Compte-Rendu - CR 22 MAI

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Compte-Rendu - CR 22 MAI Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 MAI)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,

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CONSEIL MUNICIPAL du 22 mai 2019

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille dix-neuf, le 22 mai, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. AUJOUX David, M. BOUTHIER Serge, M. COURTEY François, Mme LUQUAIN Bernadette, Mme PAPON Nathalie, Mme MARIN Florence, M. NADE Stéphane, M. RONGIERAS Michel, M Bruno DE GUIGNE

Absents excusés : Mme BOUTHIER Séverine pouvoir Ch. BOUCAUD, Mme DUBOS Eve pouvoir B. LUQUAIN, Mme JERVAISE Marie-Christine, M. LANDUYT Éric, Mme MEUNIER Caroline pouvoir F. COURTEY, M Pierre-Olivier COULOUMY,

Absents : M COUSTILLAS Romain, M. DA CRUZ Guy, M. GAILLARD Philippe, Convocation du 16 mai 2019.

Secrétaire de séance : Mme PAPON Nathalie

Ordre du jour : Session ordinaire

I) Administration générale

- Approbation du PV du 10 avril 2019

- Avis de la Commission Administrative Paritaire pour une demande de disponibilité - Ratios d’avancement de grade

- Redevances d’occupation du domaine public

- Renouvellement d’un contrat PEC

- Suppression des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

- Acquisition d’une parcelle pour le rucher communal

- Modification du prix de vente de la parcelle N°717 PALLIER

- Attribution de subventions dans le cadre du programme de l’habitat AMELIA2

II) Finances

- Vote du taux de la taxe d’aménagement zones Dubos et Hoffman

- Attribution des lots N°5a et 5b relatifs aux travaux de l’école maternelle

- Tarif pour la reproduction de badges supplémentaires pour l’entrée au gymnase

- Participation financière des associations extérieures pour l’utilisation du gymnase - Tarifs de l’ALSH pour le mercredi

- Participations des familles pour les camps et activités de l’été

- Décision modificative N°1 (voirie du gymnase)

I) Administration générale

 Approbation du Procès-verbal du 10 avril 2019

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le PV du 10 avril 2019.

 Avis de la Commission Administrative Paritaire pour une demande de disponibilité Madame le Maire fait part d’une demande de disponibilité à compter du 1er septembre 2019 pour convenance personnelle d’un agent ATSEM principal de 1ère classe.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à saisir la CAP pour émettre un avis.

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Madame le Maire indique qu’un agent a fait savoir qu’elle souhaitait prolonger sa durée disponibilité et la CAP sera également saisie.

 Ratios d’avancement de grade

Madame le Maire indique à l’assemblée que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Le Maire propose à l’assemblée de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

Grade d’origine : Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe

Grade d’avancement : Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe

Ratio «promus/promouvables» : 100 %

Grade d’origine : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Grade d’avancement : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Ratio «promus/promouvables» : 100 %

Grade d’origine : Agent de maîtrise

Grade d’avancement : Agent de maîtrise principal

Ratios « promus/promouvables » : 0 %

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

pour la procédure d’avancement de grade indiquée ci-dessus :

- de consulter le Comité Technique

- de supprimer les postes (grades d’origine) ;

- de créer les postes (grades d’accès) ;

- de déterminer les ratios d’avancement à 100 % et 0 %

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

 Redevances d’occupation du domaine public

Madame le Maire propose la réactualisation de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour 2019 aux tarifs en vigueur fournis par le SDE 24 et d’émettre un titre de recettes à l’article 70323 pour les montants :

- Orange France pour France Télécom 2 462 €

- EDF service Périgord 209 €

- GRT Gaz 143 €

Le Conseil municipal accepte ces propositions et AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire pour que les titres soient émis au compte 70323.

Nathalie Papon se retire pour aborder le point suivant la secrétaire sera sur ce point Bernadette LUQUAIN

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 Renouvellement d’un contrat Parcours Emploi Compétence

Madame le Maire rappelle que l’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le contrat PEC d’agent d’accueil arrive à échéance le 17 juin 2019. Après avoir suivi les différents entretiens trimestriels, un bilan a été établi avec l’agent. Il en ressort que l’agent n’est pas à ce jour suffisamment formé pour être intégré à l’équipe du service administratif.

Madame le Maire propose de renouveler le contrat d’agent d’accueil dans le cadre d’un PEC pour une durée de six mois et de porter la durée du temps de travail de 28 heures à 35 heures. Madame le Maire indique qu’au cours des six prochains mois des bilans seront faist avec la responsable des services pour voir si l’augmentation du temps de travail aura permis de pallier les difficultés rencontrées par l’agent. Le parcours de formations sera également poursuivi.

Et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui recrutée.

Le Conseil municipal, par 1 Voix CONTRE 11 voix POUR

- DECIDE de renouveler le contrat dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : d’agent d’accueil

 Durée du contrat : 6 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

 Rémunération : 100 % SMIC

 Suppression des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et les élémentaires publiques.

Madame le Maire informe le Conseil municipal des différentes réunions tenues concernant l’organisation de la semaine scolaire de la rentrée 2019/2020, celle du comité de pilotage en date du 29 avril dernier et du Conseil d’école en date du 13 mai 2019.

A l’issue de ces deux réunions, il a été décidé à la majorité, du retour à la semaine à quatre jours. Les horaires proposés seraient :

- 8 h 30 – 11 h 45 et 13 h 15 – 16 h pour l’école maternelle

- 8 h 30 – 12 h et 13 h 30 – 16 h pour l’élémentaire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 1 voix CONTRE et 12 voix POUR, DECIDE de proposer à Monsieur le Directeur de l’Inspection Académique de revenir à la semaine à quatre jours dès la rentrée de septembre 2019 conformément au vote du Conseil d’école

 Acquisition d’une parcelle pour le rucher communal

Madame le Maire rappelle que par délibération du 05 avril 2017 N°2017/31 la commune a accepté d’intégrer dans le domaine communal à titre gratuit la parcelle cadastrée B N° 1006 d’une surface de 3 136 m².

Afin de pouvoir accéder à cette parcelle et pouvoir installer le rucher communal, il est possible d’acquérir la parcelle B N° 1007 appartenant à Madame DALESME pour une surface de 1 037 m² pour un montant de 400 €. L’acquisition se fera par acte administratif.

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Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le projet.

Considérant que Madame le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne Monsieur COURTEY Maire adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

 Modification du prix de vente de la parcelle N°717 PALLIER

Madame le Maire rappelle que par délibération du 11 septembre 2018 N°2018/63 le Conseil municipal a acté l’acquisition de la parcelle N°717 d’une contenance de 27 a 49 ca afin de pouvoir installer les bornes semi-enterrées au lieu-dit Borie Vieille pour un montant de 2 800 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE que le prix de vente soit de 2 800 € pour la parcelle N° 717 appartenant à Monsieur et Madame PALLIER et AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches en ce sens.

 Attribution de subventions dans le cadre du programme de l’habitat AMELIA2

Madame le Maire rappelle que la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux a décidé de lancer un nouveau programme en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens, pour une durée de 5 ans : Amélia 2. L’objectif partagé sur tout le territoire est d’améliorer l’état des logements anciens très dégradés, nécessitant notamment, des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Il permet enfin d’agir sur la rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants.

Ce programme permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions et notamment sous conditions de ressources, de bénéficier d’aides majorées de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et d’autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Département, Caisses de retraite, Sacicap, etc.), dès lors que les communes interviennent.

Par délibération en date du 11 septembre 2018, N°2018/47 le Conseil municipal a accepté à l’unanimité de voter une enveloppe annuelle de 4 450 € pour la période de 2019/2023 et dont les sommes non utilisées seront reportées sur l’exercice suivant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général en matière d’habitat,

VU la convention de l’OPAH-RU Amélia 2 signée entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d’agglomération le Grand Périgueux

VU la délibération de la Conseil municipal du 11 septembre 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en matière d’habitat et fixant les taux de subvention de la Commune,

DECIDE l’attribution d’une aide de :

511.22 € sur une dépense subventionnable plafonnée à 5 112 € HT à M et Mme ZAUZERE pour la réalisation d’un programme de travaux sur un logement situé 9, rue d’Agonat,

765.49 € sur une dépense subventionnable de 7 655 € HT à M DAVERTON et Mme FRIAND pour la réalisation d’un programme de travaux sur un logement situé 84, route de la Beauronne.

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AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions financières d’engagement des subventions ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre.

II) Finances

 Vote du taux de la taxe d’aménagement zones Dubos et Hoffman

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 331-1 et suivants,

Vu notamment l’article L 331-14 du code de l’urbanisme qui stipule que par délibération adoptée avant le 30 novembre, les communes bénéficiaires de la part communale de la taxe d’aménagement fixent les taux applicables à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer différents taux, dans une fourchette comprise entre 1 et 5 % dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie, de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions.

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 14 novembre 2014 N°2014/85 la taxe d’aménagement avait été notifiée à 5 % sur un document du PLU.

Madame le Maire propose de passer ce taux à 2 % uniquement pour les zones Dubos et Hoffman et de conserver celle à 5 % pour la zone Hériaud.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE cette modification et AUTORISE Madame le Maire à adresser les documents aux services compétents.

 Attribution des lots 5a et 5b relatifs aux travaux de l’école maternelle

Madame le Maire rappelle que suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire du lot 5 du marché de l’école maternelle, une nouvelle offre a été déposée sur la plateforme.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 mai pour analyser les offres. Seule une entreprise a déposé les plis, il s’agit de l’entreprise PPA de Lussas et Nontronneau pour les montants suivants :

- lot 5a doublage et faux plafonds pour un montant HT de 8 900 €

- lot 5b doublage collés vissés pour un montant HT de 22 100 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE cette proposition et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

 Tarif pour la reproduction de badges supplémentaires pour l’entrée au gymnase

Madame le Maire indique que chaque association utilisant le gymnase s’est vue remettre un badge électronique, comme le stipule le règlement intérieur.

Plusieurs demandes de badges supplémentaires ont été reçues, renseignements pris auprès de l’entreprise en charge du boitier électronique, il s’avère que la reproduction de la carte électronique est de 50 € pièce.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE cette démarche et AUTORISE Madame le Maire à émettre un titre de recettes pour un montant de 50 € par badge au compte 70878.

 Participation financière des associations extérieures pour l’utilisation du gymnase

Madame le Maire indique que les membres du comité de gestion du gymnase intercommunal se sont réunis et ont décidé d’accepter les demandes d’utilisation du gymnase d’usagers ou associations hors commune de Cornille, Château l’Evêque et Agonac

Elle précise que ces demandes ne sont pas prioritaires sur les utilisateurs habituels.

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Madame le Maire propose qu’une contrepartie financière soit réglée par les utilisateurs hors communes pour les frais de fonctionnement de 40 € pour l’utilisation de la grande salle et de 20 € pour la petite salle.

Une convention sera signée comme tout utilisateur de la structure accompagnée d’une attestation d’assurance.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE cette proposition.

 Tarifs de l’ALSH pour le mercredi

Madame le Maire rappelle qu’à compter de la rentrée de septembre 2019 l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera ouvert sur la journée du mercredi.

Elle propose que les tarifs soient identiques à l’ALSH durant les vacances :

Tranche 2019/2020 1/2 journée 2019/2020 journée 2019/2020 1/2 journée Hors commune 2019/2020 journée hors commune

1 5,90 € 7,66 € 6,02 € 7,81 €

2 6,02 € 7,81 € 6,14 € 7,97 €

3 6,43 € 8,66 € 6,55 € 8,83 €

4 6,84 € 9,50 € 6,98 € 9,68 €

Le Conseil municipal à l’unanimité ACCEPTE cette proposition

 Participation des familles pour les camps et activités de l’été

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergements est ouvert pour l’été 2019 du 09 au 27 juillet et du 27 au 31 août 2019. Comme chaque année, il convient de définir la participation financière des familles pour les activités suivantes :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces participations diverses demandées aux familles en supplément de la journée au centre de loisirs.

Tranche d'âge Activité Tarif

3-6 ans Nuitée 10,00 €

Visite Aquarium du Bugue 15,00 €

Parc du Reynou offert par Amicale 0,00 €

Sortie cinéma le Roi Lion 7,00 €

Capoeïra 11,00 €

Sortie pédagogique août 11,00 €

7-11 ans Handisport 5,00 €

Capoeïra 11,00 €

Aqualand offert par l'Amicale 0,00 €

Canoë 20,00 €

Art Touch 11,00 €

Camp 90,00 €

Sortie pédagogique août 11,00 €

12-17 ans Cotisation 20,00 €

Repas 2,96 €

Handisport - Tennis 5,00 €

Capoeïra - Cluédo-Balade à cheval - Art

touch 11,00 €

Aqualand offert par l'Amicale 0,00 €

Canoë 20,00 €

Camp 120,00 €

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 Décision modificative N°1

Madame le Maire indique qu’il convient d’effectuer quelques modifications de crédits sur le budget de l’exercice 2019 de la Commune d’Agonac comme suit :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE ces modifications.

La séance est levée à 22 H 15

Le Maire,

Christelle BOUCAUD

Art. budg. Investissement Dépenses Augmentation Diminution

020 Dépenses imprévues (10 000 €) 6 500,00 €

2158 -2018001 Autres installations (bornes semi-enterrées) 43 800,00 €

2313 Construction (bornes semi enterrés) 43 800,00 €

2315-2017001 Instal. Matériel et outillage tech. (VRD gymnase) 6 500,00 €

TOTAL 50 300,00 € 50 300,00 €