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Procès Verbal - PV CM 04 07 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07 24)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance,
\
T
Je
Fan
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
4 juillet
2024
à
20
heures
30
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
28
juin
2024,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Teyran
se
sont
réunis
à
la
salle
de
la
Bergerie,
le jeudi
4 juillet
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
BASCOU,
Maire
de
Teyran.
Membres
présents
(21)
Éric
BASCOU,
le Maire.
Françoise
GALLAS,
Thierry
DUQUÉNOIS,
Eric
JAEGER,
Brigitte
HOURTAL,
Guy
GLEIZES,
Pierre
NURDIN
et
Cécile
DOUADY,
adjoints
Renée
BRUN,
Monique
VALEIX,
Daniel
BLOT,
Maurice
OUAZANA,
Nicole
PEYOU,
Grâce
AUGUSTIN,
Philippe
SECONDY,
Oscar
JIMENEZ,
Brice
BREUGNOT,
Maud
LACOUR,
Olivier
LAPRAS,
Béatrice
MONTEL
et
Olivier
ROLLAND,
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Membres
représentés
(5)
Patrick
ROCHER
pouvoir
à
Eric
JAEGER
Huguette
LABALME
pouvoir
à
Monique
VALEIX
Laurent
BILLY
pouvoir
à Éric BASCOU
Nathalie
BEDOS
BAILLAT
pouvoir
à
Brigitte
HOURTAL
Muriel
BOTTATI
pouvoir
à
Maud
LACOUR
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire :
Monsieur
Philippe
SECONDY
est
désigné
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
et
souligne
que
le
point
prévu
sur
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
et
privé
communal
ENEDIS
convient
d’être
ajourné.
En
effet,
suite
à
une
Visite
sur
le terrain,
les
travaux
ne
vont
pas
se
faire
comme
prévu
; la
manière
de
faire
les
branchements
va
être
revue.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2024
Page
1 | 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2024
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2024.
Madame
Béatrice
MONTEL
fait
remarquer
une
erreur
sur
le
décompte
des
présents
et
représentés.
Il
est
donc
décidé
d'apporter
la
correction
nécessaire
et
de
représenter
ce
point
au
prochain
conseil
municipal.
2.
Décisions
prise
par
Monsieur
le
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
rapporte
aux
conseillers
municipaux
les
décisions
municipales
prises
depuis
la
dernière
assemblée
délibérante :
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Hérault
au
titre
du
FAIC
2024
pour
la
réhabilitation
de
la
rue
des
Rouges
Gorges
(DEC-2024-10).
3.
Informations
au
Conseil
Rapporteur
: Éric
BASCOU
- _
Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
le
Club
Taurin
Éric
BASCOU
laisse
la parole
à Eric JAEGER
qui
rappelle
qu’une
convention
avait
été
étudiée
en
commission
et
validée
en
Conseil
municipal
le
16
novembre
2023,
afin
de
formaliser
le
prêt
de
locaux
aux
associations
et
se
mettre
ainsi
en
conformité
avec
la
réglementation.
La
convention
sera
présentée
notamment
lors
de
la
réunion
des
présidents
d'associations
en
septembre
prochain.
À
l’occasion
de
la
féria
2024,
il
paraissait
utile
de
commencer
avec
le
Club
Taurin
pour
bien
délimiter
les
droits
et
les
devoirs
de
chacun
concernant
les
prêts
des
locaux.
-
Décès
de
Madame
Jeanne
BEDOS
Éric
BASCOU
fait
part
à
l'assemblée
du
décès
de
Madame
Jeanne
BEDOS
à
l’âge
de
97
ans.
||
rappelle
qu’en
1996,
la
mairie
avait
signé
un
viager
avec
cette
dame
qui
était
veuve
et
âgée
de
69
ans.
La
commune
avait
ainsi
acquis
les
salles
de
la
Bergerie
et
du
Charron,
une
partie
de
la
cour
du
Charron,
l’espace
entre
la
Grand
rue
et
la
rue
Jeu
de
Mail
vendu
par
la
suite
pour
la
construction
de
l'immeuble,
et
la
boulangerie.
Le
montant
mensuel
du
viager
était
de
2.600
£,
il ne
sera
donc
plus
versé.
-
PUP
Éric
BASCOU
poursuit
avec
le
PUP
et
notamment
sur
le
détail
de
la
somme
de
355.000
€
qui
auraient
été
encaissée
par
la
mairie.
C'est
plus
précisément
338.660
€.
Cette
somme
sera
à
reverser
au
département
pour
la
réhabilitation
de
la
RD
145.
Les
sommes
nécessaires
ont
été
depuis
revues
à
la
hausse
par
le
département
d'où
un
déséquilibre
du
PUP.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
GGL
pour
que
toutes
les
augmentations
soient
prises
en
charge
par
eux.
Au
départ,
le
montant
était
de
343.000
€.
À
la
signature
de
la convention,
il
est
passé
à
355.000
€
pour
atteindre
aujourd’hui
un
chantier
de
480.000
€.
La
mairie
va
demander
à
ce
que
la
part
communale
reste
identique.
Béatrice
MONTEL
souligne
que
dans
les
338.660
€,
il
ÿ
a
une
somme
de
40.250
€
qui
va
être
affectée
à
ENEDIS
pour
le transformateur.
Or,
dans
le
budget,
cette
somme
de
40.250
€
à
reverser
n’est
pas
inscrite.
Thierry
DUQUÉNOIS
répond
que
cette
somme
est
inscrite
au
compte
20413
sur
le
budget.
Éric
BASCOU
dit
que
si
la
somme
versée
par
GGL
ne
correspond
pas
exactement
à
la
somme
nécessaire
pour
refaire
la
route,
il
lui
semble
nécessaire
de
rappeler
l'historique
des
négociations
menées
avec
eux.
En
2014,
fraichement
élue,
l’équipe
municipale
a
hérité
du
contrat
de
ZAC
signé
en
décembre
2013
entre
GGL
et
la
municipalité
d'alors,
il
portait
sur
14
ha
de
terrain
à
bâtir.
La
nouvelle
équipe
municipale
a
pu
délibérer
dans
les temps
pour
retirer
2ha
du
projet.
Pour
les
12ha
restant,
à force
de
négociations,
il a été
obtenu
l’abandon
du
projet
de
ZAC
au
profit
d'un
projet
de
lotissement
qui
ne
porterait
plus
que
sur
6ha
environ,
le
futur
Mas
d'Esprit. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2024
Page
2 Malgré
un
projet
divisé
par
2,
il
a
été
exigé
que
la
somme
de
1
million
d'euros
que
la
commune
devait
recevoir
de
GGL
pour
financer
ses
projets
(projets
non
définis
alors)
soit
maintenue.
Cette
entente
a
été
formalisée
ensuite
par
un
Projet
Partenarial
Urbain,
un
PUP,
qui
cible
le
financement
de
plusieurs
équipements
publics
bien
définis
car
un
reversement
global
n’est
pas
autorisé.
La
contribution
de
GGL
doit
être
proportionnelle
à
l'impact
de
la
nouvelle
population
sur
chaque
équipement.
Si
des
travaux
n'ont
pas
été
financé
à
100%,
c'était
prévu,
le
principal
étant
que
la
somme
de
1
millions
d'euros
soit
au
final
perçue.
-
Gestion
en
flux
des
logements
sociaux
Éric
BASCOU
rappelle
que
le
16
novembre
2023,
il a été
délibéré
la
mise
en
place
d’une
gestion
en
flux
des
27
logements
sociaux
d’ERILIA
au
Récantoun.
C’est
la
loi
ELAN
qui
demande
à
ce
que
la
gestion
des
logements
sociaux,
jusque-là
en
stock,
soit
transformée
en
gestion
en
flux.
Pour
rappel,
lors
de
la
construction
de
€es
logements
sociaux,
il y
a
une
répartition
des
logements
parmi
les
«
réservataires
»
qui
sont
l’État
qui
détient
toujours
30
%
des
logements,
les
intercommunalités
et
le
département.
Ce
sont
des
réservataires
de
droit
qui
sont
obligatoires
dans
tous
les
programmes
de
logements
sociaux.
Les
derniers
logements
non
affectés
aux
réservataires
reviennent
au
bailleur
social
qui
a
porté
le
programme.
Quand
un
logement
se
libère,
l'attribution
se
fait
en
commission
pour
analyser
les
difficultés
sociales
des
demandeurs,
c’est
le
réservataire
a
qui
a
été
attribué
le
logement
qui
propose
des
candidats
L'intérêt
d’une
commune
c’est
d'être
en
partenariat
avec
le
bailleur
social
pour
pouvoir
aussi
proposer
des
candidats
selon
les
dossiers
en
attente
au
CCAS. Mais
la
loi
ELAN
interdit
désormais
toutes
les
ententes
qu’il
Y
aurait
eu
entre
les
bailleurs
sociaux
et
les
communes.
Le
cas
est
posé
avec
Un
Toit
pour
Tous
(bailleur
du
Mas
d’Esprit),
avec
qui,
un
accord
de
réservation
a été
signé
le
15
septembre
2022
permettant
à
la
commune
d’avoir
son
droit
de
proposition
des
candidats
pour
7 logements
du
programme.
Avec
la
gestion
en
flux,
il
semblerait
que
ces
conventions
deviendraient
caduques.
Il
nous
est
en
plus
demandé
de
délibérer
pour
avaliser
cette
décision.
Voter
contre
risquerait
de
faire
perdre
à
la
commune,
la
gestion
du
seul
logement
dont
elle
dispose.
Contact
a été
pris
avec
un
juriste.
4.
Recrutement
de
vacataires
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Rapporteur
: Françoise
GALLAS
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
sous
réserve
de
respecter
les
conditions
suivantes :
-__
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-__
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
- _
Rémunération
attachée
à
l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
recruter
14
vacataires
affectés
au
service
Éducation/Jeunesse
en
vue
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ce
service
durant
l’année
scolaire
2024-
2025 :
-
7
Vacataires
affectés
au
service
Éducation/Jeunesse
du
2
septembre
2024
au
4
juillet
2025,
pour
effectuer
les
missions
suivantes
: accueil
et
animation
de
groupes
d'enfants
en
activités
éducatives,
participation
à
l'encadrement
des
enfants
pendant
l’interclasse
du
midi,
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires,
-
7
vacataires
affectés
au
service
Éducation/Jeunesse
du
2
septembre
2024
au
4
juillet
2025,
pour
effectuer
les
missions
suivantes
: enchaînement
de
travaux
nécessaires
au
nettoyage
et
à
l'entretien
des
surfaces
et
locaux
de
la
collectivité
et
des
établissements
scolaires,
participation
aux
missions
de
réception,
distribution
et
de
service
des
repas,
d'accompagnement
des
enfants
et
d'entretien
des
locaux
et
matériels
de
restauration.
Il
est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
13,50
€.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2024
Page
3 Il'est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire :
-__
À
procéder
au
recrutement
de
14
vacataires
affectés
au
service
Éducation/Jeunesse
pour
la
période
du
2
septembre
2024
au
4 juillet
2025,
-
De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
13,50
€,
-_
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-__De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
À l’unanimité,
l'assemblée
délibérante :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
14
vacataires
affectés
au
service
Éducation/Jeunesse
pour
la
période
du
2 septembre
2024
au
4 juillet
2025,
-
Fixe
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
13,50
€,
-_
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision
5.
Protection
sociale
complémentaire
-
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Rapporteur
: Thierry
DUQUÉNOIS
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du 1er
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national,
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale,
dispose
que
les
contrats
de
prévoyance
devront
prévoir
Un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
La
participation
des
employeurs
devra
par
ailleurs
être
au
minimum
de
7
€
et
au
maximum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base.
Enfin,
les
obligations
des
employeurs
publics
sont
renforcées
en
matière
de
dialogue
social,
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
centres
de
gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
santé
et
de
prévoyance. Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(ci-après
«
CDG
34
»)
a
décidé
d'engager
un
marché
départemental
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1° janvier
2025.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2024
Page
4 Ainsi,
le
CDG
34
pilotera
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l’instance
paritaire
départementale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
du
ou
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
CDG
34
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Les
membres
du
Conseil
Social
Territorial
de
la
commune
de
Teyran
ont
été
consultés
lors
de
la
séance
du
20
mars
2024
et
l'instance
consultative
a
émis
un
avis
favorable
pour
cette
mission
de consultation
en
partenariat
avec
le CDG
34.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
pour
:
-
L'organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
La
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
où
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
donne
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l’Hérault
pour :
-
L'organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
La
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
6.
Approbation
du
projet
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville
Rapporteur
: Éric BASCOU
À
la
demande
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
et
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
au
titre
du
“Fonds
Vert”,
il convient
d'approuver
le
lancement
du
projet
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville
ainsi
que
son
plan
de
financement.
Considérant
que
la
ville
porte
le
projet
de
rénovation
conformément
aux
exigences
des
normes
environnementales
liées
à
la
transition
énergétique,
elle
peut
donc
bénéficier
d’une
subvention
versée
par
l'État
par
le
biais
du
Fonds
Vert.
Cette
réhabilitation
comprend
les
postes
de
travaux
ci-dessous
:
-__
Isolation
plafonds
et
combles
perdus,
-
Pose
d’un
système
de
chauffage
type
Pompes
à
chaleur,
-__
Pose
de
menuiseries
isolantes
donnant
sur
l'extérieur.
Le
coût
total
prévisionnel
du projet
s'élève
à
302.375
€
HT.
La
subvention
sollicitée
relative
à
ce
projet
serait
de
156.297,64
€
HT.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2024
Page
5 Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Prévision
Objet
Montant
HT
Objet
Taux
Montant
HT
A -
Maitrise
d'œuvre
21 665,00 € |
RÉGION
- Rénovation
énergétique
11,31%
35 670,00 €
B-
Études
5 792,00
€ |
DÉPARTEMENT
15,85%
50
000,00
€
F- Rénovation énergétique
111 834,00€ |
DOTATION DE
L'ÉTAT- FONDS VERT
2024
49,56%|
156 297,64€
D - Gros œuvre
29 167,00
€ |
HÉRAULT
ÉNERGIE
3,17%
10 000,00
€
E-
Second
œuvre
130 583,00
€
SOUS-TOTAL
Subventions
79,89%
251
967,64
€
F- Équipements
16 334,00
€
Commune
(autofinancement)
20,11%
63
407,36€
TOTALHT
315 375,00
€
TOTAL
100,00%
315 375,00
€
Il'est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à lancer
l'opération
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville
et
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
d’un
montant
de
315.375,00
€.
À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
:
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
l'opération
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville,
-__
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
d’un
montant
de
315.375,00
€.
7.
Avenant
MAPA
- Extension
de
l’école
élémentaire
et
du
restaurant
scolaire
Rapporteur
: Guy
GLEIZES
Dans
le
cadre
de
la
surélévation
de
l’école
élémentaire
et
de
l'extension
du
restaurant
scolaire,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
deux
marchés
à
procédure
adaptée,
le
premier
lors
de
la
séance
du
22
juin
2023,
pour
les
lots
1
à
2
et
4
à
12,
et
le
deuxième
pour
le
lot
Revêtements
de
façades,
lors
de
la
séance
du
14
décembre
2023.
Des
travaux
modificatifs
de
fin
de
chantier
sont
apparus
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
du
projet
et
engendrent
la rédaction
d'avenants
aux
marchés,
dont
les
montants
sont
repris
dans
le tableau
ci-après :
Montant
des
ee
S
Es
Montant
TTC
Lot
Désignation
du
Lot
Nom
de
l'Entreprise
FRE
travaux
modificatifs _
2 |
Charpente
- Couverture
- Étanchéité
| STRUCTURE
BOIS
COUVERTURE |
413175,17€|
+
2840,00€
5
|
Métallerie
TECHNIFER
102
247,45€|
+
2095,07€
7
|
Menuiseries
intérieures
BRUT
2 BOIS
59
684,40€|
+
3041,04€
8 |
Revêtements
de
sols
CARRILLO
43831,20€)
+
458,22€
L'ensemble
de
ces
modifications
représente
une
augmentation
globale
du
montant
des
travaux
de
8.434,33
€.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
avenants
des
différents
marchés.
Par
24
voix
Pour
et
2
Abstentions
(Béatrice
MONTEL
et
Olivier
ROLLAND),
l'assemblée délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
avenants
des
différents
marchés.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2024
Page
6 8.
Approbation
de
l'avenant
au
Contrat
Bourg-Centre
Occitanie
- Pyrénées
Méditerranée
Rapporteur
: Éric BASCOU
Le
contrat
Bourg-Centre
Occitanie
/
Pyrénées
Méditerranée
a
pour
but
d'organiser
la
mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
la
Région,
la
Commune
de
Teyran,
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
et
l’Association
Grand
Pic Saint
Loup-Cévennes
en
y associant
notamment
les
services
de
l’État.
Il a
également
pour
objectif
d'agir
sur
les
fonctions
de
centralité
et
l’attractivité
de
la
Commune
de
Teyran
vis-à-vis
de
son
bassin
de
vie,
dans
les
domaines
suivants :
-
La
structuration
d’une
offre
de
services
diversifiée
et de
qualité,
-
Le
développement
de
l’économie
et
de
l’emploi,
La
qualification
du
cadre
de
vie
- Qualification
des
espaces
publics
et de
l'habitat,
La
valorisation
des
spécificités
locales,
du
patrimoine
naturel,
architectural,
culturel...
L'ensemble
s'inscrit
dans
une
démarche
transversale
de
transition
écologique
et énergétique.
Par
délibération
du
17
décembre
2019
(D-2019-82
bis),
les
axes
de
développement
et
de
valorisation
du
Bourg-Centre
de
Teyran,
visaient
à
:
-
Axel
©
Structureret
renforcer
les
polarités
et
valoriser
la
porte
d'entrée
du
Pic
Saint-Loup,
-
Axe2
©
Conserver
la fonction
de
pôle
d'intérêt
au
sein
du
territoire,
-
Axe3
©
Valoriser
le
cadre
paysager
et
environnemental,
-
Axe4
©
Rendre
attractif
le
centre
ancien.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
conforter
le
Bourg-Centre
de
1ère
génération,
approuvé
le
13
décembre
2019,
en:
-__
Prolongeant
sa
durée
de
validité
pour
le
porter
à
échéance
du
31
décembre
2028,
-
Organisant
entre
l’ensemble
des
communes
Bourgs-Centres
mitoyennes
(contrats
existants
ou
à
venir)
la
mutualisation
des
fonctions
de
centralité
et
d’attractivité
au
profit
du
bassin
de
vie,
-_
Actualisant
si
cela
s'avère
nécessaire
les
éléments
de
contexte,
les
enjeux
de
développement,
et
les
axes
stratégiques
de
la
commune,
-
Mettant
à
jour
les
actions
prioritaires
du
Programme
pluriannuel
à
court
terme
et
en
projetant
la
planification
des
actions
à
moyen
et
long
terme
sur
la
nouvelle
période
(2022-2028).
Cet
avenant
a
pour
but
d'organiser
la
mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
la
Région,
le
Département
de
l'Hérault,
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup,
l'Association
Grand
Pic
Saint-Loup
Cévennes
et la Commune
de
Teyran.
Il a
également
pour
objectif
d’agir
pour
continuer
à
soutenir
les
fonctions
de
centralité
et
l'attractivité
de
la
Commune
de
Teyran,
notamment
dans
les
domaines
suivants :
-__
La
structuration
d’une
offre
de
services
diversifiée
et
de
qualité,
-
L'amélioration
des
conditions
d’accès
à
la santé
publique
pour
tous,
-
Le
développement
de
l’économie
et
de
l'emploi,
-
La
valorisation
des
spécificités
locales.
Il a
par
ailleurs
vocation
à
s'inscrire
en
complémentarité
avec
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
initié et piloté
par
l’État.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
contrat
2ème
génération
2022-2028.
Béatrice
MONTEL
demande
s’il y
a
des
actions
sur
les
fermetures
de
commerce
?
Éric
BASCOU
répond
qu'il
y
a
actuellement
des
assises
à
la
CCGPSL
en
ce
sens.
Elles
ont
permis
en
particulier
de
souligner
qu'aujourd'hui
les
consommateurs
les
plus
jeunes,
nés
dans
les
années
90,
sont
en
recherche
de
conditions
d’achat
plus
agréables,
ludiques,
et
basées
sur
une
démarche
environnementale.
Les
commerces
de
centre
village
doivent
s'adapter
à
ces
nouvelles
tendances,
comme
aux
mouvements
pendulaires
des
habitants
en
début
et
fin
de
journées.
Les
cœurs
de
villages
ne
sont
plus,
comme
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2024
Page
7 auparavant,
les
seuls
lieux
de
vie.
Les
commerçants
doivent
être
actifs
pour
maintenir
leurs
établissements
attractifs,
et
c’est
inévitablement
complexe
pour
eux.
Un
deuxième
point
important
souligné,
ce
sont
les
problèmes
de
parking
qui
créent
des
difficultés
pour
tous
les
commerçants
du
centre.
La
municipalité
est
prête
à
entendre
toutes
initiatives.
Françoise
GALLAS
précise
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
propose
des
accompagnements.
Béatrice
MONTEL
fait
remarquer
que
lorsqu'elle
organise
une
manifestation,
il n’y
a
pas
que
des
Teyrannais.
Il faut
donc
organiser
des
choses
pour
faire
vivre
le
centre
du
village.
Éric
BASCOU
dit
qu’en
effet
la
municipalité
pourrait
être
partenaire
d'animations
proposées
par
les
commerçants
qui
joueraient
un
jeu
de
mutualisation,
de
communication
groupée.
Le
journal
de
Teyran,
par
l'achat
d'espaces
publicitaires,
permet
cette
lisibilité.
Seule
la
mairie
ne
peut
pas
organiser
seule
ces
animations. Béatrice
MONTEL
propose
que
le
marché
serve
de
support.
Éric
BASCOU
pousse
à
ce
que
le
marché
soit
sur
la
place
de
l’Europe
pour
créer
un
lieu
de
convivialité
avec
la possibilité
de
boire
un
café,
participer
à une
animation,
etc.
Olivier
ROLLAND
prend
l'exemple
du
marché
du
Mas
du
Pont
le
dimanche
matin.
Pierre
NURDIN
précise
qu'il
n’y
a
aucune
participation
publique,
c’est
un
événement
privé.
Cécile
DOUADY
dit
que
beaucoup
de
choses
ont
été
faites
pour
faire
vivre
le
marché,
mais
qu’il
n’est
pas
possible
de
soutenir
les
commerçants
si
les
Teyrannais
ne
sont
pas
au
rendez-vous.
Faire
des
animations
comme
au
Mas
du
Pont
serait
trop
onéreux
pour
la
commune.
Éric
BASCOU
souhaite
faire
venir
les
gens
pour
qu'ils
consomment.
Dynamiser
le
centre-ville
n’est
pas
qu’une
affaire
commerciale,
il y a aussi
un
équilibre
à conserver
avec
l’activité
des
commerces
sédentaires.
Il faut
s'inspirer
de
toutes
les
bonnes
initiatives
et
réfléchir
sur
ce
qui
pourrait
être
fait.
Béatrice
MONTEL
revient
sur
l'avenant
du
Bourg-Centre
où
il
est
indiqué
la
création
de
lotissements
communaux
sur
mesure
pour
rendre
attractif
le
centre
ancien.
Éric
BASCOU
dit
que
la
volonté
de
la
municipalité
est
de
se
porter
acquéreur
de
biens
intéressants
pour
l'intérêt
général
de
la
commune
et
créer
du
logement,
comme
par
exemple
la
maison
GASC.
Béatrice
MONTEL
souligne
qu’il
s’agit
donc
plus
de
travailler
sur
des
opportunités.
Éric
BASCOU
confirme
qu'il
s’agit
d’être
en
veille
permanente
sur
ce
sujet.
À
l'unanimité,
l’assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
contrat
2èe
génération
2022-2028.
9.
Approbation
de
la
modification
du
Règlement
Intérieur
des
Services
Périscolaires
Rapporteur
: Françoise
GALLAS
Afin
de
permettre
la
prise
en
charge
des
enfants
sur
le
temps
méridien
par
les
services
périscolaires
en
cas
de
grève,
de
crise
sanitaire,
d'annulation
de
sorties
scolaires
ou
toute
situation
exceptionnelle,
une
modification
est
apportée
au
Règlement
intérieur
des
Services
Périscolaires.
La
prise
en
charge
des
enfants
avec
un
repas
tiré
du
sac
est
désormais
soumise
à
un
tarif
d'accueil.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la
modification
de
l'article
3,
“Tarification”,
du
Règlement
Intérieur
des
Services
Périscolaires.
À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
approuve
la
modification
de
l’article
3,
“Tarification”,
du
Règlement
Intérieur
des
Services
Périscolaires.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2024
Page
8 10.
Mise
à jour
de
la
régie
publicitaire
Rapporteur
: Éric BASCOU
Par
délibération
du
26
mars
2015
le
Conseil
municipal
a
instauré
une
régie
publicitaire
afin
d'encaisser
les
recettes
perçues
lors
des
parutions
d'annonces
commerciales
dans
le
journal
municipal.
||
convient
de
mettre
certaines
modalités
à jour
:
-_
Tarifs
préférentiels
Cette
délibération
prévoit
des
tarifs
préférentiels
pour
les
entreprises
assujetties
à
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
sur
Teyran.
Or,
la
commune
reçoit
régulièrement
des
demandes
de
publications
de
la
part
d'entreprises
qui
sont
liées
à
la
commune,
par
leur
siège
social
ou
par
la
présence
d’un
local
commercial,
et
qui
ne
répondent
pas
à cette
condition.
Afin
de
permettre
à
un
maximum
de
professionnels
teyrannais
de
bénéficier
de
cet
avantage
tarifaire,
il est
proposé
de
modifier
les
conditions
d'accès
aux
tarifs
préférentiels
de
la
régie
publicitaire
en
les
élargissant
aux
entreprises
où
commerçants
ayant
leur
siège
social
ou
un
local
commercial
accueillant
du
public
sur
la commune
de
Teyran.
Pour
plus
de
cohérence,
il
est
proposé
que
cette
condition
s'applique
également
à
l’article
de
bienvenue
offert
dans
le journal
communal
aux
professionnels
nouvellement
installés
dans
le
village
ou
proposant
une
nouvelle
activité.
-
Tarifs
nets
Il avait
été
retenu
d'assujettir
ces
recettes
au
régime
de
la
TVA,
celles-ci
entrant
en
concurrence
avec
celles
que
peuvent
délivrer
les opérateurs
privés.
Cependant,
par
son
courrier
du
26
mars
dernier,
la
DGFIP
nous
a
informés
que
nos
recettes
annuelles
ne
dépassant
pas
le
seuil
de
36.800
£,
il convenait
de
retenir
le
régime
de
franchise
en
base,
à
savoir
un
régime
nous
exonérant
de
l'assujettissement
à
la
TVA.
Cette
gestion
(absence
de
comptabilité
de
TVA
entrante
et
sortante)
est
par
ailleurs
le
régime
applicable
aux
activités
municipales
car
elles
n'entrent
pas
dans
le
champ
concurrentiel.
Il
convient
donc
de
modifier
les
documents
régissant
les
parutions
publicitaires
dans
le
journal
municipal
(délibération,
charte,
règlement)
pour
afficher
que
nos
tarifs
hors
taxes
sont
désormais
des
tarifs
nets,
et
de
supprimer
toute
référence
à
la TVA.
Ilest
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver :
-
La
modification
des
conditions
d'accès
aux
tarifs
préférentiels
de
la
régie
publicitaire
du
journal
municipal
ainsi
qu’à
l'article
de
bienvenue,
-
La
modification
des
tarifs
HT
en
tarifs
nets,
-
La
mise
à jour
de
tous
les
documents
y
afférents.
À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
approuve
la
modification
des
conditions
d'accès
aux
tarifs
préférentiels
de
la
régie
publicitaire
du
journal
municipal
ainsi
qu’à
l'article
de
bienvenue,
et
des
tarifs
HT
en
tarifs
nets.
Dit
que
tous
les
documents
y
afférents
seront
mis
à jour.
11.
Échange
de
parcelles
Rapporteur
: Pierre
NURDIN
Par
délibération
du
28
janvier
2010
(n°
D-2010-14),
autorisation
avait
été
donnée
pour
échanger
les
parcelles
suivantes
entre
les
consorts
JEANJEAN,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
sections
AY
27
et
AY
22,
d’une
superficie
totale
de
9677
m?,
situées
en
zone
A,
et
la
Commune,
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
section
AZ
137,
d'une
superficie
de
9640
m?,
située
en
zone
NL.
Cet
échange
avait
été
fait dans
le cadre
du
projet
“Le
Royaume
des
singes”.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2024
Page
9 Depuis,
le
projet
ayant
été
abandonné,
les
consorts
JEANJEAN
autorisent
la
commune
à
utiliser
leurs
terrains
échangés
lors
de
diverses
manifestations,
tandis
que
la
commune
n’a
aucun
usage
sur
son
propre
terrain.
Les
parties
souhaitent
aujourd’hui
récupérer
leurs
terrains
initiaux.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'échange
des
parcelles
détaillées
précédemment
avec
les
consorts
JEANJEAN.
Cet
échange
sera
fait
sans
soulte,
ni
retour.
À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'échange
des
parcelles
détaillées
précédemment
avec
les
consorts
JEANJEAN
et
dit
que
cet
échange
sera
fait
sans
soulte,
ni
retour.
Informations
diverses
Renée
BRUN
03/08
: Nuit
des
étoiles
au
parc
des
Jonquières
avec
à 17
heures
l’observation
du
soleil
et
à
la tombée
de
la
nuit
projection
d’un
film,
suivi
de
l’observation
des
étoiles.
Françoise
GALLAS
07/07
: élections
législatives
pour
la tenue
des
bureaux
de
vote.
Cécile
DOUADY
13/07
: Fête
Nationale
avec
à
18
h
châteaux
gonflables,
suivi
du
verre
de
l’amitié
et
de
la
traditionnelle
« saucisse
»
offerts
par
la
municipalité.
À
20h30,
groupe
musical
Food
Soul.
Food
trucks
sur
place.
À
la
tombée
de
la
nuit,
spectacle
«
Fl'âmes
»
avec
la
compagnie
Joyeuse
Gravité.
02/08
: cinéma
en
plein
air
à
21
heures
avec
la
projection
du
film
«
La
tresse
».
23
au
26/08
: Féria
du
Club
Taurin
Eric
JAEGER
07/09
: Forum
des
associations
de
9h
à
13h
au
gymnase.
La
séance
est
levée
à
21
heures
47
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Éric Basfou
Philippe
SECONDY
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2024
Page
10