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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2024-350
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - Services Techniques -— Rue de la Faloterie — Effondrement — Fermeture à la Circulation
Le Maire d’Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 dudit code, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-25, R.411-27 dudit code, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu la demande présentée par l'entreprise le 01/07/2024 par Services Techniques — Ville d’'Yzeure Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 22 Avril 2024, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la ville d'Yzeure,
Considérant que suite à un effondrement sous chaussée représentant un danger pour les usagers, il est nécessaire d'édicter une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRETE
Article er : DU LUNDI 1 JUILLET 2024 AU MARDI 9 JUILLET 2024 :
La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit Rue de la Faloterie :
La rue est fermée à la circulation, suite à un effondrement sous la chaussée.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par SERVICES TECHNIQUES, et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en bon état par SERVICES TECHNIQUES chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> M. le Directeur Général des Services,
> M. le Directeur des Services Techniques,
> M. le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale,
> M.le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
> SERVICES TECHNIQUES
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de son exécution.
A Yzeure, le 1° Juillet 2024
Pour le Maire,
La Conseillère Municipale Dé
Au Développement Durable
Laëtitia PLANCHE