Conseil Municipal - municipal 2022 03 08

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Conseil Municipal - municipal 2022 03 08 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2022 03 08)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Culture et patrimoine, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Séance du 8 mars 2022

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 17

 Pouvoir(s) : 2

Date de convocation :

3 mars 2022

L'an deux mille vingt deux, huit mars à vingt heures trente minutes, le

Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Dominique UNI.

Présents :

Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle GALINDO, Lysiane INARD,

Aurélie SEURAT, Muriel GAIFFIER, Isabelle JUHASZ, Fabienne FERRIER,

Laure BOSSAN

Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane

TOURNOUD, Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL, Jean-Marc

BOURGOGNE, Patrice BERTRAND, Anthony PEREIRA, Patrick GIROUD

Ont donné procuration :

Fabrice GENOVESE a donné procuration à Anthony PEREIRA

Pierre CHEVALLIER a donné procuration à Gwenaelle GALINDO

Membres absents :

Membres absents excusés :

Secrétaire de séance : Céline VEHIER

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 8 février 2022 est validé.

Madame le Maire ajoute un point à l’ordre du jour : vote de la subvention communale 2022 au CCAS.

1 – Projet piste cyclable : recherche de financements

Stéphane TOURNOUD, Adjoint, informe de l’avancée du projet de liaison douce en bordure de la RD 518 entre le village de Saint-Vérand et les équipements scolaires (collège et lycée) de Saint Marcellin. Il présente les derniers plans du projet commun (1/3 du linéaire est sur la commune de St Marcellin mais le plus complexe au niveau de Daumont), suite à la commission mobilité qui s’est tenue le 17/02/2022 avec la ville de St Marcellin, Alp Etudes (maître d’œuvre) doit proposer une nouvelle estimation du coût du projet.

Depuis de nombreuses années, le projet d’une piste cyclable en bordure de la RD 518 entre le village de Saint-Vérand et les équipements scolaires (collège et lycée) de Saint Marcellin est envisagé. Ce projet de piste cyclable avait été inscrit dans le schéma directeur cyclable réalisé par le SIVOM en 2003 et repris dans l’actuel schéma porté par la SMVIC à l’échelle du grand territoire de l’intercommunalité.

Ce projet de liaison douce nécessite d’importants investissements notamment liés au goulet d’étranglement et des murs de soutènement formant la trouée dite de « Daumont ». Ce véritable point noir en termes de sécurité pour les piétons et les cycles, est un passage obligé pour accéder directement à Saint-Marcellin et notamment au collège et lycée.

L’usage du vélo doit être encouragé par l’ensemble des acteurs du secteur. Qu’il soit utile ou de loisir, tout doit être mis en place pour offrir aux citoyens des conditions optimales de déplacement. Une plus grande place du vélo dans les déplacements pourrait avoir un impact important sur notre empreinte environnementale. De nombreux efforts doivent encore être réalisés sur le territoire en matière d'aménagement de pistes cyclables, la pratique du vélo étant « directement liée au linéaire d’aménagements cyclables » et la coordination intercommunale est importante afin d’assurer une continuité des axes cyclistes pour les usagers.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Ce projet de transition écologique, fait l’objet d’une fiche projet au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ou contrat de ruralité. Dès fin 2022, cette fiche pourra évoluer en fiche action, après validation du plan de financement.

De plus, ce projet s’inscrit directement dans l’un des 4 axes structurants de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) dont la convention a été signée mercredi 12 février 2020, à Saint-Marcellin entre la ville, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et l'Etat. La signature de la convention ORT est une étape importante dans le renouveau de l’action publique en faveur des territoires ruraux, et l’axe 3 : Mobilités et transition vers les modes actifs (2022-2030) est un point important de l’ORT qui permettra de s’inscrire dans la transition écologique.

Ce projet structurant pour le territoire se veut efficient en « trouvant une alternative » à ce passage obligé de la trouée de « Daumont » qui a pénalisé tous les projets depuis plus de trente ans. Il est innovant de par sa démarche participative dans la conception et l’élaboration du projet.

Ce projet devra répondre à plusieurs objectifs :

- Imaginer la mobilité de demain en facilitant et sécurisant les déplacements mode doux

- Développer l’usage du vélo et les déplacements « doux » en direction de Saint Marcellin pour devenir une réelle alternative à la voiture.

- Proposer un parcours fonctionnel, sécurisé et apaisé.

A vu de cet exposé, il est proposé de solliciter les financeurs, et de déposer un dossier pour la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité (date limite de dépôt le 18 mars 2022) et de candidater à l’« Appel à projets » Aménagements Cyclables « France Relance » (date limite de dépôt en mai 2022).

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.

2 – Projet aménagements intra-muros : recherche de financements

Stéphane TOURNOUD, Adjoint, rappelle la démarche engagée depuis le début du mandat sur l’améliora- tion des espaces publics et du réseau des mobilités douces avec pour objectif la sécurisation et la densi- fication des réseaux piétonniers et cyclables qui permettront de renforcer l’attractivité de ces modes de déplacements.

Ces enjeux impliquent des interventions localisées qui, mises en réseau, susciteront un transfert modal appréciable. Les interventions sont à concrétiser dans les divers secteurs de la commune, intéressant particulièrement les espaces publics, notamment les sept secteurs identifiés lors du diagnostic réalisé en mars 2021 par la commission « mobilité ».

Pour permettre d’engager les travaux d’aménagement des mobilités douces intra-muros la commune de Saint-Vérand a confié une mission de Maitrise d’Œuvre au Cabinet Pedro ANDRADE SILVA pour l’accompagner dans la conception et le suivi de chantier sur les sept secteurs d’intervention. Ce projet s’inscrit pleinement dans la thématique de transition écologique.

Cette opération fait l’objet d’une fiche projet au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ou contrat de ruralité. Dès, la fin 2022, cette fiche pourra évoluer en fiche action, après validation du plan de financement.

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes. Cette opération d’amélioration des espaces publics et du réseau des mobilités douces s’inscrit pleinement dans le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, avec pour objectif la sécurisation et la densification des réseaux piétonniers et cyclables de notre village.

Le montant de l’opération est estimé à 207 050,00 € H.T soit 248 460,00 € TTC et le financement de cette opération pourrait être le suivant :

Financement Montant H.T. de la subvention Taux

DETR 38 708,00 19 %

DSIL 47 621,00 € 23 %

Département 79 876,00 € 38 %412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Sous-total

(total des subventions publiques) 165 640,00 € 80 %

Autofinancement 41 410,00 € 20 %

TOTAL 207 050,00 € 100 %

Il précise que le dossier DSIL pour le projet d’aménagements intra-muros sera classé en priorité 2, derrière le projet de piste cyclable.

Stéphane TOURNOUD rappelle à l’assemblée qu’elle a déjà délibéré, au mois de novembre 2021, sur une demande de subvention au titre du DETR pour ce projet (accusé de réception reçu : dossier complet).

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.

3 – Extension et rénovation de la cantine scolaire : Avenant pour le Lot 5

Stéphane TOURNOUD, Adjoint, expose au Conseil Municipal le déroulement des travaux d’extension et amélioration énergétique et acoustique de la cantine scolaire de Saint-Vérand.

Les modifications du marché initial du lot n°5 Plâtrerie – Faux-Plafonds – Cloisons – Peinture nettoyage, sont issues de circonstances imprévues liées à des découvertes lors des travaux en cours d’exécution. Le diagnostic réalisé avant l’engagement des marchés de travaux faisait état d’un isolant en plafond d’un état correct. Il avait été décidé de conserver cet isolant.

Lors de la dépose du faux plafond existant, il s’est avéré que l’isolation n’était pas dans le même état de conservation que ce qui avait été observé lors des sondages. Dans le contexte législatif actuel, où le décret tertiaire oblige les collectivités à piloter et à réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments dans le temps, cette paroi extérieure ne peut rester en l’état. Ce décret vise à favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires. Les études antérieures ne laissaient pas présager ce défaut d’isolation.

Les modifications du marché initial correspondent à des travaux complémentaires nécessaires à la bonne exécution et réalisation de l’ouvrage pour répondre au mieux au contexte législatif actuel et favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique.

L’avenant n°1 correspond à la reprise de l’isolation totale du plafond intérieur de la pièce principale et le changement des dalles existantes sans reprise de l’ossature, c’est à dire le remplacement total de l’isolation par une laine IBR 300 et le changement des dalles de plafond sur une surface de 45,68m².

Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots n’est pas modifié.

Le montant de l’avenant est de 3 112,40 € HT soit 3 734,88 € TTC ce qui porte le nouveau montant du marché du lot n° 5 à 18 050,89 € HT soit 21 661,07 € TTC.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

4 – Élection d’un élu au Conseil d’administration du CCAS

Suite à la démission de Claude Muller, Mme le Maire informe que Isabelle JUHASZ sera proposée au poste de Vice-Présente du Conseil d’administration du CCAS. L’élection sera à l’ordre du jour de la prochaine séance du CA le 17/03/2022.

Il manque donc un élu pour siéger au CA du CCAS.

Les cinq membres élus confirment leur souhait de continuer à siéger à cette instance : un CA / trimestre + des réunions par sous-commission thématique.

Le Conseil de maison réuni des salariés du Mixage, des représentants des bénévoles, des habitants, le VP du CA et un membre du CA. Isabelle JUHASZ précise que les modalités de réunion de ce conseil de maison seront révisées.

Lysiane INARD se présente pour siéger au CA du CCAS. Elle est élue à l’unanimité.

5 - Vote des subventions à l’ACM Zébulon, aux associations et au CCAS

o Subvention 2022 aux associations :

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, soumet à l’examen du Conseil Municipal les demandes de subventions reçues et précise que les dossiers étaient très complets.

Certaines associations n’ont pas déposé de dossier cette année : les Joyeux Dauphinois, Amicale des boules, Comité des Fêtes, l’ACCA.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Il est proposé à l’assemblée de délibérer sur les subventions suivantes au titre de l’année 2022 :

o AS VER SAU 3 000.00 €

o Le Sou des Ecoles 1 000.00 €

o ST VERAND Hier et aujourd’hui 600.00 €

o FNACA 150.00 €

o Le Souvenir Français 150.00 €

o Sport Loisirs Bien-Être 400.00 €

o Edition Achille Escabot 150.00 €

TOTAL à l’article 6574 – Subventions aux associations 5 450.00 €

A noter : la subvention exceptionnelle attribuée au Comice agricole en 2021 sera versée en 2022 car la manifestation a dû être reportée pour cause de restrictions sanitaires l’année dernière. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal valide cette délibération.

o Subvention 2022 au centre de loisirs Zébulon :

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, après avoir présenté la clôture du budget 2021 du centre de loisirs Zébulon et les projections budgétaires 2022, propose à l’assemblée de délibérer sur une subvention de la commune à hauteur de 53 000 euros (pour rappel la subvention au titre de 2021 était de 67 000 euros).

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal valide cette délibération.

o Subvention 2022 au CCAS :

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, après avoir présenté la clôture du budget 2021 du CCAS, propose la reconduction de la subvention communale à hauteur de 40 000 euros au CCAS pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide cette délibération (18 voix POUR et 1 ABSTENTION)

6 - Vote des crédits alloués au groupe scolaire de Saint-Vérand

Jean-Philippe GORON, Adjoint chargé des finances, précise que depuis 2019, le reliquat de la dotation à la coopérative scolaire est intégré annuellement dans le budget de la commune qui paie directement les factures de fourniture scolaire.

La proposition est faite à l’assemblée d’arrêter le report des reliquats de l’exercice n-1 et d’allouer un budget de 7 050 € en 2022 pour les fournitures scolaires qui seront payées directement sur le budget communal (soit 155 élèves x 43.55 € et 300 € de crédits de direction).

Il est proposé à l’assemblée d’allouer une subvention à la coopérative scolaire comme suit :

Coopérative scolaire sorties 3 720.00 € Coopérative scolaire fonctionnement 1 000.00 €

TOTAL à l’article 6574 4 720.00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal valide cette délibération. 7 - Présentation du Budget primitif 2022

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé aux finances, présente la suite de la construction du budget 2022 de la Commune :

Pour les recettes de fonctionnement :

Pour la participation des familles concernant le volet Zébulon et périscolaire, les prévisions restent prudentes.

Les recettes issues des impôts locaux continuent leur progression.

Les dotations (chapitre 74) restent stables.

Pour les dépenses de fonctionnement :

Charges à caractère général (chapitre 11) : baisse de la dotation aux associations au vue des demandes reçues mais prévoir une hausse de 40 % de l’énergie.

Charges de personnel (chapitre 12) : augmentation régulière due à l’évolution de carrière du personnel titulaire (+ 5 %). Poste de dépense supplémentaire à prévoir pour versement d’une allocation de retour à l’emploi pour un agent ayant quitté ses fonctions (environ 30 000 euros).

En ce qui concerne les recettes de la section d’investissement :

Les subventions à percevoir concernent les reliquats des travaux des locaux du foot (solde) et 1/3 des412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

subventions dans le cadre des travaux de la cantine (sous forme d’acompte). Augmentation du FCTVA : TVA récupérable sur les travaux réalisés en n-2 (gros travaux de voirie en 2020) Taxe aménagement : 24 000 €

Proposition : emprunt à hauteur 400 000 €

Dépenses en investissement :

Pour les opérations d’investissement, la capacité financière budgétaire est de 710 300 euros. La commission travaux a produit une liste des projets (travaux et achats) à réaliser à hauteur 840 500 euros. Il convient de positionner les opérations à mener prioritairement en 2022. A ce titre, une séance du Conseil municipal est programmée à huit-clos le 21 mars à 19h.

8 – Informations diverses

o Planning des permanences pour les élections présidentielles qui auront lieu le 10 et le 24 avril 2022. Michel MOTTUEL, Conseiller municipal, présente l’organisation générale :

- des nouvelles cartes d’électeur à émettre et à envoyer aux votants

- un bureau de vote

- 6 personnes à mobiliser de 8h à 19h. A diviser en 4 tranches de 4h de présence. Rappel : Elections législatives les 12 et 19 juin 2022.

o Actions de solidarité avec l’Ukraine :

Les communes sont invitées par la Préfecture à faire un recensement des logements en capacité d'accueil- lir des familles Ukrainiennes. Faire Passer une annonce à la population (panneau lumineux, panneau pocket et site internet) pour les personnes qui pourraient mettre à disposition des chambres ou logements. Inscription en Mairie qui transmettra à la Communauté de communes, chargée de compiler et de com- muniquer ces informations aux services de la Préfecture.

Par ailleurs, Madame le Maire, expose au Conseil Municipal, que dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le gouvernement vient d’activer le fonds FACECO (Fonds d’Ac- tion Extérieure des Collectivités Territoriales) pour que les communes puissent exprimer leur solidarité. Crée en 2013, le FACECO est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Les actions d’aide et d’urgence et contributions sur le terrain sont sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, qui conclut, une convention avec les opérateurs et assure un suivi des ac- tions menées.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de verser une aide exceptionnelle de la commune pour l’action en Ukraine, via le FACECO, à hauteur d’un euro par habitant, soir 1 754 euros, et d’inscrire les crédits au budget 2022 à l’article 678 - Autres charges exceptionnelles.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal valide cette délibération.

o Urbanisme :

Stéphane TOURNOUD, Adjoint, indique que la commission d'urbanisme du 1er mars 2022 a échangé sur le secteur AU4 et son OAP. Le principe d’aménagement de cette zone est une opération réalisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements (voirie et réseaux) comme l'a été l'aménagement du clos des Amariniers dans le cadre d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP). La question qui se pose est de savoir si ces principes d'aménagement correspondent à la volonté communale, la commission a ré- pondu favorablement en ce sens.

La commission a également fait la proposition de ne pas faire de réserve foncière par la Commune, der- rière l’actuel Mixage café, pour l’aménagement d’un espace public, mais d’acquérir uniquement le terrain pour les voiries et parking prévus dans le PUP (Projet urbain partenarial)

La proposition est validée à l’unanimité.

o Prochaines séances du Conseil municipal :

- Le 30 mars 2022 à 20h30 (vote des budgets)

- Le 12 avril 2022 à 20h30 (dans une autre salle que celle du Conseil, installée pour les élections) - Le 17 mai 2022

- Le 28 juin 2022

9 – Questions divers

- Commémoration à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie, le 19 mars à 17H. - Patrick GIROUD intervient au sujet des animations prévues sur le Marché de producteurs de Saint- Vérand le dimanche 20 mars 2022 : Artisan objet bois, bijoutier, fleuriste et groupe de musique.

Fin de séance : 23h30