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Compte-Rendu - CR DU 27 OCTOBRE Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 27 OCTOBRE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,

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CONSEIL MUNICIPAL du 27 OCTOBRE 2021

(En application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille vingt et un, le 27 octobre, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 18

PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. COURTEY François, Mme LUQUAIN Bernadette, M. AUJOUX David, M. BOUTHIER Serge, Mme BURELOUT Marie-Anne, M. GENESTE Jean-Marie, Mme DESSAGNE Monique, Mme REBIERE Chantal, Mme NEGRIER Fabienne, Mme PAPON Nathalie, M. FORTUNEL David, M. PAPON David, M. PINET Jean-Marc, M. COULOUMY Pierre-Olivier, M. DEMOURES Colin, Mme BOMME- ROUSSARIE Stéphanie, Mme SIMONNET Sara

Convocation du 21 octobre 2021

Secrétaire de séance : LUQUAIN Bernadette

Ordre du jour Session Ordinaire

1. Approbation du PV de la séance du 09 septembre 2021

2. Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale 2022(CDAS) 3. Prestation de Noël 2021 pour les agents

4. Diminution de la subvention versée au CCAS pour la participation aux chèques AGO CADEAUX 5. Saisie du Comité Technique pour la suppression du poste d’ATSEM principal de 1ère classe à 35 heures

6. Saisie du Comité Technique pour la suppression d’un poste d’Adjoint technique à 29 heures 7. Création d’un poste d’adjoint d’animation au 1er janvier 2022 à 35 heures

8. Ouverture d’un poste en qualité de responsable du restaurant scolaire à 35 heures au 1er janvier 2022

9. Avancement du personnel communal : ratios

10. Subvention au titre d’AMELIA2 suite à la commission du 29 septembre

11. Don d’une partie de chemins appartenant à Madame GIRY LATERRIERE au lieu-dit les Rebières 12. Décision modificative

13. Questions diverses

Madame le Maire indique qu’il convient de rajouter deux points à l’ordre du jour.

 Le versement au Comité féminin de Dordogne des dons suite à l’organisation du marché d’automne dans le cadre d’octobre rose

 Le renouvellement de l’action AGO CADEAUX en partenariat avec l’association des commerçants.

1. Approbation du procès-verbal du 09 septembre 2021

Le procès verbal du 09 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

2. Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale 2022

(CDAS)

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la Commune d’Agonac adhère au Comité Départemental d’Action Sociale (CDAS), afin que le personnel puisse bénéficier de diverses aides sociales offertes par cet organisme.

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Elle précise que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, instaure le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux et rend donc obligatoire les dépenses d’action sociale pour les Collectivités Territoriales.

L’adhésion au CDAS implique l’adhésion au CNAS pour un taux de cotisation de 1.30 % de la masse salariale de l’année N pour la collectivité et une participation à hauteur de 26 € par an pour les agents qui souhaitent adhérer au CDAS

Afin que les agents retraités bénéficient des avantages du CDAS, un forfait de 150 € par an et par agent retraité est demandé à la collectivité.

Elle demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le renouvellement d’adhésion auprès du CDAS pour l’année 2022.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE RENOUVELER l’adhésion de la collectivité au CDAS pour 2022

- S’ENGAGE à inscrire au budget 2022 le montant total de la cotisation communale.

3. Prestation de Noël 2021 pour les agents

Madame le Maire indique que depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, le montant des dépenses consacrées à l’action sociale fait partie des dépenses obligatoires des collectivités locales, et il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer :

- le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale,

- les modalités de leur mise en œuvre.

Ainsi, l’attribution de chèques cadeaux par la collectivité, pour un évènement donné, peut venir en complément des prestations d’action sociale servies par le CNAS. Ces prestations ne constituent pas un élément de rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir des agents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE, l’attribution de chèques cadeaux pour Noël 2021 pour le personnel présent au 1er décembre à hauteur de 150 € par agent

- ACCEPTE de commander ces chèques auprès du prestataire KADEOS.

- DECIDE d’offrir deux chèques AGO CADEAUX d’une valeur de 10 € chacun.

4. Diminution de la subvention

Madame le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget communal 2021, il a été alloué au budget du CCAS une subvention de 5 000 €.

Cette somme sert au fonctionnement du CCAS et notamment pour l’organisation du repas des aînés. La situation sanitaire du début de l’année 2021 n’ayant pas permis la tenue de ce dernier, les membres du CCAS ont décidé d’offrir soit deux chèques cadeaux de 10 €, soit un panier garni d’une valeur de 20 €.

Madame le Maire indique que 170 chèques AGO CADEAUX d’une valeur de 10 € ont été distribués.

Considérant que les chèques AGO CADEAUX sont supportés par le budget principal de la commune d’Agonac, il convient alors de diminuer la subvention versée à hauteur de 1 700 €.

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Cette opération a été validée par le Trésorier afin d’avoir une trace de cette dépense sur le Compte Administratif 2021 du CCAS,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE cette réduction d’un montant de 1 700 € à imputer sur le budget du CCAS.

5. Saisie du Comité Technique pour la suppression du poste d’ATSEM principal

de 1ère classe à 35 heures

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de supprimer le poste d’ATSEM principal de 1ère classe à 35 heures suite à la mutation de l’agent en poste. Elle propose de procéder au recrutement de l’adjoint technique qui assure la actuellement les missions d’ATSEM qui s’est engagé à passer le concours d’ATSEM en 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à :

- SAISIR le Comité Technique

- SUPPRIMER des effectifs le poste d’ATSEM principal de 1ère classe à 35 heures dès l’avis du CT.

6. Saisie du Comité Technique pour la suppression d’un poste d’Adjoint

technique à 29 heures

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de supprimer le poste d’Adjoint Technique à 29 heures (ancien responsable du restaurant scolaire) suite à l’aboutissement de la procédure d’abandon de poste et à la notification par arrêté au 15 octobre dernier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à :

- SAISIR le Comité Technique

- SUPPRIMER des effectifs le poste d’Adjoint technique à 29 heures dès l’avis du CT.

7. Création d’un poste d’adjoint d’animation au 1er janvier 2022 à 35 heures

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de l’augmentation des effectifs à la garderie du soir, le mercredi, et des besoins constants de l’équipe d’animation.

Madame le Maire propose de pérenniser le contrat de l’agent et de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps complet à 35 heures

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A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints d’animation et au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Accueillir les enfants à l’ALSH ou à la garderie périscolaire

- Animer et encadrer les groupes

- Accompagner et surveiller les enfants durant la pause méridienne

- Participer au nettoyage du restaurant scolaire et de l’ALSH si nécessaire

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2022. Afin d’intégrer la création demandée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’ACCEPTER la proposition de Madame le Maire

- DE MODIFIER le tableau des emplois à compter du 1er janvier 20222

- D’INSCRIRE au budget 2022 les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

8. Ouverture d’un poste en qualité de responsable du restaurant scolaire

Madame le Maire confirme que le contrat de l’agent recruté au grade d’adjoint technique à 35 heures en qualité de responsable du restaurant scolaire arrive à son terme au 31 décembre prochain.

L’agent en poste ne souhaite pas rester dans la collectivité pour des raisons personnelles, il convient donc de procéder à un nouveau recrutement.

Elle rappelle qu’il est nécessaire de publier très rapidement une nouvelle annonce afin de pouvoir recruter un agent qui pourrait travailler en doublons sur le mois de décembre dans la mesure du possible, pour prendre son poste à compter du 3 janvier 2022.

Elle rappelle que le grade sera défini en fonction de la candidature retenue.

Les missions principales du poste sont :

- Organiser et gérer le déroulement des différents services de repas

- Elaborer et confectionner des menus équilibrés (180 couverts)

- Développer l’approvisionnement des denrées en circuit court local et bio

- Gérer les commandes et les stocks (gestion informatique)

- Elaborer un budget et assurer le suivi

- Contrôler la qualité du service rendu ainsi que le respect des règles et procédures. - Encadrer les agents intervenants au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

- AUTORISE Madame le Maire à publier l’annonce auprès de Centre de gestion de la Dordogne.

9. Avancement du personnel : ratios

Madame le Maire rappelle que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

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Le projet de délibération est soumis à l’avis du Comité Technique, il doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Madame le Maire propose de fixer les taux suivants pour l’avancement de grade

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT

RATIO

« PROMUS /

PROMOUVABLES » (%)

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %

Rédacteur principal de 2ème

classe

Rédacteur principal de 1ère

classe 100 %

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE la saisine du Comité Technique.

- ACCEPTE les taux proposés.

Madame le Maire rappelle que :

VU la lettre de la fonction publique territoriale n°1 de juillet 1997 qui indique que dans le cas où la suppression d’un emploi est la conséquence de la création d’un emploi d’avancement destiné à un même fonctionnaire, il peut être admis de ne pas consulter le comité technique.

Considérant que l’agent titulaire au grade d’agent de maîtrise à temps complet sera promu au grade d’agent de maîtrise principal au 1er décembre 2021 après ouverture du poste.

Considérant que l’agent titulaire au grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet sera promu au grade de rédacteur principal de 1ère classe au 1er décembre 2021.

Il convient de SUPPRIMER les emplois suivants :

- Agent de maîtrise à temps complet

- Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

Il convient de CRÉER les emplois suivants :

- d’agent de maîtrise principal à temps complet

- de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE ces propositions.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches en ce sens auprès du Centre de Gestion de la Dordogne.

10. Subvention au titre d’AMELIA2 suite à commission du 29 septembre

Madame le Maire rappelle que la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux a décidé de lancer un nouveau programme en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens, pour une durée de 5 ans : Amélia 2. L’objectif partagé sur tout le territoire est d’améliorer l’état des logements anciens très dégradés, nécessitant notamment, des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Il permet enfin d’agir sur la rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants.

Ce programme permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions et notamment sous conditions de ressources, de bénéficier d’aides majorées de l’Agence Nationale

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d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et d’autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Département, Caisses de retraite, SACICAP, etc.), dès lors que les communes interviennent.

Par délibération en date du 11 septembre 2018, N°2018/47 le Conseil municipal a accepté à l’unanimité de voter une enveloppe annuelle de 4 450 € pour la période de 2019/2023 et dont les sommes non utilisées seront reportées sur l’exercice suivant.

VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général en matière d’habitat,

VU la convention de l’OPAH-RU Amélia2 signée entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux

VU la délibération du Conseil municipal du 11 septembre 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia2 en matière d’habitat et fixant les taux de subvention de la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’ATTRIBUER une aide suite à la commission AMELIA 2 en date du 29 septembre 2021 de :

 454.60 € sur une dépense de 9 091.58 € HT à Madame Fernande BOUTHIER domiciliée 270,

route de Saleuil pour une adaptation d’une salle d’eau.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention financière d’engagement de subvention ainsi

que tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre.

11. Don d’une partie de chemin appartenant à Madame GIRY-LATERRIERE au lieu- dit les Rebières

Madame le Maire donne la parole à François COURTEY Adjoint à l’urbanisme et à la voirie afin que ce dernier donne les informations relatives à ce dossier.

Madame GIRY-LATERRIERE propose de céder à la Commune pour l’euro symbolique les chemins d’accès aux terrains constructibles qu’elle a vendus au lieu-dit les « Rebières ».

Les parcelles concernées sont :

B 1411 301 m²

B 1413 6 m²

Partie de B 1705 630 m² environ à créer et faire mesurer par un géomètre.

Cette partie de B 1705 est la bande de terrain entre les parcelles 1703 – 1586 et la route de Sain Front d’Alemps.

Madame le Maire propose de bénéficier de l’accompagnement des services de l’Agence Technique Départementale (ATD24) pour la rédaction de l’acte administratif pour procéder à l’acquisition de ces parcelles.

Dans le cadre de cette procédure le Maire authentifie les actes et ne peut les signer, il convient de désigner un élu qui représentera la Commune lors de la signature de l’acte..

Les frais annexes seront à la charge de la collectivité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE d’acheter les parcelles concernées à l’euro symbolique

- DESIGNE Monsieur François COURTEY, Adjoint à l’urbanisme et à la Voirie pour représenter la commune et signer l’acte administratif ci-dessus référencé.

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12. Décision modificative N°3

Madame le Maire indique qu’il convient d’effectuer des modifications de crédits et virements de crédits sur le budget de l’exercice 2021 de la Commune d’Agonac suite à diverses décisions prises en Conseil municipal, l’aide aux licences sport et culture, la participation au transport scolaire, le remboursement pour les chèques AGO CADEAUX, la formation des agents. Des remboursements des divers organismes pour les arrêts des agents contractuels ou titulaires.

Il convient également d’inscrire en investissement le solde du montant de l’achat du tracteur épareuse pour honorer la facture dès réception de celle-ci.

Il convient pour cela de passer les écritures suivantes :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

- ACCEPTE cette décision modificative N°3.

13. Ajout N°1 – Versement au Comité Féminin de Dordogne

Madame le Maire souligne le succès de l’organisation du marché d’automne en faveur d’Octobre Rose qui s’est déroulé le 16 octobre dernier.

Les divers évènements organisés ont permis de verser la somme globale 1 000 € au profit du Comité Féminin de Dordogne dont 154 € en chèques libellés à l’ordre du Comité Féminin et 846 € en numéraires..

Un chèque d’une valeur de 20 € a été adressé à la Ligue contre le cancer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE de virer de la somme de 846 € au Comité Féminin de Dordogne.

14. Ajout N° 2 Le renouvellement de l’action AGO CADEAUX en partenariat avec l’association des artisans commerçants

Madame le Maire propose de renouveler le dispositif des chèques « AGO-CADEAUX » afin de soutenir les acteurs économiques de la Commune comme, il est proposé d’offrir à chaque foyer de notre Commune ainsi qu’aux agents municipaux, deux chèques cadeaux de 10 €.

Elle propose de reconduire cette action dans les mêmes conditions en partenariat avec l’association des artisans commerçants ART’COM.

Une convention de partenariat est nécessaire pour acter ce dispositif.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

- ACCEPTE de reconduire le dispositif des chèques « AGO CADEAUX » avec l’association des artisans commerçants ART’COM.

Art. budg. Fontionnement Dépenses Augmentation Diminution Art. budg. Fonctionnement Recettes Augmentation Diminution

6184 Formations (CACES + Certiphyto) 1 247,00 € 6419 Compensation IJ CPAM 1 399,00 €

6574 Subventions (transports-licences-AGO CADEAUX) 13 677,00 € 74718 Remboursement ASP contrats PEC 1 584,50 €

6413 Personnel non titulaire 28 000,00 € 7788 Remboursement CNP 14 411,00 €

022 Dépenses imprévues 25 529,50 €

TOTAL 42 924,00 € 25 529,50 € TOTAL 17 394,50 €

Art . Budg. Investissement dépenses Augmentation Diminution Art. Budg. Investissement recettes Augmentation Diminution

2182 Matériel roulant (solde pour le tracteur) 2 400,00 €

20 Dépenses imprévues 2 400,00 €

TOTAL 2 400,00 € 2 400,00 € TOTAL 0,00 € 0,00 €

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- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches en ce sens et à signer la convention avec l’association ART’ COM.

- PROPOSE qu’un montant de 12 000 € soit inscrit au compte 6574 sur le budget par décision modificative N°3 et en reste à réaliser en fonctionnement afin de verser les sommes dues à l’association ART’COM qui procèdera au remboursement des artisans commerçants.

Questions diverses

Madame le Maire rappelle le décès de Liliane BENOT qui était Présidente de l’association Génération mouvement et membre du CCAS.

Elle confirme également son engouement pour la labellisation Terre de Jeux 2024 et motive les élus à participer et ou proposer des animations durant ces 3 années à venir afin de promouvoir le sport sous toutes ses formes.

Madame le Maire indique qu’aucun des 7 architectes sollicités pour la réhabilitation du restaurant scolaire n’a souhaité donner une suite favorable suite à nos sollicitations. Une nouvelle consultation va être faite avec un délai de réalisation de travaux afin de tenir compte des contraintes liées à la crise sanitaire.

Enfin, Madame le Maire rappelle qu’en vertu des délégations visées aux articles L2122-22 alinéa 4 du CGCT et sur les conseils de notre assurance dans le cadre de la protection juridique, la défense concernant l’affaire du mur de soutènement de la rue de Bezan, a été confié à Maître RUFFIÉ du Cabinet LEXIA .Un courrier a été adressé aux consorts GOFMAN afin d’opposer un refus exprès aux deux mises en demeures notifiées en juillet dernier.

La séance est levée à 22 heures

Le Maire,

Christelle BOUCAUD