Arrêté - enregistrement1458297667arrete 2015 403 odp juvignac rallye team

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201

503

Berger-Levrault

(1012)

MAIRIE DE

UVIGNAC

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2015-403

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Commune de Juvignac,

Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles, L 2131-2-2°, L 2212-1, L

2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5,

Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des

textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de

voisinage et bruits de chantier,

Vu la demande en date du 1° décembre 2015 de Monsieur Daniel GOUA, président de l'association €JUVIGNAC RALLY TEAM », sise, 327 avenue de Montpellier — 34570 Montarnaud, sollicitant

l'autorisation d'occuper le domaine public, afin d'organiser le « 2ème Rallye de Juvignac » le samedi

12 décembre 2015,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de

sécurité cette manifestation,

Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de prendre des mesures restrictives en

matière de circulation et de stationnement,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le samedi 12

décembre 2015 et l'engagement de Monsieur Daniel GOUA, en sa qualité de président de

l'association « JUVIGNAC RALLY TEAM », à respecter les conditions de sécurité et les dispositions

concernant l’ordre et la tranquillité publique.

ARRÊTÉ

Article 1 : Afin d'organiser la manifestation précitée, Monsieur Daniel GOUA, président de

l'association « JUVIGNAC RALLY TEAM », est autorisé à occuper la contre allée de l’école des

Garrigues, les Allées de l’Europe, le samedi 12 décembre 2015 de 13h30 à 15h00 afin d'organiser le

départ du « 2°" rallye de Juvignac » dans le cadre de la manifestation « Noel en Fête », elle-même

règlementée par arrêté municipal.

Article 2 : Pendant la durée de la manifestation, la voie d'accès et les parkings arrêt minute du

groupe scolaire «les Garrigues », situé Allées de l’Europe, sont réservés aux organisateurs et

participants de la manifestation précitée. Pourront cependant circuler ou stationner dans le

périmètre de la manifestation, les véhicules de services de secours et de lutte contre l'incendie, les

ambulances, les véhicules du corps médical, les services de Police et de Gendarmerie et en général,

les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Article 3 : Une déviation sera mise en place rue des Magnanarelles, rue Poumpidou et Route de Saint

Georges d’Orques.

Article 4 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac seront chargés de mettre en

place les déviations et la signalisation règlementaire adéquate.Article 5 : Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour que des stationnements

incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour l’accès des moyens de secours et à la mise en place

de la manifestation.

Article 6 : Afin de permettre le stationnement des véhicules participant à la manifestation précitée,

Monsieur Daniel GOUA, président de l’association « JUVIGNAC RALLY TEAM », est autorisé à occuper

le parking de la salle Frédéric Bazille, le samedi 12 décembre 2015 de 12h00 à 23h30.

Les nuisances susceptibles d’être occasionnées pendant la manifestation seront réduites autant que

faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.

Article 7 : L’organisateur est tenu de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devra en aucun

cas endommager le revêtement des parcelles prévues à cet effet. Dans l'hypothèse où les parcelles

occupées subiraient des dégradations, la remise en état serait exécutée par l'administration communale au frais de l’organisateur.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet d’un renouvèlement express.

Article 9: Toutes infractions au dispositif de présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a

lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 10 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est

susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 :

- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

- Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d’Orques ;

- Le Chef du service de Police Municipale ;

- Monsieur Daniel GOUA, président de « JUVIGNAC RALLY TEAM »,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.

Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 1° décembre 2015

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

Le premier adjoint délégué au Personnel, à la

Sécurité et aux Affaires générales

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.juvignac.fr

mairie@juvignac.fr