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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2025-150
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — ATTILA —
Banque Populaire- 2, Bd Jean-Jaurès — Stationnement d’un camion nacelle
Le Maire d’Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 dudit code,
Vu la loin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-25, R.411-27 dudit code, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu la demande présentée le 21 Mars 2025 Par Ent. ATTILA demeurant Chemin de la Perche - 03 300 CUSSET pour le compte de Banque Populaire — 2, Bd Jean-Jaurès - 03 400 Yzeure
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 22 Avril 2024,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la ville d'Yzeure,
Considérant que pour permettre le nettoyage des gouttières, il est nécessaire d’édicter une réglementation de la circulation.
ARRÊTE
Article 1er : LE MATIN DU JEUDI 27 MARS 2025
L'Entreprise ATTILA Vichy est autorisée :
- À occuper, avec un camion nacelle, le trottoir sur une zone où le stationnement est normalement interdit, au N°2, Bd Jean-Jaurès.
L'Entreprise devra baliser la zone travaux avec des cônes et de la rubalise et, poser un panneau
« Piétons, passez en face »
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
> M. le Directeur Général des Services,
> M. le Directeur des Services Techniques,
> M. le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale,
> M. le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
> Entreprise ATTILA Vichy
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de son exécution.
À Yzeure, le 24 Mars 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint Urbanismes et Habitat