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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2025-27
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -— ESPACES PUBLICS - Rue du Hameau et Allée des Aubépines - Elagage
Le Maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 dudit code, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-25, R.411-27 dudit code, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu la demande présentée par l'entreprise le 16/01/2024 par ESPACES PUBLICS
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 22 Avril 2024,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la ville d'Yzeure,
Considérant que les travaux d’élagage nécessitent une réglementation de la circulation.
ARRÈTE
Atticle 1er : DU LUNDI 27 JANVIER 2025 AU VENDREDI 28 FEVRIER 2025
La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
Tout stationnement est interdit au droit des travaux.
Une signalisation « Travaux avec léger empiètement sur la chaussée », selon le schéma 4-02 joint en annexe, sera mise en place par ESPACES PUBLICS.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par ESPACES PUBLICS, et sera conforme aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en bon état par ESPACES PUBLICS chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> M. le Directeur Général des Services,
> M. le Directeur des Services Techniques,
> M. le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale,
> M. le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
> M. le Président de Moulins Communauté, autorité en charge des transports urbains, > ESPACES PUBLICS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
À Yzeure, le 16 Janvier 2025
Pour le Maire,
La Conseillère Municipale Déléguée-
Au Développément Durable} Qe
Laëtitia PLANCHE | LE
ES Ge, Travaux empiétant sur la chaussée
Largeur laissée libre à la circulation z 5,50 m
protection
{voir norme française
NF P 98-470 mai 1991}
L.
10m
mini
|
Remarques:
1.
2.
3.
4.
Dans le cas d’un trafic PL important dans les 2 sens, maintenir une largeur laissée libre à la circulation à 6,20 m. Si la rue est à sens unique, avec deux voies de circulation, il est souhaitable que la signalisation soit rappelée
sur le côté gauche.
En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K54.
. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.