Compte-Rendu - CR 10 septembre

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Compte-Rendu - CR 10 septembre Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 septembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,

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CONSEIL MUNICIPAL du 10 septembre 2019

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille dix-neuf, le 10 septembre, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. AUJOUX David, Mme BOUTHIER Séverine, M. COURTEY François, Mme DUBOS Eve, Mme JERVAISE Marie-Christine, Mme LUQUAIN Bernadette, Mme PAPON Nathalie, Mme MARIN Florence, M. NADE Stéphane, M. RONGIERAS Michel, M Pierre-Olivier COULOUMY, M Bruno DE GUIGNE

Absents excusés : , M. BOUTHIER Serge, M. LANDUYT Eric, Mme MEUNIER Caroline (pouvoir Eve DUBOS)

Absents : , M. COUSTILLAS Romain, M. DA CRUZ Guy, M. GAILLARD Philippe,

Convocation du 06 septembre 2019.

Secrétaire de séance : Mme LUQUAIN Bernadette.

Ordre du jour : Session ordinaire

I) Administration générale

- Approbation du PV du 15 juillet 2019

- Désignation d’un référent Ambroisie

- Création de deux emplois Parcours emplois compétences

- Rapport sur le prix et la qualité de l’eau (RPQS 2018) du SIAEP Isle Dronne Vern - Précision sur la délibération N°23 validant les enquêtes publiques

- Fermeture des trésoreries en 2022

- Avenant N° 1 Maître d’œuvre pour la Maison de santé

- Modifications de la régie bibliothèque

II)- Finance

- Décision modificative N°3 budget communal

- Choix de l’entreprise pour effectuer les travaux de voirie

- Tarifs médiathèque pour les utilisateurs hors commune

 Approbation du Procès-verbal du 15 juillet 2019

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le PV du 15 juillet 2019.

 Désignation d’un référent Ambroisie

Madame le Maire indique que le comité de coordination départemental du réseau de lutte contre l’ambroisie s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Préfet et qu’il convient de désigner un référent Ambroisie au sein de notre commune.

Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de désigner Monsieur Serge BOUTHIER comme référent Ambroisie communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE cette proposition.

 Création de deux emplois Parcours Emplois Compétences (PEC)

 1- Agent d’entretien

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Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % de 20 heures de travail.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 23 heures par semaine annualisé, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer le poste d’agent d’entretien dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Agent d’entretien

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 23 heures (annualisé)

 Rémunération : 100 % du SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE de créer le poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : d’agent d’entretien

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 23 heures

 Rémunération : 100 % SMIC

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

2- Agent d’animation

Madame le Maire propose de créer le poste d’agent d’animation dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Agent d’animation

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 26 heures (annualisé)

 Rémunération : 100 % du SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE de créer le poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : d’agent d’animation

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 26heures

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 Rémunération : 100 % SMIC

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

 Rapport sur le prix et la qualité de l’eau (RPSQ 2018) du SIAEP Isle Dronne et Vern

Conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, M COURTEY François Adjoint au Maire, présente pour l’exercice 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP ISLE DRONNE VERN.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivants la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

 Précisions sur délibération N°23 validant les enquêtes publiques

Madame le Maire donne la parole à Monsieur François COURTEY pour expliquer la nécessité de compléter la délibération 2019/23 du 23 janvier 2019.

Il s’agit d’apporter des précisions sur les numéros des parcelles, leur contenance, leur prix d’achat et de vente ainsi que les noms des propriétaires comme suit :

Lieu-dit n°parcelle Contenance Nom du propriétaire Prix du m²

Les rebières B 1695 2 a 01 ca Karine MARTY Vend à la commune d’AGONAC 0.65 € Les rebières B 1697 1 a 31 ca Commune AGONAC Vend à Mme MARTY Karine 1 €

Lascouleyrias B 1054 1 a 96 ca J-Charles TACHER Vend à la commune d’AGONAC 1.15 € Lascouleyrias B 1056 36 ca J-Charles TACHER Vend à la commune d’AGONAC 1.15 € Lacouleyrias B 1058 2 a 70 ca Commune AGONAC Vend à Mr J-Charles TACHER 1 €

Beaurouchou-bas B 1698 11 a 26 ca Commune AGONAC Vend à Raymond HENLEY 1 € Et Lesley SHALLCROSS

Sanet E 1087 1 a 78 ca J-Claude TRUFFY Vend à la commune d’AGONAC 3.40 € Sanet E 1089 6 a 10 ca Commune AGONAC Vend à Mr J-Claude TRUFFY 1 €

Chantegrel A 576 1 a 88 ca Michel ROUSSARIE Vend à la commune d’AGONAC 1 € Chantegrel A 578 16 ca J-Claude ROUSSARIE

Et M-Jeanne ROUSSARIE Vendent à la commune d’AGONAC 1 €

Chantegrel A 580 10 a 20 ca J-Claude ROUSSARIE

Et M-Jeanne ROUSSARIE Vendent à la commune d’AGONAC 1 €

Chantegrel A 583 05 ca Olivier ROUSSARIE

Et Michel ROUSSARIE Vendent à la commune d’AGONAC 1 € Chantegrel A 584 7 a 69 ca Commune AGONAC Vend à Olivier ROUSSARIE 1 €

Veynas et

Peyra de Veynas H 445 1 a 94 ca Commune AGONAC Vend à Olivier ROUSSARIE 1 € Veynas et

Peyra de Veynas H 447 22 a 43 ca Commune AGONAC Vend à Olivier ROUSSARIE 1 € Peyra de Veynas H 448 2 a 94 ca Commune AGONAC Vend à Indivision ROUSSARIE 1 € Peyra de Veynas H 446 2 a 12 ca Commune AGONAC Vend à M-Blanche RICARD 1 €

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Lieu-dit n°parcelle Contenance Nom du propriétaire Prix du m²

Le Cluzeau E 1073 62 ca François PEYTOUREAU Vend à la commune d’AGONAC 10 € Le Cluzeau E 1074 69 ca François PEYTOUREAU Vend à la commune d’AGONAC 10 € Le Cluzeau E 1077 1 a 44 ca François PEYTOUREAU Vend à la commune d’AGONAC 10 € Le Cluzeau E 1085 30 ca François PEYTOUREAU Vend à la commune d’AGONAC 10 € Le Cluzeau E 1067 1 a 05 ca Aurélie VIALARD Vend à la commune d’AGONAC 10 € Le Cluzeau E 1080 2 a 43 ca Mr et Mme B.LAMOURET Vend à la commune d’AGONAC 10 € Le Cluzeau E 1083 1 a 69 ca Mr et Mme B.LAMOURET Vend à la commune d’AGONAC 10 € Le Cluzeau E 1071 1 a 63 ca Bernard RIGOLAUD Vend à la commune d’AGONAC 10 € Le Cluzeau E 1059 3 a 10 ca Yves BUISSON Vend à la commune d’AGONAC 1 € Le Cluzeau E 1061 3 a 38 ca Marc DEMOURES Vend à la commune d’AGONAC 1 € Le Cluzeau E 1063 12 ca Marc DEMOURES Vend à la commune d’AGONAC 1 € Le Cluzeau E 1065 2 a 94 ca Marc DEMOURES Vend à la commune d’AGONAC 1 € Le Cluzeau E 1086 3 a 36 ca Commune AGONAC Vend à Yves BUISSON 1 €

Le Cluzeau E 1079 1 a 62 ca Mr et Mme B.LAMOURET Vend à la commune d’AGONAC 10 € Le Cluzeau E 1082 12 ca Mr et Mme B.LAMOURET Vend à la commune d’AGONAC 10 € Le Cluzeau E 1070 35 ca Bernard RIGOLAUD Vend à la commune d’AGONAC 10 €

Le Cluzeau E 1079 1 a 62 ca Commune AGONAC Vend à Yves BUISSON 1 € Le Cluzeau E 1082 12 ca Commune AGONAC Vend à Yves BUISSON 1 € Le Cluzeau E 1070 35 ca Commune AGONAC Vend à Yves BUISSON 1 €

Le Conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les précisions apportées à la délibération 2019/23 du 23 janvier 2019.

Il convient également de compléter la délibération 2019/13 du 23 janvier 2019.

Le Cabinet de géomètres KERSUAL DEFARS a depuis établi le plan de bornage et de division de la parcelle.

Il s’agit d’apporter des précisions sur le numéro de la parcelle, sa contenance comme suit :

Lieu-dit n°parcelle Contenance Nom du propriétaire Prix

Le Lyonnet F 1754 9 a 77 ca Jean-Michel LOUBET Vend à la commune d’AGONAC 1 €

Le Conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les précisions apportées à la délibération 2019/13 du 23 janvier 2019

DESIGNE Monsieur COURTEY Maire-Adjoint pour signer les actes administratifs

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches dans le respect de la règlementation.

 Fermeture des Trésoreries en 2022

Madame le Maire informe l’assemblée que le Conseil d’administration de l’Union des Maires de Dordogne s’est réuni le 10 juillet dernier et a débattu du projet de réorganisation des services des Finances publiques de la Dordogne.

Compte tenu de la désertification des services publics en milieu rural, Madame le Maire s’insurge des différentes phases de désertification des services publics en milieu rural menées jusque-là.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré ADOPTE la motion contre le projet de réorganisation des services des finances publiques de la Dordogne

Un exemplaire de la présente délibération sera adressé aux services de la DGFIP par le biais de la Trésorerie de Brantôme.

 Avenant N° 1 Maître d’œuvre pour la Maison de santé

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite au choix fait de retenir les options sans le bassin de balnéothérapie dont l’enveloppe financière des travaux concernant la maison de santé toutes options, s’élevait à 538 500 € HT pour une rémunération de 53 850 € HT, il convient de définir le nouveau montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux.

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Madame le Maire fait part de l’avenant N°1 proposé par Monsieur LANTERNE qui acte le montant prévisionnel des travaux sans le bassin de balnéothérapie qui est de 498 282 €. HT avec un forfait de rémunération de 49 828 € 20.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal AUTORISE, Madame à signer l’avenant N°1.

 Modifications de la régie bibliothèque

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à la visite de Monsieur le Trésorier pour le contrôle de la régie bibliothèque N° 20105 suite à la demande de clôture de celle-ci par le Trésorier. Après avoir vérifié le règlement intérieur de la médiathèque, la possibilité d’encaisser des recettes suite à des pertes, de dégradations de livres ou autre, il convient de la maintenir. Un nouvel arrêté permettant de modifier le titulaire, le mandataire suppléant et autre que suppléant sera pris.

Madame le Maire informe également de la demande de mise au pilon de certains livres obsolètes ou dégradés

.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, par 1 ABSTENTION et 13 voix POUR, de donner en priorité aux associations les livres retirés des collections et de détruire les autres comme il se doit.

I) Finances

 Décision modificative N° 3 du Budget général

Madame le Maire indique qu’il convient d’effectuer quelques modifications de crédits sur le budget de l’exercice 2019 de la Commune d’Agonac suite à une demande du Comptable du Trésor public concernant l’imputation d’une subvention encaissée sur le Budget 2018 sur un compte amortissable alors que ce n’est pas le cas pour la collectivité..

Il convient pour cela de passer les écritures suivantes :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE cette décision.

 Choix de l’entreprise pour effectuer les travaux de voirie

Madame le Maire rappelle que par délibération N°09/2019 il a été décidé d’adhérer au groupement d’achat des travaux de voiries avec le Grand Périgueux.

Un appel d’offres a été mis en ligne pour la voirie 2019 sur la plateforme AWS par les services du Grand Périgueux.

Trois entreprises se sont positionnées qui sont : COLAS, LAURIERE et Fils et EUROVIA. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 août afin d’étudier les plis des entreprises et a retenu l’Entreprise COLAS.

Madame le Maire présente les différentes offres comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, ACCEPTE de retenir l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant HT de 42 481 € 30 HT qui représente uniquement la tranche ferme et AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches en ce sens.

 Tarifs médiathèque pour les utilisateurs hors commune

Madame le Maire rappelle que la médiathèque a ouvert ses portes en mars 2018 proposant de nouveaux services et la gratuité pour les utilisateurs.

Madame le Maire propose de mettre une cotisation annuelle d’un montant de 10 € pour les utilisateurs hors commune.

Art. budg. Investissement Dépenses Augmentation Diminution Art. budg. Investissement Recettes Augmentation Diminution

1313 Subvention non amortissable (sur BP 2018) 7 500,00 € 1323 2016011 Subvention amorissable (logt biblio) 7 500,00 €

TOTAL 7 500,00 € 0,00 € TOTAL 7 500,00 € 0,00 €

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Après en avoir délibéré à l’unanimité, ACCEPTE cette proposition et AUTORISE Madame le Maire à mettre ce nouveau tarif en pratique à compter du 1er janvier 2020 afin de laisser le temps d’aviser les utilisateurs hors commune. Ces recettes seront également encaissées par la régie bibliothèque N° 20105.

La séance est levée à 22 H 30

Le Maire,

Christelle BOUCAUD