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Procès Verbal - PV CM 21 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 11 24)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
SN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
21
novembre
2024
à
20
heures
30
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
15
novembre
2024,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Teyran
se
sont
réunis
à
la
salle
de
la
Bergerie,
le jeudi
21
novembre
2024
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric BASCOU,
Maire
de Teyran.
Membres
présents
(22)
Éric BASCOU,
le Maire.
Françoise
GALLAS,
Thierry
DUQUÉNOIS,
Eric
JAEGER,
Brigitte
HOURTAL,
Guy
GLEIZES,
Pierre
NURDIN
et
Cécile
DOUADY
(arrivée
à
20
h
40),
adjoints.
Renée
BRUN,
Huguette
LABALME,
Monique
VALEIX,
Daniel
BLOT,
Nicole
PEYOU,
Patrick
ROCHER,
Laurent
BILLY,
Philippe
SECONDY,
Oscar
JIMENEZ,
Brice
BREUGNOT,
Maud
LACOUR,
Muriel
BOTTATI,
Béatrice
MONTEL
et
Olivier
ROLLAND,
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Membres
représentés
(3)
Grâce
AUGUSTIN
pouvoir
à
Laurent
BILLY
Maurice
OUAZANA
pouvoir
à
Françoise
GALLAS
Nathalie
BEDOS
BAILLAT
pouvoir
à Éric
BASCOU
Membre
absent
(1)
Olivier
LAPRAS.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire :
Monsieur
Eric
JAEGER
est
désigné
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Page
1 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2024
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2024.
En
l'absence
de
remarque,
ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
2.
Décisions
prise
par
Monsieur
le
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
rapporte
aux
conseillers
municipaux
les
décisions
municipales
prises
depuis
la
dernière
assemblée
délibérante
:
Décision
de
virement
de
crédits
n°
FONG1
(DEC-2024-16),
Demande
de
subvention
exceptionnelle
auprès
du
Département
de
l'Hérault
pour
acquérir
un
parc
informatique
destiné
à
l’équipe
pédagogique
de
l’école
jules
Ferry
(DEC-2024-17),
Demande
de
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la
Région
Occitanie
pour
acquérir
un
parc
informatique
destiné
à l’équipe
pédagogique
de
l’école
Jules
Ferry
(DEC-2024-19).
3,
Informations
diverses
Rapporteur
: Éric BASCOU
Remise
en
état
de
la
RD
145,
route
de
Prades
: le
Département,
bien
que
maître
d'ouvrage,
crée
de
vraies
difficultés
pour
lancer
les
travaux
de
réfection
de
cette
route,
pourtant
financés
par
le
lotisseur.
Nous
en
avons
fait
part
à diverses
instances,
l'engagement
de
ces
travaux
est
attendu.
Réflexion
sur
la
reconduction
du
bail
de
l’entreprise
SRC
(Centre
de
stockage
de
l’ancienne
carrière
de
Teyran)
: un
groupe
de
travail,
composé
de
membres
du
Conseil
municipal,
a
été
créé.
Une
réunion
s’est
tenue
le
20
novembre
2024
pour
discuter
de
ce
site,
le
bail
arrivant
à
terme
en
2028.
Une
réflexion
est
à
mener
pour
la suite
à donner
à ce
site
sachant
qu’un
ou
plusieurs
projets
de
panneaux
photovoltaïques
seraient
possibles,
mais
aucun
montage
ne
peut
générer
une
rentabilité
à
la
hauteur
de
l'usage
actuel.
Le
Conseil
municipal
devra
se
positionner
sur
l’avenir
de
l'activité
en
place.
Une
prolongation
du
bail
actuel
pourrait
être
envisagée
au-delà
de
2028.
Arrivée
de
Madame
Cécile
DOUADY
à
20
heures
40.
4.
iInstauration
du
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
police
municipale
Rapporteur
: Éric BASCOU
Le
décret
n°
2024-614
du
26/06/2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
instaure
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE).
Cette
ISFE
remplace
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
l'IAT
qui
seront
abrogées
à
compter
du
1°
janvier
2025. L'ISFE
est
composée
de
3 parts:
- La
«
part
fixe
mensuelle
»
versée
mensuellement
et
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
pension,
un
taux
individuel
par
cadre
d'emplois
fixé
par
délibération.
- La
«
part
variable
mensuelle
»
et
la
«
part
variable
annuelle
»
déterminées
en
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
fixé
par
cadre
d'emplois.
La
«
part
variable
mensuelle
»
est
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
défini
par
délibération.
Elle
peut
être
complétée
d’une
«
part
variable
annuelle
»
versée
annuellement
sans
que
la somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Page
2 Le
décret
prévoit,
lors
de
la
première
application
de
ces
dispositions,
la
possibilité
pour
les
fonctionnaires
concernés
de
bénéficier
d’un
dispositif
de
sauvegarde
garantissant
le
maintien
du
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur.
Pour
rappel,
les
agents
appartenant
à
la
filière
police
municipale
sont
exclus
du
champ
d’application
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Il'est
proposé
les
modalités
suivantes
:
{ —
BENEFICIAIRES
Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
sont
les
agents
titulaires,
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
où
à
temps
partiel
en
fonction
dans
la
collectivité
et
relevant
des
cadres
d'emplois
de :
- Chef
de
service
de
police
municipale
- Agent
de
police
municipale
Les
montants
individuels
attribués
au
titre
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
seront
librement
définis
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
votées
par
la délibération
à venir.
Il
—
INSTAURATION
DE
LA
«
PART
FIXE
MENSUELLE
»
DE
L'INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT La
«
part
fixe
mensuelle
»
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants :
Taux
maximum
individuel
Cadre
d'emplois
.
.
.
En
pourcentage
du
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
Chefs
de
service
de
police
municipale
32%
Agents
de
police
municipale
30%
Les
montants
moyens
retenus
par
l'assemblée
sont
indexés
sur
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
Ils seront
proratisés
pour
les agents
à temps
non
complet
où
autorisés
à travailler
à temps
partiel.
[1
—
INSTAURATION
DE
LA
«
PART
VARIABLE
MENSUELLE
»
ET
DE
LA
«
PART
VARIABLE
ANNUEÏLE
»
DE
L'INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
La
mise
en
place
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
pour
la
filière
police
est obligatoire
dans
la délibération
d'instauration
de
ladite
prime.
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
seront
pris
en
compte
pour
l'attribution
des
deux
parts
variables,
«
la
part
variable
mensuelle
»
et
«
la
part
variable
annuelle
»
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement.
ils sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants :
-
L'investissement,
- La
capacité
à travailler
en
équipe
{contribution
au
collectif
de
travail),
- La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
- Sa
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
-
L’implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d'objectifs,
- Son
sens
du
service
public.
Le
montant
total
de
ces
deux
parts
ne
doit
pas
dépasser
le
plafond
déterminé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Page
3 Cadre
d'emplois
Montant
annuel
individuel
maximum
en
Euros
Chef
de
service
de
police
municipale
7 000
€
Agents
de
police
municipale
5 000
€
Les
parts
variables
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sont
versées,
par
arrêté
individuel,
dans
les
conditions
suivantes :
- Le
montant
de
la
«
part
variable
mensuelle
»
sera
versé
mensuellement
dans
la
limite
de
50%
du
plafond
annuel
défini
par
l'organe
délibérant,
- Le
montant
de
la
«
part
variable
annuelle
»
sera
versé
annuellement
dans
la
limite
du
montant
total
du
plafond.
Le
montant
total
de
ces
deux
parts
variables
est fixé
librement
et
individuellement
par
l'autorité
territoriale.
Les
montants
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel. CONDITIONS
DE
RÉEXAMEN
L'ISFE
versée
aux
agents
de
la filière
de
la police
municipale
fera
l’objet
d’un
réexamen :
- En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
missions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions),
- À
minima
tous
les
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent,
- En
cas
de
changement
de
cadre
d'emploi
suite
à
une
promotion
ou
la
réussite
à
un
concours.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'EXPÉRIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
ET
DE
L'ÉVOLUTION
DES
COMPÉTENCES L'expérience
professionnelle
des
agents
de
la
filière
de
police
municipale
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants :
- Capacité
de
transmission
des
savoirs
et
compétences
auprès
d’autres
agents
ou
partenaires,
-
La
capitalisation
des
formations
suivies
au
regard
des
objectifs
fixés
par
le
chef
de
service
lors
de
l'entretien
professionnel.
MODALITÉS
RELATIVES
AU
VERSEMENT
DE
LA
PART
VARIABLE
Le
montant
annuel
de
la part
variable
de
l'ISFE
sera
versé
au
mois
de
novembre.
ll peut
être
versé
aux
agents
qui
quittent
la collectivité
avant
le mois
de
novembre
de
l’année
N.
1! sera
alors
versé
sur
le
dernier
mois
de
salaire,
proratisé
en
fonction
de
la
durée
effective
de
présence
sur
l’année
N.
IV
—
LES
CONDITIONS
DE
MAINTIEN
ET/OU
DE
SUSPENSION
APPLICABLES
A
L'INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
MODULATION
DE
L’ISFE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Concernant
le
maintien
du
régime
indemnitaire
(ISFE)
aux
agents
de
la filière
de
police
municipale
durant
certains
congés,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
modifier
les
dispositions
relatives
à
la
délibération
n°2012-
41
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
16
mai
2012.
Les
mêmes
modalités
du
fait
des
absences
appliquées
aux
agents
soumis
au
régime
indemnitaire
du
RIFSEEP
sont
étendues
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la filière
de
police
municipale.
La
collectivité
prévoit
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
le
maintien
des
primes
et
indemnités
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
durant
les
congés
suivants :
- Congés
annuels,
- Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
ou
accident
de
trajet,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Page
4 - Congé
pour
maladie
professionnelle,
- Congé
de
maladie
ordinaire
donnant
lieu
à
hospitalisation,
- Congé
de
maternité,
de
paternité
et
d'adoption.
Le
régime
indemnitaire
n’est
pas
versé
pendant
les
congés
suivants :
- Congé
de
longue
maladie,
- Congé
de
grave
maladie,
- Congé
de
longue
durée.
Dans
le
cas
des
congés
de
maladie
ordinaire
:
- L'ISFE
«
part
fixe
mensuelle
» sera
maintenue
14 jours
calendaires
par
année
civile
(successifs
ou
non),
exceptés
les jours
de
carence,
- À
partir
du
15è"°
jour
d'arrêt,
l’ISFE
«
part
fixe
mensuelle
» ne
sera
pas
versée
à hauteur
de
1/30"
de
VISFE
mensuelle par
jour
calendaire
d'absence
conformément
aux
dates
indiquées
sur
l’arrêt
de
travail.
V
—
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
a
vocation
à
remplacer
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
ainsi
que
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT).
Par
contre,
elle
est
cumulabie
avec :
- Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002,
- Les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
définis
par
les
décrets
n°2000-815
du
25
août
2000
et
n°2001-623
du
12
juillet
2001.
VI
—
CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les taux
de
base
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
VII
-
DATE
D’EFFET
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2025.
VIII
-
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
À
compter
de
cette
même
date,
la
délibération
n°2012-41
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
16
mai
2012
portant
instauration
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et
d’une
indemnité
d'administration
et
de
technicité (IAT}
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
de
la
police
municipale
est
abrogée.
Lors
de
la
séance
du
9
octobre
2024,
les
membres
du
Comité
Social
Territorial
ont
émis
un
avis
favorable
sur
les modalités
de
mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la police
municipale.
Il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la police
municipale
à
compter
du
1%
janvier
2025
selon
les
modalités
de
mise
en
œuvre
présentées
précédemment
et de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget.
À
l’unanimité,
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
-
Instaurer
le
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
police
municipale
à
compter
du
1° janvier
2025
selon
les
modalités
de
mise
en
œuvre
présentées
précédemment,
- Prévoir
les crédits
correspondants
au
budget.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Page
5 5.
Mise
en
place
du
télétravail
pour
les
agents
de
la
commune
de
Teyran
Rapporteur
: Éric BASCOU
Lors
de
sa
séance
du
comité
technique
du
24
novembre
2021,
la
Ville
de
Teyran
ne
s’est
pas
positionnée
favorablement
à la mise
en
place
généralisée
du
télétravail.
Mais
consécutivement
à
l'ordonnance
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
et
de
l’accord
intersyndical
du
13
juillet
2021,
elle
se
réserve
le droit
de
recourir
au
télétravail
contraint
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles,
notamment
en
cas
de
pandémie
ou
de
catastrophes
naturelles
pour
permettre
de
concilier
la
protection
des
agents
et
la
continuité
de
service
public.
Cette
possibilité
s'accompagne
d’un
dialogue
social
soutenu,
dans
le
cadre
de
modalités
intégrées
aux
plans
de
continuité
d'activité,
et
de
la
mise
à
disposition
du
matériel
nécessaire
à
l'exercice
du
télétravail. En
dehors
des
circonstances
exceptionnelles
rappelées
ci-dessus,
tenant
compte
de
la
difficulté
que
constitue
l'aménagement
actuel
du
cycle
de
travail
sur
4,5
jours
hebdomadaires,
et
considérant
qu'une
présence
forte
et
physique
des
agents
est
requise
pour
réaliser
pleinement
les
missions
de
la
collectivité,
l'autorité
territoriale
a décidé
lors
de
cette
séance
de
ne
pas
mettre
en
œuvre
le télétravail.
Depuis,
elle
considère
que
si
ce
mode
de
travail
n’est
pas
adapté
pour
garantir
la
qualité
des
services
rendus
par
la
collectivité,
il peut
répondre
ponctuellement
à
des
circonstances
exceptionnelles
rencontrées
par
la
collectivité
ou
par
ses
agents.
En
l'espèce,
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'hôtel
de
ville
vont
être
lancés
et
il convient
de
délocaliser
les
agents
en
poste
sur
d’autres
locaux
qui
seront
aménagés
durant
toute
la
durée
des
travaux,
estimée
à
8
mois.
Par
manque
de
place,
certains
agents
exerçant
des
missions
éligibles
au
télétravail,
sont
pressentis
à
être
placés
en
télétravail
durant
le temps
des
travaux.
Des
agents
peuvent
par
ailleurs
connaître
des
périodes
personnelles
ou
familiales
particulièrement
critiques
qui
peuvent
être
facilitées
par
un
recours
temporaire
au
télétravail.
Le
recours
au
télétravail
ne
peut
cependant
concerner
que
les
seuls
agents
dont
les
fonctions
sont
télétravaillables. Les
services
dans
lesquels
le télétravail
est
possible
:
- Le
Secrétariat
Général,
- Le
Service
Ressources
(finances
et
ressources
humaines),
- Le
Pôle
des
Services
Techniques
: uniquement
le
secrétariat,
- Le
Service
Communication.
Les
services
dans
lesquels
le télétravail
est
impossible
:
-
Le
Service
Éducation
Jeunesse,
- Les
Service
Techniques
: Responsables
et
agents
techniques
affectés
sur
le terrain,
- Le
Service
Police
Municipale,
- Le
Service
Population,
- Le
Service
Urbanisme,
- Le
Service
Vie
Culturelle
et
Associative.
Procédure
de
formalisation
de
la
demande
de
télétravail
:
L'agent
souhaitant
bénéficier
du
travail
à
distance
présente
sa
candidature
dûment
justifiée
(périodes
personnelles
ou
familiales
particulièrement
critiques),
par
écrit
à
son
supérieur
hiérarchique
qui,
dans
le
cadre
d'un
entretien,
émettra
un
avis.
!|
étudiera
la
demande
de
l'agent
compte
tenu
des
missions
télétravaillables
et
de
l’organisation
du
service.
La
demande
doit
être
ensuite
transmise
pour
validation
auprès
de
l’autorité
territoriale.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Page
6 Nombre
de
jours
et
la
durée
du
télétravail
en
situation
exceptionnelle
et
temporaire
:
Le
nombre
de
jours
de
télétravail,
la
durée
et
les
modalités
pratiques
seront
déterminés
au
cas
par
cas
par
l'employeur
en
fonction
de
la
demande
de
l'agent
et
des
nécessités
de
service
dans
le
respect
des
conditions
réglementaires.
Le
nombre
de
jours
maximum
autorisé
doit
respecter
le
décret
n°2016-151,
à
savoir
3 jours
par
semaine.
Ce
plafond
peut
être
porté
à 5 jours
dans
les
cas
suivants
:
- À
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé
ou
le handicap
le justifient
et
après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
du
travail,
il peut
être
dérogé
pour
six
mois
maximum
aux
seuils
et
périodes
de
référence.
Cette
dérogation
est
renouvelable
une
fois
par
période
d'autorisation
du
télétravail,
après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
du
travail.
- À la demande
des femmes
enceintes.
- À
la
demande
des
agents
éligibles
au
congé
de
proche
aidant
pour
une
durée
de
trois
mois
maximum,
renouvelable
une
fois.
-
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur site.
Cas
du
recours
au
télétravail
à
la
demande
de
la
collectivité :
La
collectivité
pourra
recourir
au
télétravail
pour
circonstances
exceptionnelles
pour
tout
ou
partie
des
agents,
sur
directive
nationale,
préfectorale
ou
de
sa
propre
autorité
par
le
biais
d’une
note
de
service
(exemple
: état
d'urgence
sanitaire).
Durant
cette
période,
il pourra
être
dérogé
aux
quotités
de
télétravail
prévues
par
la
délibération
ainsi
qu'aux
modalités
habituelles
de
recours
à cette
organisation
du
travail.
Les
agents
non
télétravailleurs
peuvent
habituellement
être
amenés
à
recourir
au
télétravail
pour
circonstances
exceptionnelles.
Lieu
d'exercice
du
télétravail
:
Le
télétravail
s'effectuera
au
domicile
de
l'agent,
sous
réserve
de
la transmission
par
celui-ci
à
la Collectivité
d’une
attestation
d'assurance
habitation
autorisant
le télétravail
à domicile.
Équipement
technique
du
télétravailleur :
La
Collectivité
mettra
à disposition
du
télétravailleur
l'équipement
nécessaire
à son
activité.
Supervision
de
l’activité
en
télétravail :
Une
liste
de
missions
télétravaillables
devra
être
définie
en
amont
par
le
responsable
hiérarchique
en
concertation
avec
l’agent
concerné.
Des
points
réguliers
de
suivi
seront,
sur
la
base
d’un
rapport
quotidien
transmis
par
l'agent
à
son
N+1,
effectués
portant
sur
le
temps
passé
en
télétravail
et
les
missions
effectivement
remplies.
Accidents
du
travail
et
responsabilité
civile
:
s
La
collectivité
prendra
en
charge
les
coûts
relatifs
aux
accidents
du
travail
survenus
à
l'agent
qui
télétravaille,
comme
pour
tout
autre
agent
si
l’imputabilité
au
service
est
reconnue.
Règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail :
L'agent
en
télétravail
reste
soumis
aux
règles
du
temps
de
travail
de
la
collectivité.
Le
décompte
théorique
de
la journée
de
télétravail
s'effectuera
en
fonction
du
cycle
hebdomadaire
habituel
de
l'agent.
Ce
dernier
devra
être
présent
et joignable.
Droits
et
obligations
du
télétravailleur
:
Le
télétravail
n’affecte
pas
le statut
d'emploi
du
télétravailleur
qui
continue
à
bénéficier
des
mêmes
droits
collectifs
et
individuels
que
ceux
reconnus
à l’ensemble
des
agents
mais
également
des
mêmes
obligations.
Hygiène,
sécurité
et
prévention
des
risques
encourus
par
le télétravailleur
:
Les
risques
les
plus
prégnants
étant
les
risques
psychosociaux
liés
au
travail
à
distance,
un
certain
nombre
de
conditions
protectrices
du
télétravailleur
ont
été
établies
: la
réversibilité
à
tout
moment,
l'information
et
l'accompagnement
par
la
direction
et
le
service
des
ressources
humaines,
la
planification
des
tâches
à
effectuer
en
télétravail,
le
respect
de
la vie
privée.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Page
7 Coût
du
télétravail
:
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci.
institué
par
le
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021,
le
«
forfait
télétravail
»
est
mis
en
œuvre
dans
la
fonction
publique
territoriale
sur
délibération
des
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Le
montant
journalier
du
«
forfait
télétravail
»
et
son
plafond
annuel
sont
fixés
par
un
arrêté
du
26
août
2021
modifié.
Le
montant
de
ce
forfait
est fixé
à 2,88
€ par journée
de
télétravail
effectuée
dans
la limite
de
253,44
€ par
an.
Ce
plafond
correspond
à 88 jours
télétravaillés
par
an.
Si
l'organe
délibérant
ne
peut
pas
moduler
le
montant
journalier
du
«
forfait
télétravail
»,
il
dispose
toutefois
de
la
possibilité
de
définir
un
plafond
annuel
inférieur
à
celui
fixé
par
l’arrêté
du
26
août
2021.
Fin
du
télétravail
:
Il
peut
être
mis
fin
à
cette
forme
d'organisation
du
travail
à
tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
de
la
Collectivité
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
d’une
semaine.
Modalités
de
télétravail
temporaire
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
l'Hôtel
de
ville
:
En
raison
du
déménagement
prévu
pour
la
réfection
de
l'Hôtel
de
ville,
les
locaux
provisoires
dédiés
entre
autres
à
Monsieur
le
Maire
et
aux
agents
du
service
finances
seront
mutualisés.
Les
agents
concernés
ayant
été
consultés
acceptent
de
recourir
au
télétravail.
Il
est
ainsi
proposé
d’autoriser
les
agents
du
service
finances
à télétravailler
2 jours
et demi
par
semaine
lorsque
le bureau
est occupé
par
Monsieur
le Maire.
La
période
de
télétravail,
estimée
à 8 mois,
suivra
la durée
réelle
des
travaux.
À terme,
les
agents
du
service
réintègreront
les
locaux
de
l'hôtel
de
ville,
leur
autorisation
de
télétravail
prenant
dès
lors
fin.
Lors
de
la
séance
du
9
octobre
2024,
les
membres
du
Comité
Social
Territorial
ont
émis
Un
avis
favorable
à
la
mise
en
place
du
télétravail
pour
les
agents
de
la
commune
de
Teyran
selon
les
modalités
de
mise
en
œuvre
présentées
précédemment.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
décider
la
mise
en
place
du
télétravail
et
d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
proposées
précédemment.
À
l’unanimité,
l'assemblée
délibérante
décide
la mise
en
place
du
télétravail
selon
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
proposées
précédemment.
6.
Protection
sociale
complémentaire
-
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Rapporteur
: Thierry
DUQUÉNOIS
Dans
l'obligation
faite
aux
communes
de
proposer
une
couverture
de
prévoyance
à
leurs
agents
à
effet
du
1%
janvier
2025,
le
Conseil
municipal,
par
délibération
du
4
juillet
2024
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
20
mars
2024,
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
PHérault,
pour
l’organisation
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d'assurance
et
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1°
janvier
2025.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
a
lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs
de
prévoyance
complémentaire
à
compter
du
1%
janvier
2025. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Page
8 La
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux :
- L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle,
- Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés,
- Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
est
maintenu
pendant
2
ans.
Afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de
:
- Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
facultative
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
invalidité
à
hauteur
de
95%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI, NBI
et RI),
- Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur
à
10
€,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à 7 € nets
mensuels
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
facultative
retenu.
Lors
de
la
séance
du
8
novembre
2024,
les
membres
du
Comité
Social
Territorial
ont
émis
un
avis
favorable
sur
la proposition
présentée
par
le CDG
34.
Il'est
proposé
à l'assemblée
délibérante
:
- D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Teyran
(titulaires
et
contractuels).
Les
agents
ayant
le statut
de
vacataires
sont
exclus
de
ce
dispositif.
- De
souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
facultative
à
hauteur
de
95%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'invalidité
à
effet
du
1° janvier
2025,
- De
participer
financièrement
à la cotisation
des
agents
à
hauteur
de
10
€ (participation
identique
pour
tous
les
agents},
venant
en
déduction
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents.
À
l’unanimité,
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire à
:
-
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Teyran
(titulaires
et
contractuels).
Les
agents
ayant
le
statut
de
vacataires
sont
exclus
de
ce
dispositif,
-
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
facultative
à
hauteur
de
95%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'invalidité
à effet
du
1%
janvier
2025,
-
Participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
10
€
(participation
identique
pour
tous
les
agents),
venant
en
déduction
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents.
7.
Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Thierry
DUQUÉNOIS
La
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Principal
2024
est
constituée
du
point
suivant
:
-
En
mouvements
d'ordres
: Augmentation
des
chapitres
042
en
recettes
de
fonctionnement
et
040
en
dépenses
d'investissement
permettant
le
passage
des
écritures
de
dotation
aux
amortissements
des
subventions
reçues.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Page
9 Décision
modificative
budgétaire
n°2 du
Budget
Primitif 2024
Section
d'investissement
- ordre
Dépenses
Recettes
Chapitre
|Imputation
Libellé
Montant
Chapitre
|imputation
Libellé
Montant
Subvention.inv.actifs
amort
-
;
13913
}
+4 574,60
€
28188
Amortissements
autres
+4
574,60
€
Départements
040
Crédits ouverts au chapitre avant
040
Crédits ouverts au chapitre avant
35425,40
€
457 334,02
€
modification
(BP)
?
modification
(BP)
’
Crédits
ouverts
au
chapitre
après
Crédits
ouverts
au
chapitre
après
au
chapitre
sp
40 000,00 €
* AU
CAapitre
ap
461 908,62 €
modification
modification
Total section
avant
DM
1
4 214
541,83
€
Total section
avant
DM
1
4 214
541,83
€
Total
section
après
DM
1
4 219
116,43
€
Total
section
après
DM
1
4 219
116,43
€
Section
de fonctionnement
- ordre
Dépenses
Recettes
Chapitre
|imputation
Libellé
Montant
Chapitre
|Imputation
Libellé
Montant
Dot.
rt.
ilisati
i
i
6811
ot.amo
immobilisations
+4
574,60 €
71
Recettes
investissement
+4 574,60
€
corporelles
et
incorporelles
transférées
au
compte
résultat
042
Crédits ouverts au chapitre avant
042
Crédits ouverts
au chapitre avant
"
Pi
457334,02€
°
| 5 2
:
P
35 425,40
€
modification
(BP)
modification
(BP)
Crédits
ouverts
au
chapitre
après
Crédits
ouverts au
chapitre
après
> au
Chapitre
ap
461 908,62 €
FOIS QUVETREN
CRAPATE
8
40 000,00€
modification
modification
Total section
avant
DM
1
6399
093,00
€
Total section
avant
DM
1
6399
093,00
€
Total
section
après
DM
1
6403
667,60
€
Total
section
après
DM
1
6 403
667,60
€
Au
total,
la
Décision
Modificative
n°2
portera
le
budget
total
de
l'exercice
2024
à
1.808.520,79
€
en
mouvements
d'ordre
et
à 8.814.263,24
€ en
mouvements
réels.
Il'est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°2
au
titre
de
l'exercice
2024.
À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
approuve
la
Décision
Modificative
n°2
au
titre
de
l'exercice
2024.
8.
Bilan
d’activités
2023
de
la
Mission
Locale
Garrigue
et
Cévennes
Rapporteur
: Françoise
GALLAS
La
Mission
Locale
Garrigue
et
Cévennes
accueille
tous
les
jeunes
du
territoire,
et
leur
propose
un
accompagnement
et
des
solutions
personnalisées.
Son
objectif
prioritaire
est
l'emploi.
Le
bilan
d'activités
2023
porte
sur
les
points
suivants :
-
L'engagement
des
Missions
Locales
-
L'information
sur
ses
missions
-
Les
différentes
actions
menées
-
Les
résultats
obtenus
-
L'enquête
de
satisfaction
faite
auprès
des
jeunes
-
Les
réseaux
et l’Équipe
-
Les
finances
Françoise
GALLAS
précise
que
la
Mission
Locale
est
un
service
public
de
l'emploi
pour
les jeunes
de
16
à 25
ans.
Le
territoire
couvert
comporte
cinq
Communautés
de
Communes,
sur
deux
départements
(Gard
et
Hérault},
soit
environ
100.000
habitants.
La
force
de
ces
missions
est
d’avoir
une
présence
très
locale
avec
des
permanences
sur
des
sites
dédiés.
Sur
l’ensemble
du
territoire,
il y a
une
forte
action
de
proximité;
à Teyran,
permanences
le
lundi
matin,
2
fois
par
mois
à
la
MIC.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Page
10 L'intervention
de
la
professionnelle,
ainsi
Mission
Locale
est
assez
plurielle,
multiforme,
avec
pour
objectif
l'insertion
que
la
levée
d'obstacles
périphériques
(santé,
logement,
accès
aux
droits,
ladministratif,
l’illettrisme...)
que
les
jeunes
rencontrent.
Ces
actions
s'appuient
sur
des
programmes
de
l’État
financés
à hauteur
près
de
80
%,
auxquels
s'ajoutent
ceux
des
Départements,
de
la
Région,
ainsi
que
sur
un
réseau
d'entreprises,
d'associations
et
de
collectivités
partenaires,
Les
Communautés
de
Communes
participent
à
hauteur
de
2 €
par
habitant.
L'année
2023
a été
marquée
par
l'adoption
de
la
loi du
Plein
Emploi.
Au
sein
de
France
Travail,
les
Missions
Locales
sont
reconnue
cible
les
personnes
en
s acteur
de
droit
du
réseau
du
service
public
de
l'emploi,
aux
côtés
de
Cap
Emploi
qui
situation
de
handicap.
En janvier
2025,
toutes
ces
actions
seront
déployées.
Ilest
à
rappeler
que
cette
association
est
uniquement
gouvernée
par
des
élus.
Le
bilan
2023
en
quelques
chiffres
pour
la
MLGC :
- 3477
jeunes
accuei ilis en
contact,
- 550
premiers
accueils,
-
1486
jeunes
accom
pagnés
dans
des
dispositifs
dont
55
%
vers
l'emploi.
À
Teyran
en
2023:
105
jeunes
en
contacts,
39
jeunes
accompagnés
sur
l’accès
à
l'emploi,
la
formation
et/ou
projet
professionnel.
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
prendre
acte
de
bilan.
À l'unanimité,
l’assem
Cévennes.
blée
délibérante
prend
acte
du
bilan
d’activités
2023
de
la
Mission
Locale
Garrigue
et
Informations
diverses
Guy GLEIZES Thierry
DUQUÉNOIS
Point
sur
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
Actuellement,
en
phase
de
préparation
du
chantier:
sécurisation
partie
électrique,
séparation
du
système
de
chauffage
entre
la
mairie
et
l’église,
et
mise
en
place
dans
la
salle
des
mariages
de
l'appareil
de
climatisation
de
l'accueil.
Ensuite,
seront
installées
dans
tout
le bâtiment
des
pompes
à chaleur
gainables.
Début
d’une
partie
de
la démolition
lundi
25
novembre.
Projet
de
loi finance
national
2025
(PLF)
Retoqué
par
l’Assemblée
Nationale,
le
PLF
est
parti
pour
examen
au
Sénat
dans
sa
forme
initiale.
Le
Sénat,
soutien
actif
des
communes,
devrait
certainement
lamender.
Puis
il repartira
à
l’Assemblée
Nationale
où
il sera
soit
voté,
soit
soumis
à
une
motion
de
censure
en
cas
de
l’application
de
l’article
49.3
par
le
1%
Ministre.
Les
élus
commencent
à
monter
au
créneau
car
il
impacte
fortement
les
finances
des
régions,
départements
et
communes.
Dans
ce
PLF
2025,
il est
prévu :
-
En
fonctionnement,
la
suppression
du
FCTVA,
une
hausse
de
4
points
des
cotisations
patronales
à
la
Caisse
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
{CNRACL),
soit
12,6
%
d'augmentation,
cette
hausse
étant
également
reconduite
en
2026
et
2027,
-
En
investissement,
baisse
de
2
points
du
remboursement
du
FCTVA,
soit
14,4%
au
lieu
de
16,8
%,
avec
effet
rétroactif.
Cela
toucherait
principalement
pour
notre
commune,
l’école
qui
vient
d’être
finie,
puisque
le FCTVA
est
versé
2 ans
après
la fin
des
travaux
et
représenterait
une
perte
d'environ
60.000
€.
Donc
pour
la
commune,
si
le
PLF
passe
tel
que
présenté,
l’an
prochain
les
4
points
de
la
CNRACL
représenteraient
environ
45.000
€
de
plus
à
payer
en
fonctionnement
et
la
suppression
du
FCTVA,
une
perte
de
10.000
€
de
recettes.
En
investissement,
la
baisse
de
2
points
du
remboursement
du
FCTVA
coûterait
à
la
commune
environ
40.000
€
par
an.
En
2025,
la
perte
globale
serait
donc
ainsi
d'environ
90.000
€.
Il
en
serait
de
même
pour
2026
et
2027.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Page
11 Cécile
DOUADY
Françoise
GALLAS
Pierre
NURDIN
Brigitte
HOURTAL
Renée
BRUN
Service
périscolaire
Parallèlement,
il y
a
une
forte
baisse
des
droits
de
mutation,
principale
ressource
des
départements,
également
perçu
par
les
communes.
Pour
Teyran,
en
2023,
la
commune
a
touché
175.000
€
et
cette
année
135.000
€,
soit
une
perte
de
40.000
€.
Les
taux
des
prêts
aux
particuliers
ne
s'améliorant
pas,
il
est
estimé
qu’en
2025
la
commune
n’obtiendrait
pas
plus
qu’en
2024.
Au
total,
le
budget
2025
sera
donc
difficile
à
construire.
Par
ailleurs,
le
Département
de
l'Hérault
prévoit
d'arrêter
les
travaux
de
voirie
et
de
geler
les
subventions
aux
communes.
Cela
fait
2
à
3
ans
que
la
Région
a
baissé
ses
financements
aux
communes.
Françoise
GALLAS
donne
l'exemple
de
la
Mission
Locale
qui
a touchée,
en
2024,
moins
17,5
%
d'aide.
22
au
24
novembre
- Salon
ArTevran
- Invité
d'honneur
: PAMELITO,
artiste
local.
Deux
fresques
ont
été
réalisées
avec
la
participation
des
écoles.
- Vendredi
22
à
19h30 :
vernissage
- Samedi
23
: divers
ateliers
et
animations.
À
20h30
pièce
de
théâtre,
«
Pierre
après
Pierre
»
- Dimanche
24
à
11h
et
12h
: danse
contemporaine
par
le Groupe
Chorégraphique
Maryline
FERRO.
Pour
information,
le salon
aura
lieu
tous
les
2
ans.
Fin
novembre
: mise
en
place
des
décorations
de
Noël
sur
la
commune.
8
décembre
- Noël
des
enfants
Teyrannais
Dimanche
8
décembre:
journée
des
enfants
avec
activités
créatives
au
Gymnase
avec
la
participation
de
l'Espace
Jeunes
et
une
association
montpelliéraine.
À
17h,
spectacle
de
magie
«
Un
drôle
de
Noël
» à la salle
des
fêtes.
13
décembre
- Marché
de
Noël
Place
de
l'Europe,
de
16
à
21h,
avec
présence
du
Père
Noël.
Vin
chaud
offert
par
la
municipalité.
Participation
de
46
artisans
et
créateurs.
Marché hebdomadaire De
nouveaux
participants,
un
rôtisseur
et
un
pâtissier.
Des
associations
souhaitent
se
présenter
et
proposer
des
animations.
À
partir
de
janvier,
il
devrait
y
avoir
un
fromager-charcutier
et,
tous
les
3°"%
samedis
de
chaque
mois,
une
mercerie
ambulante
et
un
libraire
seront
présents.
Le
marché
s'agrandit
de
jour
en
jour
ce
qui
est
profitable
aux
teyrannais.
22
et
23
novembre
- Collecte
nationale
de
la
Banque
alimentaire
Mobilisation
de
nombreux
bénévoles
qui
ont
répondu
à
l'appel
pour
assurer
la
collecte
et
le
ramassage.
Les
stocks
étant
au
plus
bas,
la
commune
espère
le
succès
de
cette
opération.
Distribution
des
colis
de
Noël
90
personnes
de
plus
de
88
ans
sont
concernées
(en
majorité
des
personnes
seules).
5 décembre
- Commémoration
Journée
nationale
d'hommage
aux
Morts
pour
la
France
pendant
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
du
Maroc
et
de
la Tunisie.
Béatrice
MONTEL
demande
s’il
y
a
eu
un
dysfonctionnement
au
niveau
périscolaire
suite
à
un
incident
avec
un
enfant.
Françoise
GALLAS
répond
qu'il
s'agit
d'une
erreur
humaine.
Suite
à
l'appel
de
la
maman
l'inscription
sur
la
liste
d'appel
des
accueils
du
soir
a été
omise,
l'enfant
n’a
donc
pas
été
comptabilisé
dans
les
effectifs.
Cette
enfant,
ne
sachant
pas
que
ses
parents
l'avaient
inscrite
en
garderie,
est
sortie
seule
vers
17
h
et
s’est
blessée
en
sautant
d’une
jardinière
à
l’autre.
Le
protocole
d'inscription
aux
accueils
va
être
revu,
notamment
la
prise
en
compte
des
appels
téléphoniques
des
parents.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Page
12 Présence
de
rats
Éric
BASCOU
rappelle
en
effet
la
difficulté
pour
les
agents
de
prévoir
la
liste
des
enfants
inscrits
ou
pas
aux
accueils.
Quand
les
parents
appellent
au
dernier
moment
pour
prévenir,
leur
retard
pour
l'inscription
de
leur
enfant
en
accueil
fragilise
l'encadrement
et
peut
engendrer
des
erreurs.
Françoise
GALLAS
évoque
la
possibilité
de
mieux
encadrer
les
inscriptions
de
fin
de
journée.
La
souplesse
dont
fait
preuve
la
commune
ne
doit
pas
mettre
en
danger
les
enfants,
ni
mettre
à
mal
les
agents.
La
procédure
va
donc
être
revue
pour
trouver
un
juste
milieu
entre
la
sécurité
et
l'admission
d'inscription.
Un
arrêt
des
inscriptions
à
partir
d’une
certaine
heure
est
envisagé.
Une
communication
auprès
des
parents
est
prévue. Béatrice
MONTEL
demande
ce
qu’il
en
est
de
la gestion
de
rats
dans
la commune.
Guy
GLEIZES
répond
que
des
pièges
sont
régulièrement
installés
à
plusieurs
endroits
sensibles
; les appâts
ont
été
mangés,
l'opération
se
poursuit
et
le suivi
est
assidu.
La
séance
est
levée
à
21
heures
30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Éric
Bascou
Eric JAEGER
kr
ASS
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Page
13