premiers groupes autorisés par arrêté

municipal fape de la Santé Publique: Art L.3352-5);

Pour lébitants de boissons de donner à boireà des personnes manifestement ivres ou de

les recevoir dans leurs bodegas (Code de la Santé Publique: Art F 3353-2);

n état d'ivresse manifeste dans les lieux publics (Code de la Santé Publique :Ref.

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Article 16: Les organisateurs des animations sont responsables des dommages de toute nature

qu’elles peuvent causer par eux-mêmes, les objets ou les véhicules dont ils ont la charge ou la garde.

Le montant des garanties souscrites pour couvrir les risques ne peut être inférieur aux limites

usuellement pratiquées sur le marché français de l’assurance.

Pendant la durée de la manifestation et lors des animations, les enfants mineurs demeurent sous la

responsabilité de leurs parents.

Article 17 : Les droits des tiers restent expressément réservés.

Article 18 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est

susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 19: Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a

lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 20 :

- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d’Orques ; - Monsieur le Directeur de la Qualité et du Développement

- Le Chef du service de Police Municipale;

- Madame THALY-BARDOL Adjointe au Maire, déléguée aux festivités ;

- Monsieur Laurent ROESCH Conseiller municipal délégué à la Culture ;

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.

Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 23 juin 2016

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

Le premier adjoint délégué au Personnel, à la

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture