Conseil Municipal - municipal 2022 02 08

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Conseil Municipal - municipal 2022 02 08 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2022 02 08)Thèmes du document : Transports, Banque, Grandes et moyennes entreprises, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Séance du 8 février 2022

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 16

 Pouvoir(s) : 3

Date de convocation :

4 février 2022

L'an deux mille vingt deux, huit février à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Dominique UNI.

Présents :

Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle GALINDO, Lysiane INARD,

Aurélie SEURAT, Muriel GAIFFIER, Isabelle JUHASZ, Fabienne FERRIER,

Laure BOSSAN

Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane

TOURNOUD, Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL, Jean-Marc

BOURGOGNE, Patrice BERTRAND, Fabrice GENOVESE

Ont donné procuration :

Patrick GIROUD a donné procuration à Michel MOTTUEL

Pierre CHEVALLIER a donné procuration à Gwenaelle GALINDO

Anthony PEREIRA a donné procuration à Fabrice GENOVESE

Membres absents :

Membres absents excusés :

Secrétaire de séance : Céline VEHIER

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 18 janvier 2021 est validé.

1 – Installation d’un nouveau conseiller municipal

Suite à la démission de Claude Muller, il convient d’installer une nouvelle conseillère municipale. C’est Laure Bossan, suivante sur la liste, qui prend le poste vacant.

Un tour de table est organisé pour accueillir la nouvelle conseillère.

2 – Convention d’entente TIC (Transport Intercommunal Collaboratif)

Jean-Philippe GORON explique que la Conférence d’entente (entre les villes de Saint Marcellin, Chatte et Saint-Vérand) s’est réunie le 6/01/2022. Chaque année, les communes doivent délibérer sur leur participation à cette entente.

Bilan des activités du TIC :

• 15 chauffeurs bénévoles (dont 2 de Saint-Vérand)

• 4 tournées proposés : mardi, vendredi et samedi.

• Les deux périodes de confinement ont occasionné à l’activité : baisse du nombre d’usagers • Impact financier assez modeste : entretien du véhicule, assurance, carburant. C’est le personnel du CCAS de Saint-Marcellin qui gère l’activité. Le véhicule en location est sponsorisé par la publicité. • Répartition financière en fonction des usagers soit un reste à charge pour la commune de St Vérand de 110 euros/an.

La participation de la commune avait été prolongée l’année dernière dans l’objectif de faire évoluer l’activité vers un TAD (Transport à la Demande), ce qui correspondrait mieux aux besoins au niveau de la commune mais ce qui n’est pas l’orientation prise par la conférence d’entente qui souhaite miser sur la communication (signalétique, affiches…) pour augmenter l’activité du TIC.

En conséquence, il est proposé à l’Assemblée de sortir de cette Conférence d’entente et donc de ne pas reconduire la Convention d’entente TIC (Transport Intercommunal Collaboratif).

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

3 – Élection d’un conseiller municipal au poste d’adjoint aux Actions et animations sociales

L’élection avait été mise à l’ordre du jour sous réserve de la réception du courrier du Préfet de l’Isère confirmant l’acceptation de la démission de Claude Muller, ce courrier est parvenu ce jour en mairie. Mme le Maire adresse ses sincères remerciements, au nom de l’équipe municipale, à Mme Muller, et pro- pose la candidature de Isabelle JUHASZ au poste de 5e adjointe. Les autres adjoints remontant d’une place. Aucune autre candidature n’étant déclarée, Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection.

A l’issue des votes à bulletins secrets, Isabelle JUHASZ est élue 5e adjointe, aux Actions et animations sociales.

Voir ci-joints, le PV de l’élection, la feuille de proclamation, le tableau du Conseil municipal mis à jour.

4 – Avenants marchés de travaux de rénovation et extension de la cantine scolaire

Stéphane TOURNOUD, expose au Conseil Municipal le déroulement des travaux d’extension et amélioration énergétique et acoustique de la cantine scolaire de Saint-Vérand. Les travaux ont démarré le 10 janvier 2021, par la démolition d’une partie de la façade nord pour permettre la réalisation de l’extension qui sera en ossature bois avec un bardage en panneaux de façade composite.

Lors de la dépose du bardage existant, il s’est avéré que l’isolation de la paroi nord était inexistante. Dans le contexte législatif actuel, où le décret tertiaire oblige les collectivités à piloter et à réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments dans le temps, cette paroi extérieure ne peut rester en l’état. Ce décret vise à favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires. La structure existante ne laissait pas présager ce manque d’isolation.

Ce constat engendre des travaux complémentaires nécessaires à la bonne exécution et réalisation de l’ouvrage pour répondre au mieux au contexte législatif actuel et favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique. L’avenant n°1 des lots 2 et 3 correspond à la l’isolation totale de la paroi nord, reprise de l’ossature bois et le changement des menuiseries extérieures présentes sur cette façade. Les marchés sont modifiés suite à des circonstances que la commune ne pouvait pas prévoir, au sens de l’Article R2194-5 du code de la commande publique.

Les avenants n°1 des lots 1 et 6 correspondent à des travaux complémentaires non prévus initialement. Pour le lot n°1, l’avenant concerne la mise en œuvre de pieux pour éviter de déstabiliser le terrain en place et détériorer une surface importante de la cour d’école.

Pour le lot n°6, il correspond à la reprise de carrelage sur environ 4,60 m² suite au passage de canalisation, et pour un meilleur rendu esthétique.

La décomposition de ces travaux est exposée dans les avenants, les montants, en plus-value se décomposent comme suit :

Montant de l'avenant

Lot Titulaire du Marché Montant HT TVA Montant TTC

Lot n°1 GIRAUD MARCHAND 1 500,00 € 300,00 € 1 800,00 €

Lot n°2 FINOT JACQUEMET 10 470,00 € 2 094,00 € 12 564,00 €

Lot n°3 2APIC 11 530,00 € 2 306,00 € 13 836,00 €

Lot n°6 CHAMBARAND FAÏENCE CARRELAGE 650,00 € 130,00 € 780,00 €

Soit :

Lot Titulaire du Marché Montant HT initial du Marché Nouveau Montant du Marché

Montant HT TVA Montant TTC

Lot n°1 GIRAUD MARCHAND 44 460,06 € 45 960,06 € 9 192,01 € 55 152,07 €

Lot n°2 FINOT JACQUEMET 34 293,80 € 44 763,80 € 8 952,76 € 53 716,56 €

Lot n°3 2APIC 27 150,00 € 38 680,00 € 7 736,00 € 46 416,00 €

Lot n°6 CHAMBARAND FAÏENCE CARRELAGE 6 400,00 € 7 050,00 € 1 410,00 € 8 460,00 €

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

5 – Information du conseil municipal sur l’« Atterrissage » budgétaire 2021

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé aux finances, présente « la maquette » de clôture 2021 du budget communal :

Résultat de l’exercice de fonctionnement : 89 779 euros (sous réserve de validation de la Trésorerie)

Report exercice : 743 045 €

Déficit investissement : - 279 519 euros

Cumul entre les sections : 463 556 euros

Ratio épargne brute à 6 % (il faudrait être à 10%)

Subvention investissement : recettes plus importantes que prévues (Foot synthétique et bâtiment)

Charges de personnels (tous les personnels de la commune) :

- Correspondant presque à la moitié du budget communal

- Poste en augmentation

Emprunts : 127 441 euros, dont 47 000 correspondants au versement du solde à l’EPFL pour la sortie de portage et l’acquisition du bâtiment du Mixage Café.

Opérations d’investissement : Voiries, cantine, complexe sportif, piste cyclable, entrepôt communal

A noter : Particularités de l’exercice 2021, suite au départ de l’ancienne gestionnaire comptable et RH : - embauche d’une contractuelle

- retard dans le paiement des factures 2020 : glissement des dépenses 2020 sur les charges à caractères générales de 2021

Perspectives budget 2022 :

- Produits : dynamique de progression

- Dotation de l’État : on imagine une stabilité en 2022 (année d’élections) mais il faudra être prudent sur les projections 2023.

- Charges financières de la dette : les intérêts diminuent progressivement. On peut envisager un nouvel emprunt à hauteur du montant des travaux cantine ou un peu plus (emprunt déjà budgété en 2021)

- A intégrer : Prime d’allocation retour à l’emploi pour un personnel titulaire qui a quitté ses fonctions.

- Renégociation de contrats notamment à prévoir

- A débattre les opérations d’investissement à mener : cantine, cimetière, mobilités douces...

Cette présentation de l’« Atterrissage » budgétaire 2021 n’appelle pas de vote. Les votes du budget et des subventions seront faits lors des prochains CM du 8/03 et CM du 29/03.

10 – Questions divers

Informations Mixage Café

Dominique UNI, Maire, rappelle que le Conseil Municipal a validé la pérennisation de la structure du CCAS « Mixage Café » et le principe d’une subvention à hauteur de 40 000 euros (dont 10 000 pour la CCAS) pour 2022.

Elle rappelle la difficulté de répondre aux exigences de la CAF dans le cadre la subvention de la PS Jeunes pour le recrutement d’un référent ados car les conditions de diplômes restent très contraignantes. Après examen des prévisions budgétaires 2022, sur la masse salariale du Mixage Café, il serait possible de proposer un CCD de 25 heures pour le poste ados.

En parallèle, il conviendrait de repenser l’organisation du mixage, en mutualisant certains agents avec Zébulon pour des heures en périscolaire et accueil de loisirs où il y a des besoins en termes de remplacement d’agents à moyen termes.

Il est également nécessaire de recréer du lien avec le reste des services de la commune et avec les habitants.

Suite à cet à cet exposé, le conseil municipal se prononce en faveur de cette organisation.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Point travaux :

SMVIC : travaux de changement de conduite d’eau sur les quartiers de la Gaucherie et des Amours. TE38 secteur Rossats : travaux de génie civil sont terminés, reste l’installation du poste

Cimetière : travaux en cours.

Prochains Conseils municipaux : les 8 et 29 mars 2022

Fin de séance : 22h30